Règlement du concours « L'ÉRABLE AIME LES

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Règlement du concours « L’ÉRABLE AIME LES FRAISES » 1. Description du concours 1.1. Le concours « L’ÉRABLE AIME LES FRAISES » est tenu par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (la « Fédération »). Ce concours se déroule dans la province de Québec du 9 septembre 2015 à 00h01 (heure de l’Est) jusqu’au 15 septembre 2015 à 23h59 (heure de l’Est). 2. Admissibilité 2.1. Ce concours s’adresse à toute personne âgée de 18 ans ou plus résidant dans la province de Québec à la date de sa participation au concours, à l’exception des personnes étant, ou dont un membre de la famille est, employé de la Fédération, de ses sociétés affiliées, ainsi que des agences publicitaires et promotionnelles associées au concours ainsi que les représentants et les mandataires de la Fédération et les membres de leur famille. Pour les besoins du présent concours, l’expression « famille » inclut les parents, les frères et les sœurs ainsi que toute autre personne avec qui il est domicilié. 3. Comment participer 3.1. Aucun achat n’est requis pour participer au concours. Le participant doit disposer d’une adresse courriel valide et d’un compte Facebook valide (dont l’adhésion est gratuite). Si le participant admissible n’a pas de compte Facebook, il lui suffit de suivre les instructions à l’écran pour s’inscrire et obtenir un compte Facebook gratuit sur le site Internet www.facebook.com. Pour participer, le participant doit se rendre sur la page Internet www.facebook.com/jaimelerable (la « page web du concours ») afin de répondre à la question « Selon vous, avec quel produit d’érable, les fraises se marient-elles le mieux? », de remplir le bulletin de participation en ligne (le « bulletin de participation ») et le valider de la manière indiquée. Tous les champs de saisie de données du bulletin de participation doivent être remplis, sauf s’il est indiqué que l’information est facultative. Les réponses données à la question sur la page web du concours n’ont aucune incidence sur les chances de gagner. Un participant au concours ne peut soumettre qu’un (1) seul bulletin de participation pendant la durée du concours. Un participant au concours ne peut utiliser qu’un (1) seul compte Facebook et une (1) seule adresse courriel (ceux-ci devant être valides) pour s’inscrire à partir de la page web du concours. Un (1) seul participant peut remplir un bulletin de participation seulement. Un (1) même compte Facebook et une (1) même adresse courriel ne peuvent être utilisés par plus d’un (1) participant. 3.2. Les bulletins de participation acheminés par l’ensemble des participants deviennent la propriété de la Fédération, qui n’assume aucune responsabilité quant aux documents perdus, en retard, détruits ou endommagés. 3.3. La Fédération se réserve le droit et l’entière discrétion de disqualifier un participant si le bulletin acheminé n’est pas rempli d’une façon complète ou compréhensible ou encore toute personne qui transgresse ou tente de transgresser le présent règlement du concours. 3.4. Le bulletin de participation ne doit pas contenir des mots, des images ou des énoncés diffamatoires sur les personnes de toute race, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, ou d’un groupe socio-économique, ni contenir de contenu illicite, ou contenu qui viole potentiellement la nétiquette des médias sociaux, ainsi que la réputation et l’image de la Fédération. À défaut de respecter chacune des conditions énoncées ci-dessus,

