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Risultati Criteri di ricerca: Data della pubblicazione : 12.11.2006 - 11.11.2009 Documenti di gara / Forum:

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... | N. di notificazione 421873 | Bando di concorso

Appel d'offres Date de publication dans la Feuille officielle du canton GE 09.11.2009 Date de publication Simap : 09.11.2009

1. Pouvoir adjudicateur 1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur Service d'achat/Entité adjudicatrice: Département du territoire - Direction générale de l'aménagement du territoire Service organisateur/Entité organisatrice: Projet d'Agglo Franco Valdo Genevois, à l'attention de Philippe Viala, 5 rue David Dufour, 1211 Genève 8, Suisse

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante Projet d'Agglo Franco Valdo Genevois, à l'attention de Philippe Viala, 5 rue David Dufour, 1211 Genève 8, Suisse, E-mail: [email protected]

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit 30.11.2009

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché Date: 07.12.2009 Heure: 17:00 , Exigences formelles: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Genre de pouvoir adjudicateur Canton

1.6 Mode de procédure choisi Procédure sélective

1.7 Genre de marché Marché de services

1.8 Conformément à l'accord de l'OMC/GATT Oui

2. Objet du marché 2.1 Genre du marché de services Autres services Catégorie de services CPC: [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet (réduit) du marché Etudes Tests du PACA Carouge Veyrier Etrembières, dans le cadre du Projet d'Agglo franco-valdo-genevois.

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics CPV: 75000000 - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

2.5 Description détaillée des tâches Cette étude doit vérifier, via différents scénarii, si l'organisation territoriale de cette importante portion de territoire permet d’accueillir les nouveaux habitants, emplois, et services tels qu’envisagés dans le cadre du Projet d'agglomération. Au terme de l'étude test, il sera possible de présenter des projets d'image directrice pour le périmètre situé sur les communes de ce PACA (cf. plan de situation du présent PACA). Ces projets viseront à définir, sur l'ensemble du périmètre, une stratégie et une conception tant spatiale que fonctionnelle intégrant les potentiels de développement pour l'urbanisation (logements, équipements publics, activités économiques), la mobilité (TI y compris stationnement, TC, MD), le paysage, les milieux naturels et les espaces ouverts (agriculture, couloirs naturels), les espaces publics le long des axes des transports publics (TC). Cette

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conceptualisation devra permettre de valoriser le potentiel de développement économique du périmètre, dans une approche intégrée combinant urbanisation, mobilité, environnement et paysage. Les propositions devront préserver et améliorer ces environnements afin qu'ils puissent générer un cadre de vie de haute qualité dans une logique de développement durable et en cohérence avec les objectifs du PAFVG (Projet d'agglomération franco-valdo-genevois). Les équipes seront rétribuées forfaitairement pour l'ensemble de l'étude test à hauteur de CHF 70’000.-- HT /équipe soit env. 46'600 €.-- HT, pour autant qu'ils aient déposé dans les temps les documents demandés. Le collège peut écarter un groupe qui ne présenterait pas les documents demandés. Les frais (reproduction, déplacement, hébergement) seront facturés en plus

2.6 Lieu de la fourniture du service Périmètre d'aménagement coordonné d'agglomération du PACA Carouge Veyrier Etrembières (communes suisses de Carouge, Veyrier et Troinex ; communes françaises d'Etrembières, d'Annemasse, de Gaillard, de Bossey et de Collonges-sous-Salève)

2.7 Marché divisé en lots? Non

2.8 Des variantes sont-elles admises? Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises? Non

2.10 Délai d'exécution Début 18.01.2010 et fin 14.06.2010 Remarques: Etudes Tests SIA 142 /143 en 2 tours

3. Conditions 3.1 Conditions générales de participation Conditions générales de participation : Un groupe pluridisciplinaire avec au minimum des professionnels du paysage et de l'urbanisme, de la mobilité et de l'environnement. Tous ces professionnels ne peuvent participer qu’à une seule équipe. Le pilote du groupement doit être un paysagiste - architecte / urbaniste.

3.7 Critères d'aptitude conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis conformément aux justificatifs requis dans le dossier

3.9 Critères d'adjudication: conformément aux critères suivants la cohérence de la philosophie de travail et de la démarche de projet Pondération 40% la capacité de l'équipe à traiter un problème complexe à des échelles différentes, notamment en planification Pondération 30% la capacité de l'équipe à traiter un problème complexe à des échelles différentes, notamment en planification Pondération 20% l'appréciation générale de la candidature Pondération 10%

3.10 Conditions pour l'obtention des documents de participation Prix: aucuns Conditions de paiement : Aucun émolument de participation n'est requis

3.14 Langues acceptées pour les demandes de participation au marché Français

3.16 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection sous www.simap.ch, ou à l'adresse suivante: République et Canton de Genève Département du Territoire Projet d'Agglo Franco Valdo Genevois, à l'attention de Philippe Viala, 5 rue David Dufour, 1211 Genève 8, Suisse, Téléphone: +41 (0) 22 546 73 48, Fax: +41 (0) 22 546 73 03, E-mail: [email protected], URL www.projetagglo.org Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du : 09.11.2009 jusqu'au 04.12.2009 Langue des documents de participation : Français Autres informations pour l´obtention des documents de participation : L´inscription sur www.simap.ch

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n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations 4.3 Négociations Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.5 Autres indications Membres du collège 1. Présidente : Mme Inès Lamunière, architecte-urbaniste 2. Élus (12) : Robert Cramer, Conseiller d’Etat de la République et canton de Genève ; Robert Borrel, Président d'Annemasse Agglo ; Claude Birraux, CG 74; Marc Nobs, Ville de Carouge; Luc Malnati, Maire de Veyrier; Maurice Giacomini, Maire d'Etrembières; Christian Dupessey, Maire d'Annemasse ; Renée Magnin, Maire de Gaillard; Jean Luc Pecorini, Maire de Bossey ; M. Magnenat, Maire de Troinex ; Pierre-Henri Thevenoz, Maire de Collongessous-Salève ; Bernard Gaud, Président de la Communauté de communes du Genevois 3. Professionnels (12) Philippe Viala, chef de projet Canton de Genève ; Benoit Duperthuy, DGA Annemasse Agglo ; Jacques Moglia, architecte-urbaniste, Canton de Genève ; Jean Louis Carret CG 74; Gérard Pehaut, Sous-préfet et représentant de l'Etat français; Olivier Fazan, architecte-urbaniste et AMO ; Anne Lise Cantiniaux, environnementaliste, Indiggo; Jeanne Bouet, urbaniste-paysagiste ; Alain Leveillé, membre désigné par la Commission d'urbanisme ; John Aubert, urbaniste ; Christian Wiesmann, urbaniste, canton de Bern ; Benoit Ziegler, ingénieur transport 4. Suppléants (1)) Xavier Fischer, urbaniste externe

4.7 Indication des voies de recours Le présent appel d'offres peut faire l´objet d´un recours au Tribunal administratif genevois dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.

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