ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L’EAU POTABLE

ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROGRAMME NATIONAL D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE (PNA ONEP) AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL N° 35/DAM/AE/2010 Dans le cadre du Programme National d’Assainissement (PNA) du Royaume du Maroc, l’ONEP a sollicité des concours financiers auprès de :  la Banque Européenne d’Investissements (BEI),  la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW),  l’Agence Française de Développement (AFD), et  l’Union Européenne (EU) dans le cadre de la Facilité d’Investissement de Voisinage (FIV) Et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce cofinancement pour effectuer les paiements au titre des contrats d’assistance technique (AT) pour l’appui à maîtrise d’œuvre. ère

Le programme à réaliser via le cofinancement européen consiste, sur la période 2011-2015 (1 phase), à la réhabilitation et l’extension des réseaux d’assainissement, ainsi que la construction de stations d’épuration, pour 25 à 30 centres répartis sur l’ensemble du territoire. Il est prévu deux contrats d’Assistance Technique (AT) à la maîtrise d’œuvre (AT/MO). Les principales missions de cette assistance technique sont :  Validation et la révision des dossiers d’Avant Projet Détaillé (APD) et des Dossiers de consultations des Entreprises (DCE).  Evaluation des offres et établissement des rapports de jugement.  Vérification et Validation des implantations des ouvrages avec propositions des améliorations éventuelles.  Examen des plans et des dossiers d’exécution ainsi que leur validation.  Etablissement des avant métré contradictoirement avec les entreprises.  Suivi et contrôle des travaux et examen des modifications des projets conformément aux prescriptions des différents marchés passés avec les entreprises.  Planification et programmation des interventions des essais et des contrôles à faire par les organismes et les laboratoires extérieurs.  Etablissement des attachements mensuels par marché y compris les métrés détaillés des travaux et les réceptions des ouvrages selon les termes des contrats.  Reporting réguliers.  Elaboration des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) par centre.  Suivi environnemental phase travaux et application du PGES par centre. La répartition des Assistances Techniques à la Maîtrise d’œuvre (AT/MO) est indiquée ci-dessous : Direction Régionale (DR) Nombre de centres Investissement par DR (MDH) Investissement par AT (MDH)

DR1 (Agadir) 3 382

DR2 (Marrakech)

DR3 (Khouribga) 9 362

AT1 : 744

DR4 (Kenitra)

DR7 (Meknés) 10

DR5 (Fès)

480

DR6 (Oujda) 7 386

AT 2 : 866

L’exécution de ce programme nécessitera la mobilisation par l’assistance technique d’une équipe multidisciplinaire d’experts, d’ingénieurs et de techniciens spécialisés dans les projets d’assainissement, ayant une expérience en matière de coordination et de gestion des programmes d’Assainissement dans les zones urbaines et de suivi des études et des travaux d’Assainissement. Les prestations seront réparties en deux lots (Lot 1 : AT1 et Lot 2 : AT2), concernant chacun 3 ou 4 Directions Régionales. Chaque lot sera attribué à un prestataire différent (Un prestataire ne peut pas être attributaire de deux lots simultanément). Le montant du programme d’investissement est évalué à environ 1,6 Milliards de DH environ. La période d’exécution du programme s’étale entre 2011 – 2015. L’ONEP, maître d’ouvrage du projet, invite les candidats, admissibles à manifester leur intérêt, à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les documents et les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services : A. Un dossier administratif constitué des pièces suivantes : A.1. Les pouvoirs des signataires portant la signature du bénéficiaire de la délégation et appuyés des pièces justificatives (extraits des statuts relatifs au pouvoir et dernier PV de l’Assemblée Générale ou du

