règlement du jeu-concours - The Chatbot Factory

22 nov. 2017 - l'application et l'interprétation du règlement si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du. Concours. Notamment la durée du Concours pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société.
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RÈGLEMENT DU CONCOURS « ORANGE CHRISTMAS FEVER CHALLENGE»

ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société ORANGE, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé au 78 rue Olivier de Serres – 75105 Paris Cedex 15 (ci-après la « Société organisatrice »), organise du 22 novembre 2017 au 2 décembre 2017 à 23H59 un concours entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Orange Christmas Fever Challenge », (ci-après le « Concours ») accessible sur Internet aux adresses suivantes : https://www.facebook.com/danse.avec.les.stars, https://www.facebook.com/minutebuzz/, sur Twitter avec le hashtag #OrangeXmasFever et sur Instagram avec le hashtag #OrangeXmasFever (ci-après les « Sites ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Il est précisé que : La société e-TF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, (ci-après « e-TF1 » ou le « Prestataire Technique ») interviendra en tant que prestataire technique du Concours. Les sites www.facebook.com, www.instagram.com et www.twitter.com ne sont pas les organisateurs du présent Concours et les données collectées dans le cadre du Concours ne sont pas destinées ni à Facebook®, ni à Instagram®, ni à Twitter®. Le Concours n’est pas associé, géré ou parrainé ni par Facebook®, ni par Instagram®, ni par Twitter®, dont la responsabilité ne saurait être engagée au titre de son organisation et de son déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément. ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Concours implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement (ci-après le « Règlement »), au principe du Concours et aux conditions générales d’utilisation figurant sur les Sites. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours, ainsi que de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner, ou sera disqualifié. Le présent règlement est consultable sur le Site consacré au Concours disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/danse.avec.les.stars et sur le site www.mytf1.fr.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, disposant au sein de son foyer familial d’un accès aux Sites (accès Internet) et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Concours, des sociétés ayant participé à leur promotion et/ou à leur réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après le « Participant »).

Les Participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés. Le Participant s’engage à ne pas usurper l’identité d’une personne en s’inscrivant au Concours. La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.

ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITÉS DU CONCOURS La participation au Concours est ouverte du 22 novembre 2017 au 2 décembre 2017 à 23H59 (la date et l'heure des connexions des Participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire Technique, faisant foi) (ci-après la « Période »). La participation au Concours est limitée à une (1) participation par Participant (même nom, même prénom, même adresse) depuis un seul compte Facebook® ou Twitter® ou Instagram®. Dans le cas où un Participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice. Pour participer au Concours, le participant doit préalablement : -

Créer son compte en s'inscrivant sur Facebook.com, Twitter.com et Instagram.com. Les personnes déjà inscrites sur ces réseaux sociaux et disposant d'un compte peuvent accéder au Concours en s'identifiant à l'aide des identifiants personnels, acquis lors de l'inscription ; Concernant le réseau social Facebook, autoriser l’application Facebook dédiée au Concours à interagir avec son compte Facebook. Toute connexion ultérieure au compte Facebook entraîne automatiquement l’accès au Concours si le participant a préalablement autorisé l’application dédiée au Concours.

Le Concours est accessible 24h sur 24 sur les Sites, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Concours. La participation au Concours s’effectue comme suit : Pendant la Période, le Participant est invité à réaliser une vidéo de 30 secondes (ci-après la « Vidéo de sélection ») d’une chorégraphie libre, incluant obligatoirement le pas officiel exécuté par JeanMarc Généreux dans les films publicitaires de la marque ORANGE diffusés sur l’antenne de TF1, sur le site www.minutebuzz.fr et les Sites. Le Participant devra la partager sur l’un des Sites. Il est précisé que seul le Participant devra être identifiable dans la Vidéo de sélection. Le Participant peut participer au Concours en postant sa vidéo sur Facebook® via la messagerie de la page Danse avec les stars ou sur les réseaux sociaux Instagram® et/ou Twitter® en utilisant le hashtag (mot-dièse) #OrangeXmasFever. Pour valider sa participation au Concours, le Participant devra poster ou télécharger sa Vidéo de sélection dans l’un des formats de fichier vidéo suivants : mp4, mov ou avi. Le poids de celle-ci ne devra pas excéder 1,75 Go.

