COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE Rapport annuel de l'annee financiere s'etendant du 1er avri I 1967 au 31 mars 1968
OTTAWA- CANADA
-
lA CAPITAlE NATIONAlE
COM MISS MIN L'honorable
llraith, C. P., C. R., M.P., ministre des Travaux publics
lieutenant-general S. Clark, C. B. E., C. D., B.Sc. (E.E.), B• . (M.E.), M.E.I.C., lng.P.
Rockcliffe, Ontario*
M. A.
, B. Com., C. F.A.
Manotick, Ontario**
C. A., B. Com., C. F. A.
Manotick, Ontario**
C.
VIC M. A. John
Jean-Claude La Haye, B. A., B. Com., M. C. P., C.U.P., M.I.U.C., A.A.P.P.Q.
Montreal, Quebec***
COMMISSAIR M. D 'Arcy Audet, M.l. R. A. C.
1
Hu II , Quebec
A. A. P. Q., 0. A. A.
Le docteur J- Eug~ne Bissonnette
Quebec, Quebec
M. Wilfrid Carr
Ottawa, Ontario
M. Gerald·J. Gaudet, B.Arch., lng.P.
Moncton, Nouveau-Brunswick
M. Thomas Howarth, Ph.D., F.R.A.I.C., R.A.B.A., R.I.B.A.
Toronto, Ontario
M. Warnett Kennedy, A.R.I.B.A., A.M.T.P.I., P. I. B. C., M.S. l. A. Vancouver 1 Colombie-Britannique Mme B. Earle MacDonald
Charlottetown, "'lle-du- Prince Edouard Hu II , Quebec
M. Gerard Moreault
Regina, Saskatchewan
M. P. Joseph Moran, B. Sc. (Agr.) M. Clifford A.
Ottawa, Ontario
Murchison, C.R., B.A., LL.B.
/
Mme James
Norrie, B.A.
Truro, Nouvelle-Ecosse
M. Kenneth K. Paget 1 B. Sc.
Calgary 1 Alberta
M. Alan R. Philp, B. A., LL.B.
Fort Garry, Manitoba
M.D. Wallace Stewart, B.Sc., lng.P.
Renfrew, Ontario
M. Graham
Ottawa, Ontario
Mme Walter
Towers, C.M.G., B.A., LL.D., D.G.L. Tucker
Grand Falls, Terre-Neuve
(Deux postes vacants) * Retire le 30 septembre 1967 ** Nomme vice-president le 21 fevrier 1967 et president le 23 janvier 1968 ***Nomme vice-president le 23 janvier 1968
E
COM
ifford Murchison Auguste Martineau (Jusqu 'au 5 1968)
COM
)
M.
dent
Louis M. Bloomfi M. Frank Millar M. Gil Brunet
M. Alan K.
M. M. COM
F
Le
M.
RE (10 Membres)
Howard, president
M. Dona M. lssalys M. Jean- Louis Lalonde M. Hart IVIa~;sev
T. Affleck
M. D 1Arcy Audet 1on M. David M. Jean
M. F
COM
RE
M. Frank Crawley, president M. Dan Wal M. Bernard Brouillet
F
'HISTO
president docteur M. C.C.J. Mme Crawley M. Egide Dandenault M. David Farr M. W. Fancott M. W. E. D. Iii day professeur Jean Hamel Le docteur R. H. Hubbard
M. D , president M. Eric W. Morse M. Gavin Henderson
com Executif
E
Membres)
docteur W. K. Lamb M. Marc Laterreur Le docteur Robert F. Legget M. Eric Morse M. Augustin Potvin M. Arthur J. J. Richardson M. Donald Ritchie S. Stanley Mme Le president de Ia Societe d'histoire d'Ottawa (un poste vacant)
M. Gerard Moreault Le docteur Hans Geggie
CONSULTATIF DE l'AGRICULTURE (6 Membrea)
docteur Grant M. Carman, president Le docteur Stobbe Le docteur Rosario Pelletier
COM
BUQUES (7 Membres) M. Norman Donn M. V. Frank Segee (deux postes vacants)
M. Bloomfield, C. R.
COM
, C. R.
LTATIF
Le professeur N.H. Lithwick M. Howard D. Carr '
E L'URBANISME (10 Membru)
cinq commissaires et
cinq membres du Comite
COMM
S'EST Nomme
a
le 1er octobre 1961, le lieutenant-general S.F. Clark 30 septembre 1967. Au cours de ses six ans de service il programmes majeurs de Ia Commission y compris le remoniei•acquisition des terrains de Ia Ceinture de verdure; promenade de I*Outaouais ainsi que !•acquisition et l 1ame• La Commission desire lui temoigner ses meilleurs voeux a !'occasion de so retraite.
sa reconna La Comm est dont le mandat ~ le 5 fevrier 1968. septembre 1
lement
a monsieur
Auguste Martineau, d.'Ottawa, de membre du Comite executif prenait fin Monsieur Martineau avait ete nomme a Ia Commission le 3
, NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT
ET DU
PR
I ENT
Le nouveau president de Ia Commission est monsieur A. John Frost, de Manotick, Ontario. Nomme commissaire le 29 avril 1966, il devint vice-president le 21 fevrier 1 et dent le janvier 1968. Monsieur Jean-Claude La Hay~, de Montreal, ossumait les fonctions de vicepresident le 23 janvier 1968. II est membre de Ia Commission depuis le 16 fevrier 1967. Son mondat est de quatre ans.
