SFPQ express

Forum Fonctionnaires 02 novembre 2015

Erreurs dans les paies

LE SFPQ ÉVALUERA TOUS LES RECOURS POSSIBLES Le 28 octobre dernier, le SFPQ a été informé par le bureau du président du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) qu’il ordonnerait à tous les ministères et organismes (M/O) de la fonction publique de procéder à la correction de tous les dossiers où la directive de l’attribution de la rémunération des fonctionnaires (DARF) au recrutement a été mal appliquée, et ce, depuis sa mise à niveau en mai 2012. Depuis la sanction de cette directive par le SCT le 28 mai 2012, les normes prévoient que l’échelon et le taux de traitement lors du recrutement doivent être déterminés selon les exigences (le nombre d’années d’expérience ou de scolarité) prévues lors d’un appel de candidatures. L’article 13 de la DARF prévoit la possibilité de reconnaitre l’expérience et la scolarité additionnelles à celles prévues aux conditions d’admission du concours lorsqu’un candidat a été déclaré apte. Cette reconnaissance ne peut excéder 5 ans. Selon le SCT, l’employeur a commis une erreur dans son attribution d’échelons lors de l’embauche ou du renouvellement de contrat de personnel occasionnel, pour 1 007 membres de l’accréditation « Fonctionnaires » : • 459 cas où les M/O ont accordé des échelons en trop; • 548 cas où les M/O n’ont pas accordé suffisamment d’échelons. Pour les 459 membres à qui l’employeur aurait reconnu des échelons en trop, les montants à rembourser seraient de l’ordre de 0,00 $ à environ 23 000 $, en plus d’avoir à subir une baisse d’échelon. Le SCT n’est pas en mesure de dévoiler au Syndicat le nom des personnes visées. Cette information serait détenue uniquement par chacun des M/O. «  Je trouve déplorable que le gouvernement décide de façon unilatérale dans ce dossier. Il ne doit pas précipiter l’application de sa décision qui aura des conséquences graves pour nos membres. Nous regardons actuellement toutes les avenues envisageables pour annuler ou minimiser le plus possible l’impact des erreurs commises par vos employeurs.

Nos membres ont des droits et nous entendons les faire respecter », mentionne la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineau. Même si la convention collective de l’accréditation « Fonctionnaires » prévoit un mécanisme pour recouvrer les sommes versés en trop, il est

impératif que les membres ne signent aucune

entente avec l’employeur avant que le SFPQ les informe de la suite des choses.

Pour celles et ceux qui recevront un état détaillé de leur réclamation ou pour toute autre question, vous pouvez communiquer avec le Syndicat : [email protected].

DEUX POIDS DEUX MESURES!