Le Participant est le seul responsable de la mise en ligne de la Vidéo de sélection diffusée sur les Sites et garantit la Société Organisatrice et le Prestataire Technique contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par tout tiers. En participant au Concours, les Participants acceptent la publication de leur Vidéo de sélection sur les Sites du Concours, ainsi que sur les réseaux sociaux personnels de chacun des Participants et le site Internet de la Société Organisatrice. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre ou depuis des comptes Facebook® ou Twitter® ou Instagram® multiples, celles adressées après la fin du Concours. Un système de modération a posteriori est mis en place pour contrôler les Vidéos de sélection après leur mise en ligne sur les Sites. Dans le cas où celles-ci rentreraient en conflit avec le droit des tiers (tels que notamment le droit des marques, le droit d’auteur, le droit à l’image, etc.), auraient un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, seraient contraires aux conditions du Concours telles que décrites au présent règlement, seraient contraires aux conditions d’utilisation des Sites, de Facebook, de Twitter et de Instagram, seraient contraires à l'interdiction de la publicité en faveur des boissons alcoolisées (loi du 10 janvier 1991) ou, plus généralement, à la législation en vigueur, elles seront supprimées et ne pourront pas permettre la validation de l’inscription du Participant au Concours. Les Participants s’engagent à ne pas gêner de quelque façon que ce soit l’exploitation de leur Vidéo de sélection. Les Participants garantissent et s’engagent à ne pas porter une atteinte délibérée, sous quelque forme que ce soit, à l’image de la Société Organisatrice. Les Participants garantissent et s’engagent à ne pas avoir un comportement professionnel et personnel qui pourrait nuire ou porter atteinte sous quelque forme que ce soit, à l’image de la Société Organisatrice. Les Participants s’engagent à ne pas utiliser les Sites à des fins professionnelles ou commerciales. Les Participants déclarent et garantissent à la Société Organisatrice et au Prestataire Technique qu’ils ne portent pas de signes distinctifs tels que des marques ou logos sur les vêtements dans la Vidéo de sélection.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS La désignation des gagnants se déroulera en deux temps, avec une première phase de sélection du 22 novembre 2017 au 25 novembre 2017 (ci-après la « Période 1 ») et une deuxième phase de sélection du 22 novembre 2017 au 2 décembre 2017 (ci-après la « Période 2 »).

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Période 1 : Du 22 novembre 2017 au 25 novembre 2017 à minuit :

A l’issue de la Période 1, un jury composé de représentants de la Société Organisatrice et de la société productrice de l’émission DANSE AVEC LES STARS® (ci-après dénommé le « Jury »), se réunira afin de désigner un (1) Grand Gagnant (ci-après dénommé « le Grand Gagnant ») qui gagnera : o o

un coaching d’entraînement avec Monsieur Jean-Marc GENEREUX, une invitation à venir effectuer la chorégraphie sur la scène de l’émission DANSE AVEC LES STARS® le 9 décembre 2017 (demi-finale de l’émission), accompagné de six danseurs, et qui fera l’objet d’une captation,

o

quatre (4) places dont la sienne pour assister à la demi-finale de l’émission DANSE AVEC LES STARS®, qui aura lieu le 9 décembre 2017.

Le Jury désignera également un grand gagnant suppléant (ci-après dénommé « le Grand Gagnant Suppléant »). Dans l’éventualité où le Grand Gagnant ne pourrait pas bénéficier de ses dotations pour des raisons hors du contrôle de la Société Organisatrice, le Grand Gagnant Suppléant gagnera alors les dotations du Grand Gagnant en lieu et place du Grand Gagnant dans les conditions définies ci-après. Afin de désigner le Grand Gagnant, le Jury appréciera en particulier la créativité et la maîtrise de l’exécution de la danse des Vidéos de sélection déposées par les Participants.

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Période 2 : Du 22 novembre 2017 au 2 décembre 2017 à minuit :

A l’issue de la Période 2, le Jury se réunira afin de désigner, parmi les Participants correctement inscrits et ayant posté ou téléchargé leur Vidéo de sélection sur les Sites, à l’exception du Grand Gagnant et du Grand Gagnant Suppléant, un (1) Gagnant (ci-après « le Gagnant ») qui gagnera : o o

un coaching d’entraînement avec un danseur, quatre (4) places dont la sienne pour assister à la demi-finale de l’émission DANSE AVEC LES STARS®, qui aura lieu le 9 décembre 2017.

