Erin Massey, agente principale des contrats Tél. : 613-773-2737 Courriel : [email protected]

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) # 01B68-15-0264 Agriculture et ’Agroalimentaire Canada (AAC) est à la recherche d’un fournisseur de services d’abonnement à la bibliothèque pour des livres électroniques sur la plate-forme CRCnetBASE. Le but du présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est d’annoncer l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat au fournisseur présélectionné suivant : TAYLOR & FRANCIS GROUP, LLC P.O. Box 409267 Atlanta, Georgia 30384-9267 USA Par contre, avant d’attribuer ce contrat, le gouvernement donne la chance aux autres fournisseurs de démontrer qu’ils peuvent satisfaire aux exigences publiées dans le présent préavis, en soumettant un énoncé des capacités d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils. Si d’autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé qui satisfait aux exigences mentionnées dans le présent PAC d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils, le gouvernement engagera un processus complet d’adjudication, soit par le biais du service d’appel d’offres en ligne, soit par des moyens traditionnels, afin d’octroyer le contrat. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé des capacités qui répond aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur sélectionné au préalable, ainsi qu'il est précité. CONTEXTE La Bibliothèque canadienne de l’agriculture (BCA) s’abonne à 9 collections de livres électroniques offertes seulement par Taylor and Francis Group, LLC sur la plate-forme CRCnetBASE. L’octroi d’une licence pour l’accès à ces livres électroniques favorise la réalisation du mandat d’AAC en permettant aux scientifiques du Ministère d’avoir accès plus facilement l’information. La BCA offre un accès électronique à ENVIROnetBASE depuis 2007, et un accès à AGRICULTUREnetBASE, BIOSCIENCEnetBASE, CHEMLIBnetBASE, FOODnetBASE, NUTRITIONnetBASE, PLANTSCIENCEnetBASE, STATSnetBASE et WATERnetBASE depuis 2009. La BCA offre un accès en ligne à tous les livres électroniques faisant partie des collections sur ces sujets pour la période d’abonnement. De nouveaux livres électroniques s’ajoutent continuellement aux collections pendant la période d’abonnement. À l’heure actuelle, nous avons accès à plus de 5 500 livres électroniques qui ont été consultés plus de 12 000 fois au cours des 12 derniers mois. EXIGENCES ACTUELLES L’entrepreneur offrira un abonnement en ligne au moyen du processus d’authentification par adresse IP pour plusieurs sites d’AAC et partenaires de portefeuille servis par la BCA, ainsi que l’accès à l’intégralité des textes des ouvrages auxquels les personnes sont abonnées.. Taylor and Francis Group octroiera une licence pour l’accès sur le Web de l’intégralité du contenu de plus de 3 150 livres électroniques. L'entrepreneur doit également :

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offrir à AAC et aux clients des portefeuilles un accès sur le Web, à l’échelle du Ministère, aux livres électroniques au moyen d’un réseau sécurisé en utilisant le processus d’authentification par adresse IP. s’assurer que le serveur offre une capacité et une largeur de bande suffisantes pour soutenir l’usage qu’en fait le titulaire de la licence à un niveau proportionnel aux normes de disponibilité des services d’information d’envergure similaires fonctionnant par le truchement du World Wide Web; prendre toutes les mesures raisonnables pour mettre le matériel autorisé à la disposition du titulaire de la licence et des utilisateurs autorisés en tout temps, vingt-quatre heures par jour, sauf lors des périodes d’entretien régulier programmées et rétablir l’accès aux documents autorisés dès que possible dans l’éventualité d’une interruption ou d’une suspension du service;. assurer un soutien technique suffisant et compétent pour permettre au titulaire de la licence d’utiliser convenablement les documents sous licence.

