REGLEMENT DU PRIX DE L’INTEGRITE DE TRANSPARENCY MAROC Le Prix de l’Intégrité de Transparency Maroc vise à récompenser une action ou une initiative spécifique prise par un ou plusieurs individus ou organisations et qui constitue une contribution crédible à la lutte contre la corruption et la promotion de la culture de la transparence. Bien que les lauréats du Prix de l’Intégrité soient censés être exemplaires, le Prix récompense une action ou une initiative spécifique et n’a pas été institué exclusivement ou principalement pour honorer la moralité d’une personnalité. Le jury du prix est l’organe chargé d’évaluer les candidatures / nominations et de sélectionner les lauréats. En attribuant ces prix, le jury du prix prend en compte la nécessité de récompenser les efforts entrepris dans diverses branches de la société civile, du secteur privé et des pouvoirs publics. Le Prix consiste en un trophée et une participation à une cérémonie publique de remise du prix rassemblant une grande variété d’individus et d’institutions qui constituent ou soutiennent le mouvement anticorruption. Les nominations seront acceptées jusqu’au 30 septembre 2011. Principes directeurs Le Prix de l’Intégrité de Transparency Maroc peut avoir, dans certains cas, un impact profond. Cette reconnaissance pouvant contribuer à influencer la situation sociale, politique et économique du pays. C’est pour cette raison que le jury du prix, lors de la sélection des lauréats, suit un processus d’évaluation transparent garantissant le droit de participation et l’égalité des chances tout en assurant le respect de la diversité. Eligibilité Les candidatures / nominations doivent satisfaire aux conditions suivantes: - Elles peuvent être déposées par une personne (s) ou organisation (s) en son nom propore ou par un tiers. - Le candidat doit avoir entrepris une action exemplaire dans la lutte contre la corruption. - L’action devra être telle qu'elle suscite l'intérêt et l'émulation. - L’action devra être particulièrement courageuse, innovante ou ingénieuse. 1

Inéligibilité : Les catégories suivantes ne pourront pas être éligibles pour le Prix de l'Intégrité de Transparency Maroc: - Individus ou organisations dont l'intégrité ou les objectifs sont suspects. - Membres de Transparency Maroc ou personnes travaillant pour son compte. - Membres du jury du prix.

Dossier de candidature Pour être éligible, un dossier de candidature doit comprendre les éléments suivants : - Un formulaire contenant les coordonnées du candidat/ nominé et de l’individu/ l’organisation à l’origine de la nomination et les raisons de la nomination (Téléchargeable sur le site) - Un bref exposé des arguments en faveur de la nomination (maximum 800 mots) - Des documents complémentaires sous forme de coupures de presse, de fichiers audio ou vidéo si disponibles. - Une lettre de consentement du candidat (Téléchargeable sur le site) Tout dossier incomplet ne sera pas examiné par le jury du prix. Tout acte ou nomination faux ou malhonnête rendra un candidat inéligible. Les nominations doivent être envoyées impérativement par poste à l’adresse suivante : Transparency Maroc, Prix de l’Intégrité, Résidence Kays, Appt 14, Imm D, rue Oum Errabia, Rabat-Agdal 10080

Le Secrétariat rassemblera les dossiers avant de les transmettre au jury du prix. Toute information supplémentaire sera demandée si nécessaire. Le jury du prix évaluera ensuite les dossiers et examinera leur qualité. Après examen et discussion de la qualité d’une candidature / nomination, les membres du jury du prix voteront pour choisir une courte liste des candidats. Une seconde série de votes déterminera le(s) lauréat(s) de manière définitive. Le jury du prix transmettra ensuite au Conseil National de Transparency Maroc sa sélection de 2

candidats qui se verront remettre le Prix, pour confirmation sans réserves. Le Conseil peut ainsi demander au jury du prix de réviser une nomination à condition de motiver cette demande. Mais si le jury du prix confirme sa décision initiale, celle-ci est alors sans appel.

