Convention Collective Nationale du 15 décembre 1987 applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de Conseils

IDCC 1486

RAPPORT DE BRANCHE 2012

SOMMAIRE  ...I. a)

CONJONCTURE ET ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE

3

Environnement économique : conjoncture et perspectives ................................................................ 3

(source COE-REXECODE) ................................................................................................................................ 3 b)

Conjoncture économique 2011 et perspectives par métiers .............................................................. 7

   

NUMÉRIQUE .......................................................................................................................................... 7 INGÉNIERIE ÉTUDES ET CONSEILS FOIRES, SALONS, CONGRES et EVENEMENTS

 ...II.

LA SITUATION DE L’EMPLOI DANS LA BRANCHE 14

a)

Répartition par sexe ............................................................................................................................... 14

b)

Répartition par sexe et catégorie ......................................................................................................... 14

c)

Répartition par âge ................................................................................................................................. 15

d)

Répartition par ancienneté .................................................................................................................... 15

e)

Répartition par type de contrat ............................................................................................................. 16

f)

Temps plein ou temps partiel ? ............................................................................................................ 16

g)

Durée du travail : répartition par sexe et par modalités .................................................................... 16

 ...III. ÉVOLUTION DE L’EMPLOI DANS LA BRANCHE ET LES PRÉVISIONS ANNUELLES OU PLURIANNUELLES ÉTABLIES17 a)

Embauches : l’évolution positive de 2010 se poursuit sur 2011 ...................................................... 17

b)

Départs ..................................................................................................................................................... 17

 ...IV. LES ACTIONS ÉVENTUELLES DE PRÉVENTION ENVISAGÉES COMPTE TENU DES PRÉVISIONS 18 a)

Egalité professionnelle : guide pratique paritaire ............................................................................... 18

b)

GPEC ....................................................................................................................................................... 18 1. L’Accord National du 03 Juillet 2008 sur la GPEC dans la branche  2. Bilan de l’étape 2 :

c)

Formation professionnelle ..................................................................................................................... 20 1) La signature de deux accords majeurs en 2011 et 2012.  2) La politique de Formation de la Branche pour 2012 : voir ANNEXE 1

d)

Chômage partiel : accord du 21 décembre 2011 (ANNEXE 2) ....................................................... 20

e)

Partenariats (ANNEXE 3) ..................................................................................................................... 21

f)

Etudes de l’OPIIEC ................................................................................................................................ 21

 ...V. L’ÉVOLUTION DES SALAIRES EFFECTIFS MOYENS CATÉGORIE PROFESSIONNELLE ET PAR SEXE 22

Rapport de Branche 2012

PAR

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PRÉAMBULE Le présent rapport de Branche a été élaboré et transmis aux partenaires sociaux conformément aux dispositions des articles L2241-1 et L2241-2 du Code du Travail.

I.

CONJONCTURE ET ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE

a) Environnement économique : conjoncture et perspectives (source COE-REXECODE) L’activité mondiale avait rebondi en 2010. Sous l’effet du prélèvement de pouvoir d’achat associé aux hausses des cours des matières premières, la croissance s’est affaiblie courant 2011. Son ralentissement paraît laisser la place à un redressement en début d’année. Selon nos estimations, le PIB mondial a progressé de près de 2 % l’an au quatrième trimestre par rapport au trimestre précédent. Hors Japon et zone euro, la croissance du PIB mondial est de 2,8 % l’an. La tendance, certes fragile, reste inscrite sur une pente positive malgré les difficultés des économies japonaise et européennes. La production industrielle mondiale plafonne à des niveaux élevés, inscrivant au passage un record historique en novembre dernier.

P I B mon dia l en v olu me 6

Variation en % (53 pays)

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0 sur 1 an sur un trimestre au taux annuel -3

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Source : Calcul Coe-Rexecode depuis les instituts nationaux de statistiques

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L’économie mondiale résiste Alors que les perspectives de croissance en zone euro se sont dégradées avec l’amplification de la crise de la dette souveraine, l’activité des autres régions du monde reste bien orientée. La fermeté des prix des produits de base et plus particulièrement des prix du pétrole montre à quel point la demande mondiale ne faiblit pas. Elle traduit la résilience des économies américaine et surtout chinoise. En Chine, le volume du PIB s’est à peine modéré en fin d’année (+8,2 % l’an au quatrième trimestre), portant le taux de croissance à 9,2 % sur l’ensemble de l’exercice 2011. Ses voisins asiatiques ont vu leur PIB continuer de progresser à un rythme plus modéré certes, à l’exception de certains pays d’Asie du Sud Est où la croissance s’est nettement accélérée au dernier trimestre 2011. Aux Etats-Unis, l’économie s’est raffermie au cours du second semestre, déjouant les pronostics des marchés financiers qui anticipaient à l’été dernier un retour en récession. Elle s’est même accélérée à 2,8 % l’an au dernier trimestre de l’année. Nous maintenons notre scénario d’une croissance de l’activité mondiale inférieure en 2012 par rapport à 2010 et 2011. Elle resterait toutefois proche de son rythme moyen de long terme et serait marquée par quelques signes de réaccélération en cours d’année. Aux Etats-Unis, une phase d’investissement est amorcée. Elle s’appuie sur l’assainissement de la situation des entreprises lesquelles disposent d’importantes réserves de liquidités. Rapport de Branche 2012