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Conseil d’Administration donnant pouvoir aux signataires, l’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir, le cas échéant …). A.2. Une copie certifiée conforme du certificat d’immatriculation au registre de commerce délivré depuis moins de six (06) mois à la date limite de remise des offres, pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ; Pour les sociétés non installées au Maroc, fournir des documents justificatifs équivalents délivrés par les autorités compétentes de leurs pays. A.3. En cas de groupement, une déclaration de sa constitution, signée par tous les membres, précisant : la référence à la consultation, le mandataire du groupement chargé de le représenter vis à vis de l’ONEP jusqu’à la date de la réception définitive du marché. N.B : Les documents non originaux doivent être certifiées conformes aux originales par les autorités compétentes. Les signatures doivent être légalisées B. Un dossier de qualification constitué des pièces suivantes : B.1. Chiffres d’affaires des 3 dernières années, appuyés par les attestations des chiffres d’affaires délivrées par le Ministère des Finances. Pour les sociétés non installées au Maroc, fournir des documents justificatifs équivalents délivrés par les autorités compétentes de leurs pays, ou le cas échéant, fournir des bilans audités. B.2. Références techniques se rapportant à des réalisations de prestations similaires durant 10 dernières années appuyées par des «Attestations de bonne exécution » délivrées par les maîtres d’ouvrages et certifiées conformes aux originales. Ces attestations doivent être accompagnées de fiches projets et doivent préciser la consistance succincte de la prestation réalisée, le montant et l’année de réalisation, le maître d’ouvrage, la population concernée… En cas d’attestations au nom de groupement, il y’a lieu de préciser la répartition des interventions des membres. Est considérée comme similaire : (i) Opération se rapportant aux études (APD+DCE) des projets d’assainissement (réseau + STEP). (ii) Et Opération se rapportant à l’assistance technique pour le suivi et contrôle des travaux d’assainissement d’un programme et/ou projet : 

Références pour le suivi et le contrôle des travaux de projets de réseau d’assainissement et/ou d’AEP d’un linéaire supérieur ou égal à 5 Km.



Et Références pour le suivi et le contrôle des travaux de projets de station d’épuration d’une capacité supérieur ou égal à 6000 m3/j.

Les consultants peuvent s’associer (dans le cadre de groupement) pour renforcer leurs compétences respectives. L’ONEP dressera une liste restreinte constituée de huit (8) candidats au maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera le Dossier d’Appel d’Offres pour la réalisation des services requis. Pour les groupements présélectionnés, leur composition lors de la réponse à la consultation restreinte est à maintenir et ne peut être modifiée. Ainsi aucun ajout ou retrait d’un membre n’est autorisé. Une note sur les critères de jugement qui seront appliqués, ainsi que les critères d’éligibilité minima, est téléchargeable sur le site Internet de l’ONEP : www.onep.ma . Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 8 h 30 à 15 h 30 (heure locale). Adresse : Direction des Approvisionnements et Marchés de l’Office national de l’Eau potable Division Achats Projets Assainissement : 6 bis, rue Patrice Lumumba, Rabat, Maroc Personnes à contacter : M. Mustapha Yzzogh ou M. Azmi Adil Tél : 212 537 72 40 87 Fax: 212 537 72 72 38 E-mail : [email protected] ou [email protected] Les manifestations d’intérêt peuvent être déposées au bureau des marchés de la Direction Approvisionnements et Marchés sise à l’adresse ci-dessous au plus tard le Mercredi 01/09/2010 à 11 h (Heure Locale) le cachet du bureau des marchés fait foi pour la date de réception.

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ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROGRAMME NATIONAL D’ASSAINISSEMENT LIQUIDE (PNA ONEP) APPEL A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL N° 35/DAM/AE/2010 CRITERES DE JUGEMENT I. INTRODUCTION : Les prestations d’assistance technique seront réparties en deux lots (Lot 1 : AT1 et Lot 2 : AT2), concernant chacun 3 ou 4 Directions Régionales. Chaque lot sera attribué à un prestataire différent (Un prestataire ne peut pas être attributaire de deux lots simultanément). Lors de la consultation restreinte, il sera précisé au niveau du critère d’attribution qu’au cas où un IC est mieux-disant au niveau des deux lots, l’ONEP lui attribuera un seul lot en choisissant la combinaison la plus avantageuse pour l’ONEP financièrement. En plus, pour les groupements présélectionnés, leur composition lors de la réponse à la consultation restreinte est à maintenir et ne peut être modifiée. Ainsi aucun ajout ou retrait d’un membre n’est autorisé.

II. CRITÈRES DE PRÉSÉLECTION : Le nombre de bureaux d’études à retenir à la suite de cette présélection est de huit (8) Bureaux d’Etudes (BET) au maximum. Les critères de présélection sont le chiffre d’affaires et les références techniques pour des prestations similaires.