IN MEMORIAM La Commission souligne avec regret le dec~s a Rockcliffe Park du major-general Howard Kennedy le 29 avril 1967. II fut president de Ia Commission du district federal et, ensu de Ia Commission de Ia capitale national_e de 1952 jusqu•a sa retroite en 1960. II revint au service de Ia Commission en avri I 1964 a titre de commissoire, occupant ce poste jusqu'a so mort. Le general Kennedy a beaucoup contribue a Ia mise en oeuvre des recommendations du plan directeur de Ia region de Ia capitale nationale.
ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION DE lA C-APITAlE NATIONAlE
PRESIDENT M. A. John Frost
VICE-PRESIDENT M. Jean-Claude La Haye
, ,
DIRECTEUR:.....GENERAL M. Eric W. Thrift
" SECRETAIRE
CONSEillER EN RELATIONS PUBLIQUES M. J- Maurice Landry
M. J-Edouard Handy
DIRECTEUR-GENERAL ADJOINT Branche des Plans et Devis M. Robert M. Leary
DIRECTEUR
DIRECTEUR
Division de Ia Planification et du Service d 'urbanisme municipal
Division de !•Etude des Projets
Division du Contr6le et des Services
M. Douglas L. McDonald
M. Don W. Pettit
M. John W. P. Cole
,
GERANT
DIRECTEUR-GENERAL ADJOINT Branche de !'Exploitation et des Services d'entretien M. H. Austin Davis
DIRECTEUR
DIRECTEUR
DIRECTEUR
Division des Travaux
Division des Proprietes
Division des Pares et des Terrains
M. James A. MacNiven
M. Frank S. Marshall
M. Alan R. Ede
DIRECTEUR-G~NERAL Branche de Ia Finance et de !'Administration M. Moree I Couture
DIRECTEUR
DIRECTEUR
Division des Services Financiers
du Personnel
M. Joe E. Kirchner
M. Gerard Chartrand
LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE La Commission de Ia Capitale nationale est une societe de Ia Couronne. Ses pouvoirs relevent de Ia Loi sur Ia Capitale nationale, sanctionnee le 5 septembre 1958 et proclamee le 6 fevrier 1959. La Commission d'embellissement de Ia ville d'Ottawa (1899-1927) et Ia Commission du district federal (1927-1959) sont ses predecesseurs.
Buts et Objets Selon les stipulations de Particle 10 (1) de Ia Loi sur Ia Capitale nationale, Ia Commission a pour buts et objets: 11
de preparer des plans d 1amenagement, de conservation et d 1embellissement de Ia region de Ia Capitale nationale et d'y aider, afin que Ia nature et le caractere du siege du gouvernement du Canada puissent etre en harmonie avec son importance nationale. 11 La coordination des plansd'urbanisme avec les diverses administrations municipales de Ia region de 1,800 milles carres de Ia capitale nationale constitue un aspect important du travail de Ia Commission. Celle-ci est en rapport avec 72 municipalites du Quebec et de !'Ontario.
Composition La Commission se compose de vingt membres dont un au mains provient de chacune des dix provinces canadiennes. En plus d'un president et d'un vice-president, elle compte au mains deux de Ia ville d'Ottawa; au mains un de Ia ville de Hull; au mains un d'une municipalite du Quebec sise dans Ia region de Ia capitale nationale (Hull exceptee), et enfin, au mains un representant d'une municipalite de !'Ontario sise dans cette region (Ottawa exceptee). Le president dirige le Comite executif de Ia Commission et preside a toutes les reunions; en son absence, le vice-president exerce ces fonctions. Le president, le vice-president et le directeur-general de Ia Commission sont nommes par le gouverneur en consei I. La gestion de Ia Commission releve du directeur-general. La Commission doit se reunir au mains trois fois l'an dans Ia ville d'Ottawa.
Pouvoirs et limitations de Ia Commission Les pouvoirs de Ia Commission sont enonces dans Ia Loi sur Ia Capitale nationale, Ia Loi sur l 1administration financiere et dans d'autres directives gouvernementales. Le role fondamental de Ia Commission consiste a dresser des plans d 1urbanisme et a aider a l'amenagement de Ia region de Ia capitale nationale. Le Commission peut acquerir des proprietes, et les amenager, construire et entretenir des routes, des pants, des pares et autres oeuvres publiques. Elle entreprend en plus des travaux de concert avec les municipalites, construit et gere des concessions, accorde des octrois a certaines fins et entretient des bdtiments historiques. La Commission do it obten ir !'approbation du gouvernement federal pour taus ses plans et debourses. Elle ne peut acquerir une propriete immobi liere de plus de $25,000, ou vendre un terrain de plus de $10,000, sans le consentement du gouverneur en conseil par l'intermediaire du Conseil du Tresor.
