Service des immeubles Division SSMTE

SCIENCE ET SÉCURITÉ ENJEUX D’ACTUALITÉ EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE, BIOSÉCURITÉ ET GESTION DES RISQUES CHIMIQUES Liette Laflamme Diego Spertini

Présentation préparée par Marianne Allard, Marie-Hélène Fecteau, Liette Laflamme, Diego Spertini et Nicole Wilb

Service des immeubles Division Santé et sécurité en milieu de travail et d’études

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LA SANTÉ-SÉCURITÉ EN MILIEU UNIVERSITAIRE: UN ENJEU MULTI-DISCIPLINAIRE À l’Université de Sherbrooke: Division SSMTE du Service des Immeubles • Jocelyn Beaucher : directeur • Liette Laflamme et Marianne Allard: conseillères en biosécurité • Marie-Hélène Fecteau et Diego Spertini: conseillers en radioprotection, programme maternité sans danger • Roch Desmarais: conseiller en prévention et en hygiène du travail • Nicole Wilb : conseillère en gestion des risques chimiques • Marlyne Beattie, Marie Bergeron, Éric Lebel, Anita Lemieux et Martine Senneville: techniciens en environnement et en gestion des matières dangereuses.

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POUR CONNAÎTRE NOTRE AUDIENCE: Quel est votre rôle?  Spécialiste SST  Gestionnaire de subvention  Responsable de l’approvisionnement  Responsable juridique  Autre?

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LA SANTÉ-SÉCURITÉ EN MILIEU UNIVERSITAIRE: UN ENJEU MULTI-DISCIPLINAIRE Règlementations multiples à mettre en place, notamment: • Loi et Règlement sur la Santé et la sécurité du travail; • Règlement sur l’information concernant les produits dangereux; • Loi et Règlement sur les produits dangereux; • Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires; • Loi et Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines; • Règlement sur les déchets biomédicaux; • Règlement sur le transport de marchandises dangereuses.

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PLAN DE LA PRÉSENTATION

• Radioprotection et sureté nucléaire • Biosécurité et bioterrorisme • Risques chimiques • Gestion du risque en lien avec les compagnies locataires

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RADIOPROTECTION ET SÛRETÉ NUCLÉAIRE JB2

Diego Spertini

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Diapositive 6 JB2

Adapte ton sous titre à ton goût ! Jocelyn Beaucher; 2018-10-04

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RADIOPROTECTION • La radioprotection comprend l'ensemble des mesures destinées à étudier les effets des rayonnements sur l'organisme humain, à réaliser la protection de la population et des travailleurs contre ces rayonnements et à assurer le respect des normes.  Utilisation dans les laboratoires de recherche des produits radioactifs et des appareils contenant des sources radioactives

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Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Commission canadienne de sûreté nucléaire (www.suretenucleaire.gc.ca)

Permis délivré à l’Université de Sherbrooke

Programme de radioprotection

Division santé et sécurité en milieu de travail et d’études

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À L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE • Un comité de radioprotection • Un programme de formation (une formation de base et une formation de rappel par session + formation anglophone) • Un guide de radioprotection sous forme de directive institutionnelle • Des autorisations internes: permis internes (40) émis aux chercheurs qui encadrent les achats de produits radioactifs et leur utilisation dans les laboratoires. • Notes de radioprotection encadrant les expérimentations avec les animaux

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ACQUISITION DE PRODUITS RADIOACTIFS • Respect des limites et conditions du permis institutionnel  Radio-isotope, Quantité, Import/Export (Douanes)

• Achat via base de données SOFE (2006)  Contrôlé par permis interne via la base de données  Constitue l’inventaire par permis et global de l’UdeS en temps réel  Permet un contrôle allant de l’achat jusqu’à l’élimination

• Achat centralisé (une seule personne - 1 fois/semaine) • Formation du personnel du service de l’approvisionnement en cas d’achat non conforme

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CHANGEMENT 2012 (EN VIGUEUR JUILLET 2013) • Sanctions administratives pécuniaires  Sanctions monétaires imposées par la CCSN suite à une infraction réglementaire  Peuvent être imposées à un INDIVIDU ou à l’UdeS

• Conçues pour favoriser la conformité • Les sanctions peuvent aller jusqu’à 25 000$ pour un particulier et jusqu’à 100 000$ pour une université, pour chacun des jours durant lesquels une violation est commise.