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Le marché immobilier semble enfin se réanimer après cinq années de crise. La croissance en Asie émergente et en Amérique latine resterait sur une tendance soutenue même si elle pourrait un peu faiblir. En revanche, l’Europe centrale et orientale pâtirait de sa dépendance vis-à-vis de la zone euro. La résistance de l’activité mondiale constituerait une source d’impulsion pour les économies japonaise et européennes. Pour l’heure, le Japon et l’Europe restent les zones les moins performantes. Au Japon, l’effet positif associé à l’activité de reconstruction est plus qu’annulé par l’effet négatif de la dégradation de la demande extérieure nette. Celle-ci tient aux répercussions des inondations en Thaïlande et surtout à l’envolée du yen qui pénalise les exportations. Selon les premières estimations, le volume du PIB a reculé au rythme de 2,3 % l’an au dernier trimestre 2011. En zone euro, les perspectives de croissance se sont assombries au fur et à mesure que la crise de la dette souveraine s’aggravait. Les récents indicateurs ont montré une nette dégradation de l’activité. Au quatrième trimestre, le PIB de l’ensemble de la zone euro à 17 s’est contracté de 1,3 % l’an par rapport au trimestre précédent. La production industrielle de la zone ne cesse de reculer depuis l’été, perdant près de 4 % par rapport au point haut atteint en août. Toutefois, plusieurs signaux positifs sont apparus récemment (détente des spreads sur les taux longs, amélioration des enquêtes de conjoncture), suggérant que la contraction de l’activité ne s’amplifierait pas début 2012.

Une convalescence agitée en France La conjoncture de l'économie française s'est vivement dégradée depuis le milieu de l’été 2011. La crise de la dette en zone euro a fait peser des risques de vive rechute de l'activité à travers trois canaux : celui de l'autoréalisation dans lequel les craintes de retour en récession conduiraient les entreprises à ajuster drastiquement à la baisse le niveau de leurs dépenses (investissement et emploi), celui d'un durcissement majeur des conditions du crédit bancaire, et celui d'une correction brutale des comptes publics. Fr a n c e

C r ois s an c e du P I B en v olu me 6

En %

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-3 sur un an sur 1 trimestre au taux annuel -6 00 Source : Insee

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La phase de convalescence dans laquelle se trouve actuellement l’économie française s’avère agitée. Cette phase de récupération est marquée par une stagnation de l’activité au printemps, après un trimestre de vive croissance au début de l’année. Elle a ensuite laissé place à une croissance faible au second semestre. Contrairement à ce que laissait supposer la dégradation du climat des affaires à partir de l’été, la croissance est restée positive en fin d’année (+0,9 % en rythme annualisé). Le niveau du PIB français est toutefois encore inférieur de 0,3 % à son pic inscrit début 2008. Au total, la croissance en France a été de 1,7 % en 2011, soit le taux de croissance que nous avions retenu l’année dernière à la même date. La croissance encore positive en fin d’année s’explique en premier lieu par le fait que les importations de biens et services ont fortement reculé (-4,7 % l’an). Ce recul est lui-même associé au repli de la demande interne (-1,8 % l’an). Les exportations sont en revanche restées orientées à la hausse. Surtout, leur progression a été légèrement supérieure sur l’ensemble de l’année écoulée (+5 %) à celle de la demande mondiale adressée à la France (+4,8 %). Cette observation n’avait plus été effectuée depuis 2001. Une différence de taille est à rappeler : un euro valait alors 0,89 dollar alors que sa parité moyenne contre la devise américaine en 2011 a été de 1,39, un niveau bien plus pénalisant pour les exportations que celui de 2001. Rapport de Branche 2012

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L’évolution parallèle des exportations et de la demande mondiale suggère que la compétitivité à l’exportation se serait stabilisée. Or, sa dégradation avait été le principal frein de l’activité depuis la fin des années 1990. Les mouvements de stocks ont amputé la croissance à hauteur de 3,1 points de PIB au taux annuel en fin d’année. Cette contribution négative ne doit pas masquer la forte contribution à la croissance exercée par les dépenses en capital des entreprises sur l’ensemble de l’année. Le cumul des dépenses d’investissement productif (+4,2 % en 2011) et des variations de stocks a expliqué les trois quarts de la croissance de 2011. Une contribution d’une telle ampleur n’a jamais été observée par le passé. Elle intervient en dépit de résultats d’exploitation des sociétés non financières dont le niveau reste encore inférieur de plus de 4 % à celui de 2008. En contrepartie, la contribution de la dépense des ménages à la croissance s’est affaiblie. Elle n’a plus expliqué que 18 % de la croissance en 2011, la plus faible proportion depuis 1997. Les gains de pouvoir d’achat du revenu disponible brut (RDB) des ménages ont connu en 2011, pour la deuxième année consécutive, une progression (1,3 % en 2011 selon nos estimations) moindre que celle du PIB en volume. Les ménages ont également renforcé leur effort d’épargne. Leur taux d’épargne est proche de 17 % (en hausse de 0,8 point de RDB), son niveau le plus élevé depuis 1982. Les réserves d’épargne sont importantes. Elles pourraient soutenir la dépense des ménages pour peu que les signes d’arrêt de la dégradation de la conjoncture qui se manifestent depuis le début de l’année soient confirmés et alors que la rémunération de l’épargne est faible. Il est probable que l’économie française enregistrera un recul modéré de l’activité au cours du premier trimestre de l’année 2012 avant de retrouver le chemin d’une croissance atone, en peine d’accélération franche, par la suite. Trois facteurs de freins à la croissance de l’économie française sont à souligner. D’une part, l’application des mesures de maîtrise des finances publiques pourrait avoir des répercussions sur la demande domestique et sur les dépenses d’investissement des ménages en particulier. L’effort de discipline budgétaire conduit de manière quasi-simultanée en zone euro se traduirait par une contraction de la demande interne de l’ensemble de la zone euro et ainsi par une franche modération de la demande mondiale adressée à l’économie française. D’autre part, l’évolution de l’emploi et de l’investissement productif dépendront en 2012 des conditions d’accès au crédit ainsi que de l’évolution des anticipations des chefs d’entreprise face à un climat des affaires encore morose. Deux éléments positifs apparaissent sur ce point, les dépenses d’investissement dans l’industrie sont encore attendues en progression de 7 % en 2012 et les anticipations d’investissement exprimées par les chefs d’entreprise de services restent favorables. Enfin, le recul attendu de l’emploi pèsera sur la trajectoire de la masse salariale reçue par les ménages. Le rythme de progression de cette dernière, en euros, serait divisé par deux entre 2011 et 2012. A l’inverse de la situation de 2009, les revenus des ménages ne pourront pas s’appuyer sur des baisses d’impôt ou sur une hausse des prestations sociales, d’autant que les prestations famille et logement ne sont plus indexées sur l’inflation. Le revenu disponible brut des ménages pourrait ainsi stagner en termes réels. L’inflation serait soutenue par l’inscription à un niveau élevé des cours des matières premières énergétiques. Freinés par la faible évolution de leurs revenus, les ménages contiendraient leurs dépenses en 2012. Point favorable à relever, l’environnement extra-européen apporterait un soutien bienvenu à l’économie française à la fois à la faveur d’une dynamique de demande plutôt résiliente mais également en raison de la dépréciation anticipée de l’euro contre la plupart des devises. Nous retenons que la hausse des exportations serait à nouveau supérieure à celle de la demande mondiale adressée à l’économie française. Au total, la croissance française pourrait ressortir à 0,6 % en 2012 après 1,7 % en 2011.

