Règlement de jeu COTÉ SUSHI

1. Société organisatrice La société ETLB ci-après « ETLB » ou « Société » Société par actions simplifiée, au capital de 37 476,78 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 527 881 429, dont le siège social est situé au 115, rue Oberkampf, 75011 Paris organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Côté Sushi X Wandertea » avec tirage au sort (Ci-après dénommé le « Jeu »). Ce Jeu est organisé du 05 juillet 2018 au 15 juillet 2018 à 23h59 sur la page Facebook COTE SUSHI FRANCE et consiste, selon les modalités ci-après exposées au sein de ce règlement, à faire gagner par tirage au sort 5 (cinq) participants. Chacun des participants tirés au sort gagnera 1 (un) Russia Box qu’il pourra consommer ou venir chercher à emporter dans l’un des points de vente COTÉ SUSHI. 2.

Inscriptions et modalités du Jeu

2.1. Modalités de participation au Jeu Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, disposant d’un accès à internet, d’un compte Facebook ainsi que d’une adresse électronique valide à l’exception du personnel de la Société, ainsi que toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le participant doit résider en France métropolitaine. Les participants mineurs devront au préalable avoir obtenu l’accord de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. 2.2. Participation au Jeu Pour participer au Jeu, chaque participant devra pendant la durée du Jeu tel que mentionné à l’article 1:     

Etre détenteur d’un compte personnel Facebook Se connecter à son compte Facebook avec son pseudo et mot de passe Se rendre sur la Facebook de COTE SUSHI FRANCE accessible à l’adresse suivante https://www.facebook.com/cotesushifrance/ Aller sur la publication relative au Jeu Entrer une adresse mail valide et renseigner son nom et son prénom.

La participation est limitée à une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse email) sur toute la durée de la période du Jeu. Enfin, aucune participation ne peut avoir lieu pour le compte d’une autre personne sans son autorisation. Tout autre mode de participation est exclu et sera considéré comme nul. Il en est de même des éventuelles participations multiples et/ou réalisées sans le consentement du participant. 2.3. Tirage au sort

Les cinq (5) gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant correctement et intégralement participé au jeu dans les conditions des articles 2.1 et 2.2 du présent règlement. Tout participant qui n’aura pas respecté le présent règlement, aurait triché ou fraudé sera éliminé conformément aux dispositions de l’article 4. Le tirage au sort aura lieu le 16 juillet 2018 par la Société dans les conditions déterminées par cette dernière. Suite à ce tirage au sort, les cinq (5) gagnants seront avertis par la Société par email aux coordonnées indiquées lors de la participation au Jeu. Cet email confirmera la nature du lot gagné ainsi que les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi de l’email sera réputé renoncer à celui-ci et ne pourra dès lors plus en bénéficier. 2.4. Lots Chaque gagnant recevra comme lot 1 (un) Russia Box ayant une valeur de 39 euros 90. Le lot ne pourra être changé par le gagnant contre la valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Chaque gagnant pourra récupérer son lot en se rendant dans l’un des points de vente COTE SUSHI en France tel que figurant sur le site https://cotesushi.com/points-de-vente (cette liste est donnée à titre indicatif et il est possible qu’entre le Jeu et le moment où le lot sera récupéré des modifications puissent y être apportées). Ce lot devra être récupéré (sur place ou à emporter) dans l’un des points COTE SUSHI en France avant le 05 août 2018. Après le 05 août 2018, si le gagnant n’est pas allé récupérer son lot, ce dernier sera réputé y avoir renoncé et ne pourra bénéficier d’aucun bon d’achat ou autre du montant du lot gagné. Les gagnants ne pourront échanger, donner, et/ou revendre leur gain, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, ni substituer quiconque dans le gain qui leur aura été octroyé. 3. Acceptation du règlement La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement, dispositions qui sera accessible sur l’onglet Règlement de la page Facebook dédié au Jeu. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un ou de plusieurs avenant(s) par la société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié(s) par annonce en ligne sur la page Facebook à l’onglet Règlement. Tout avenant entrera en vigueur à compter de publication. Toute participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu sans obligation d’achat et le faire savoir conformément à la Société par courrier recommandé adressé au siège social de la Société. 4. Respect des règles Tous les participants s’engagent à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement au jeu. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain.

Ainsi et à titre d’exemple, la participation au Jeu et le lot gagné seront annulés dans les cas suivants :      

Inscription incomplète, Indications fausses, erronées ou inexactes sur le compte Facebook, non-respect du règlement, participation multiple utilisant un programme d’automatisation, participation pour un tiers sans son autorisation, fraude de quelque nature que ce soit relative au Jeu.

Afin d’éviter les fraudes propres à ce type de Jeu, la confirmation du lot gagné ne sera envoyée qu’à l’adresse électronique indiquée par le participant lors de la participation au Jeu. La Société se réserve par ailleurs la possibilité de demander un justificatif d’identité du nom et prénoms des participants. La Société se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. La Société pourra annuler le jeu en cas de fraude, notamment informatique. 5. Responsabilité La responsabilité de la Société est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné si les conditions du présent règlement sont réunies. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société et sa page Facebook. La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement, ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Aussi, la Société ne saurait être responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, ni en cas de force majeure, susceptibles de perturber, modifier et/ou annuler le jeu sans obligation d’achat, et notamment en cas : -

de dysfonctionnement du réseau Internet, d’incidents relatifs aux perturbations de réseau, au maniement d’Internet, aux dysfonctionnements du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, de mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, de l’existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage,

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d’incident technique, non réception des données relatives à l’inscription d’un participant, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…) de tout autre cas de force majeure.

6. Réclamations Toute réclamation relative au Jeu, au tirage ou aux résultats devra être adressée directement au siège social de la Société à savoir : COTE SUSHI 115, rue Oberkampf 75011 Paris À peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, ces réclamations devront être adressées dans les 45 (quarante-cinq) jours suivants la date de fin de jeu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise Par ailleurs, aucune réclamation ne sera acceptée en cas de participation non conforme aux modalités du présent règlement. 7. Données personnelles Les données collectées à savoir le nom, les prénoms et l’email du participant sont nécessaires pour le bon déroulement du Jeu et notamment pour adresser un email aux gagnants pour les informer. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sans obligation d’achat sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD). Les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à l’adresse suivante : COTE SUSHI 115, rue Oberkampf 75011 Paris Le timbre nécessaire à cette démarche sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" (20 g) en vigueur. 8. Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et/ou la représentation de tout ou partie des éléments afférents au Jeu et au site Internet objets du présent règlement sont strictement interdites.

La marque COTE SUSHI est détenue par la Société. Aucune utilisation de ces marques n’est permise aux participants. 9. Conditions légales Facebook En participant à ce Jeu, vous acceptez sans condition et comprenez que ce Jeu n’est pas associé à Facebook, ni géré ou sponsorisée par Facebook. Facebook est déchargé de toute responsabilité quant à ce Jeu, ses règles, ses lots, son déroulement, sa durée, son tirage au sort. 10. Dispositions générales Le présent règlement et le Jeu sont soumis à la loi française. Toutes réclamations relatives à ce jeu et tous différends relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Si l’une des clauses du présent règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions du présent règlement resteront applicables et effectives.