INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX INTEGRES Présentation / Stratégie / Fonctionnement PRESENTATION COTECH MERCREDI 22 FEVRIER 2017 COPIL JEUDI 23 FEVRIER 2017
Le PO FEDER 2014-2020 Programme Opérationnel du Fonds Européen de Développement Régional 111 millions d’euros
7 Axes 10 Objectifs thématiques (OT) 13 Priorités d’investissements (PI) dont 5 PI concentrent
14 Millions d’euros pour un développement urbain durable dans le cadre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI)
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DEFINITION DES ITI Un outil du programme FEDER mis en place pour : Soutenir le développement des aires urbaines Favoriser la réinsertion des quartiers en difficultés En mobilisant les financements des 5 PI identifiées :
PI 2c Renforcer les services numériques
PI 3a Favoriser l’exploitation économique des nouvelles idées
PI 4c Promouvoir l’efficacité énergétique et les ENR
PI 4e
PI 9b
Développement de la mobilité durable
Favoriser l’inclusion sociale dans les quartiers prioritaires
Ces priorités doivent s’articuler autour d’une stratégie globale de développement et rééquilibrage du territoire 3
MISE EN ŒUVRE DES ITI Mars 2015 Appel à projet ITI
7 Pôles urbains concernés
Juin 2015 Dépôt de la candidature 3 candidats : CAB, CAPA, Porto-Vecchio
8 Mars 2016 Le Conseil Exécutif valide la répartition de l’enveloppe ITI entre les 3 candidats
Juillet 2015
Audition devant un comité d’experts
Décembre 2016 La candidature de la CAB obtient 7M€ de FEDER soit 50% de l’enveloppe ITI
Convention entre la CTC et la CAB portant désignation de la CAB comme Organisme Intermédiaire (OI) La ville de Bastia est cosignataire, partenaire de la CAB 4
CALENDRIER
T4 2016 Signature de la convention
2016 – 2017
2017 – 2020
> Lancement des projets sous maîtrise d’ouvrage CAB et communes membres.
> Déploiement de
> Appels à projets pour autres maîtrises d’ouvrage (bailleurs sociaux, associations, porteurs de projets privés...),
2018
l’ensemble des actions et réalisations,
2021 Bilans qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre des actions.
> Evaluation de miparcours,
5
La stratégie urbaine proposée pour le territoire de la CAB s’articule autour de 3 axes
POLITIQUE DE LA VILLE
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TERRITOIRE INCLUSIF TERRITOIRES PRIORITAIRES –NQPPV
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Plan d’actions ET INCLUSION SOCIALE
TERRITOIRE INCLUSIF
> SOLIDARITÉ
Actions favorisant l’accès aux équipements de proximité
Une dotation FEDER à hauteur de
Accès d’accompagnement à la redynamisation économique et sociale
> EMPLOI ET INSERTION Actions favorisant l’employabilité des personnes vulnérables
> AMÉLIORATION ET VALORISATION DU CADRE DE VIE Actions de revitalisation urbaine et de valorisation du cadre de vie
3 389 350 €
au titre de la priorité d’investissement 9b
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Plan d’actions
TERRITOIRE DURABLE
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET UTILISATION RATIONNELLE DE L’ÉNERGIE DANS TOUTES LES INFRASTRUCTURES >
Rénovation thermique des bâtiments tertiaires publics et des logements
Une dotation FEDER à hauteur de 2 920 000 €
> TRANSPORTS
ET DÉPLACEMENTS
Des transports collectifs durables Développement de nouvelles offres de transport
au titre des priorités d’investissement 4c et 4 e
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Plan d’actions DES SERVICES NUMERIQUES ET COHESION SOCIALE
TERRITOIRE INNOVANT
> USAGES
Actions en lien avec la médiation numérique et l’e-inclusion
Une dotation FEDER à hauteur de 690 650 €
> DYNAMISATION
DE L’ÉCONOMIE, DU MARCHE DU TRAVAIL ET DU TISSU ENTREPRENARIAL Création de pôles d'activité et ingénierie de projets : Fab Lab / coworking…
au titre des priorités d’investissement 2c et 3a
Ingénierie de projets de création, de reprise et de maintien d'activités