Les activités des services des entreprises restent bien orientées jusqu’à présent Nous apprécions la dynamique du secteur de la Branche IDCC 1486 à travers l’évolution des secteurs d’activité de soutien aux entreprises (qui regroupent notamment l’Informatique / Numérique, le conseil de gestion, l’Ingénierie, la R&D scientifique ainsi que les services administratifs…). L’activité du secteur de la Branche IDCC 1486 a résisté jusqu’à présent au choc associé à la crise de la dette de la zone euro. Dans le secteur « programmation, conseil et autres activités informatiques », le redressement du chiffre d’affaires, entamé au printemps 2010, s’est poursuivi en 2011. Malgré une baisse enregistrée en novembre (dernier point connu), le chiffre d’affaires du secteur, mesuré en

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moyenne mobile sur trois mois, demeure à des niveaux élevés, 12 % au-delà du point haut atteint à l’été 2008. Dans le secteur du soutien aux entreprises, l’évolution de l’activité est, en revanche, plus erratique. Après un net redressement en début d’année, le chiffre d’affaires du secteur a connu une phase d’hésitation avant de rebondir pour atteindre un point haut en octobre dernier. En moyenne mobile sur trois mois, il est supérieur de 7 % à celui réalisé en novembre 2008. Fr an c e

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I n d ic e s d e c h if f r e d 'a f f a ir es Indices de valeur à échantillon constant (cjo-cvs) - 2005=100

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Soutien aux entreprises Programmation, conseil et autres activités informatiques

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Source : Insee

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F r a n c e : e n q u ê t e m e n s u e le d a n s le s s e r v ic e s

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I n f o r ma t io n e t c o mmu n ic a t io n T e n d a n c e d e l'a c t iv it é Soldes d'opinion, en %, CVS (mm3)

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0 Tendance passée Tendance prévue -20 00 Source : Insee

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La tendance est toutefois à la modération de l’activité dans le secteur selon les récentes enquêtes de conjoncture réalisées par l’INSEE. Connu jusqu’en février 2012, le solde des opinions des chefs d’entreprise du secteur du soutien aux entreprises sur la tendance prévue de l’activité s’est nettement détérioré depuis l’automne 2011. L’appréciation des chefs d’entreprise quant à l’évolution de l’emploi s’est dégradée dans les deux secteurs précédents. Selon les chefs d’entreprises interrogés en février 2012 par l’INSEE, les créations d’emploi seraient peu nombreuses dans les prochains mois. Au troisième trimestre 2011, le secteur de l’information et communication a été créateur d’emplois pour le septième trimestre consécutif. Le rythme de progression des effectifs employés dans le secteur s’est toutefois modéré (3 700 postes créés contre 4 800 et 4 600 postes respectivement aux premier et deuxième trimestres). Les effectifs employés dans le secteur du soutien aux entreprises ont reculé sur la même période pour la première fois depuis le deuxième trimestre 2009 (-7 400 postes par rapport au deuxième trimestre). Dans l’intervalle, l’indice du salaire mensuel de base des salariés dans le secteur de l’information et communication et celui pour les activités de soutien aux entreprises ont progressé respectivement de 2,2 % et 2,3 % en glissement sur un an. Avec une inflation qui s’est accélérée à 2,2 % sur la même période, la progression du salaire réel est en modération dans les deux secteurs par rapport à 2010 (0,5 % et 0,2 % respectivement) et 2009 (1,9 % et 2,3 % respectivement).

