COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 200 October 2016 octobre
Rechercher et comprendre la jurisprudence
INFORMATION NOTE on the Court’s case-law NOTE D’INFORMATION sur la jurisprudence de la Cour PROVISIONAL/PROVISOIRE
The Court’s monthly round-up of case-law, news and publications
Le panorama mensuel de la jurisprudence, de l’actualité et des publications de la Cour
European Court of Human Rights Cour européenne des droits de l’homme
НАРЪЧНИК
Наръчник по европейско право относно убежището, границите и имиграцията
Toute personne souhaitant reproduire et/ou traduire tout ou partie de ce document, sous forme de publication imprimée ou électronique, ou sous tout autre format, est priée de s’adresser à
[email protected] pour connaitre les modalités d’autorisation. Ce texte peut être cite en mentionnant la source comme suit : « Rechercher et comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Conseil de l’Europe ». © Conseil de l’Europe/ Cour européenne des droits de l’homme, juillet 2017 Ce texte peut être téléchargé à l’adresse suivante www.echr.coe.int sous Jurisprudence → Analyse jurisprudentielle. Pour toute nouvelle information relative aux publications, veuillez consulter le compte Twitter de la Cour : twitter.com/ECHRPublication
Table des matières 1. Introduction Compte Twitter ECHRPublication
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2. Base de données HUDOC
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3. Recueil des Arrêts et Décisions (série officielle)
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4. Aperçu de la jurisprudence récente de la Cour
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5. Notes d'information sur la jurisprudence
7
6. Guide pratique sur la recevabilité
8
7. Guides sur la jurisprudence
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8. Rapports de recherche
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9. Manuels de droit européen
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10. Dialogue Across the Atlantic: selected case-law of the European and Inter-American Human Rights Courts
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11. COURTalks-disCOURS
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12. Fiches thématiques
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13. Fiches par pays
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14. Publications de la Direction générale Droits de l’Homme et État de droit du Conseil de l’Europe 14.1. Précis sur les droits de l’homme
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15. Suggestions sur la façon de faire la meilleure utilisation des supports disponibles 15.1. Recherche d’une affaire précise 15.2. Recherche des affaires sur un article, un mot-clé ou un thème 15.3. Connaitre les affaires pertinentes rendues pour chaque mois 15.4. Connaitre les affaires pertinentes rendues pour chaque année 15.5. Connaitre les critères de recevabilité
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Division des publications et de l'information sur la jurisprudence Direction du Jurisconsulte
Rechercher et comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
1.
Introduction
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme couvre un ensemble de sujets divers et variés concernant des questions juridiques basées sur l’application des différents articles de la Convention européenne des droits de l’homme et des protocoles additionnels. Le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme publie de nombreux supports pour permettre de comprendre l’ensemble de la jurisprudence de la Cour et des divers textes officiels. Ce manuel permet de connaitre la base de données de la jurisprudence de la Cour ainsi que les nombreuses publications disponibles sur le site internet de la Cour. Il se termine avec des suggestions sur la façon de faire la meilleure utilisation des supports de recherche disponibles. Vous pouvez trouver la version PDF du document (incluant les mises à jour) à l’adresse suivante : www.echr.coe.int/Documents/CLIP_Finding_understanding_case_law_FRA.pdf. Il contient des hyperliens qui permettent d’accéder directement aux différents supports disponibles sur le site de la Cour.
Compte Twitter ECHRPublication
Le compte Twitter ECHRPublication 1 vous fait part des dernières publications intervenues dans diverses langues, des traductions ajoutées à la base de données jurisprudentielle HUDOC, et d’autres nouveautés touchant à l’information et à la publication jurisprudentielles. La plupart des tweets d’ECHRPublication contiendront des liens vers des traductions dans des langues autres que l’anglais et le français.
