RèglementDeJeu GRILL ADDICT 142042016 - Groupe SEB

13 août 2016 - métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre) à l'exclusion des membres du personnel de la Société. Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en ...
144KB taille 3 téléchargements 173 vues


Règlement du jeu TEFAL GRILL ADDICTS

1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 27/04/2016 à 00h01 (heure française) au 13/08/2016, 23h59 inclus (heure française) une opération avec prime par tirage au sort avec obligation d’achat intitulé «GRILL ADDICTS» sur bulletins disponibles en magasins et sur site distributeurs. 2. PARTICIPANTS Ce jeux TEFAL GRILL ADDICTS est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise hors Monaco et Andorre) à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce jeux TEFAL GRILL ADDICTS directement ou indirectement. Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeux TEFAL GRILL ADDICTS et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeux TEFAL GRILL ADDICTS. Une seule participations par personne/foyer

3. PARTICIPATION AU JEU La participation au jeux TEFAL GRILL ADDICTS implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France. Il est expressément rappelé qu’une seule dotation sera attribué(e) par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeux TEFAL GRILL ADDICTS, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toît (même nom, même adresse postale). La participation au jeux TEFAL GRILL ADDICTS se fait uniquement sur bulletin par courrier à [TEFAL BARBECUES,GRILLS, PLANCHAS « GRILL ADDICTS » X798 – SOGEC GESTION – 91973 COURTABOEUF CEDEX. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice. Pour participer au Jeu, vous devez : 1- ACHETER dans un magasin ou sur un site internet, un Barbecue, une Plancha ou un Grill TEFAL dont les codes sont détaillés ci-après : GRILLS TEFAL : GC205012, GC305012, GC712D12, GC722D16, GC702D12 PLANCHAS TEFAL : CB501812, CB670801, CB660301, CB657B01, CB650001, CB658B01, CB445012, CB553412, TG805012 BARBECUES TEFAL : BG903812, BG904812, BG902O12, BG901O12, CB901O12, CB902D12, BG902D12, BG703812 2- INSCRIRE ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) sur le coupon de participation (Photocopie ou téléchargement web accepté) 3- DÉCOUPER le code à barre (à 13 chiffres) du produit. 4- JOINDRE l’original entier du ticket de caisse ou de la facture de votre appareil et entourer le montant, la date et le libellé de votre achat réalisé entre le 27/04/2016 et le 13/08/2016 inclus. (aucun original ne sera retourné veuillez en conserver une copie)

1



5- ENVOYER le tout sous enveloppe suffisamment affranchie au plus tard le 31/08/2016 (date du cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : TEFAL BARBECUES, GRILLS, PLANCHAS “GRILL ADDICTS” X798 - SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées lors du jeux TEFAL GRILL ADDICTS sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots. 4. ATTRIBUTION DES LOTS Un tirage au sort désignant les gagnants des dotations mentionnées à l’article 5 sera effectué sous contrôle d’huissier le 15/09/2016 en fonction du produit acheté. Les gagnants recevront leur dotation via un coupon numéroté dans un délai de 8 à 10 jours à compter du tirage au sort. Les coupons sont valables un an à partir de la date de leur envoi sur l’année 2016-2017 sous réserve de disponibilité au moment de la réservation dans la classe de réservation aérienne et hôtelière. Les dotations/coupons sont envoyés par voie postale en courrier avec accusé réception. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants. Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable : - Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s), - En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. - Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité. 5. DOTATION LOT n°1 : Un voyage à New York pour 4 personnes (2 adultes, 2 enfants de moins de 12 ans ou possibilité que toutes les personnes soient majeures (âgé de plus de 21ans)) d’une valeur indicative de 23706 euros TTC (pour l’achat d’un Grill TEFAL) comprenant : - Les vols aller-retour au départ de Paris uniquement et à destination de New York (Vols directs ou avec escales selon les dates choisies) - Les taxes aériennes - L’hébergement pendant 10 nuits au sein d’un hôtel 3 étoiles base chambre double ou quadruple (une carte bancaire sera demandée pour caution de votre chambre à l’arrivée) Le lot ne comprenant pas : l’acheminement à destination et en provenance de l’aéroport en France, les dépenses personnelles, les visites et excursion, les assurances et visas nécessaires, le supplément chambre individuelle, la pension complète.