III. CRITERES POUR L’EVALUATION ET LA PRESELECTION DES OFFRES: La présélection sera effectuée en 2 phases :

Phase 1 : Elimination des soumissionnaires non éligibles ou n’ayant pas la capacité de réalisation des prestations objet du présent appel d’intérêt: Critères minima de qualification de la phase 1 : Dans cette phase, et sur la base d’une 1ère analyse des dossiers, il sera procédé à l’élimination des offres des soumissionnaires ne disposant pas d’un chiffre d’affaires annuel minimal ou n’ayant pas les capacités ou les références minimales pour la réalisation de projet similaire. A- Chiffres d’affaires (CA) annuel minimal : Le soumissionnaire doit justifier la réalisation d’un chiffre d’affaires annuel moyen durant les trois (3) dernières années supérieur ou égal à 30 Millions de DH Hors taxes ou son équivalent en monnaie étrangère. En cas de groupement, le mandataire doit avoir au minimum 60% de ce montant et chaque membre doit avoir au minimum 10% de ce montant comme CA moyen annuel des trois dernières années. B- Références techniques : Le soumissionnaire doit justifier la réalisation durant les 10 dernières années de trois (3) références au minimum pour les opérations de nature 1 ET trois (3) références pour les opérations de nature 2 telles que précisées ci-dessous En plus et en cas de groupement, le mandataire doit avoir ou minimum deux (2) références pour les opérations de nature 1 ET deux (2) références pour les opérations de nature 2 et les autres membres doivent avoir individuellement au moins une (1) référence de nature 1 ou 2. Le montant des références acceptables doit dépasser 5 Millions DH ou son équivalent en monnaie étrangère pour les opérations de nature 2 (ou de nature 1 et 2 groupés) et un 1 Million DH pour les opérations de nature 1. Page 3 de 4

Est considérée comme similaire toute opération se rapportant à : (iii) Nature 1 : Etudes (APD+DCE) des projets d’assainissement (réseau + STEP). (iv) Nature 2 : Assistance technique pour le suivi et contrôle des travaux d’assainissement d’un programme et/ou projet :  Références pour le suivi et le contrôle des travaux de projets de réseau d’assainissement et/ou d’AEP d’un linéaire supérieur ou égal à 5 Km.  Références pour le suivi et le contrôle des travaux de projets de station d’épuration d’une capacité supérieur ou égal à 6000 m3/j.

Phase 2 : Evaluation des dossiers des soumissionnaires éligibles de la phase 1 : Après examen des offres restantes à l’issue de la phase 1, celles-ci seront analysées selon un barème d’évaluation en vue de dresser un classement des soumissionnaires. Le barème de notation est basé sur les critères suivants : - Critère 1 : Références du soumissionnaire au cours des 10 dernières années dans la réalisation des études d’exécution (APD + DCE) des projets comprenant un réseau d’assainissement et une station d’épuration d’eaux usées (tout type). (40 points) - Critère 2 : Références du soumissionnaire au cours des 10 dernières années dans l’assistance technique au suivi et contrôle des projets comprenant des travaux du réseau d’assainissement et/ou d’AEP et une station d’épuration d’eaux usées (tout type). (50 points)  Critère 2.1 : Références dont les prestations d’assistance technique pour le suivi et contrôle des travaux de projet de réseau d’assainissement et/ou d’AEP d’un linéaire supérieur à 5 Km.  Critère 2.2 : Références dont les prestations d’assistance technique pour le suivi et contrôle des travaux de projet de station d’épuration d’une capacité supérieur à 6000 m3/j. - Critère 3 : Expérience similaires au Maroc. (10 points)  Critère 3 : Expérience dans le Maroc. Les références à prendre en compte sont celles réalisées au cours des 10 dernières années délivrées par des organismes public et appuyées par des attestations de bonne fin d’exécution et dont le montant des prestations à réaliser par l’IC dépasse 5 (Cinq) MDH ou Equivalent pour les opérations de nature 2 (ou de nature 1 et 2 groupé) et un (1) Millions DH pour les prestations de nature 1. Le barème de notation est comme suit : Critères Critère 1 Critère 2

Notés sur 100 pts 40 pts 50 pts

Critère 3 TOTAL

10 pts 100 pts

Barème 5 points par référence répondant au critère 1 5 points par référence répondant au critère 2.1 (max 25 points) 5 points par référence répondant au critère 2.2 (max 25 points) 2.5 points par référence répondant au critère 3.1

En

appliquant ce système de notation, une note globale sera affectée à chaque soumissionnaire ; elle correspond à la somme des notes partielles attribuées à chacun des 3 critères. Les dossiers sont ensuite classés dans l’ordre décroissant, sur la base de cette note globale.

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