SFPQ express

Forum Fonctionnaires 11 novembre 2015

ERREURS DE RECONNAISSANCE DE L’EXPÉRIENCE ET DE LA SCOLARITÉ À L'EMBAUCHE LE SFPQ DÉPOSE UN GRIEF SYNDICAL Le 10 novembre, au nom de ses membres, le SFPQ a déposé un grief syndical afin que tous les ministères et organismes cessent de rencontrer les employés visés par des « erreurs » d’application de la Directive sur l’attribution de la rémunération des fonctionnaires (DARF). De plus, afin que le Syndicat puisse exercer son rôle de représentation de manière adéquate, il réclamera également de prendre connaissance des dossiers des 1 007 membres visés, et ce, dans un délai raisonnable.

Le SCT fait fi de la mise en demeure du SFPQ Rappelons qu’à la suite de l’annonce par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) qu’il entendait procéder rapidement à la récupération de sommes qu’il

estime avoir versées en trop à quelques centaines d’employés de la fonction publique, le SFPQ a déposé une mise en demeure à l’attention du président du SCT, Martin Coiteux, le 3 novembre dernier. Cette mise en demeure exigeait que le SCT fournisse au SFPQ la liste des personnes touchées et tous les renseignements lui permettant de vérifier s’il y a bel et bien eu une erreur de reconnaissance de l’expérience et de scolarité dans leur dossier. Malgré cela, le président du Conseil du trésor a décidé de poursuivre ses actions et a ordonné aux ministères et aux organismes d’effectuer toutes les corrections nécessaires pour toutes les personnes visées.

Ne signez aucune entente de recouvrement avec l’employeur sans consulter le Syndicat.

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LES PERSONNES TOUCHÉES DOIVENT CONTACTER LE SFPQ Étant donné que le Secrétariat du Conseil du trésor refuse obstinément de transmettre au Syndicat les noms des personnes visées par les « erreurs » d’application de la DARF, il est important que les membres qui ont été contactés par leur employeur afin de réviser leur taux de traitement entrent en communication rapidement avec le SFPQ via l’adresse courriel [email protected]. Les personnes visées doivent transmettre au Syndicat : • Une adresse courriel personnelle (et non l’adresse de bureau); • Un numéro de téléphone permettant de les contacter le jour et/ou le soir. • Ils doivent également indiquer si l’erreur s’est produite lors d’un renouvellement d’un contrat d’occasionnel ou s’il s’agit d’une nouvelle embauche.

11 novembre 2015

MONTER SON DOSSIER Entre temps, il est important que les membres visés par les « erreurs » de l’employeur préparent leur dossier s’ils souhaitent que le Syndicat les représente dans ce litige. En effet, des recours individuels pourraient également être déposés. Voici la liste des documents qu’il est important de transmettre au Syndicat, dans les meilleurs délais : • L’état détaillé de la réclamation remise par l’employeur; • Une copie de l’appel de candidatures du poste pour lequel il y aurait eu une mauvaise interprétation de la DARF (disponible auprès de la direction des ressources humaines); • Une copie de l’acte de titularisation, aussi appelé acte de nomination (disponible auprès de la direction des ressources humaines); • Leur curriculum vitae à jour; • Tout document remis par l’employeur en lien avec sa réclamation ou toute autre information pertinente relative à cette situation. Puisque chaque cas est un cas d’espèce, le SFPQ évaluera toutes les avenues possibles afin de prendre les recours nécessaires dans votre dossier. Nous vous recommandons de ne pas reconnaître avoir une obligation envers les sommes qu’on tenterait de recouvrer. Enfin, ne signez aucune entente de recouvrement avec l’employeur sans consulter le Syndicat.