Sujets abordés : Recherche dans tous les domaines des sciences naturelles et de la technologie, y compris l’analyse et la biochimie, le SIG et la télédétection; les sciences de l’environnement et le génie; la science et la technologie alimentaires, notamment les procédés de brassage, les sciences du lait; le génie alimentaire; élaboration de produits alimentaires et aliments fonctionnels; nutrition; hydrologie; statistiques pratiques et théoriques; botanique; entomologie, science vétérinaire et animale; zoologie; sciences aquatiques; agriculture; agronomie et phytotechnie et science du sol. Caractéristiques spéciales : • Production mensuelle de statistiques d’utilisation conformes à COUNTER. • Fonctionnalités permettant de créer une bibliothèque personnalisée et de sauvegarder des recherches • Capacité d’exporter des citations à EndNote, la norme d’AAC pour le logiciel de gestion de référence. • Disposition permettant d’effectuer des prêts entre bibliothèques de publications autorisées. • Capacité de se raccorder à des résolveurs de liens, particulièrement 1CATE d’OCLC et TDNet. • Puissant moteur de recherche dans la base de données et fonction permettant de consulter rapidement les titres. • Fonction de gestion des utilisateurs pour gérer les enregistrements d’adresses IP et les statistiques d’utilisation. • Les utilisateurs qui se rendent à la Bibliothèque auront accès au contenu du matériel pendant qu’ils consulteront des documents dans les locaux de la Bibliothèque. • Une application mobile permet aux clients de faire des consultations rapides, des recherches, de créer des signets et de lire des livres électroniques à partir d’appareils mobiles. • Les documents en format Marc 21 peuvent être téléchargés pour tous les livres électroniques. • Les fonctions de consultation rapide et de recherche peuvent être limitées au matériel visé par l’abonnement. • L’abonnement comprend l’accès aux livres publiés depuis 1999, et le nouveau contenu publié pendant l’année de l’abonnement est ajouté dès qu’il est disponible. DURÉE DU CONTRAT On prévoit que le contrat qui sera attribué sera valide à partir du 6 mars 2016 jusqu’au 5 mars 2017. AAC pourra se prévaloir de l’option de prolonger le contrat pour deux (2) périodes d’un an.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ Pour répondre aux exigences du contrat, la personne ou l’entreprise doit être en mesure d’offrir l’accès aux livres électroniques sur la plate-forme CRCnetBASE.

EXCEPTION AU RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA L’article 6, la partie 10.2.1 du Règlement sur les marchés de l’État du Conseil du Trésor prévoit quatre exceptions permettant à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de lancer des appels d’offres, dont celle-ci : d. « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise. ». Taylor and Francis Group est l’éditeur du contenu de tous les livres électroniques faisant partie des 9 collections de sujets. Par conséquent, le matériel qu’il publie est protégé par le droit d’auteur. ESTIMATION DES COÛTS Période de contrat originale : 66 310,00 $US, plus les taxes applicables. Période d’option 1: 72 940,00 $US, plus les taxes applicables. Période d’option 2: 80 235,00 $US, plus les taxes applicables.

NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR TAYLOR & FRANCIS GROUP, LLC P.O. Box 409267 Atlanta, Georgia 30384-9267 USA Autorité contractante Erin Massey, agente principale des contrats Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Centre de gestion intégrée du matériel (CGIM) Section de la passation des contrats de services professionnels Bureau T5-2-345 1341, chemin Baseline Ottawa (Ontario) K1A 0C5 Tél. : 613-773-2737 Email: [email protected] DROITS DES FOURNISSEURS DE SOUMETTRE UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et prêts à fournir les services et les biens décrits dans le présent document peuvent envoyer un énoncé écrit de leurs capacités à l’adresse ci-dessous. L'énoncé des capacités doit être expédié à l'autorité contractante et reçu d'ici la date de clôture du 25 février 2016, à 12 h (midi, heure d'Ottawa). Il doit être envoyé à l'adresse suivante : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Centre de gestion intégrée du matériel (CGIM) Section de la passation des contrats de services professionnels Bureau T5-2-345 1341, chemin Baseline Ottawa (Ontario) K1A 0C5 À l’attention de Erin Massey, agente principale des contrats Numéro de l'appel d'offres : PAC n° 01B68-15-0264 L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Les énoncés des capacités doit être envoyé par la poste ou par télécopieur d’ici la date et l’heure de clôture. Les énoncés des capacités reçus d'ici la date de clôture seront pris en considération dans le seul but de déterminer s'il y a lieu de procéder à un appel d'offres plus poussé. L’information fournie sera utilisée par l’État aux seules fins d’évaluation technique pour déterminer si un autre appel d’offres s’avère nécessaire. Les fournisseurs qui auront soumis un énoncé des capacités seront avisés par écrit de la décision prise par AAC d’attribuer un contrat sans appel d’offres additionnel. Si vous avez des questions concernant ce préavis, veuillez vous adresser à l’agente principale des contrats désignée plus haut. Le numéro de dossier d’AAC, le nom de l’agente et la date de clôture du PAC doivent figurer en caractères d’imprimerie sur l’enveloppe ou, dans le cas d’une transmission par télécopieur, sur la page couverture. L’État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs. Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.