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La modération de l’activité des services du secteur de la Branche IDCC 1486 se double d’une forte pression sur les prix de production. A titre d’exemple, au troisième trimestre 2011, si les prix des services de Informatique / Numérique et Conseil ont progressé de 1,4 %, en revanche, ceux des services de télécommunications ont reculé de 6,3 %. Les chefs d’entreprise de ces secteurs anticipent que la stabilisation, voire le recul des prix pourrait encore se prolonger. Ceci viendrait fragiliser un peu plus les résultats d’exploitation des entreprises du secteur. Selon les estimations de la comptabilité nationale, l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises du secteur de l’information et communication est retombé au troisième trimestre au niveau du printemps 2001. Par rapport à la même période en 2010, il est en recul de 17 %. L’EBE du secteur des services de soutien aux entreprises a retrouvé, de son côté, son point bas atteint début 2006. Il est inférieur de 10 % au niveau observé au troisième trimestre 2010. Selon la dernière enquête trimestrielle de l’INSEE réalisée en janvier 2012, les chefs d’entreprise, tant dans le secteur de l’information et communication que dans celui des activités de soutien aux entreprises, estiment que les résultats d’exploitation de leurs entreprises se seraient de nouveau détériorés depuis et que ce mouvement se prolongerait début 2012. Ils jugent que leur situation de trésorerie reste encore dégradée même si elle s’est améliorée depuis son point bas inscrit début 2009. F r a n c e : e n q u ê t e t r im e s t r ie le d a n s le s s e r v ic e s

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T e n d a n c e p r é v u e d u r é s u lt a t d 'e x p lo it a t io n Soldes d'opinion, en %, CVS

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Inform ation et com m unication Services adm inistratifs et de soutien (hors intérim )

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b) Conjoncture économique 2011 et perspectives par métiers

   

NUMÉRIQUE Le secteur du Numérique confirme une croissance de +3,6% pour l’activité Logiciels, Conseils & Services informatiques en 2011 en France. Tous les indicateurs de diffusion d’offres d’emploi, d’intention d’embauches et d’insertion de jeunes diplômés sont restés positifs. Le secteur est le plus important recruteur de cadres. Avec le contexte économique dégradé, le secteur attend une croissance de +1% pour 2012. Il demeure moteur de la productivité et d’innovation pour les autres secteurs.

2011 : Confirmation de la croissance de +3.6% pour le secteur en France Après un premier semestre de l’année 2011 très dynamique, et malgré un contexte macro-économique très incertain au deuxième trimestre, le secteur a poursuivi son haut niveau d’activité et sa croissance. ème Cependant, des signaux d’alerte se confirment au 4 trimestre avec un ralentissement de l’activité.

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2011 : une croissance de +2,7% pour le Conseil & Services Informatiques La croissance est toujours soutenue par l’infogérance d’infrastructure et applicative. (Respectivement +3,5% et +2,6% de croissance en 2011). La hausse des prix contribue à la croissance même si leur augmentation reste modeste. L’innovation, la virtualisation et la rationalisation sont les principaux leviers de croissance de l’activité. Edition de Logiciels en 2011 : croissance de +3,8% Les taux sont en progression par rapport à la croissance 2010. Les logiciels applicatifs (CRM, RH, Applications métiers …) et le développement de nouveaux modèles tels que le SaaS tirent la croissance du secteur des éditeurs. La problématique de taille critique reste un enjeu important, de même que le développement à l’international. Conseil en technologie : une progression de +7% L’embellie se poursuit en 2011. Cependant des signaux d’alerte apparaissent en fin d’année. Le ème niveau d’activité et la concrétisation des affaires se dégradent au 4 trimestre. L’embarqué est le principal domaine de croissance de l’activité.

Emploi : L’emploi des cadres de l’informatique est particulièrement dynamique en 2011. Les prévisions sont à la hausse pour les recrutements. Deux tiers des entreprises indiquent que leurs recrutements sont plus nombreux qu’il y a un an, et ne sont pas remis en cause. En septembre, trois entreprises sur quatre mentionnent maintenir les embauches de cadres prévues dans les six prochains mois. Les recrutements en 2011 sont estimés à 40 000. Le marché se tend : les entreprises ont plutôt des difficultés à trouver des candidats adaptés.

 INGÉNIERIE En 2011, le chiffre d’affaires de l’ingénierie française indépendantes s’élève à 40,6 milliards d’€ et l’on estime à 9 000 le nombre d’emplois créés. Cependant, ces indicateurs sont à nuancer selon le domaine d’activité

(*)

:

- Le conseil en technologies : 8,6 milliards d’€ dont 10 % d’export - L’ingénierie de la construction (bâtiment et infrastructure) : 23,2 milliards d’€ dont 18% à l’export - L’industrie : 8,8 milliards d’€ dont 35 % à l’export (services et installations clés en main). (*) Sur la base des données Insee 2009.

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La tendance est à la prudence voire à la détérioration, même si une majorité d’entreprises déclarent une stabilité de leur situation économique. Le ralentissement des investissements publics et la délocalisation des sites industriels fragilisent le secteur. Dans cette conjoncture incertaine, les entreprises cherchent avant tout à recruter des cadres expérimentés (10 à 20 ans d’expériences) et les prévisions d’embauches des jeunes diplômés sont plus mesurées.

