Agenda Item 11: Draft Regulations for Exploitation of Mineral Resources. [Regional Environmental Management]. France. Remercier le sec pour le document C4.
Agenda Item 11: Draft Regulations for Exploitation of Mineral Resources [Regional Environmental Management] France Remercier le sec pour le document C4 Cette délégation soutient l’argument développé dans ce document selon lequel il n’est pas nécessaire d’ajouter une obligation juridique contraignante d’établir de tels plans car le conseil fonde sa compétence pour établir des PRGE ou des REMP sur les articles 145 et 162 de la Convention. Ces plans ne constituent pas en soi des instruments juridiques mais des instruments de politique environnementale. Afin d’assurer le respect par les contractants des PRGE cette délégation est favorable à l’introduction d’une obligation d’évaluer les plans de gestion de l’environnement et de suivi établis par les contractants au regard des objectifs énoncés dans les PRGE établis pour chaque zone géographique. C’est pourquoi nous estimons nécessaire la suppression de la formule » le cas échéant » employée au paragraphe 3 B) du projet d’article 46 ter du projet de règlement d’exploitation. De même nous estimons que l’établissement de PRGE est indispensable dans chaque zone géographique avant de passer effectivement à l’exploitation. C’est pourquoi nous remercions les pays qui ont pris l’initiative de faire des ateliers à cet effet ou qui se préparent à le faire.
by members, staff or other actors in decisionmaking processes in an organization or project. Answer the questions ... Who has the authority to change the rules and policies of the organization? a. authorities ...... Under the tax, any car or truck ..
the Environmental Management and Training ...... posed solutions, but you must come to a group consensus on only one solu- tion. ..... Who determines the amounts of financial resources budgeted for different organizational activities/pro- ..... Scori
Allen, W.J., Bosch, O.J.H., Kilvington, M.J., Harley, D.G. &. Brown I. .... research seems to have found its way into practice. Yet the .... What is significant about this case study is not that it has resulted in ...... However, despite the logic an
prévoit la possibilité d'un recours à des experts indépendants (article 163 paragraphe 13). ... prendre la décision d'avoir recours à une expertise extérieure.
I have one year experience of working in a french regional council, in which I was in charge of suface water and groundwater management. I was involved in ...
La demande en conseil informatique et administration du système augmente ... stratégies pour y faire face ? ... Abréviations courantes dans l'analyse ci-après.
same products, from fast food to iPods. Clare. The people who oppose globalisation are living in the past, because these days the only way for countries to ...
22 juin 2017 - LE MAS DU LINGOUSTO. 934, Avenue Henri et Eugénie Majastre. 83390 – CUERS. Public invité : tous les Confrères sont les bienvenus ! Dans l'attente du plaisir de vous accueillir,. Bien confraternellement. Michel VENTURINI. Président d'EC
Poetry and Grammar. Bacher was .... move by the Bactrian cavalry to halt his advance, he blockaded .... the Greek was created for monumental use, and excava-.