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SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES

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CHANGEMENT 2013 • Conditions de permis : - Changements apportés au permis : aspect sûreté pour les sources de catégorie I, II et III

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SOURCES CATÉGORIE I, II ET III • Nouvelles exigences : - Plan de mesure d’urgence - Plan de sécurité du site - Programme de sensibilisation à la sécurité - Vérification de la fiabilité des personnes - Protection des renseignements règlementés ou sensibles - Contrôle de l’inventaire des sources scellées

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SOURCES CATÉGORIE I, II ET III • Mise en place au plus tard : mai 2015 • Plan de mesure d’urgence :  Implication de plusieurs intervenants et collaborateurs (CIUSSSE-CHUS, SPS et SPCIS)  Enjeu de sûreté, terrorisme, usage malveillant

• Mise à niveau des institutions (UdeS) ou se départir des appareils

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CHANGEMENT 2013 • Conditions de permis : - Changements apportés au permis : aspect sûreté pour les sources de catégorie IV et V

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SOURCES CATÉGORIE IV ET V • Nouvelles exigences : - Recommandations ou pratique de gestion prudente doit être mis en place au plus tard : mai 2018 - Programme de radioprotection en place à l’UdeS suffisant  Inventaire  Entreposage sécurisé

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CHANGEMENT 2015 • Garanties financières  Estimation relative à la cessation sécuritaire des activités autorisées et/ou au déclassement d’une installation • Coûts:  3 000 $ par appareil ou source scellée (50 MBq ou moins exempté)  4 000 $ par pièce ou laboratoire où des sources non scellées sont utilisées ou stockées (T1/2 < 3 jours - exempté)  10 000 $ frais administratifs (élément supprimé)  90 000 $ par irradiateur autoblindé (élément ajouté) • Permis institutionnel vs Permis d’entreprise privée  Exemple UdeS: 315 000$

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CHANGEMENT 2016 • Protocole additionnel  Déclaration de toutes activités de recherche et développement liées au cycle du combustible nucléaire ne mettant pas en jeu des matières nucléaires • Vérification annelle des demandes de subventions par mots clés critiques

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BIOSÉCURITÉ L’ensemble de mesures préventives et réglementaires visant à réduire les risques de diffusion et de transmission (accidentelles ou malveillantes) de maladies infectieuses dans les populations humaines et animales. Au niveau de l’environnement, cela inclut les mesures de surveillance et de contrôle des ravageurs, des espèce exotiques envahissantes et des organismes vivants génétiquement modifiés.

Liette Laflamme Marianne Allard Service des immeubles Division SSMTE

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BIOSÛRETÉ ET BIOTERRORISME Sécurité contre l'utilisation par inadvertance, inappropriée, ou intentionnellement malicieuse ou malveillante d'agents biologiques ou issus des biotechnologies potentiellement dangereux, y compris le développement, la production, le stockage ou l'utilisation d'armes biologiques ainsi que les pandémies ou épidémies émergente et les maladies épidémiques. • Mesures de prévention du vol d’agents biologiques afin d’empêcher les usages illégaux ou détournés d’agents pathogènes et de toxines. • Surveillance des activités et des résultats de recherche à potentiel d’usage militaire ou terroriste (recherche à double usage). Service des immeubles Division SSMTE

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À L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE • 3 campus (campus principal, campus de la santé, campus de Longueuil)

• 3 Facultés (médecine, sciences, génie) • Centres de recherche (Centre de recherche sur le vieillissement, Institut interdisciplinaire d’innovation technologique)

• Surveillance des activités présentant des risques biologiques (Programme de géomatique, d’activité physique et kinésiologie, de sciences infirmières et au Service de santé de l’Université)

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À L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE • 130 permis internes • Laboratoires en confinement NC1Ops2, NC2, NC2Ops3, PPC-1 • 8 animaleries • Plusieurs exemptions et permis pour possession, utilisation à des fins de recherche, production et vente de substances contrôlées

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ORGANISMES RÉGLEMENTAIRES • Santé Canada - Cannabis (cannabinoïdes) - Substances contrôlées - Précurseurs chimiques