 ÉTUDES ET CONSEILS Pour les sociétés d’études et de conseil, l’année 2012 s’envisage dans l’incertitude, sur fond d’un contexte économique et politique difficile à anticiper. Au-delà des interrogations sur le maintien ou sur un possible fléchissement de la demande, la problématique principale demeure la recherche de cohérence entre les prix (sous pression) et la valeur réelle des prestations apportées. Les secteurs des Études et du Conseil, regroupant le conseil en management, les études marketing & opinion, le conseil en recrutement, le conseil en relations publics et le conseil en évolution professionnelle, ont enregistré pour 2011 une activité plutôt satisfaisante, bien qu’inégale avec dans l'ensemble un bon premier semestre suivi d’un second semestre en retrait marqué. Si le niveau de commandes enregistrées semble se maintenir en début d’année 2012, l’incertitude demeure en raison d’un manque de visibilité qui s’accroit et de pratiques qui se confirment :  Le recours quasi-systématique aux services achats, la pression accrue sur les prix et la lourdeur des procédures (de référencement notamment) touchent sans distinction tous les secteurs ;  Un raccourcissement des missions et des délais de négociation plus importants associés ensuite à des délais de paiements allongés ;  Des pratiques considérées comme abusives (des contrats signés qui ne démarrent pas ou repoussés sans aucune visibilité, des prestations qui commencent sans signature de contrat, des clauses inappropriées…) ;  Une nouvelle concurrence due à une reconfiguration des activités à l’intérieur des cinq secteurs des Etudes et du Conseil comme à l’extérieur ;  Une pression pour proposer des offres rémunérées au succès ;  Une pression internationale accrue, notamment des Pays de l’Est, de l’Inde et de la Chine. La conjonction durable de ces éléments rend difficile pour certains acteurs de maintenir à haut niveau leurs efforts en matière d’innovation, et pourrait, à terme, entrainer des modifications sensibles de leur modèle économique.

 FOIRES, SALONS, CONGRES et EVENEMENTS Dans l’ensemble, l’année 2011 s’est globalement terminée de manière satisfaisante (voire excellente pour certains) et devrait se stabiliser. Pour 2012, globalement la profession est optimiste et table sur une poursuite de la croissance en particulier au second semestre de l’année.

Tendance générale D’après l’OJS (Office des Justifications des statistiques), l’activité 2011 est globalement satisfaisante dans un contexte difficile. Sur le cœur de l’activité - l’organisation de foires et salons - le nombre des exposants progresse légèrement de +1%, après la pause de l’année 2010. Par rapport à la dernière session comparable, les m² occupés par les exposants se sont stabilisés (+0,7%).

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Focus sur les foires Après les très belles et quelquefois inattendues performances pendant la crise, les foires maintiennent le niveau en m² d’exposition (+0,4%). Les entreprises ont continué d’être présentes pour assurer leur promotion et présenter leurs nouveautés et innovations. Malgré la qualité des manifestations, les organisateurs notent que les visiteurs sont de plus en plus difficiles à fidéliser (6,2% sur l'année).

Focus sur les salons Dans les salons professionnels, le nombre de visites progresse de 1,3% et les visiteurs étrangers sont de retour (+ 5,3%). La participation exposants dans ces salons progresse globalement de +2,7% et celle des entreprises étrangères encore plus fortement (+6,1%). Côté salons grand public, le nombre d’exposants progresse légèrement (+0,6%) et le nombre d’entrées de visiteurs restant globalement stable.

Focus sur les Congrès La hausse significative 13% du nombre moyen de participants dans les congrès donnent des signaux extrêmement positifs sur le dynamisme des congrès organisés et accueillis en France et démontre l’importance de la rencontre professionnelle pour échanger entre confrères et se former, au sein des communautés scientifiques.

Focus sur les évènements d’entreprises Les agences évènementielles estiment que l’activité des agences de communication évènementielle est en relative bonne santé avec une progression de 8% du nombre d’évènements d’entreprises à destination de leurs collaborateurs. La tendance générale pour 2012 est plutôt à l’optimisme dans un contexte de crise mondiale.



TPE et PME

La synthèse ci-après présente la situation économique et la trésorerie tant des activités des syndicats de l'ingénierie, du conseil et de l’informatique, que celles des chambres régionales ainsi que la visibilité sur la crise. La répartition par activité en région constatée en 2011 est en ligne avec celle de 2010 (Ingénierie 68%, Ile de France 10%...).

Situation financière des TPE / PME

Situation de trésorerie 15%

58%

27%

Aggravation Amélioration Stagnation Rapport de Branche 2012

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Globalement, après une bonne année 2011 les TPE / PME notent une conjoncture satisfaisante pour le premier trimestre 2012, mais aucune visibilité sur le second semestre.     

Les TPE / PME du conseil affichent une situation de trésorerie satisfaisante Même tendance pour l’Informatique Pour le secteur de l’ingénierie la trésorerie est plus tendue Les régions Rhône-Alpes et EST constatent une stagnation A l'inverse, comme en 2010, les régions Ouest, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, AuvergneLimousin et Nord Picardie, notent encore une situation tendue de la trésorerie.

Evolution des délais de paiement

Délais de paiement - Marchés publics 4% 12% 24%

Aggravation

Amélioration

60%

Stagnation

Pas concerné

Les délais moyens de paiement sont stables, néanmoins on constate une réelle différence entre les délais de paiement des marchés publics qui s’améliorent et ceux des marchés privés. Pour ces derniers, la tendance à l'allongement des délais est, en effet, nettement plus marquée.

Délais de paiement - Marchés privés 2% 34% Aggravation Amélioration

52%

Stagnation 12%

Pas concerné

Les délais de paiement des marchés privés s’allongent en 2011 pour l’ingénierie (augmentation des délais pour plus de 40% des sondés) La région Antilles Guyane confirme ses dires de 2009 et 2010, et constate une nette amélioration dans le secteur public, mais une forte dégradation pour le secteur privé Rapport de Branche 2012

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En BOURGOGNE et en FRANCHE-COMTE, les améliorations de délais de paiement (public et privé) sont à souligner ; ils se situent au-dessus de la moyenne nationale Les TPE / PME ont été incités à demander des acomptes à la commande. Cette pratique était peu courante avant la « crise » en particulier dans le secteur du conseil.