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la Fédération se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier un participant. 4. Prix à gagner 4.1. Il sera attribué au gagnant un chèque-cadeau d’une valeur de 100 $ au restaurant La Traite de l’Hôtel-Musée Premières Nations, à Wendake, province de Québec. 4.2. Les prix offerts devront être acceptés tels quels et ne pourront être échangés contre une somme d’argent, ni vendus, ni transférés, ni autrement cédés. Aucune substitution ne sera accordée. 4.3. Dans l’éventualité où, pour des raisons indépendantes de sa volonté et non reliées au gagnant, la Fédération ne pouvait attribuer un prix tel que décrit au présent règlement, la Fédération se réserve alors le droit d’attribuer un prix de même nature ou de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix en argent. 5. Attribution des prix 5.1. Le nom du participant choisi sera tiré au sort par ordinateur par la Fédération (ou par une agence publicitaire ou promotionnelle dont la Fédération retient les services) le 16 septembre 2015 à 9 heures ou peu de temps après, parmi l’ensemble des bulletins de participation admissibles reçus dans le délai prescrit. Les chances d’être choisi au hasard dépendent du nombre total de participations admissibles reçues à la date du tirage. 5.2. Le participant choisi sera avisé, par la Fédération ou par une agence publicitaire ou promotionnelle dont la Fédération retient les services, à l’adresse courriel fournie par le participant, dans les 72 heures suivant le tirage. Pour être déclaré gagnant, le participant choisi devra : a) avoir répondu à la Fédération, par courriel, dans un délai de sept (7) jours suivant la date de l’annonce du participant choisi, faute de quoi il sera automatiquement disqualifié et un autre participant sera sélectionné parmi tous les bulletins de participation valides restants; c) avoir répondu correctement, sans aide de quelque nature que ce soit, à la question d’habilité mathématique qui apparaît dans un message de réponse de la Fédération envoyé par courriel, dans un délai de 48 heures suivant son envoi par la Fédération, faute de quoi il sera automatiquement disqualifié et un autre participant sera sélectionné parmi tous les bulletins de participation valides restants; b) compléter, signer et retourner à la Fédération un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité, qui n’est pas modifié, illisible, incomplet ou mutilé, dans les sept (7) jours suivant son envoi par la Fédération, faute de quoi il sera automatiquement disqualifié et un autre participant sera sélectionné parmi tous les bulletins de participation valides restants. 5.3. Si un deuxième participant choisi est disqualifié, la Fédération se réserve le droit d’annuler le prix en question.

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6. Conditions générales 6.1. En participant au concours, le gagnant autorise la Fédération à utiliser, si requis, son nom, photographie, ville, province/territoire de résidence, photographie, image, ressemblance, bande vidéo, voix, commentaires écrits sur son bulletin de participation et sur la page web du concours, incluant sa réponse à la question posée, ainsi que des déclarations concernant le prix à des fins publicitaires et promotionnelles, et ce, sans aucune forme de rémunération. Le gagnant s’engage, préalablement à l’obtention de son prix, à signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité à cet effet. 6.2.

En participant au concours ou en tentant d’y participer, chaque participant : a) dégage la Fédération, ses filiales, ses agences publicitaires et promotionnelles, ses employés, administrateurs, dirigeants, représentants et mandataires, de toute responsabilité quant aux dommages et réclamations de quelque nature que ce soit qu’il pourrait subir à la suite de la participation ou de la tentative de participation au concours ou de l’acceptation et de l’utilisation du prix ou des biens acquis grâce à ce prix; b) accepte les termes du présent règlement du concours, s’engage à les respecter et reconnaît être lié par le présent règlement et toutes les décisions de la Fédération en relation avec tout aspect du concours; et c) consent à la collecte, à l’utilisation et à la distribution de ses renseignements personnels aux seules fins de l’organisation, de l’administration et de la complétion du concours, étant entendu que la Fédération ne transmettra pas ces renseignements à des tiers, à l’exception de ce qui est nécessaire à l’organisation et l’administration du concours, de même qu’à la publicité de ce dernier.

