REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Concours Moniwan » Organisé par La Française AM Finance Services pour Moniwan

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Table des matières Article 1. Société organisatrice ........................................................................................ 3 Article 2. Participation ....................................................................................................... 3 Article 3. Conditions générales du Jeu ........................................................................... 3 3.1.

Objectif du Jeu .................................................................................................. 3

3.2.

Format et contenu des Photographies .......................................................... 4

Article 4. Conditions particulières du Jeu ....................................................................... 4 4.1.

Modalités de participation............................................................................... 4

4.2.

Accès .................................................................................................................. 5

4.3.

Durée ................................................................................................................... 5

Article 5. Dotation .............................................................................................................. 5 Article 6. Attribution de la dotation ................................................................................. 6 6.1.

Communication du nom du gagnant ........................................................... 6

6.2.

Lot nominatif....................................................................................................... 6

Article 7. Responsabilité .................................................................................................... 6 7.1.

Responsabilité de la société organisatrice .................................................... 6

7.2.

Responsabilité du Participant .......................................................................... 7

Article 8. Utilisation des données ..................................................................................... 8 8.1.

Utilisation des Photographies ........................................................................... 8

8.2.

Données personnelles ....................................................................................... 8

Article 9. Accès au Règlement ........................................................................................ 9 Article 10. Compétence juridictionnelle ........................................................................... 9

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Article 1.

Société organisatrice

La société La Française AM Finance Services, société par actions simplifiée, au capital de 800 000 €, dont le siège est situé 128 boulevard Raspail, 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 326 817 467 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours du 30 octobre 2017 à 12 heures précises au 12 novembre 2017 17 heures précises (dates et heures de la France métropolitaine faisant foi), par l´intermédiaire de la plateforme Instagram (ci-après le « Jeu ») et pour le compte de son site exploité sous la marque Moniwan, propriété du Groupe La Française, ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1218921 en date du 17 février 2007 (ciaprès « Moniwan »). La Société Organisatrice a rédigé un règlement (ci-après le « Règlement ») pour déterminer les règles applicables au Jeu qu’elle organise devant être respecté par l’ensemble des Participants. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent Règlement.

Article 2.

Participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France (ci-après individuellement le « Participant » ou collectivement les « Participants »), à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et de toutes sociétés du Groupe La Française, des prestataires de services salariés ou non de ces dernières et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille (ascendants et descendants). Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu de manière discrétionnaire et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot. De même, toute fausse déclaration ou erreur, dans l’indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant. La participation est gratuite et sans obligation d’achat.

Article 3. 3.1.

Conditions générales du Jeu Objectif du Jeu

Le Jeu a pour objectif de promouvoir la notoriété de Moniwan. Les Participants seront amenés à publier une photographie sur le thème « Détail Urbain Insolite » (ci-après le « Thème ») prise avec l’outil numérique de leur choix, au format de leur choix, en couleur ou en noir et blanc (ci-après la « Photographie ») à l’exception de toute Photographie 360° et de toute vidéo. 3

3.2.

Format et contenu des Photographies

La Photographie doit être prise dans le cadre du Thème et ne doit comporter aucun lieu de culte, aucun lieu politique ni aucune enseigne. Cette Photographie ne doit en outre ne comporter aucun message à consonance politique ou religieuse. La Photographie ne doit pas : - contenir de contenu n'étant pas leur œuvre originale ou pour lequel ils n'ont pas obtenu par écrit les droits, autorisations ou licences nécessaires pour la publication de la Photographie, - contenir des noms, images, photographies ou tout autre élément identifiant des personnes, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite de ladite personne, - contenir des marques, logos, contenus protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans autorisation écrite desdits tiers (tels que des noms de société, des photographies, des images de film ou des œuvres télévisuelles, ou des images de tout autre média), - diffamer, dénigrer ou contenir des remarques désobligeantes ou tout autre contenu qui porterait atteinte au nom ou à la réputation de personnes physiques et/ou d'entités, - contenir des contenus pornographiques ou sexuels, des contenus discriminatoires ou haineux de toute sorte (notamment des contenus racistes ou sexistes etc.) ou tout contenu faisant l'apologie de la violence ou encourageant à la violence envers d'autres créatures vivantes, ou tout autre contenu offensant, obscène ou inapproprié, - contenir des images des domaines nationaux suivants: domaine de Chambord (Loiret-Cher), domaine du Louvre et des Tuileries (Paris); domaine de Pau (PyrénéesAtlantiques); château d'Angers (Maine-et-Loire), Palais de l'Elysée (Paris) et Palais du Rhin (Bas-Rhin), - contenir de l'alcool, du tabac ou des produits de vapotage, ou des marques d'alcool, de tabac ou de vapotage, - violer toute loi ou règlementation applicable. Dans le but de garantir le bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de signaler et, le cas échéant, retirer toute Photographie qui ne respecterait pas les règles du présent Règlement ou qu’elle estimerait discrétionnairement comme pouvant être choquante pour la communauté des utilisateurs, le Participant serait dès lors disqualifié et renoncerait à toute demande de ce chef.

