Rémunération du personnel vacataire

judiciaire, ont la responsabilité d'adresser à tous les électeurs une profession de foi et un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste, et d'envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote. Les collectivités doivent dorénavant rémunérer directement les personnels qui seront chargés de ces travaux et ceux qui ...
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