GUIDE DE L'ORGANISATEUR/TRICE DE RASSEMBLEMENT 2019 Règles de financement
La grande journée des petits entrepreneurs est mise en place par un organisme à buts non lucratifs portant le nom de «Petits entrepreneurs», qui n’est pas un organisme de bienfaisance au sens de la Loi sur l’impôt. La tenue de cette journée ne serait tout simplement pas possible sans la contribution des partenaires nationaux, qui nous permettent de déployer les efforts nécessaires pour le rayonnement de la journée, partout au Québec. En ce sens, la recherche de commanditaires locaux doit donc se faire dans le respect de nos ententes avec les grands partenaires nationaux. Voici les informations et directives à suivre afin d’associer, si vous le souhaitez, des commanditaires locaux à votre rassemblement.
Le rôle de votre tiers répondant Votre tiers répondant doit jouer un rôle très actif dans votre structure financière. En effet, toute somme qui vous est accordée DOIT transiger par lui. Autrement dit, il est interdit à un bénévole ou à un groupe de bénévoles d'encaisser des chèques de commanditaires et d'ouvrir un compte de banque. Votre rassemblement n'a aucune personnalité juridique. D'un point de vue légal, il n'est qu'un comité de l'organisme Petits entrepreneurs.
Le rôle de votre tiers répondant (suite) Non seulement toute somme qui vous est accordée doit transiger par votre tiers répondant, mais il est également en charge d'acquitter les dépenses engendrées pour l'organisation du rassemblement. Il faut alors s'assurer que les sommes nécessaires soient au rendez-vous afin que votre tiers répondant n'hérite pas d'un déficit.
La préparation d'un budget vous aidera grandement à éviter qu'une telle situation n'arrive!
Le respect de nos partenaires nationaux Le terme "Partenaire" est réservé aux partenaires officiels de l’organisation nationale et ne doit donc pas être utilisé pour désigner les commanditaires locaux. Également, les commanditaires locaux ne doivent pas être des compétiteurs directs des partenaires nationaux. À titre d’information, vous trouverez en annexe nos principaux partenaires nationaux. En cas de doute, n’hésitez-pas à nous contacter!
La contribution des commanditaires locaux Les commanditaires locaux peuvent contribuer : En biens : nourriture, breuvages, décorations, etc. En services : prêt de tables, chaises, parasols, etc. En argent : Par le biais de votre tiers répondant.
RAPPEL: En tant que responsable de rassemblement, vous ne pouvez pas encaisser directement des sommes qui vous seraient remises par un commanditaire.
Le type de commanditaires locaux Les commanditaires locaux ne doivent pas être inappropriés pour des enfants.
L’événement s’adresse principalement aux enfants de 5 à 12 ans. Il faudrait donc éviter, par exemple, de permettre à un bar d’être un commanditaire de votre rassemblement.
Privilégiez les épiceries, restaurants, grossistes, prestataires de services, etc.
Députés provinciaux Les députés provinciaux ont tous une enveloppe budgétaire destinée à l'aide à l'action bénévole, dont les organismes à buts non lucratifs peuvent bénéficier. Depuis plusieurs années déjà, chaque député provincial reçoit une demande de la part de l'organisation nationale pour une subvention tirée de leur enveloppe discrétionnaire. Votre tiers répondant, s'il s'agit d'un OBNL, peut donc adresser une demande lui aussi. Si votre tiers répondant n'est pas un OBNL, contactez-nous, il nous fera plaisir d'agir comme intermédiaire!
Les concours et tirages
Si la valeur totale des prix que vous faites tirer est de moins de 100$, vous n'avez pas besoin d'obtenir un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Dès que la valeur totale des prix dépasse 100$, vous devez remplir le formulaire requis à la RACJ.
Les tirages de type moitié/moitié doivent maintenant faire l'objet d'un permis.
Les petites entreprises Il est interdit de demander aux petites entreprises (parents) de débourser une somme supplémentaire pour se joindre à votre rassemblement.
Chaque petite entreprise paie la modique somme de 5$ plus taxes lors de son inscription en ligne et l'achat de matériel (chandails, ballons, etc.) est optionnel.
La contravention à cette règle peut vous disqualifier en tant qu'organisateur de rassemblement et/ou de tiers répondant.
En cas d'annulation
Si pour une raison ou une autre vous devez annuler la tenue de votre rassemblement, contactez votre tiers répondant.
Puisque celui-ci est responsable des engagements financiers pris, il devra prendre les décisions appropriées.
En aucun cas l'organisme Petits entrepreneurs ne peut être tenu responsable des engagements financiers.
Coordonnées La meilleure façon de nous contacter demeure le courriel
[email protected]
Plusieurs personnes consultent régulièrement cette boîte de courriel, donc n'hésitez-pas à nous écrire!
Annexe Les partenaires nationaux La Caisse de dépôt et placement du Québec La CDPQ est un investisseur institutionnel de long terme qui gère des fonds provenant principalement de régimes de retraite et d’assurances publics et parapublics. Un des plus importants gestionnaires de fonds institutionnels au Canada, la Caisse investit dans les grands marchés. https://www.cdpq.com/fr
Annexe Les partenaires nationaux Groupe Capitale Médias Partenaire média – regroupant les quotidiens Le Soleil, Le Nouvelliste, Le Droit, La Tribune, Le Quotidien et la Voix de l’Est. Rien ne vous empêche de contacter les médias de votre région, au contraire! Cependant, toute entente, entrevue ou autre qui serait en lien avec les médias de Groupe Capitale Médias doit passer par l’Organisme. Ainsi, vous référer à la direction des opérations pour toute demande ou questionnement en ce sens à:
[email protected] .
Annexe Les partenaires nationaux SFL – Partenaire de Desjardins Sécurité financière SFL Partenaire de Desjardins Sécurité financière et SFL Placements, de même que leurs contreparties à l'extérieur du Québec, Desjardins Sécurité financière Réseau indépendant et Desjardins Sécurité financière Investissements, forment un réseau national de distribution de services financiers, offrant : Planification de la sécurité financière; Assurance de personnes (individuelle et collective); Épargne; Investissements. Vous ne pouvez donc pas solliciter une Caisse Desjardins si un centre SFL se retrouve dans votre région. https://www.sfl.ca/
Annexe Les partenaires nationaux Toast Studio Agence de contenu et boîte de production https://www.gotoast.ca/
Annexe Les partenaires nationaux Tact Intelligence Conseils Relations de presse et plus Fondée en septembre 2011, TACT Intelligenceconseil se bâtit sur l’expérience et la profondeur d’une équipe expérimentée et dédiée à l’atteinte d’objectifs ambitieux. Nous soutenons les organisations dans la prise de décisions et le déploiement de leurs interventions à partir d’information stratégique de haut niveau. http://tactconseil.ca