Le Jury désignera également un gagnant suppléant (ci-après dénommé « le Gagnant Suppléant »). Dans l’éventualité où le Gagnant ne pourrait pas bénéficier de sa dotation pour des raisons hors du contrôle de la Société Organisatrice, le Gagnant Suppléant gagnera alors les dotations du Gagnant dans les conditions définies ci-après . Il est précisé qu’en cas de candidature multiple, le Jury ne tiendra compte que de la Vidéo de sélection étant parvenue en premier à la Société Organisatrice, puisque la participation au Concours est limitée à une seule participation par Participant. Le Prestataire Technique contactera le Grand Gagnant, le Grand Gagnant Suppléant, le Gagnant et le Gagnant Suppléant par tous moyens choisis par lui, puis enverra un courrier électronique lui confirmant son statut de gagnant et les dotations y afférent. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le Grand Gagnant et le Gagnant disposeront alors d’un délai de 24 heures à compter de la réception du courrier électronique pour confirmer l’acceptation de leur dotation. En cas d’acceptation le Grand Gagnant et le Gagnant seront contactés pour être informés des modalités d’utilisation de leur dotation. En cas d’absence de réponse du Grand Gagnant et du Gagnant dans le délai ci-dessus mentionné, ou d’empêchement de la part du Grand Gagnant et/ou du Gagnant de bénéficier de tout ou partie des dotations, pour quelque raisons que ce soit, le Grand Gagnant et/ou le Gagnant perdent définitivement le bénéfice de la totalité de leurs dotations. La Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation au Grand Gagnant Suppléant et/ou au Gagnant Suppléant qui sera contacté dans les mêmes conditions que le Grand Gagnant et le Gagnant. En telle hypothèse, le Grand Gagnant Suppléant et le Gagnant Suppléant devront faire part de leur acceptation dans un délai de 24 heures à compter de la réception du courrier électronique pour confirmer l’acceptation de leur dotation. A défaut d’acceptation ou de réponse du Grand Gagnant Suppléant et du Gagnant Suppléant dans le délai ci-dessus mentionné, ou d’empêchement de la part du Grand Gagnant Suppléant et/ou du Gagnant Suppléant de bénéficier de tout ou partie des dotations, pour quelques raisons que ce soit, le Grand Gagnant Suppléant et/ou le Gagnant Suppléant perdent définitivement le bénéfice de la totalité de leurs dotations. La Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer alors ladite dotation à un autre Participant sélectionné dans les mêmes conditions que décrites précédemment.

Le Grand Gagnant, le Grand Gagnant Suppléant, le Gagnant et le Gagnant Suppléant fournissent, à première demande, tout justificatif concernant leur identité et leur domicile, ainsi qu’un certificat médical. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession du Prestataire Technique ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du Grand Gagnant, Grand Gagnant Suppléant, du Gagnant et du Gagnant Suppléant. Du seul fait de l’acceptation de leur dotation, le Grand Gagnant, le Grand Gagnant Suppléant, le Gagnant et le Gagnant Suppléant autorisent la Société Organisatrice et le Prestataire Technique à utiliser leur nom, prénom, ainsi que l’indication de leur ville et département de résidence sur les Sites et sur tout site ou support affilié pour toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Concours en France Métropolitaine (Corse incluse), sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération quelle qu’elle soit.

ARTICLE 6 – DESCRIPTION ET MODALITES DE LA DOTATION 6.1. Le Gagnant Le Gagnant désigné par le Jury, bénéficiera : -

d’un coaching dirigé par un danseur professionnel de DANSE AVEC LES STARS®, qui se déroulera le 9 décembre 2017 à l’adresse suivante : STUDIO 217 – 45, AVENUE VICTOR HUGO, AUBERVILLIERS (93300). Le Gagnant et les membres de sa famille devront être disponibles à cette date entre 14H00 et 17H00, étant précisé que le coaching aura une durée maximum de deux (2) heures.

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de quatre (4) invitations, dont la sienne, pour lui-même et des membres de sa famille (exclusion faite des mineurs de moins de 14 ans) puissent assister à la demi-finale de l’émission DANSE AVEC LES STARS®, qui aura lieu le 9 décembre 2017 de 17H00 à 01H00 au STUDIO 217 (adresse ci-dessus). La famille est définie comme le foyer, autrement dit l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, (exclusion faite des mineurs de moins de 14 ans). Le Gagnant sera informé par TF1 PRODUCTIONS des modalités pour retirer/profiter des invitations susvisées.