Visibilité sur 2012

Carnet de commandes moyen : 6,5 mois Le carnet de commandes moyen est jugé acceptable, en fin d’année. La non-visibilité du deuxième semestre est quasi générale. 63% des sondés disposent encore de capacité de production non utilisée. Ceci s'explique par le fait que les entreprises du secteur ont peu licencié en 2011 afin de conserver leur équipe. Pour les activités de l’ingénierie, le carnet de commande moyen est cette année en dessous de la moyenne nationale (5,4mois). Le secteur des TP n’a pas réellement repris. Les prix publics sont désespérément bas. Ce secteur d’activité, riche en emplois, souffre. Les activités conseils se situent en dessus de la moyenne. Les régions Languedoc-Roussillon, Aquitaine et Poitou Charente affichent des carnets de commandes supérieurs à la moyenne nationale (+ de 6,8 mois). Les régions les plus marquées par l'incertitude à moyen terme, comme l’an dernier à pareille époque, sont les régions Auvergne Limousin, Champagne-Ardenne et Centre.

Tendance des effectifs

Tendance des effectifs pour le 2ème trimestre 2012 21%

6% 73%

Augmentation Diminution Stagnation

Les perspectives d'embauche pour les 3 prochains mois sont stables comme le montre le graphique cidessus. Les prévisions de licenciement sont faibles (5% des sondés prévoient de baisser leur effectif dans les 3 prochains mois). Comme en 2011, les TPE / PME de l’ingénierie et l’Informatique prévoient d'augmenter leur effectif au cours des 3 prochains mois. 3 régions pensent réduire leur effectif au cours des 3 prochains mois : Antilles Guyane, Nord, Réunion-Mayotte. Les volontés de démarche export sont confirmées dans l’ingénierie-Industrie, et dans les régions Ile de France, Ouest Bretagne Pays de la Loire et Paca Corse.

Focus sur les principales problématiques rencontrées par le secteur :  

Critère financier encore trop prédominant dans la sélection des offres (toute activité confondue) L’activité de conception de grandes cuisines confirme une bonne conjoncture, de même que les syndicats techniques de l’Ingénierie, sauf l’activité Infrastructures et environnement

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

A déplorer : -la réalisation toujours aussi rapide des chantiers et missions ; -la décision de commande de plus en plus longue, souvent reportée ; -la baisse générale des prix dans le secteur public, particulièrement pour les Infrastructures en 2011 ; - pas de visibilité sur le second semestre 2012.

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II.

LA SITUATION DE L’EMPLOI DANS LA BRANCHE

L’ensemble des données suivantes ressortent d’une étude IPSOS (appelée « l’étude ») diligentée par er la Fédération SYNTEC et CICF au 1 trimestre 2012 sur le fondement d’un panel d’entreprises représentatif (17% des salariés de la Branche).

a) Répartition par sexe La branche se distingue toujours par une forte représentation des hommes. Ils sont 65% contre 35% de femmes, alors qu’en France, au sein de la population ayant un emploi, on compte 53% d’hommes pour 47% de femmes.

b) Répartition par sexe et catégorie La répartition entre IC et ETAM montre également que la branche emploie avant tout des ingénieurs et des cadres : 75% d’IC pour 25% d’ETAM – un résultat stable comparé à. 2010 et 2011.

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c) Répartition par âge 57% des salariés de l’étude ont entre 25 et 39 ans. Le résultat est stable dans le temps.

d) Répartition par ancienneté Une majorité des salariés de la Branche ont moins de 5 ans d’ancienneté au sein de leur entreprise. L’ancienneté moyenne est de 6 ans. Peu de différences entre hommes et femmes : respectivement 6 ans et 5 ans d’ancienneté.

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e) Répartition par type de contrat 91% des salariés de l’étude sont en CDI. Le recours à l’intérim reste marginal (2%).

f) Temps plein ou temps partiel ? Une très grande majorité des salariés de l’étude sont à temps plein. Des résultats stables sur l’ensemble des vagues. 15% des femmes sont concernées par le temps partiel.

g) Durée du travail : répartition par sexe et par modalités Une majorité de salariés de la branche sont en modalité 1 ou 2. 22% sont en « réalisation de missions complètes ».

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III.

ÉVOLUTION DE L’EMPLOI DANS LA BRANCHE ET LES PRÉVISIONS ANNUELLES OU PLURIANNUELLES ÉTABLIES

a) Embauches : l’évolution positive de 2010 se poursuit sur 2011 On note une progression du nombre d’embauches entre 2010 et 2011 = + 16%.

b) Départs Les entreprises de la Branche déclarent moins de départs en 2011 qu’en 2010 : -6%. En 2011, les départs concernent 18% des effectifs contre 20% en 2010. . A noter, en 2010, 329 départs en retraite (2% des départs) contre 244 en 2011 (1% des départs).

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IV.