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twitter.com/ECHRPublication
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2. Base de données HUDOC http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra
La base de données HUDOC permet d'accéder : - aux arrêts de Grande Chambre, de chambre et de comité, décisions, affaires communiquées, avis consultatifs, résumés juridiques de la Note d'information sur la jurisprudence et communiqués de presse de la Cour européenne des droits de l'homme, - aux décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l'homme, - aux résolutions du Comité des Ministres. Caractéristiques : - Interface en français, anglais, turc et russe (espagnol au courant 2017) - Des filtres de recherche - Une table de Recherche avancée - Des conclusions liées aux articles et mots-clés 2 - Des résultats illimités, la possibilité de les sauvegarder et de les imprimer - Des résultats liés aux sommaires de l’affaire si elle a été sélectionnée pour la Note d’information sur la jurisprudence - Des traductions des arrêts et décisions dans des langues non-officielles du Conseil de l’Europe Liste des mots-clés, manuels d'utilisation 3 et tutoriels : www.echr.coe.int sous l’onglet Jurisprudence → Arrêt et décisions → Base de données HUDOC → Plus d’informations → Aide HUDOC HUDOC Fils Arrêts et Décisions disponibles dans l’icône RSS en bas de page du site www.echr.coe.int
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Exemple de conclusion dans une affaire impliquant deux constats sous l’article 6 § 1 de la Convention Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure d’exécution, Article 6-1 - Accès à un tribunal) 3 Mise à jour disponible prochainement, actuellement accessible uniquement en anglais
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3. Recueil des Arrêts et Décisions (série officielle) Disponible sur www.echr.coe.int sous l’onglet Jurisprudence → Arrêt et décisions → Recueil des arrêts et décisions et e-Recueil
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Sélection officielle d'arrêts et de décisions les plus importants opérée par le Bureau 4 de la Cour sur proposition du Jurisconsulte 5 (environ 30 affaires par an) Arrêts et décisions qui apportent une contribution importante à l’évolution, la clarification ou la modification de la jurisprudence Affaires publiées en entier ou sous forme d’extraits, classées par articles, mots-clés et notions clés et précédées d'un chapeau et d'un résumé juridique Index annuel
Publication bilingue français et anglais e-Recueils pouvant être téléchargés en version PDF Version papier publiée par Wolf Legal Publishers
4. Aperçu de la jurisprudence récente de la Cour Disponible sur www.echr.coe.int sous l’onglet Jurisprudence → Analyse jurisprudentielle → Aperçu de la jurisprudence récente de la Cour
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Chapitre du Jurisconsulte dans le Rapport annuel de la Cour : met en lumière des arrêts et décisions de la Cour qui traitent d’une question nouvelle ou d’un sujet important d’intérêt général, qui posent de nouveaux principes, développent ou clarifient la jurisprudence de la Cour.
Version papier en français et anglais publiée par Wolf Legal Publishers Rapport annuel disponible www.echr.coe.int sous l’onglet La Cour → Rapports annuels 4
Le bureau est composé du président et des vice-présidents de la Cour et des présidents de section (article 9A du règlement de la Cour). 5 Aux fins de la qualité et de la cohérence de sa jurisprudence, la Cour est assistée d’un jurisconsulte. Celui-ci fait partie du greffe. Il fournit des avis et des informations, notamment aux formations de jugement et aux membres de la Cour (article 18B du règlement de la Cour)
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5. Notes d'information sur la jurisprudence Disponibles en version PDF via www.echr.coe.int, sur la page d’accueil dans la rubrique Liens et sous l’onglet Jurisprudence → Analyse jurisprudentielle → Note d’information sur la jurisprudence
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Résumés des affaires ayant un intérêt juridique particulier : arrêts, décisions sur la recevabilité, affaires communiquées et affaires pendantes devant la Grande Chambre : présentation concise des faits, du droit en focalisant sur le raisonnement juridique de la Cour. Inclut les informations sur les récents développements et publications de la Cour ainsi que des résumés d’une sélection de décisions d’autres juridictions internationales Affaires classées par Article et Mots-clés Chapeau descriptif
Publication mensuelle Index annuel mis à jour chaque mois Contenu bilingue en français et anglais Aussi disponible en turc et en italien Versions EPUB et MOBI
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Les utilisateurs peuvent dorénavant rechercher dans les résumés individuels issus de la Note d'information de 1988 jusqu'à présent en cochant la catégorie de documents 'Résumés juridiques' de la base de données HUDOC, et en utilisant tous les critères de recherche et les filtres disponibles, ou en cliquant sur le lien 'Résumés juridiques' dans la liste des résultats Vous pouvez vous abonner au fil RSS de la Note d’information sur la jurisprudence pour connaitre les nouveaux documents publiés sur le site. Un tutoriel vous aide à vous inscrire à ces fils.
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6. Guide pratique sur la recevabilité Disponible sur www.echr.coe.int sous l’onglet Jurisprudence → Analyse jurisprudentielle → Guide pratique sur la recevabilité
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Décrit les conditions de recevabilité auxquelles une requête doit satisfaire.