Il est précisé que les frais éventuels (transport, hébergement, restauration,…) et toute dépense personnelle du Gagnant et de ses accompagnants pour bénéficier de leur dotation resteront à leur charge. 6.2. Le Grand Gagnant Le Grand Gagnant, désigné par le Jury, bénéficiera : -

d’un coaching dirigé par Monsieur Jean-Marc GENEREUX, qui se déroulera dans un studio à Paris ou en région parisienne en vue d’effectuer la chorégraphie en compagnie de six (6) danseurs sur le plateau de l’émission DANSE AVES LES STARS®, étant précisé que le coaching aura une durée maximum de deux (2) jours. Lors de la séance de coaching, ces prestations seront filmées et retransmises sous la forme de cinq (5) vidéos destinées exclusivement à être exploitées sur les réseaux sociaux de TF1 et de sa filiale Minute Buzz (ci-après les « Vidéos coaching »).

Le Grand Gagnant sera ensuite invité à effectuer sa chorégraphie le 9 décembre 2017 sur le plateau de l’émission « DANSE AVEC LES STARS®». Cette prestation sera filmée et retransmise dans une publicité de la Société Organisatrice (ci-après le « Spot ») diffusée sur TF1 lors de la finale de « DANSE AVEC LES STARS® » le 13 décembre 2017 vers 20h50, et diffusée sur les réseaux sociaux de MINUTE BUZZ. -

De quatre (4) invitations, dont la sienne, pour que des membres de sa famille (exclusion faite des mineurs de moins de quatorze ans) puissent assister à la demi-finale de l’émission « DANSE AVEC LES STARS® » du 9 décembre 2017. La famille est définie comme le foyer, autrement dit l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, (exclusion faite des mineurs de moins de 14 ans). Les membres de la famille du Grand Gagnant seront susceptibles d’être filmés dans le Spot. Le Grand Gagnant sera informé par TF1 PRODUCTIONS des modalités pour retirer/profiter des invitations susvisées.

Le Grand Gagnant devra se rendre disponible et être libre de toute obligation professionnelle pour le tournage des Vidéos de Coaching dont la date, le lieu et toutes informations pratiques lui seront communiquées par le Prestataire Technique. Le Grand Gagnant et les membres de sa famille devront se rendre disponibles et être libres de toute obligation professionnelle pendant la journée du 9 décembre 2017, de 14H00 à 01H00, (ci-après la « Journée »), afin de participer au tournage du Spot qui aura lieu sur le plateau de l’émission « DANSE AVEC LES STARS® » situé au STUDIO 217 – 45, Avenue Victor Hugo, Aubervilliers (93300). TF1 PRODUCTIONS assurera à sa charge le transport aller et retour du Grand Gagnant et des membres de sa famille depuis leur domicile jusqu’au studio et au plateau où le tournage aura lieu. Les défraiements du Grand Gagnant et des membres de sa famille liés au tournage des Vidéos coaching et à la Journée seront pris en charge par la société TF1 Productions, à savoir :  Si le Grand Gagnant et les membres de sa famille résident en dehors de l’Ile-de-France :  Les frais de transport :  Aller/retour domicile du Grand Gagnant et de sa famille en train, en seconde classe. Les billets seront réservés par TF1 Production et les horaires seront communiqués au Grand Gagnant par cette dernière, sans possibilité de modification ;  Transferts gare/hôtel, hôtel/studio et hôtel/plateau de l’émission (selon les modalités qui seront communiquées par TF1 Production) ;  L’hébergement :  une (1) nuit en hôtel ou appart-hôtel 2 à 3* (choisi et réservé par TF1 Productions) ;  Petits déjeuners inclus ;  La restauration : tous les repas durant le tournage sont pris en charge par TF1 Production.  Si le Grand Gagnant et les membres de sa famille résident en l’Ile-de-France :  Les frais de transport :  Transferts domicile/studio et domicile/plateau de l’émission (selon les modalités qui seront communiquées par TF1 Productions) ;  La restauration : tous les repas du tournage sont pris en charge par TF1 Productions Il est précisé que toute autre dépense, dont les dépenses personnelles, du Grand Gagnant et des membres de sa famille liés, au bénéfice de la dotation resteront à leur charge. 6.3. Le Grand Gagnant et les membres de sa famille ayant accepté de participer au tournage des Vidéos de coaching et du Spot signeront directement, ou via leurs représentants légaux le cas échéant, un contrat de travail à Durée Déterminée dit « d’Usage » avec la société de production audiovisuelle TF1 PRODUCTIONS à laquelle la Société Organisatrice aura confié la production exécutive des Vidéos de coaching et du Spot, à des conditions de rémunération conformes aux usages