LES ACTIONS ÉVENTUELLES DE PRÉVENTION ENVISAGÉES COMPTE TENU DES PRÉVISIONS

a) Egalité professionnelle : guide pratique paritaire A l’issue de deux années d’application, et dans le cadre du suivi de l’accord du 24 avril 2008 et des résultats de l’étude menée par l’OPIIEC en novembre 2009, les partenaires sociaux de la Branche sont restés convaincus que la promotion de l’égalité professionnelle est un gage de dynamisme social et de modernité et qu’elle relève d’une stratégie de développement bénéfique tant pour les salariés que pour les employeurs. Dans le cadre de la négociation d’un avenant à l’accord du 24 avril 2008, les partenaires sociaux ont donc signé le 13 octobre 2011, à l’unanimité, un guide pratique paritaire sur l’Egalité entre les femmes et les hommes, s’inscrivant dans le cadre d’une réflexion de fond. Le guide pratique paritaire est l’aboutissement à la fois de la concertation paritaire et d’un recensement des expériences et pratiques d’entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales et de celles de l’accord de Branche, sur le fondement des principes suivants : 1) L’égalité professionnelle doit certes faire l’objet d’une approche globale mais doit nécessairement couvrir les différents aspects de la gestion par l’employeur de la carrière du ou de la salarié(e). 2) L’égalité ne doit pas faire l’objet d’une conception sexuée. Ce guide pratique paritaire rappelle notamment qu’il ne s’agit en effet pas de faire la promotion ou de privilégier l’une ou l’autre des catégories de salariés, hommes ou femmes, mais de penser et de mettre en œuvre des mesures et outil visant à tendre vers la parité et l’égalité professionnelle de traitement. Il a en conséquence pour vocation et ambition, au-delà du rappel des principes régissant les entreprises de la Branche, d’accompagner les entreprises de la Branche en leur fournissant les bonnes pratiques et outils en faveur de l’égalité professionnelle. Il s’appuie également plus largement sur les préconisations du Ministère et de ses partenaires, dans le cadre du « Label Egalité », afin de retranscrire de la manière la plus complète possible les principes et bonnes pratiques considérés comme modèles par l’Administration et considérés comme faisant preuve d’efficacité.

b) GPEC 1. L’Accord National du 03 Juillet 2008 sur la GPEC dans la branche Cet accord stipule la mise en place d’une démarche permettant aux différents acteurs de la Branche tant nationaux que régionaux – partenaires sociaux, entreprises, représentants des salariés – d’accompagner et de sécuriser les parcours professionnels des salariés. Cette démarche doit être prospective, car son objectif est d’éclairer les entreprises sur les tendances d’évolution de l’environnement économique et technologique. La Branche, s’appuyant sur son observatoire paritaire l’OPIIEC, a fait réaliser par le cabinet Right Management une première étude visant à identifier les évolutions prospectives des activités et métiers de la Branche.

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Cette étude restituée à la CPCCN du 15 décembre 2010 permet de :  

Comprendre l’évolution de l’environnement de nos métiers, d’en évaluer les impacts et identifier les secteurs les plus porteurs, Permettre aux différents acteurs de la Branche d’obtenir une vision et / ou un diagnostic des métiers émergents, des métiers en évolution, des métiers à risques, ainsi que les tendances à surveiller ou à approfondir.

Cette étude « GPEC dans la Branche – étape 1 « a été précédée de la réactualisation de l’étude flash confiée au cabinet Algoë portant sur les « conséquences de l’évolution des besoins en qualifications, compétences et formations », et restituée en septembre 2010 aux partenaires sociaux. L’étape 2 s’est achevée en 2011. L’étape 3 est en cours.

2. Bilan de l’étape 2 : 

Connaissance de la GPEC :

  

30% des entreprises de 50 à 300 salariés ne connaissent pas la GPEC 43% des entreprises de 300 à 1000 salariés ne connaissent pas la GPEC 87% des entreprises ne connaissent pas l’accord de Branche



Orientations stratégiques majoritairement citées :

  

Intensifier la politique commerciale et conquérir de nouveaux clients Se diversifier vers de nouvelles prestations à plus forte Valeur Ajoutée Maintenir les coûts de production



Les principaux enjeux RH pour les Entreprises engagées dans la GPEC :

    

Surmonter les difficultés de recrutement Favoriser la montée en qualification et le développement des compétences Développer la mobilité interne Pour les Entreprises engagées Pour les Entreprises ayant signé un accord Gestion des carrières Formation Recrutement Mobilité Evolution Amélioration des conditions de travail



Communication :

   

Le lien entre les enjeux stratégiques business et les compétences n’est pas assez valorisé La GPEC est jugée complexe et affaire de RH et le terme GPEC est perçu comme une « obligation sociale » Pas d’actions envers les managers de proximité qui sont peu impliqués Accord « mis à disposition » des salariés, pas de « publicité » ni d’accompagnement



Appropriation :

  

Pas d’appropriation par les managers de proximité Peu de changement dans les pratiques Peu d’anticipation de l’évolution des métiers de la part des managers de proximité



Indicateurs :

 

Pas d’indicateurs pour mesurer les retours sur investissement et les bénéfices Pas de mesure d’impact au niveau des emplois

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

Moyens :

  

80% des entreprises engagées n’ont pas de Chef de projet « GPEC » dédié Peu d’aides financières mobilisées hors Fafiec Seulement 42% des entreprises engagées ont utilisé des ressources telles que Référentiels métiers, Etudes OPIIEC, EDEC.

c) Formation professionnelle 1) La signature de deux accords majeurs en 2011 et 2012. Soucieux de donner aux entreprises et aux salariés de la Branche les meilleurs atouts en matière de formation en intégrant les réformes de la formation, des OPCA et la promotion de l’alternance, les partenaires sociaux ont signé deux accords majeurs : 

Accord portant sur l’OPCA de la Branche (FAFIEC) d’extension) ;



Accord sur la formation professionnelle du 28 juin 2011 et son avenant du 18 janvier 2012 (en cours d’extension) relatif aux contrats de professionnalisation (en cours d’extension)

du 13 mars 2012 (e cours

Ce nouveau socle conventionnel pour la formation dans la Branche vient d’être adressé à l’administration pour suivre la procédure d’extension à l’issue de laquelle il sera applicable à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, y compris les CEIGA et les enquêteurs vacataires et personnels liés aux métiers de l’enquête. Il entrera en vigueur à compter des premiers jours des mois civil qui suivront la publication des arrêtés ministériels d’extension au journal officiel. Ces trois accords se substitueront aux accords FAFIEC du 14 décembre 1994 et Formation du 23 octobre 2008.