Publié en français et en anglais et traduit dans plus de vingt langues non-officielles du Conseil de l’Europe Version papier en français et anglais publiées par Wolf Legal Publishers
7. Guides sur la jurisprudence Disponibles sur www.echr.coe.int sous l’onglet Jurisprudence → Analyse jurisprudentielle → Guide sur la jurisprudence
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Par article : Guide sur l'article 4 – Interdiction de l'esclavage et du travail forcé Guide sur l'article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté Guide sur l'article 6 – Droit à un procès équitable (volet civil) et (volet pénal) Guide sur l'article 7 – Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines Guide sur l’article 9 – Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion Guide sur l’article 15 – Dérogation en cas d'état d'urgence Guide sur l’article 2 du Protocole n°1 – Droit à l’instruction Guide sur l’article 3 du Protocole n°1 – Droit à des élections libres Guide sur l’article 4 du Protocole n°4 – Interdiction des expulsions collectives d'étrangers
Disponibles en français, anglais et d’autres langues non-officielles du Conseil de l’Europe
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8. Rapports de recherche Disponibles sur www.echr.coe.int sous l’onglet Jurisprudence → Analyse jurisprudentielle → Rapports de recherche sur la jurisprudence de la Cour
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Portent sur des thèmes transversaux, certains articles de la Convention ainsi que sur l’utilisation d’autres instruments internationaux dans la jurisprudence de la Cour. Abus sexuels et pornographie infantile Bioéthique Droits culturels Internet Jurisprudence de la Cour sur les jeunes (18-35 ans) Liberté de religion Nouveau critère de recevabilité Obligations positives sous l'article 10 Références à la Cour inter-américaine des droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne Rôle du Procureur général Santé dans la jurisprudence de la CEDH Sécurité nationale et jurisprudence européenne Traités du Conseil de l'Europe dans la jurisprudence de la Cour, ...
Disponibles en français, anglais et d’autres langues non-officielles du Conseil de l’Europe
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9. Manuels de droit européen Disponibles sur www.echr.coe.int sous l’onglet Jurisprudence → Autres publications → Publications conjointes de la Cour et la FRA Publiées conjointement par la Cour, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Conseil de l’Europe Disponibles dans diverses langues Manuel de droit européen en matière de non-discrimination développe la jurisprudence européenne en la matière et analyse des sujets tels que le contexte des catégories de discriminations et des moyens de défense, le champ d'application du droit européen (notamment quelles sont les personnes qu’il protège) et les caractéristiques protégées telles que le sexe, le handicap, l’âge, la race et la nationalité.
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration aborde la question du droit régissant la situation des ressortissants de pays tiers en Europe et couvre un vaste éventail de sujets, dont l’accès aux procédures d'asile, les retours forcés, la rétention et les restrictions à la liberté de circulation.
Manuel de droit européen en matière de protection des données vise à familiariser les professionnels du droit qui ne sont pas spécialisés dans le domaine de la protection des données.
Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant est un ouvrage de référence sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne relatif à la protection et la promotion des droits de l’enfant.
Manuel de droit européen sur l’accès à la justice en Europe met en évidence et récapitule les principes légaux et jurisprudentiels clés en particulier ceux développés conformément à l'article 47 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne et les articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le manuel couvre le domaine de l'accès à la justice dans son sens le plus large, y compris des aspects juridiques aussi bien que non judiciaires et des questions de fond, procédurales et institutionnelles. − 10/14 −
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10.
Dialogue Across the Atlantic: selected case-law of the European and Inter-American Human Rights Courts
Disponible sur www.echr.coe.int sous l’onglet Jurisprudence → Autres publications → Publications conjointes de la CEDH et la Cour inter-américaine des droits de l'homme
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Cet ouvrage présente une sélection des principales décisions rendues par chaque cour en 2014.
Version papier en anglais et espagnol publiées par Wolf Legal Publishers
11.
COURTalks-disCOURS
Disponibles sur www.echr.coe.int sous l’onglet Jurisprudence → Analyse jurisprudentielle → COURTalks-disCOURs
Les vidéos COURTalks-disCOURs présentent à des juges, avocats et professionnels du droit, ainsi qu'aux représentants de la société civile, une vue d'ensemble de sujets divers tels que les critères de recevabilité, l’asile et le terrorisme. Les différentes versions linguistiques des vidéos sont rendues disponibles progressivement sur la chaîne YouTube 6 de la Cour, sur son site Internet et sur la plate-forme HELP 7 où l’on trouve aussi la retranscription des vidéos ainsi qu’une liste concernant la jurisprudence pertinente.
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www.youtube.com/user/EuropeanCourt http://helpcoe.org/
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12.