• Agence de la santé publique du Canada - Agents pathogènes humains et toxines

• Agence canadienne d’inspection des aliments - Agents pathogènes animaux (terrestres, aquatiques, insectes) ou de plantes - Animaux, végétaux, sols… non indigènes

• Environnement et Changement climatique Canada - Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) - Bientôt: Surveillance des organismes génétiquement modifiés

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PERMIS ET AUTRES DOCUMENTS • Permis institutionnel émis par l’Agence de la santé publique du Canada à l’égard des agents pathogènes et des toxines de groupe de risque 2 • Permis émis par l’Agence canadienne d’inspection des aliments -

Agents pathogènes animaux (certains) Produits ou sous-produits animaux Agents phytopathogènes Plantes ou autre produit végétal ou environnemental non-indigène

• Permis CITES • Exemption et licences émis par Santé Canada à l’égard des substances contrôlées (et attestations de destruction) • Autorisations d’acquisition, de transport, d’échange.

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SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE En collaboration avec:

Le SARIC -

MTA Subvention de recherche Éthique de la recherche sur l’humain et l’animal Contrats impliquant des substances contrôlées

Le service de l’approvisionnement - Achat via le système de gestion SOFE - Acquisition sans bon de commande - Importation

Les demandes de transport de marchandises dangereuses

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SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE Le SARIC  MTA Demandes d’approbation de tout MTA portant sur des produits biologiques ou des technologies issues de la recherche en biologie ou en santé 63 MTA en 2017

Subventions de recherche Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche Bordereau de transfert de demande de fonds 12 certificats de confinement biologique en 2017

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BORDEREAU DE TRANSFERT

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BORDEREAU DE TRANSFERT

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CERTIFICAT DE CONFINEMENT BIOLOGIQUE Créé afin de respecter notre engagement envers l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche

• Importation illégale d’un agent pathogène en octobre 2013

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SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE Le SARIC  Éthique sur la recherche avec les êtres humains Projets révisés par le CÉR à la recherche du CIUSSS de l’Estrie –CHUS, biosécurité adressée en collaboration avec l’agent de biosécurité du CIUSSS de l’Estrie-CHUS 6 attestations de confinement en 2017 10 depuis le début de 2018

 Éthique sur la recherche sur l’animal Membre d’office sur le comité institutionnel de protection des animaux. Projets de recherche révisés par les comités facultaires (médecine, sciences/génie) de protection des animaux 56 notes de biosécurité en 2017

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SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE Procédure d’achat de produits biologiques règlementés - Formation; - Documentation (manuel de biosécurité et site web): • Directive en matière de biosécurité et de biosûreté; • Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines; • Procédure d’acquisition; • Échange d’autorisations entre agents de biosécurité.

Le service de l’approvisionnement  Achats via le système de gestion SOFE - Formation du personnel et outils aidant à identifier les substances biologiques règlementées - Approbation intermédiaire sur certains fournisseurs et sur la catégorie d’achat de produits biologiques - Module SOFE biologique

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SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE Le service de l’approvisionnement  Acquisition sans bon de commande - Formulaire à compléter - Communications entre la section « douanes » du service de l’approvisionnement et les conseillères en biosécurité - Communications entre les conseillères en biosécurité et le courtier en douanes de l’UdeS dans le cas d’importation

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SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE Les demandes de transport de marchandises dangereuses -

Information; Formations; Service clé en main • Formulaire à compléter disponible sur le site web; • Classification effectuée par une des conseillères en biosécurité formée à la règlementation sur le transport terrestre et aérien de marchandises dangereuses; • Vérification des exigences d’exportation ou des autorisations requises; • Préparation du colis selon les exigences règlementaires.