Le jury du prix a le droit de: - Déterminer si les objectifs du candidat / nominé correspondent à ceux de Transparency Maroc ou si les moyens utilisés par le candidat satisfont aux critères de l’association.. - Procéder à toute recherche d'informations qu’il jugera utile et refuser la candidature / nomination s'il considère que les informations contenues dans le dossier de candidature sont insuffisantes à ses yeux. - Demander à celui ou celle qui propose une nomination des informations supplémentaires. - Organiser, en cas de circonstances exceptionnelles, une visite dans la localité du candidat / nominé pour obtenir des informations supplémentaires. Pour la composition du www.transparencymaroc.ma

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Conflit d'intérêt En cas de conflit d'intérêt, les membres du jury du prix concernés ne pourront pas prendre part au vote pour une candidature / nomination spécifique. Propriété et publicité Toutes les nominations sont la propriété de Transparency Maroc. En proposant une nomination, l’association est en droit de se servir du nom, de la voix et de l’image du candidat, sans compensation, dans le but d’annoncer et de promouvoir dans n’importe quel média dans le monde entier, le programme du Prix de l’Intégrité et la cérémonie de remise du Prix de l’Intégrité. Respect de la vie privée Le processus de nomination pour le Prix de l’Intégrité est mené conformément aux principes universels concernant la protection des données privées et leur sécurité. Transparency Maroc ne collecte, n’archive, et n’utilise aucune donnée personnelle sans le consentement du candidat. Celui-ci peut à tout moment révoquer son consentement par écrit. Les données personnelles sont rassemblées uniquement pour le processus de sélection et ne sont communiquées qu’aux seuls membres du jury du Prix. 3

Annonce des résultats Les résultats du Prix de l'Intégrité seront annoncés le 9 décembre 2011, journée mondiale de lutte contre la corruption.

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PRIX DE L’INTÉGRITÉ DE TRANSPARENCY MAROC 2011 Formulaire de candidature / nomination

1) Nom du/des candidat(s) / nominé (s) : 2) Coordonnées : - Adresse postale :

- Téléphone : - E-mail : 3) Nom et coordonnées de la personne/des personnes ou organisations à l’origine de cette nomination (pour les personnes nominées par une personne ou une organisation):

4) Brève description de l’action proposée :

5) Raisons de cette candidature / nomination: Expliquez pourquoi, selon vous, le/les candidat(s) / nominé (s) devrai(en)t recevoir le Prix de l'Intégrité de TM. Votre déclaration ne doit pas dépasser 800 mots.

Documents complémentaires - Un bref historique et une description du candidat, de ses actions et de ses réalisations, Documents supplémentaires expliquant le contexte : -Coupures de presse -Enregistrements d’entretiens radiophoniques et/ou télévisés -Témoignages écrits de personnes et/ou entités/organisations en rapport avec cette nomination

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Les nominations sont acceptées jusqu’au 30 juillet 2011. Elles doivent être envoyées par la poste à l'adresse suivante : Transparency Maroc, Prix de l’Intégrité, Résidence Kays, Appt 14, Imm D, rue Oum Errabia, Rabat-Agdal 10080

EXEMPLE DE LETTRE DE CONSENTEMENT DU CANDIDAT(S)/ NOMINE (S)

A l’attention du jury du Prix de l’Intégrité de TM

Madame, Monsieur,

Je confirme par la présente que j'ai été informé(e)/nous avons été informé(e)s que je suis nominé(e)/nous sommes nominé(e)s pour le Prix de l'Intégrité 2011 de Transparency Maroc et que je vous donne/nous vous donnons mon/notre consentement pour cette nomination. J'autorise/nous autorisons Transparency Maroc à rendre public ma/notre nomination dans l'éventualité où je suis/nous sommes sélectionné(e)(s) pour le Prix de l'Intégrité et j'autorise/nous autorisons TM à mener des recherches privées pour s’assurer de la valeur de ma nomination. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. Nom et date

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