Règlement du Jeu #KUSMIKIOSK Article 1 : Organisation du Jeu ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 8 787 821,44 euros ayant son siège social situé 32-34 Rue Marbeuf 75008 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 283 057 (ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommé le «Jeu »), se déroulant du 18 juillet 2016 au 31 août 2016 minuit inclus, intitulé #KUSMIKIOSK accessible à l’adresse suivante : https://www.kusmitea.com/ dont les conditions sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le «Règlement »). Article 2 : Conditions et modalités de la participation 2.1 Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion internet, d’une adresse email valide et d’un compte Instagram et/ou Twitter actif et valide pendant toute la durée du Jeu et dans les soixante (60) jours à compter de la fin de celui-ci. Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toutes personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles directes respective, les salariés de l’Organisateur ou les salariés du Groupe ORIENTIS ou sous-traitants de l’Organisateur. La seule participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toute participation frauduleuse et/ou non-conforme au présent Règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribué. 2.2 Modalités de participation Le Jeu se déroule du 18 juillet 2016 au 31 août 2016 minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi). L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Pour participer, il suffit de :   

Se prendre en photo devant un des KusmiKiosk Se connecter à son compte Instagram et/ou Twitter Publier la photo avec : o Le hashtag #kusmikiosk o La mention @kusmitea (Twitter) ou @kusmiteaparis (Instagram)

Chaque participant garantit être l’auteur de la photographie. Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte. L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du Jeu toute participation qui ne respecterait pas le Règlement, notamment toute participation incomplète ou frauduleuse. Tout participant ainsi éliminé ne pourra prétendre à aucune dotation. L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribué.

Article 3 : Validité des contributions – modération Par « photo », il faut entendre dans le présent Règlement, une photo de soi devant un des KusmiKiosk. Il est entendu que la photo devra être notamment esthétique/créative. Par « Contribution », il faut entendre dans le présent Règlement, la photo accompagnée des mentions #kusmikiosk et @kusmitea (Twitter) ou @kusmiteaparis (Instagram). A titre facultatif, une légende peut accompagner la Contribution. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute Contribution intégrant une photo dont notamment la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (par exemple : netteté, éclairage). Enfin, les photos des participants soumises à l’Organisateur par l’utilisation du hashtag #kusmikiosk ne doivent en aucun cas comporter de contenu non conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que décrit, de façon non limitative ci-après : Transmettre tout contenu faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, -

Transmettre tout contenu à caractère pédophile,

Envoyer, transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie d’autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible, -

Porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs,

Transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents, Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues et de substances interdites, d’incitation à commettre des attentats, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, d’atteinte à l’autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, -

Transmettre tout contenu faisant état de ou incitant à la cruauté envers les animaux,

Contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis, Transmettre tout contenu que vous ne seriez pas autorisé à diffuser notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération soit limitative),

Transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, -

Transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé,

-

Insérer des messages subliminaux,

Transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative, Transmettre des contenus incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle, Violer intentionnellement ou non toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur, -

Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs d’Instagram,

Donner des informations dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle, Se livrer à des déclarations portant atteinte à la marque Kusmi Tea et de manière générale aux sociétés auxquelles elles appartiennent ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs des sociétés, Utiliser le service à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits ou des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas vos contenus personnels, Collecter, stocker ou diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.

Article 4 : Désignation des gagnants 6 gagnants seront désignés à l’occasion du Jeu : 

1 gagnant est désigné, le 1er septembre 2016, par le jury Kusmi Tea

La photo ayant reçu le plus de votes du jury Kusmi Tea permettra de désigner le gagnant du prix de la photo la plus créative. Seront pris en compte à cette fin l’esthétisme et la créativité de la photo. 

5 gagnants seront choisis par tirage au sort, le 1er septembre 2016:

Un tirage au sort est réalisé par l’Organisateur le 1er septembre 2016 pour désigner les 5 gagnants. Afin de pallier l’élimination d’un ou plusieurs participants pour une des raisons exposées ci-dessus, un nouveau tirage au sort sera organisé par l’Organisateur le 6 septembre 2016 afin de disposer de gagnants suppléants.

