Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 037-243700754-20090625-C090603bis-DE
Acte exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 30/06/2009 Reçu par le représentant de l'Etat le 30/06/2009 COMMUNAUTAIRE Publié ou notifié le 30/06/2009
SEANCE DU CONSEIL DU JEUDI 25 JUIN 2009
Convocations adressées le 18 juin 2009 Nombre de délégués titulaires présents : 25 Nombre de délégués votants : 30 Nombre de délégués titulaires en exercice: 35
Pour extrait conforme, Pour le Président et par délégation, La Chargée de Mission, Fabienne GARON
Etaient présents: En tant que délégués titulaires : Monsieur GERMAIN, Président, Madame BEAUFILS, Messieurs LE BRETON, GATARD, MICHEL, PAUMIER, GARRIDO et GALLIOT, Vice-présidents, Messieurs, AVENET et CLEMOT, membres du Bureau, Mesdames CHENUET et DUPONT-FRANKLIN, Messieurs LEMOINE, DUBOIS, GADRAT, TETARD, PAIRIS, ARCHAMBAULT, LANGE, MESMIN, GUILLEMIN, HELENE, GERARD, CHOLLET et MALZOPPI, délégués communautaires. En tant que titulaires absents excusés : Monsieur BRIAND, Vice-Président, Monsieur RITOURET, membre du Bureau, donne pouvoir à Monsieur GARDIN, Monsieur MEREL, membre du Bureau, donne pouvoir à Monsieur GRISEL, Monsieur CHALON, membre du Bureau, Monsieur SAURET, délégué communautaire, Monsieur GILARDEAU, délégué communautaire, donne pouvoir à Monsieur DUTOUR, Monsieur COUTEAU, délégué communautaire, présent de 19h à 20h15, donne pouvoir à Monsieur HELENE, Monsieur DUTREIX, délégué communautaire, présent de 19h à 19h30, donne pouvoir à Monsieur GERMAIN. En tant que délégués titulaires absents : Monsieur GILLE, délégué communautaire, Madame FILLION, déléguée communautaire. En tant que délégués suppléants, étaient présents : Mesdames ATTEYE et FANTOVA, Messieurs BARON, NOGIER, GARDIN, JOSELON, LAURENT, SCHWARTZ, DAYAN, BOIGARD et MENAGE.
GRISEL,
En tant que délégués suppléants, étaient absents : Mesdames PROUST, LAUNAY, BOUIJOUX, BOSCH, BELNOUE, LECONTE, CARDON, DUPUIS, JONATHAN et FRETON, Messieurs GOUDEAU, MENIER, DEBOISE, LEFRANCOIS, VERHILLE, MAZURIER, BOUIN, DUTOUR, BICHERI, GUILLAIN, GILLOT et VALLEE. Désignation de Monsieur GUILLEMIN en qualité de Secrétaire de séance.
C 09/06/03 bis - CULTURE - RAPPORT ANNUEL RELATIF A L’EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES MUSIQUES ACTUELLES POUR L’ANNEE 2008. Mme Marie-France BEAUFILS, Vice-présidente déléguée, donne lecture du rapport suivant : Par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2008, la gestion de la future salle de musiques actuelles qui sera située à Joué-lès-tours a été confiée à l’association Travaux Publics. Aux termes de l’article L 1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire d’un service public doit produire chaque année avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service public pour l’année précédente ainsi qu’une analyse de la qualité du service correspondant à cette période. Dans ce cadre, des éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs à l’exploitation sont communiqués. L’article L1411.10 prévoit par ailleurs la présentation au Conseil communautaire de ce rapport annuel afin qu’il en prenne acte. Il appartient donc au Conseil communautaire de se prononcer sur le rapport relatif à la délégation de service public des Musiques Actuelles pour l’année 2008. En conséquence, il est proposé au Conseil d’adopter la délibération suivante : Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411.3 et L 1411.10, Vu l’examen du rapport par la Commission consultative des services publics locaux en application de l’article L 1413-1 du code susvisé, réunie le 9 juin 2009, Vu l’avis de la Commission des finances en date du 11 juin 2009, - PREND ACTE du rapport relatif à la délégation de service public des Musiques Actuelles pour l’année 2008.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité.
