RECHERCHER UN TEXTE OFFICIEL, UNE JURISPRUDENCE OU UNE REPONSE MINISTERIELLE PB Service Documentation 05 63 60 16 57

Septembre 2006

RECHERCHER UN TEXTE OFFICIEL 1. Se connecter sur le site internet : www.legifrance.gouv.fr 2. Sur la page d’accueil, dans la rubrique « DROITS FRANÇAIS » cliquer sur

Les autres textes législatifs et réglementaires

3. Sur le formulaire qui apparaît, remplir les deux champs suivants Nature du texte

Numéro du texte

Cliquer sur la flèche pour choisir la nature du texte (décret, loi, ..) Ex : 58-776 ou 2001-1066

4. Lancer la recherche en cliquant sur « Rechercher » 5. Parmi les réponses qui vous sont proposées, consulter le document qui vous intéresse en cliquant sur Vous obtenez alors le texte originel publié dans le journal officiel. Pensez aussi à consulter les modifications qui auraient pu être apportées au texte, en cliquant sur

CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188 RUE DE JARLARD 81000 ALBI TEL : 05 63 60 16 50 FAX : 05 63 60 16 51 Email : [email protected] Site : www.cdg81.fr

RECHERCHER UNE JURISPRUDENCE 1. Se connecter sur le site internet : www.legifrance.gouv.fr 2. Sur la page d’accueil, dans la rubrique

Constitutionnelle

Administrative

Judiciaire

cliquer sur l’ordre de la juridiction qui a rendu la décision. Constitutionnelle

Administrative

Judiciaire

pour le Conseil Constitutionnel

pour le Conseil d’Etat, les Cours Administratives d’Appel, les Tribunaux Administratifs et leTribunal des Conflits

pour la Cour de cassation, les juridictions d’appel, les juridictions du premier degré et le Tribunal des conflits

Les décisions rendues par les juridictions de l’ordre administratif sont celles qui sont le plus souvent analysées dans les publications du Centre de Gestion du Tarn. 3. Sur le formulaire de recherche qui apparaît, remplir les champs suivant : Juridiction

Cliquer sur la flèche pour choisir la juridiction

Numéro de décision

4. Lancer la recherche en cliquant sur rechercher Si vous ne possédez pas le numéro de décision, indiquez la date de cette dernière. La liste que vous obtiendrez en lançant la recherche pourra alors comporter plusieurs décisions rendues le même jour. 5. Parmi les réponses qui vous sont proposées, consulter la décision qui vous intéresse en cliquant sur son titre. En cliquant sur

vous obtiendrez un résumé de la décision

CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188 RUE DE JARLARD 81000 ALBI TEL : 05 63 60 16 50 FAX : 05 63 60 16 51 Email : [email protected] Site : www.cdg81.fr

RECHERCHER UNE REPONSE MINISTERIELLE Suivant que votre recherche porte sur une question posée au Sénat ou à l’Assemblée Nationale vous aurez à vous connecter sur www.senat.fr ou www.assemblee-nationale.fr RECHERCHE SUR www.assemblee-nationale.fr 1. Sur la page d’accueil, à gauche de votre écran dans la rubrique « Contrôle, évaluation, information », cliquer sur « Questions écrites et orales » 2. Cliquer ensuite sur ACCÈS AU FORMULAIRE DE RECHERCHE DE LA BASE DES QUESTIONS 3. Sur le formulaire de recherche, vérifier que la date de la législature corresponde bien à la date du document que vous recherchez. Législature

XIIe Législature (depuis le 19 juin 2002)

Cliquer sur la flèche pour faire défiler les législatures. 4. puis, remplir le champ suivant : N° Question

(Un ou plusieurs n° séparés par des virgules)

5. Lancer la recherche en cliquant sur

Lancer la recherche

6. Parmi les réponses qui vous sont proposées, consulter le document qui vous intéresse en cliquant sur le numéro de la question inscrit en rouge.

RECHERCHE SUR www.senat.fr 1. Sur la page d’accueil, à gauche de votre écran dans la rubrique « Accès rapide », cliquer sur

Questions des Sénateurs

2. Sur le formulaire de recherche, indiquer le numéro de question. Votre recherche : (mots clefs, sénateurs ou n° de question)

3. Vérifier dans la rubrique suivante que la période de recherche corresponde bien à la date de la question que vous recherchez. Période de recherche

3 ans

depuis

Cliquer sur la flèche pour faire défiler les périodes

4. Pour lancer la recherche cliquer sur 5. Parmi les réponses qui vous sont proposées en bas de votre écran, consulter le document qui vous intéresse en cliquant sur son titre. CDG 81 MAISON DES COMMUNES 188 RUE DE JARLARD 81000 ALBI TEL : 05 63 60 16 50 FAX : 05 63 60 16 51 Email : [email protected] Site : www.cdg81.fr