2) La politique de Formation de la Branche pour 2012 : voir ANNEXE 1

d) Chômage partiel : accord du 21 décembre 2011 (ANNEXE 2) Pour anticiper et limiter l’impact d’une dégradation de la conjoncture économique, les fédérations patronales SYNTEC et CICF ont signé le 21 décembre 2011, avec 2 organisations syndicales de salariés, un accord national sur « l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques » dans le cadre des dispositions légales relatives au chômage partiel (articles L.5122-1 et R.5122-1 du Code du Travail). Attendu par les entreprises, cet accord permet à la fois un maintien de l’emploi dans le cadre d’une baisse temporaire et inévitable des activités de l’entreprise et une amélioration de la situation des salariés placés en chômage partiel, notamment par la mise en place d’une garantie de rémunération conventionnelle de Branche en complément de l’indemnisation issue des dispositions légales, règlementaires et interprofessionnelle. Tout en limitant l’impact des coûts engagés pour ce faire par l’entreprise l’’accord de Branche du 15 décembre 2011 : 

Crée un volet Formation professionnelle dédié aux situations de chômage partiel, à l’appui des dispositions conventionnelles nationales existantes ;

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

Sous réserve de l’admission des salariés au dispositif de chômage partiel par les pouvoirs publics, et en complément de l’allocation d’aide publique et de l’allocation conventionnelle interprofessionnelle, l’accord permet au salarié en chômage partiel de bénéficier d’une indemnisation conventionnelle complémentaire : o Comprise entre 75% et 95% de son salaire net annuel contractuel de base (hors primes) divisé par 12, selon la tranche de rémunération dans laquelle se situe le salarié ; o Ne pouvant en tout état de cause être inférieure à 50 € sur une base de période de chômage partiel de 151,67h (ces 50 € étant proratisés en fonction de la durée réelle de chômage si celle-ci est inférieure à 151,67h).

e) Partenariats (ANNEXE 3) La Branche travaille au développement d’actions de partenariat à l’échelon national et régional, notamment : - avec les pouvoirs publics : EDEC et ADEC, DGEFP, DIRECCTE et régions concernées - avec les conseils régionaux - avec le FPSPP: (appels à projet) - et de manière générale avec tous les intervenants Emploi et Formation tels que Pôle Emploi, APEC, Agefiph, etc. (cf. annexe 7 : tableau des partenariats).

f) Etudes de l’OPIIEC Dans le cadre de l’OPIIEC, Observatoire Paritaire des Métiers de l'Informatique, de l'Ingénierie, des Etudes et du Conseil, des études sont en cours :

Accompagnement diffusion de l'étude GPEC dans la branche - Étape 1

Étude GPEC Dans la branche - Étape 2

Étude métiers du conseil et de l'ingénierie en environnement Étude GPEC dans la branche - Étape 3 (observatoire dynamique) Étude Gestion de projet en Ingénierie

Cadrage étude socio-démographique

Étude marché et métiers des services numériques à la personne

Exploitation des référentiels métiers Mise à jour étude sur les impacts de la crise

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V.

L’ÉVOLUTION DES SALAIRES EFFECTIFS MOYENS PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE ET PAR SEXE

Les données reprises dans le tableau infra sont celles du FAFIEC car elles sont davantage représentatives que les éléments d’information issus d’une étude par sondage. A noter que les chiffres FAFIEC 2011 portent sur la masse salariale 2010.

2008

SALAIRES (1)

Tranche Effectifs

EVOLUTION SALAIRES en % (2010/2009)

2010

2009

Moyenne Moyenne des des salaires salaires sur la sur la base de base de Masse la masse Masse la masse Masse Effectifs Salariale salariale Effectifs Salariale salariale Effectifs salariale

Moyenne des salaires sur la base de la masse salariale

Moyenne des salaires sur la base de la masse salariale 03/2011

TR < 10

120 367

4 034 105 171

33 515

118 921

4 009 617 821

33 717

119 995

4 157 162 491

34 644

2,75%

TR de 10 à 19

55 951

2 271 017 628

40 589

58 419

2 406 434 744

41 193

59 787

2 486 318 901

41 586

0,95%

TR de 20 à 49

90 100

3 905 128 136

43 342

89 904

3 905 416 456

43 440

91 593

4 063 704 493

44 367

2,13%

TR de 50 à 199

111 578

4 737 649 292

42 460

107 945

4 727 244 346

43 793

110 443

4 906 331 318

44 424

1,44%

TR de 200 à 499

80 795

3 434 406 151

42 508

80 295

3 386 118 411

42 171

83 132

3 602 066 146

43 329

2,75%

TR de 500 à 1999

104 726

4 512 070 205

43 085

111 004

4 762 160 106

42 901

107 005

4 715 348 986

44 067

2,72%

TR > 2000

Nonsignificatif

Nonsignificatif

Nonsignificatif

Nonsignificatif

Nonsignificatif

Nonsignificatif

Nonsignificatif

Nonsignificatif

Nonsignificatif

TOTAL

657 745

26 420 258 125

40 168

656 785

26 749 035 031

40 727

661 085

27 736 896 706

41 957

(1) Source FAFIEC

N.B : Les données par catégorie et par sexe ne sont, à ce jour, pas disponibles.

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Non-significatif

3,02%