6.3. La Fédération se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger ou d’annuler le concours sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, notamment en cas de défaillance du système, de virus ou de bogue informatique, d’intervention humaine non autorisée, de fraude ou de toute autre éventualité ou cause indépendante de sa volonté qui altère ou compromet l’administration, la sécurité, le caractère équitable ou le fonctionnement normal du concours. 6.4. Les bulletins de participation comportant ou présentant des erreurs seront annulés. Les bulletins de participation qui ont été trafiqués, détériorés, modifiés, falsifiés ou obtenus illégalement ne sont pas admissibles. L’utilisation de systèmes automatisés est interdite. La Fédération et les autres bénéficiaires de l’exonération ne seront pas responsables des bulletins de participation illisibles, incomplets, mutilés, perdus, mal acheminés ou en retard, lesquels bulletins de participation sont nuls. 6.5. Sans restreindre la portée de l’exonération de responsabilité stipulée au présent règlement, il est entendu que les bénéficiaires de l’exonération contenue dans le présent règlement ne seront pas tenus responsables : a) de toute information insuffisante ou inexacte, découlant des utilisateurs de la page web du concours ou de l’équipement ou du programme utilisé dans le cadre du concours, ou d’une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de traitement des bulletins de participation;

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b) du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé aux bulletins de participation ou de l’altération de ceux-ci; c) des difficultés ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou les fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou les bogues; d) de l’impossibilité pour la Fédération, pour un motif quelconque, notamment l’encombrement sur Internet ou sur un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d’envoyer un message au participant choisi; e) des dommages causés au système informatique ou à l’appareil du participant ou d’une autre personne en raison de la participation ou du téléchargement de matériel dans le cadre de ce concours. 6.6. Les frais connexes qui pourraient découler de l’obtention d’un prix sont à la seule charge du gagnant, incluant, non limitativement, les frais de déplacement et de stationnement. 6.7. Seuls les participants choisis seront contactés. Aucun prix ne sera remis sans que le gagnant n’ait été confirmé, suite à quoi la Fédération enverra le prix au gagnant par la poste ordinaire dans les 30 jours de la confirmation du nom du gagnant. 6.8. Dans l’éventualité d’un différend portant sur la personne qui a validé le bulletin de participation, celui-ci sera réputé avoir été validé par le titulaire du compte Facebook indiqué au moment de la validation du bulletin de participation. Par « titulaire du compte Facebook », on entend la personne physique à qui a été assigné un compte Facebook. Un participant choisi pourrait être tenu de fournir à la Fédération la preuve qu’il est le titulaire du compte Facebook lié au bulletin de participation sélectionné. 6.9. La Fédération se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exclure du concours et de tout autre concours ou de toute autre promotion future tenue par la Fédération, toute personne coupable ou soupçonnée d’avoir trafiqué le traitement des bulletins de participation ou le déroulement du concours ou la page web du concours, d’avoir enfreint le présent règlement ou agi de manière déloyale ou de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, tourmenter, menacer ou harceler une autre personne. Le participant ou toute autre personne qui tente délibérément d’endommager la page web du concours ou de porter atteinte à l’exploitation légitime du concours commet une faute et la Fédération se réserve, en tel cas, le droit d’exiger de cette personne tous les dommages-intérêts qu’elle est en droit d’exiger de par la loi. 6.10. Toutes les décisions de la Fédération sont finales et sans appel en ce qui a trait à tous les volets du concours. 6.11. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales et à tous les règlements municipaux applicables. 6.12. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (Québec) (la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

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6.13. La Régie n’est liée d’aucune façon au concours et ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit des réclamations découlant de l’organisation du concours ou se rapportant à lui. 6.14. Le concours n’est pas géré, endossé, administré ni parrainé par Facebook. Le participant au concours fournit des renseignements à son sujet à la Fédération et non à Facebook. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés à la Fédération et non à Facebook. Facebook et l’ensemble de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, mandataires et employés ne seront pas tenus responsables de quelque façon que ce soit des réclamations découlant de l’organisation du concours ou se rapportant à lui. Cependant, en participant au concours, chaque participant accepte de respecter les modalités et conditions de l’utilisation et des contrats de Facebook ainsi que d’autres politiques et/ou lignes directrices régissant la plateforme Facebook et libère la Fédération, ses filiales ainsi que leurs agences publicitaires ou promotionnelles, employés, administrateurs, dirigeants, mandataires et représentants à l’égard de tous les dommages qui pourraient découler de l’utilisation de cette plateforme. Les personnes qui participent au concours reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et acceptent de s’y conformer.