Article 5 : Gains

Le gagnant récompensé par l’équipe Kusmi Tea de la photo la plus créative remporte : -

Une boîte de thé BB detox 250g d’une valeur unitaire de 26.70€ Un coffret de thé Be Cool 25 sachets d’une valeur unitaire de 18€ Une boîte de thé Earl Grey 250g d’une valeur unitaire de 20.90€ Un coffret thé du soir 20 sachets d’une valeur unitaire de 10.90€ Une boîte de thé vert St Petersbourg 125g d’une valeur unitaire de 14.20€ Une boîte de thé Sweet Love 125g d’une valeur unitaire de 16.10€ Une boîte de thé vert fraise 125g d’une valeur unitaire de 13.20€ Un coffret Frozen Maicha 10 sachets d’une valeur unitaire de 14€ Un coffret AquaFizz 10 sachets d’une valeur unitaire de 14€ Un coffret Boost 25 sachets d’une valeur unitaire de 18€ Une boîte de thé Anastasia 125 grammes d’une valeur unitaire de 14,20€ Un infuseur d’une valeur unitaire de 9.50€

Le tout pour une valeur maximale de 189,70€ TTC Les 5 gagnants tirés au sort remportent chacun : -

Une boîte de thé 250g au choix, d’une valeur maximale de 26.70€ TTC.

Chaque gain est strictement nominatif et ne peut être ni cédé ou transféré ni revendu. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer à tout moment et sans préavis les gains décrits ci-dessus par un/des autre(s) produit(s)/service(s) d’une valeur équivalente, si les gains mis en jeu venaient à être en rupture de stock. Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir la contrepartie de leur gain en espèce ou autre. Les gains ne sont pas échangeables en nature. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut, erreur, omission qui empêcherait le gagnant de jouir de son gain, cette liste n’étant pas limitative. Article 6 : Information ou publication du nom des gagnants A l’issue de la désignation des gagnants par les votes et le tirage au sort du 1er septembre 2016, les photos des gagnants seront publiées le 2 septembre sur les comptes Instagram et Twitter de Kusmi Tea dont les photos seront taguées des pseudos Instagram et Twitter des gagnants. Les gagnants sont invités à contacter l’Organisateur dans un délai de cinq (5) jours à compter de la publication de leurs photos à l’adresse suivante : [email protected] afin de communiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse complète). Ainsi, tout participant accepte, par avance, au cas où il serait gagnant, que son nom d’utilisateur soit communiqué aux autres participants du Jeu au moment de la publication des résultats, sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque. Article 7 : Remise ou retrait des gains Les gains seront envoyés par l’Organisateur, à ses frais, à l’adresse postale que les gagnants auront communiqué à l’Organisateur par un email contenant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale complète) dans les cinq (5) jours suivant la publication de leur photo et de leur identifiant Instagram et/ou Twitter. A l’issue de ce délai de cinq (5) jours, en cas de non réception par l’Organisateur de l’email du gagnant contenant son adresse postale ainsi que tous les éléments nécessaires à l’envoi de ses gains, ceux-ci

sont considérés comme perdus et seront réattribués à un autre participant par le biais d’un nouveau tirage au sort organisé le 6 septembre 2016 dans le respect des conditions et validité de la participation des articles 2 et 3 du règlement. 

Adresse électronique incorrecte ou adresse postale incorrecte

Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement l’email d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints du fait d’une adresse électronique invalide ou d’une adresse postale erronée. 

Gains non retirés

Les gagnants injoignables ou ne répondant pas dans un délai de cinq (5) jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Article 8 : Traitement des données Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l’attribution de leurs gains. Ces informations sont également nécessaires à l’attribution et à l’acheminement des gains et seront communiqués au prestataire responsable de l’envoi, uniquement à cette fin. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978 modifiée. Conformément à cette loi, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur : ORIENTIS GOURMET, 32-34 rue Marbeuf, 75008 Paris ; ou par email à [email protected]. Article 9 : Responsabilité Le gagnant concède à l’Organisateur le droit, à titre gratuit, d’utiliser, de reproduire, de publier, de diffuser la photo de sa Contribution en tout ou partie sous toutes formes et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier et pour une durée illimitée aux fins de promouvoir la marque Kusmi Tea. Le participant reconnaît et accepte que les obligations de l’Organisateur telles qu’elles découlent du Règlement se limitent à la mise en place des deux votes et du tirage au sort des photos conformes aux conditions de participation et de validité du Règlement et à la remise des gains aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment, et sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, des performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, de l’encombrement du réseau, des risques d’interruption, des risques liés à la connexion.

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau, et de l’absence de certaines données susceptibles d’être détournées. L’Organisateur n’engage pas sa responsabilité en cas de problème technique lié à la publication des photos sur Instagram et de mauvaise réception ou de non réception de l’email du gagnant indiquant ses coordonnées complètes quelle qu’en soit la cause. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune indemnisation ne sera versée à ce titre. Article 10 : Litiges Le Jeu et l’interprétation du Règlement sont soumis exclusivement à la loi française. Tout contrevenant à un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du gain qu’il aura pu éventuellement gagner. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du Règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur. Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation indiquée plus haut. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.