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CHANGEMENTS RÈGLEMENTAIRES Activités de recherche à l’égard du cannabis -

Impact de la légalisation du 17 octobre 2018   

Bureau des Substances contrôlées –» Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) en vertu de la Loi sur le cannabis Nouvelle structure de demande de licence, exigences de sûreté assouplies Système de suivi : rapports mensuels à soumettre au portail SSCDL

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CHANGEMENTS RÈGLEMENTAIRES Activités de recherche à l’égard du cannabis – Nécessite une licence de recherche Titulaire de licence: l’UdeS … Vice-recteur à la recherche et aux études supérieures Responsable principal: Chercheur Personnel: Personnes autorisées au projet Responsable de la conformité règlementaire: Conseillère en biosécurité + SARIC, Sécurité, Services de l’approvisionnement et des finances Exemples de mesures de suivi pouvant être mises en place: -

Identifier les fournisseurs de cannabis et/ou les produits sous une catégorie de produit propre Attribuer des UBR propres aux commandites reçues contre des services rendus à l’égard du cannabis

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RISQUES CHIMIQUES

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ENJEUX • Implantation du SIMDUT 2015 • Inventaire et maintien de celui-ci (HECHMET= Higher Education Co-operative for Hazardous Materials and Equipment Tracking) • Produits contrôlés  Précurseurs de drogues  Précurseurs d’explosifs

• Contrôle à l’importation et exportation  Information requise avant l’achat ou l’expédition

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SIMDUT 2015 • Période de transition entre SIMDUT 1988 et 2015 prend fin le 1er décembre 2018. • Fin de l’exemption pour les produits destinés aux laboratoires (échantillons de moins de 10 kg). • Besoin d’étiquetage conforme pour tous les produits, commerciaux ou du lieu de travail.

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EXIGENCES RÈGLEMENTAIRES ET GESTION DES RISQUES Prestation de service et hébergement de locataires ou de sociétés issues de l'essaimage (spin-offs)

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ENJEUX EN RADIOPROTECTION • Activités sous le permis institutionnel  Programme de radioprotection institutionnel • Personnel institutionnel • Fonds institutionnels

• Activités sous le permis d’entreprise  Permis de la CCSN dont le titulaire est l’entreprise ($$$)  Utilisation possible des services institutionnels en radioprotection: • • • • •

Programme de radioprotection Formation Gestion des résidus radioactifs Expéditions de produits radioactifs Dépistage thyroïdien

 À négocier dans les ententes…

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ENJEUX EN BIOSÉCURITÉ • Activités sous le permis institutionnel  Programme de biosécurité

• Activités sous le permis d’entreprise  Utilisation obligatoire des services institutionnels en biosécurité pour les activités réalisées à l’UdeS: • • • •

Autorisation des activités (obligation légale) Programme de biosécurité Formation Gestion des biorisques

• Partage de responsabilités (CIMS)

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ENJEUX PRODUITS CHIMIQUES • Permis d’alcool (droits d’accise)  L’adresse de livraison des fournisseurs d’alcool doit apparaitre sur le permis institutionnel.  Exigences d’inventaire et inspections.

• Gestion des résidus chimiques  Doit s’intégrer aux procédures institutionnelles • Connaitre la nature des résidus générés • Valider si leur élimination est compatible avec les installations et procédures. Inclure le point de l’élimination dans le bail. • Valider la compatibilité avec les ententes négociées avec les éliminateurs Au besoin: Modifier les ententes ou négocier des éliminations spécifiques

• Utilisation possible des services institutionnels • Formations

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CAS DE L’UDES ET DU CIUSSSE-CHUS Enjeux en radioprotection  Deux titulaires institutionnels…qui collaborent!  Chacun son permis de la CCSN  Activités de recherche sous permis UdeS • Personnel de l’UdeS • Locaux UdeS ou en location • Acquisition des produits radioactifs avec des fonds universitaires et non des fonds cliniques Si requis: Transfert de fonds • Activités chez l’humain sont interdites Si requis: Transfert de produits vers le CIUSSSE-CHUS

 Activités de recherche sous le Permis CIUSSSE-CHUS • Se conformer au programme et aux exigences de l’institution

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CAS DE L’UDES ET DU CIUSSSE-CHUS Enjeux en biosécurité  Deux titulaires institutionnels…qui collaborent!  Chacun son permis de l’ASPC  Activités de recherche sous permis UdeS au CRC • Personnel de l’UdeS • Locaux UdeS ou en location • Acquisition des produits biologiques avec des fonds universitaires et non des fonds cliniques Si requis: Transfert de fonds

 Activités de recherche sous le Permis CIUSSSE-CHUS (CIMS) • Personnel UdeS ou CRC • Formation et surveillance des activités par la conseillère en biosécurité de l’UdeS

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PÉRIODE DE QUESTIONS

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