Article 4. 4.1.

Conditions particulières du Jeu Modalités de participation

Pour participer au Jeu, le Participant devra : 1. Suivre le compte Instagram de Moniwan 2. Prendre une Photographie en lien avec le Thème ; 3. Publier la Photographie sur son compte Instagram personnel en mode « public » avec le hashtag #concoursmoniwan ;

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Chaque Participant ne sera autorisé à publier qu’une seule Photographie et doit être personnelle (elles ne peuvent être effectuées par l’intermédiaire d’un tiers). Toute dérogation à cette règle de la part d’un Participant entraînera son exclusion définitive du Jeu. La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plateforme Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au Jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent Règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus, ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.

4.2.

Accès

Le Jeu se déroulera par l´intermédiaire de la plateforme Instagram. La participation au Jeu nécessite pour toute personne d´être préalablement en détention d´un compte Instagram (application de partage de photographies) et être abonnée au compte Instagram de la Société Organisatrice. Le Jeu est accessible uniquement sur Instagram.

4.3.

Durée

Les Photographies doivent être postées par les Participants sur Instagram du 30 octobre 2017 à 12 heures précises (ci-après la « Date de Lancement ») au 12 novembre 2017 à 17 heures précises (ci-après la « Date de Clôture »). Toute Photographie publiée sur Instagram après la Date de Clôture ne sera pas prise en compte. A la date du 14 novembre 2017, la Société Organisatrice arrêtera la liste des candidats ayant participé au Jeu et désignera discrétionnairement le nom du gagnant.

Article 5.

Dotation

Un seul grand gagnant sera désigné. Le grand gagnant du Jeu recevra un Iphone X – 256 Go d’une valeur de 1 329 € (mille trois-cent vingt-neuf euros) TTC. Aucune autre dotation ne sera attribuée. Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

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Article 6. 6.1.

Attribution de la dotation Communication du nom du gagnant

Les résultats définitifs seront communiqués le 15 novembre 2017 de manière officielle et exclusive sur le site internet de Moniwan à l’adresse https://www.moniwan.fr/actualitesmoniwan en cliquant sur l’onglet « Actualité » ainsi que sur le Compte Instagram de Moniwan. Les communications intermédiaires sont données exclusivement à titre indicatif et ne font pas foi. Le gagnant sera contacté dans les 15 jours de la clôture du concours par message privé sur Instagram par la Société Organisatrice afin d´obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) indispensables à l´attribution de la dotation. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours ouvrés après l´annonce des résultats ou le message privé reçu sur Instagram, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné pour ce même lot. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation, sans préjudice des droits qu’il pourra avoir à l’encontre du fabricant de la dotation. Le gagnant devra se conformer au Règlement. S´il s´avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent Règlement son lot ne lui sera pas attribué. En cas de procédure ou de sanction disciplinaire envers un Participant qui aurait dérogé au Règlement ou à toute règlementation ou loi applicable, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler unilatéralement la participation de ce Participant au Jeu et sans que ce dernier puisse prétendre à l’attribution d’un lot.

6.2.

Lot nominatif

Le lot sera envoyé par voie postale à l’adresse du gagnant. En cas d’impossibilité manifeste pour le Participant de recevoir le lot à cette adresse, la dotation sera à retirer dans les locaux de La Française AM Finance Services au 128 boulevard Raspail, 75006 Paris dans les trente (30) jours après l’annonce des résultats définitifs. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité concernant l’acheminement du colis. Le gagnant qui n’aurait pas reçu son colis ou l’ayant reçu tardivement renonce à toute demande de ce chef. Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou équivalent financier du lot ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en l’envoi du prix et non la remise.