Fiches thématiques
Disponibles sur www.echr.coe.int sous l’onglet Presse → Fiches thématiques -
Résumés de la jurisprudence de la Cour et des affaires pendantes Par thème : Détention (Conditions de détention et traitement des détenus, Détention à perpétuité, Détention et maladie mentale, Droit de vote des détenus, Droits des détenus en matière de santé, Extradition et détention à perpétuité, Grèves de la faim en détention, Lieux de détention secrets, Migrants en détention) Interdiction de la discrimination (Égalité entre les hommes et les femmes, Discrimination raciale, Homosexualité : les aspects pénaux, Identité de genre, Orientation sexuelle, Roms et gens du voyage) Données (Droit à la protection de l’image, Nouvelles technologies, Protection des données personnelles) Expulsion (Expulsions collectives d’étrangers, Affaires Dublin, Mesures provisoires) Matière pénale (Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois, Garde à vue et assistance d’un conseil, Lieux de détention secrets, Terrorisme, Traite des êtres humains, Violence à l'égard des femmes, Violence domestique) Opinions et informations (Discours de haine, Droit à des élections libres, Droit de vote des détenus, Liberté de religion, Liberté syndicale, Objection de conscience, Partis et associations politiques, Protection des sources journalistiques, Signes et vêtements religieux) Parents et enfants (Droits des enfants, Droits en matière de procréation, Droits parentaux, Enlèvements internationaux d'enfants, Protection des mineurs) Santé (Droits des détenus en matière de santé, Environnement, Euthanasie et suicide assisté, Personnes handicapées et CEDH, Prison et maladie mentale, Santé, Santé mentale) Travail et monde des affaires (Droits relatifs au travail, Esclavage, servitude et travail forcé, Fiscalité, Liberté syndicale, Sociétés : victimes ou coupables, Surveillance au travail) Union européenne (Affaires Dublin, Jurisprudence relative à l’Union européenne) Vie (Abolition de la peine de mort, Droit à la vie, Euthanasie et suicide assisté) Autres fiches (Arrêts pilotes, Conflits armés, Juridiction extraterritoriale, Mesures provisoires, Personnes âgées et CEDH, Protection de la réputation, Sport et CEDH)
Une soixantaine de fiches disponibles Disponibles en français, anglais et d’autres langues non-officielles du Conseil de l’Europe
13.
Fiches par pays
Disponibles sur www.echr.coe.int sous l’onglet Presse → Fiches pays -
Statistiques et jurisprudence de la Cour et affaires pendantes pour chacun des 47 États membres
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14.
Publications de la Direction générale Droits de l’Homme et État de droit du Conseil de l’Europe
14.1. Précis sur les droits de l’homme Disponibles sur www.echr.coe.int sous l’onglet Jurisprudence → Autres publications →Publications du Conseil de l’Europe → Précis sur les droits de l’homme -
Rédigés par des experts en la matière, chaque manuel s’attache à un aspect spécifique de la Convention européenne des droits de l’homme ou de ses protocoles. Ils ont été conçus pour les praticiens du droit, et plus particulièrement les juges, mais restent accessibles à tous. Le droit à la vie : un guide sur la mise en œuvre de l’article 2 de la CEDH L’interdiction de la torture : un guide sur la mise en œuvre de l’article 3 de la CEDH Liberté et sûreté de la personne : un guide sur la mise en œuvre de l’article 5 de la CEDH Le droit à un procès équitable : Un guide sur la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme Le droit au respect de la vie privée et familiale : un guide sur la mise en œuvre de l’article 8 de la CEDH Liberté de pensée, de conscience et de religion : un guide sur la mise en œuvre de l’article 9 de la CEDH Liberté d’expression : un guide sur la mise en œuvre de l’article 10 de la CEDH Le droit de propriété : Un guide sur la mise en œuvre de l’article 1 du Protocole n° 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme La protection du droit à un procès équitable par la Convention européenne des droits de l’homme La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Convention européenne des droits de l’homme La protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion par la Convention européenne des droits de l’homme Le droit à la propriété dans la Convention européenne des droits de l’homme : un guide sur la mise en œuvre de la CEDH La protection des migrants au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme : un guide pour la mise en œuvre de la CEDH
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15. Suggestions sur la façon de faire la meilleure utilisation des supports disponibles 15.1. Recherche d’une affaire précise
Base de données HUDOC par Intitulé d’affaire ou Numéro de requête
15.2. Recherche des affaires sur un article, un mot-clé ou un thème
Base de données HUDOC Notes d’information sur la jurisprudence, son Index annuel et ses résumés juridiques téléchargés dans la base de données HUDOC Guide sur la jurisprudence Rapports de recherche Manuels de droit européen Fiches thématiques Précis sur les droits de l’homme COURTalks-disCOURs
15.3. Connaitre les affaires pertinentes rendues pour chaque mois Notes d’information sur la jurisprudence
15.4. Connaitre les affaires pertinentes rendues pour chaque année Recueils des Arrêts et Décisions Aperçu de la jurisprudence récente de la Cour Index annuels des Notes d’information sur la jurisprudence
15.5. Connaitre les critères de recevabilité Guide pratique sur la recevabilité COURTalks-disCOURs
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