REGLEMENT DU JEU DU CALENDRIER DE L'AVENT

24 déc. 2018 - à l'adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le rem- boursement des frais de connexion internet pour ...
44KB taille 0 téléchargements 60 vues
REGLEMENT DU JEU DU CALENDRIER DE L’AVENT COLOMBIA Du 01 au 24 DÉCEMBRE 2018

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU Le GIE des commerçants du Centre Commercial Colombia ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 40 place du Colombier 35000 RENNES, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/12/18 à 10h au 24/12/2018 à 18h59. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en utilisant l’application créée pour l’occasion via So Buzz. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne par jour : même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook, pendant toute la période du jeu. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS Un gagnant sera tiré au sort parmi les participants chaque jour pendant la durée du concours allant du 01/12/18 au 24/12/2018. Le gagnant sera contacté dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

ARTICLE 5 – DOTATIONS Le jeu est doté des lots ci-joint en annexe La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Les dotations sont à retirer exclusivement au sein du centre commercial Colombia Rennes et ne peuvent être envoyées au gagnant par courrier. Les dotations peuvent être retirées par une autre personne à condition que celle-ci ait une procuration et soit munie d’une photocopie de la pièce d’identité du gagnant. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur. ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les dates et heures de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de pho-

tocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.