Article 7. 7.1.

Responsabilité Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre du lot défini dans le présent Règlement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou tous dommages survenant au titre de l’envoi et après la réception lors de l’utilisation ou de la jouissance du lot. 6

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou des applications Instagram empêchant l´accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations vérifiées et elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, mails erronés) ou d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur la plateforme Instagram. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas : - De problèmes de liaison internet ; - De problèmes de matériel ou logiciel ; - De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice ; - D'erreurs humaines ou d'origine électrique ; et - De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l´exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires. Le Jeu n'est en aucun cas parrainé, endossé, administré par ou associé à Instagram et les Participants acceptent que Instagram n'en soit responsable en aucune manière.

7.2.

Responsabilité du Participant

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal l’attribution d’une dotation. S’il s’avère qu’un Participant a gagné une dotation en utilisant des moyens frauduleux, la dotation ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par un tiers. Le Participant s’engage également à obtenir le consentement du propriétaire du bien immobilier objet de la Photographie, notamment dans les cas où la publication de celle-ci pourrait lui causer un trouble anormal tel que défini par la jurisprudence. Les Participants reconnaissent être seuls responsables des dommages que leurs Photographies pourraient causer à des tiers et garantissent la Société Organisatrice contre toute demande de quelque nature que ce soit qui porterait notamment sur les droits de propriété intellectuelle 7

attachés aux Photographies ainsi que les droits des tiers notamment le droit à l’image des personnes ou des immeubles présents sur les Photographies. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Article 8. 8.1.

Utilisation des Photographies et données Utilisation des Photographies

La Société Organisatrice ne se déclare pas propriétaire des Photographies que les Participants publient sur Instagram. En revanche, les Participants autorisent par le présent Règlement la Société Organisatrice à représenter, reproduire et diffuser les Photographies qu’ils publient sur le Compte Instagram de Moniwan. Ces droits de représentation, de reproduction et de diffusion sont concédés à la Société Organisatrice, sur tous supports, de manière non-exclusive, pour une durée de dix (10) années, entièrement payée, libre de droits, transférable et mondiale. La Société Organisatrice s’engage à n’utiliser son droit de représentation, de reproduction et de diffusion des Photographies qu’à des seules fins d’information ou de publicité sur le site Moniwan ou sur le Compte Instagram de Moniwan, les sites du Groupe La Française ainsi que les réseaux sociaux ou dans le cadre de la promotion des activités, services et produits proposés au sein du Groupe La Française.

8.2.

Données personnelles

Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice en sa qualité de responsable de traitement, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles (nom, prénoms, adresse personnelle, adresse email, âge et sexe) les concernant. Les gagnants autoriseront gracieusement la Société Organisatrice à citer leur nom, prénoms et département de résidence, sur quelque support que ce soit, à des fins d’information, de relation publique, de presse ou de promotion liée au Jeu. Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée. Ces informations ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées et resteront accessibles et modifiables. Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition pour des motifs légitimes et de suppression des informations le concernant en écrivant un email sur le site internet https://www.moniwan.fr/ dans l’onglet « Une question ? » ou à l’adresse suivante : La Française AM Finance Services Moniwan 128 boulevard Raspail 75006 Paris 8

Article 9.

Accès au Règlement

Le présent Règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://www.moniwan.fr/actualites-moniwan en cliquant sur l’onglet « Actualité » ainsi que sur le Compte Instagram de Moniwan. Chaque Participant pourra en faire la demande au service clientèle de La Française AM Finance Services à l’adresse susvisée à l’article 8.2. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée au plus tard dans les 2 jours après l’annonce définitive des résultats. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question qui viendrait à se poser, sera tranchée par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans avis préalable et sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé sur le site internet de Moniwan à l’adresse https://www.moniwan.fr/actualites-moniwan en cliquant sur l’onglet « Actualité » ainsi que sur le Compte Instagram de Moniwan.

Article 10. Compétence juridictionnelle Le présent Règlement est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du présent Règlement. En cas de désaccord définitif, tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

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