RAPPORT FINANCIER DE L’EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2006
Rapport des vérificateurs États financiers 24 Résultats 24 Évolution des actifs nets 25 Bilan 26 Flux de trésorerie 27 Notes complémentaires Renseignements supplémentaires 28 Produits 29 Coût des programmes de conservation 29 Frais d’administration
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
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Rapport annuel
20 05 -20 06
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RÉSULTATS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2006
Produits Programmes de conservation Levées de fonds (note 5) Cotisations des membres Autres aides financières Autres produits
Charges Coût des programmes de conservation Promotion et sensibilisation Frais d'administration
Insuffisance des produits sur les charges
2006
2005
689 776 $
640 014 $
67 230 13 760 62 564 2 135
36 899 16 497 65 768 3 282
835 465
762 460
632 168 7 381 204 470
576 604 10 959 187 397
844 019
774 960
(8 554 $)
(12 500 $)
ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2006
Investis en immobilisations
Non affectés
2006
2005
Total
Total
Actifs nets au début
16 089 $
15 661 $
31 750 $
44 250 $
Insuffisance des produits sur les charges
(5 692 )
(2 862 )
(8 554 )
(12 500 )
4 254
(4 254 )
14 651 $
8 545 $
Investissements en immobilisations Actifs nets à la clôture
24
— 23 196 $
— 31 750 $
BILAN AU 31 AOÛT 2006 2006
2005
100 489 $ 31 319
152 917 $ 57 540
59 496 — 9 814 10 342
12 451 1 182 6 578 15 968
211 460
246 636
14 651
16 089
226 111 $
262 725 $
38 612 $ 164 303
53 923 $ 177 052
202 915
230 975
14 651 8 545
16 089 15 661
23 196
31 750
226 111 $
262 725 $
ACTIF À court terme Encaisse Dépôts à terme, 2,00 % à 2,50 %, échéant de janvier 2007 à mars 2007 Débiteurs Contrats et subventions Taxes à la consommation Autres Frais payés d'avance
Immobilisations (note 3)
$ $ PASSIF À court terme Créditeurs Produits reportés
ACTIFS NETS Actifs nets investis en immobilisations Actifs nets non affectés
Au nom du conseil d'administration , administrateur , administrateur
Rapport annuel
20 05 -20 06
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FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2006 2006 Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement Rentrées de fonds provenant des programmes de conservation Rentrées de fonds provenant des levées de fonds Rentrées de fonds divers à des fins de fonctionnement Sorties de fonds - salaires et charges sociales Sorties de fonds - autres charges Intérêts encaissés
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(52 428 )
135 107
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début
152 917
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
100 489 $
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Produit de disposition des dépôts à terme Acquisition d'immobilisations Produit de disposition d'immobilisations
26
17 810 152 917 $
NOTES COMPLÉMENTAIRES
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2006 1. STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS La corporation a été constituée le 1er juin 1981 en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies de la province de Québec. Elle a pour but de regrouper les individus et les organismes qui s'intéressent à la connaissance et à la conservation des milieux naturel et humain et des processus écologiques essentiels à la vie. Elle sensibilise, informe et éduque le public en général au moyen de recherches, projets et publications. La corporation est un organisme de charité au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. La corporation opère sous la dénomination sociale de Nature Québec / UQCN. 2. ÉNONCÉ DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Utilisation d’estimations. La préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des revenus et des charges au cours de l'exercice.. Trésorerie et équivalents de trésorerie. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés des fonds de caisse et des soldes bancaires, le cas échéant, déduction faite des chèques en circulation. Placements temporaires. Les dépôts à terme sont comptabilisés au prix coûtant. Constatation des produits. La corporation applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les produits provenant de contrats sont constatés à titre de produits de l'exercice selon la méthode de l'avancement des travaux. Les produits reportés se composent de travaux facturés à l'avance. Les pertes sur contrats sont comptabilisées dès qu'elles sont connues. Immobilisations. Les immobilisations sont inscrites au prix coûtant. Les apports reçus sous forme d'immobilisations sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de l'apport. L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement du solde dégressif aux taux annuels suivants : Ameublement 10 % Équipement de bureau 30 % Équipement informatique 30 % Apports reçus sous forme de biens et services. Les apports reçus sous forme de biens et services sont constatés aux états financiers lorsque la juste valeur de ceux-ci est facilement déterminable. 3.
IMMOBILISATIONS
Ameublement Équipement de bureau Équipement informatique
Rapport annuel
2006
2005
Montant net
Montant net
Prix coûtant
Amortisse ment cumulé
20 287 $
16 989 $
3 298 $
3 766 $
6 870
6 787
83
215
46 371
35 101
11 270
12 108
73 528 $
58 877 $
14 651 $
16 089 $
20 05 -20 06
4. DETTE BANCAIRE La dette bancaire, dont le montant maximum autorisé est de 65 000 $, porte intérêt au taux préférentiel plus 3 % et est garantie par une hypothèque mobilière sur l'universalité des créances. Le taux préférentiel bancaire au 31 août 2006 est de 6 %. Les conditions de crédit sont renégociables annuellement.. 5. LEVÉES DE FONDS La corporation effectue annuellement des campagnes de levées de fonds pour financer les activités de fonctionnement. Les apports présentés à l'état des résultats comprennent des produits nets de 67 230 $ (36 899 $ en 2005). Les produits et les charges bruts afférents à ces activités étaient respectivement de 81 993 $ et 14 763 $ (58 817 $ et 21 918 $ en 2005). 6.