en vigueur et, le cas échéant, aux minimums prévus par la convention collective applicable. Le contrat définira les conditions du tournage des Vidéos de coaching et du Spot, ainsi que les horaires auxquels le Grand Gagnant et sa famille devront être disponibles et libres de toute contrainte professionnelle. Le contrat d’usage comportera une clause par laquelle le Grand Gagnant et les membres de sa famille cèdent à TF1 PRODUCTIONS directement, ou via leurs représentants légaux le cas échéant, le droit de fixer, reproduire et communiquer au public l’enregistrement de sa prestation au sein des Vidéos de coaching et du Spot dans les conditions définies dans le contrat. Le Gagnant et le Grand Gagnant ainsi que leur famille s’engagent à ne pas gêner de quelque façon que ce soit l’exploitation de la Vidéo de coaching et du Spot. Le Gagnant et le Grand Gagnant ainsi que leur famille garantissent et s’engagent à ne pas porter une atteinte délibérée, sous quelque forme que ce soit, à l’image de la Société Organisatrice. Le Gagnant, le Grand Gagnant ainsi que les membres de leur famille garantissent et s’engagent à ne pas avoir un comportement professionnel et personnel qui pourrait nuire ou porter atteinte sous quelque forme que ce soit, à l’image de la Société Organisatrice, notamment sur le plateau de l’émission « DANSE AVEC LES STARS® », et garantissent et s’engagent à avoir un comportement conforme aux bonnes mœurs et à respecter les consignes de sécurité. Le Gagnant, le Grand Gagnant ainsi que les membres de leur famille déclarent et garantissent à la Société Organisatrice et au Prestataire Technique qu’ils ne porteront pas de signes distinctifs tels que des marques ou logos sur les vêtements dans les Vidéos de Coaching et le Spot. Dans l’hypothèse où TF1 ne pourrait pas diffuser le Spot, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée et le Grand Gagnant et sa famille ne pourront pas réclamer un quelconque dédommagement. Dans l’hypothèse où le Grand Gagnant et/ou le Gagnant ne pourraient bénéficier de leurs dotations, il est précisé que le Grand Gagnant Suppléant et/ou le Gagnant Suppléant désigné par le Jury se verra attribuer la même dotation que le Grand Gagnant, dans les conditions identiques (voir cidessus). La(les) dotation(s) sera(ont) acceptée(s) telle(s) qu’elle(s) est(sont) annoncée(s) sur le Site du Concours et dans le présent Règlement. Elle(s) ne pourra(ont) être ni échangée(s), ni reprise(s), ni faire l’objet d’une contrepartie financière. Aucun changement (de date, de prix, de lot…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la prestation consistant uniquement en la remise de la (des) dotation(s) prévue(s) pour le Concours. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par TF1 PRODUCTIONS. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalente financier. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une nature équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la (des) dotation(s) ou en cas d’impossibilité du fait du(es) gagnant(s) de bénéficier de la (des) dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice et de ses éventuels prestataires. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation et/ou du fait de la diffusion des Vidéos de coaching et du Spot, ce que le Grand Gagnant et Grand Gagnant Suppléant reconnaissent expressément. Les Participants, le Grand Gagnant, le Grand Gagnant Suppléant, le Gagnant et le Gagnant Suppléant reconnaissent et déclarent avoir conscience que la diffusion et l’exploitation de la Vidéo de sélection, les Vidéos coaching et le Spot auprès d’un vaste public pourraient avoir des conséquences sur sa vie privée et/ou professionnelle, notamment en raison de la notoriété qu’il pourra acquérir le cas échéant.