2



LOT n°2 : Un voyage à Malte pour 4 personnes (2 adultes, 2 enfants de moins de 12 ans ou possibilité que toutes les personnes soient majeures (âgé de plus de 18 ans)) d’une valeur indicative de 12 204€ euros TTC (pour l’achat d’une Plancha TEFAL) comprenant : - Les vols aller-retour au départ de Paris uniquement et à destination de Malte (Vols directs ou avec escales selon les dates choisies) - Les taxes aériennes - L’hébergement pendant 7 nuits au sein d’un hôtel 4 étoiles base chambre double ou quadruple (une carte bancaire sera demandée pour caution de votre chambre à l’arrivée) Le lot ne comprenant pas : l’acheminement à destination et en provenance de l’aéroport en France, les dépenses personnelles, les visites et excursion, les assurances et visas nécessaires, le supplément chambre individuelle, la pension complète. LOT n°3 : Un voyage à Barcelone pour 4 personnes (2 adultes, 2 enfants de moins de 12 ans ou possibilité que toutes les personnes soient majeures (âgé de plus de 18 ans) d’une valeur indicative de 11 928€ euros TTC (pour l’achat d’un Barbecue TEFAL) comprenant : - Les vols aller-retour au départ de Paris uniquement et à destination de Barcelone (Vols directs ou avec escales selon les dates choisies) - Les taxes aériennes - L’hébergement pendant 5 nuits au sein d’un hôtel 3 étoiles base chambre double ou quadruple (une carte bancaire sera demandée pour caution de votre chambre à l’arrivée) Le lot ne comprenant pas : l’acheminement à destination et en provenance de l’aéroport en France, les dépenses personnelles, les visites et excursion, les assurances et visas nécessaires, le supplément chambre individuelle, la pension complète. Tous les voyageurs devront être munis d’un passeport valable pour une durée d’au moins 6 mois le jour de départ. Les visas et assurances nécessaires sont de la responsabilité du gagnant et de ses invités, le gain ne peut être réservé pendant la période de Noël au Nouvel An, soit du 20 décembre au 4 janvier, ou durant les vacances scolaires des pays de provenance ou d’arrivée. La dotation est valable 12 mois à compter de l’annonce du gain, et le voyage doit être organisé dans cette période. La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement. Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l’exigent. Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être revendus ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires. Les lots ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. 6. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du jeux TEFAL GRILL ADDICTS La Société Organisatrice, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité,

3



l’intégrité, ou le bon déroulement du jeux TEFAL GRILL ADDICTS, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice se réserve le droit, d'écourter, de suspendre, de proroger ou d'annuler le présent jeux TEFAL GRILL ADDICTS, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice. 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites. 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Timbres Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de participation se fera sur la base du tarif Ecopli en vigueur moins de 20 grammes si le participant en fait la demande lors de sa participation. Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : TEFAL BARBECUES, GRILLS, PLANCHAS “GRILL ADDICTS” X798 - SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX au plus tard le 31/08/2016 (le cachet de la poste faisant foi) Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement : - leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription) - le nom du Jeu concerné, - la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), - joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français. Un seul remboursement des frais d'affranchissement pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement reçues après le 31/08/2016 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 6 à 8 semaines à réception de la demande conforme. 9. INFORMATIQUE ET LIBERTE Les données à caractère personnel communiquées par les participants seront informatisées pour le traitement de la participation au jeu TEFAL GRILL ADDICTS. Ces informations pourront être transmises à la société SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX . Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent : - d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement, - d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à l’adresse suivante : service consommateur TEFAL – 112 Chemin du Moulin Carron 69134 Ecully. La demande s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse indiquée ci-dessus (tarif Ecopli en vigueur moins de 20 g). Le remboursement sera effectué par l’envoi d’un timbre au tarif Ecopli en vigueur moins de 20 g.

4



10. LITIGES La participation à ce jeu TEFAL GRILL ADDICTS implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du jeu TEFAL GRILL ADDICTS. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent jeu TEFAL GRILL ADDICTS est soumis à la loi française. 11. COPIE DU REGLEMENT Le règlement complet est disponible gratuitement sur internet sur le site http://bit.ly/1onlmYl sur demande à l’adresse TEFAL BARBECUES, GRILLS, PLANCHAS “GRILL ADDICTS” X798 - SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX (Remboursement des frais d'affranchissement de la demande au tarif Ecopli en vigueur moins de 20 g, le participant en fait la demande lors de la demande d’expédition du règlement. Le remboursement par l’envoi d’un timbre au tarif Ecopli en vigueur moins de 20 g.

5