JUSTES VALEURS DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les justes valeurs de l’encaisse, des dépôts à terme, des débiteurs, des créditeurs et des produits reportés correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. 7. ENGAGEMENTS Conformément à un contrat de location-exploitation à long terme expirant le 30 juin 2010, la corporation loue un local dont le loyer annuel minimum s'élève à 13 039 $ majoré annuellement de 2,95 %. Le loyer à payer jusqu'à la date d'expiration du bail se chiffre à environ 52 400 $. Une option prévoit la prolongation du bail pour des périodes additionnelles de un (1) an aux mêmes termes et conditions. Le loyer minimum à verser au cours de chacun des quatre (4) prochains exercices se chiffre à environ : 13 100 $ en 2007 13 500 $ en 2008 13 900 $ en 2009 11 900 $ en 2010 8. APPORTS REÇUS SOUS FORME DE SERVICES Au cours de l'exercice, la corporation a reçu des apports en services rendus par des bénévoles sur certaines ententes de financement de contrats au montant de 78 000 $ (26 980 $ en 2005) évalués en fonction des heures travaillées à un tarif horaire variant de 7 $ à 40 $. 9. AUTRES RENSEIGNEMENTS Amortissement des immobilisations Intérêts gagnés
2006
5 692 $ 1 990
2005
5 078 $ 1 419
10. CHIFFRES PRÉSENTÉS À DES FINS DE COMPARAISON Certains chiffres de 2005, présentés à des fins de comparaison, ont été reclassés afin d'être conformes aux normes de présentation adoptées pour l'exercice 2006.
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RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2006 PRODUITS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2006 2006
Programmes de conservation Ateliers sur la conservation des milieux naturels Biodiversité (cahier spécial) Concours photos Dossier Agriculture Dossier Aires protégées Dossier Eau Dossier Énergie - Changements climatiques Dossier Foresterie Dossier Parcs FrancVert Nature Canada (enquête) Protection des milieux naturels Protection d'une lagune au Honduras Rendez-vous sur la biodiversité Soutien au développement Metcalf Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)
Autres aides financières Ministère de l'Environnement du Québec Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Fonds national de formation de la main-d’œuvre Conseil des partenaires Autres
Autres produits Intérêts gagnés Autres
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COÛT DES PROGRAMMES DE CONSERVATION DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2006
Aptitudes - formation Ateliers sur la conservation des milieux naturels Biodiversité (cahier spécial) Concours photos Dossier Agriculture Dossier Aires protégées Dossier Eau Dossier Énergie - Changements climatiques Dossier Foresterie Dossier Parcs FrancVert Nature Canada (enquête) Protection des milieux naturels Protection d'une lagune au Honduras Rendez-vous sur la biodiversité Rivière Cap-Rouge - restauration écologique Salaires et charges sociales - Développement et sensibilisation Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)
FRAIS D'ADMINISTRATION DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOÛT 2006
Assurances Amortissement des immobilisations Déplacements et réunions Divers Formation Frais bancaires Frais de déménagement Honoraires professionnels Loyer Papeterie, fournitures de bureau et location d'équipement Salaires, charges sociales et sous-traitance Télécommunications
The premises are let furnished on a seasonal basis, they can in no case be sublet. The maximum capacity is 8 ... on available periods. Before making an online booking we recommend that you contact the owner for ... according to the instructions of th
31 déc. 2018 - Richview Park, un parc de 27 acres qui comprend un terrain de ... trouve à quelques pas de la station de métro Bay Street et de la zone ...
20 nov. 2015 - 1 ATTESTATION DU RESPONSABLE ..... La Société conserve en France une dette bancaire de 1,6 million d'euros ..... Les prestations de maintenance et hébergement sont reconnues en chiffre ...... Ingénieurs et cadres. 67.
30 juin 2007 - à 156 millions d'euros, principalement chez AXA Bank Belgium (-11% à données ...... qui est marquée par la poursuite d'une forte collecte par le fonds international de type mezzanine « Global Equity ...... account balance »).
20 nov. 2015 - Amendements à IAS 27 méthode de mise en équivalence dans les ... Les comptes ont été établis suivant le principe de la continuité de l'exploitation. ... prévisible, constituent en substance une part de l'investissement net.
20 nov. 2015 - Financiers http://www.amf-france.org et sur le site Internet d'Avanquest ..... pas fait l'objet d'application anticipée au 30 juin 2015. Il s'agit de : ...... professionnalisation ou en contrat d'apprentissage. ... Une politique formal
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