Le Participant est informé, reconnait et déclare avoir conscience que cette notoriété est temporaire et est liée à la période et à la durée de diffusion de la Vidéo de sélection, les Vidéos coaching et le Spot pouvant s’étendre sur plusieurs semaines. Les Participants, le Grand Gagnant et le Gagnant sont informés, reconnaissent et déclarent que de brusques changements de notoriété (acquisition rapide et/ou perte rapide de notoriété) peuvent avoir des conséquences sur leur état psychologique. Si tel était le cas et si les Participants, en ressentent le besoin, ils sont informés qu’ils peuvent contacter le Prestataire Technique et/ou la Société Organisatrice afin de discuter de la mise en place d’un soutien psychologique.

ARTICLE 7 – DROIT A L’IMAGE Afin de bénéficier de sa dotation, le Grand Gagnant, le Gagnant et les membres de leur famille autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, image dans toute manifestation publipromotionnelle, sur les Sites, le site MYTF1.fr et tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération autre que le prix gagné, dans le monde entier et pour une durée d’un (1) an à compter de la participation au Concours. Chaque Participant au Concours déclare être personnellement l'auteur, le propriétaire unique et le détenteur du droit sur le contenu de la Vidéo de sélection et qu'il n'a pas accordé de droit d'exploitation du contenu à une autre société ou entité. Chaque Participant au Concours cède gratuitement à la Société Organisatrice, pour le territoire français, les droits de diffusion, de reproduction et de représentation des Vidéos de sélection pour toute exploitation en lien avec le Concours pendant une durée maximale d’un (1) an, à compter de la publication de la Vidéo de sélection, sur tout support de communication précités et notamment sur les Sites, sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque. La présente autorisation ne confère aucun droit et/ou autorisation au profit des Participants sur les droits et/ou signes distinctifs (notamment les marques) appartenant à la Société Organisatrice. Les Participants ne pourront pas exploiter la Vidéo de sélection en tout ou partie en dehors du Concours.

ARTICLE 8 – GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat mais n’inclut pas les frais de communication d’accès à Internet lorsque le Participant participe au Concours. Les coûts de connexion internet dépendent de l’offre internet détenue par le Participant auprès de son fournisseur d’accès internet.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que les Sites fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Concours, si les Participants ne parviennent pas à se connecter aux Sites ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne

pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES Il est rappelé que pour participer au Concours, les Participants doivent communiquer à la Société Organisatrice et au Prestataire Technique certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…), notamment au sein du formulaire d’inscription des Sites. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination du Grand Gagnant, du Grand Gagnant Suppléant, du Gagnant et du Gagnant Suppléant. Il est précisé qu’elles seront utilisées uniquement dans le cadre du Concours et seront conservées jusqu’au 31 décembre 2017 par la Société Organisatrice, ses éventuels prestataires, et le Prestataire Technique. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de e-TF1 et de la Société Organisatrice. Pour exercer ces droits, les Participants peuvent à tout moment envoyer un courrier à l’adresse suivante : e-TF1 – Service CRM – 1, Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt et auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Orange Service Clients Gestion des données personnelles - 33732 Bordeaux Cedex 9. Il est précisé que, sous réserve de l’acceptation des Participations et du choix de configuration de leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.) et/ou de leur navigateur, lorsqu’ils accèdent aux Sites, des cookies peuvent être déposés par les sociétés éditrices des Sites et par des tiers (tels que notamment, annonceurs, partenaires, sociétés tierces, ou régies publicitaires). La Société Organisatrice et le Prestataire Technique ne peuvent pas contrôler le dépôt de ces cookies, et invitent les Participants à consulter les politiques de protection des données personnelles et de cookies des sociétés éditrices des Sites et prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires et des informations de navigation recueillies.

ARTICLE 11 – DÉCISIONS DES ORGANISATEURS - FRAUDES La Société Organisatrice et le Prestataire Technique se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours. Notamment la durée du Concours pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice et le Prestataire Technique pourront en informer les Participants par tout moyen de leur choix, notamment par l’intermédiaire du Site ou par e-mail La Société Organisatrice et le Prestataire Technique se réservent également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours, sans préavis. En cas de modifications du Règlement et/ou du Concours, la Société Organisatrice et le Prestaire technique feront leurs meilleurs efforts afin De publier les dites modifications dans les meilleurs délais sur les Sites.

La Société Organisatrice et le Prestataire Technique se réservent le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. A cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Concours. La Société Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFÉRENDS Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours et/ou à la dotation doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1 et au plus tard deux (2) mois après la date limite de participation au Concours telle qu’indiquée au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.