L'autorisation du gouverneur en consei I est aussi de rigueur lorsque Ia Commission entend acquerir des terrains sans le consentement des proprietaires; conciure des baux de plus de cinq ans; entreprendre des projets de concert avec des municipalites; accorder des subventions ou entreprendre des travaux de construction. Le ConseH du Tresor doit aussi approuver tous les contrats d'importance majeure decernes par Ia Commission.
COMITES DE LA COMMISSION Le Com ite executif La loi sur Ia Capitale nationale determine Ia composition de ce Comite auquel Ia Commission delegue pouvoirs et fonctions. Ce Comite comprend deux membres ex-officio: le president et le vice-president. Les trois autres membres sont nommes par Ia Commission. Ce Comite se reunit une fois par mois. II recommande a Ia Commission certaines lignes de conduite, des programmes et des initiatives, autorise les depenses administratives et prend des decisions dans le cadre des !ignes de conduite etablies par Ia Commission.
Le Comite de direction Ce Comite se compose du directeur-general, du directeur-general adjoint de !'Exploitation et des Services d'entretien, du directeur-general adjoint des Plans et Devis et du directeur-general de Ia Finance et de !'Administration. Le Comite se reunit une fois par semaine pour etudier les questions et methodes administratives et recommander de nouvelles lignes de conduite au president qui les soumet au Comite executif et a Ia Commission. La gerance de Ia Commission a entrepris au cours de l'annee un programme d'entra1nement visant a perfectionner Ia competence de ses administrateurs et Ia structuration de son personnel. Ce programme qui continue en 1968, comporte un entralnement sur place ainsi que des cours offerts par Ia Commission de Ia Fonction pub Iique et par des experts-consei Is.
Le Comit' des terrains Ce Comite se compose de six specialistes en evaluation des proprietes. II se reunit habituellement une fois par mois pour conseiller Ia Commission sur !'acquisition de terrains et faire certaines recommendations touchant Ia regie des biens immobiliers.
le Comite consultatif d'architecture Le Comite se compose de dix eminents architectes, urbanistes et architectes paysagistes canadiens. II fait des recommandations a Ia Commission sur l'aspect exterieur et !'emplacement des immeubles que le gouvernement prevoit construire sur ses terrains dans Ia region de Ia capitale nationale, ainsi que sur l'amenagement total des emplacements et leur architecture paysagiste. La loi stipule que Ia Commission do it approuver au prealable tous les travaux mentionnes ci-haut.
le Comit' consultatif des relations publiques Ce Comite compte sept membres qui se penchent sur les questions d'information et de relations publiques interessant Ia Commission, et lui font des recommandations.
le Comita consultatif d'histoire Ce Comite se compose de vingt special istes de l'histoire de Ia region de Ia capitale nationale. lis font des recommandations tl Ia Commission au sujet de I 'interpretation, du classement et de Ia conservation des edifices et des sites d'inter~t historique situes dans Ia region de Ia capitate nationale.
le Comit6 consultatif de l'agriculture Ce Comite de cinq membres conseille Ia Commission sur !'utilisation et Ia mise en valeur des terrains destines au boisement eta !'agriculture.
le Comit' consultatif d'urbanisme Etabli en 1967, ce nouveau comite se penchera sur les se composera de dix membres.
probl~mes
d'urbanisme.
II
Le Comiti consultatif du pare de Ia Gatineau Compose de cinq membres, ce Comite consei lie Ia Commission sur Ia mise en valeur, l'amel ioration et !'administration du pare de Ia Gatineau.
BRANCHE DES PLANS ET DEVIS Attributions La Branche des plans et devis est dirigee par un directeur-general adjoint. Elle exerce ses fonctions dans huit domaines principaux: les plans urbains dans Ia planification a longue echeance; Ia preparation de plans relatifs tt des projets determines; Petablissement d'un syst~me informatique; le programme des immobilisations de Ia Commission; Ia preparation des plans d'architecture, de genie, de paysagisme, et Ia liaison avec les municipalites de Ia region de Ia capitale nationale. Ses fonctions sont nombreuses et variees; elles s'etendent depuis Ia preparation de plans relatifs a !'utilisation eta Ia mise en valeur du territoire jusqu•a !'elaboration de projets determines qui seront executes exclusivement par Ia Commission ou de concert avec les autorites federales, provinciales ou municipales. Les fonctions de Ia Branche dans les domaines de !'architecture, du genie et du paysagisme sont egalement diversifiees. Elles embrassent Ia preparation des controts relatifs aux structures, le trace des routes, Ia preparation des plans d'amenagement, le dessin des pares et l'amenagement des promenades de Ia Commission. Elle se charge aussi de Ia restauration des bdtiments historiques dans Ia region de Ia capitale nationale. Une autre de ses responsabi lites est d'assurer Ia coordination des plans architecturaux