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ADEQUATION AVEC LE CONTRAT DE VILLE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ S’INSCRIT DANS LE PROLONGEMENT DES ORIENTATIONS CHOISIES ET DÉVELOPPÉES AU SEIN DU CONTRAT DE VILLE. CONTRAT DE VILLE
DES ENJEUX EN PHASE
ITI
Promouvoir la mixité sociale dans les quartiers,
Cohésion sociale
Lever les freins aux pratiques éducatives, sportives, culturelles, de loisirs, Lever les freins à l’accès aux services publics, à la Santé, Développer la citoyenneté,
Territoire inclusif
Lutter contre la fracture numérique,
Projet urbain
Economie et emploi
Améliorer les conditions de logement, encourager les mixités, Poursuivre la dynamique du renouvellement urbain, proposer des équipements et espaces adaptés aux besoins,
Œuvrer pour un territoire durable, Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs, Promouvoir la mobilité urbaine multimodale durable en augmentant l’utilisation des transports collectifs par de nouvelles offres de transports Favoriser la création d’entreprises et pérenniser les emplois
Territoire durable
Territoire innovant
Lutter contre la précarité des populations Élever les niveaux de qualification
Lever les freins à l’emploi
Priorités transversales communes Valeurs de la République / Lutte contre les discriminations / Egalité femmes-hommes Jeunesse / Séniors / Citoyenneté
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LA GOUVERNANCE COMITE DE PILOTAGE
Validation & Pilotage Politique
composé des représentants élus
Validation & Pilotage Technique
COMITE DE PROGRAMMATION composé des représentants techniques
COMITE TECHNIQUE Territoire « INCLUSIF »
COMITE TECHNIQUE Territoire « DURABLE »
COMITE TECHNIQUE Territoire « INNOVANT »
Composé de : Experts, services de l’Etat et des collectivités , Membres de la société civile, Acteurs économiques, Associations, Conseils de quartier...
Comité Technique Politique de la Ville Etat, CAB, Ville de Bastia
Avis techniques, échanges, concertation et propositions
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ROLES DES DIFFERENTS COMITES LES COMITES TECHNIQUES 1 AXE = 1 COTECH Avis techniques / Echanges / Concertation / Proposition
LE COMITE DE PROGRAMMATION Instruction technique et analyse en lien avec la CTC Vérification de l’éligibilité des opérations et des dépenses Présentation des dossiers au COPIL
LE COMITE DE PILOTAGE
Validation politique des actions proposées La validation par le COPIL conditionne la transmission de la demande de subvention 13
INSTRUCTIONS DES CANDIDATURES PORTEURS DE PROJET
CAB
ORGANISME INTERMÉDIAIRE (OI)
AUTORITE DE GESTION (AG)
CAB
CTC
Ville de Bastia Partenaire de l’OI Cosignataire de la convention
Référent ITI
Pilotage de l’ITI
Communes de la CAB
Transmission candidature
Transmission du dossier complet
- AR au porteur de projet
Acteurs privés du territoire
- Sélection des candidatures , éligibilité des projets à l’ITI : Projets soumis aux différentes instances de la gouvernance - Notification de sélection ou non sélection des projets - Pour les projets sélectionnés, Constitution du dossier complet de demande d’aides FEDER (appui du référent ITI)
- AR de dossier complet au porteur de projet
- Instruction des dossiers - Individualisation des crédits => Délibération du Conseil exécutif => Convention attributive de financement
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PROCEDURE DE DEPOT DE PROJET CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE INITIAL : -
A télécharger sur le site de la CAB : http://www.bastia-agglomeration.com A demander au référent ITI : Référent ITI : Angèle PIETRI
[email protected] Tel: 04.95.55.18.25
TRANSMISSION DE LA CANDIDATURE : -
Par courrier à : Communauté d’Agglomération de Bastia Direction des Finances Référent ITI Port TOGA - CS 60097 20 291 BASTIA Cedex
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Directement au référent ITI : - Par mail :
[email protected] - En main propre dans les locaux de la CAB
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