Adoptée Je, Guy Diamond, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du code municipal. _______________________________ ___ Patricia Adam, dir.gén.adj. Secrétaire-trésorière adj.

____________________________ Guy Diamond Maire

Province de Québec Comté de Maskinongé Municipalité de Charette Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le septième jour de septembre 2010, à l’endroit et l’heure habituels des séances. Étaient présents : Monsieur Pierre-Luc Samson Monsieur Pierre Gélinas Madame Amélie Villemure

Madame Carole Lafond Monsieur Jean Bellerive

Est absent : Monsieur André Lord Faisant quorum avec le maire, Monsieur Guy Diamond 10-247 Ordre du jour

Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers que l’ordre du jour soit accepté en laissant le varia ouvert :

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29.

Prière Lecture et adoption de l’ordre du jour Consultation publique 13 sept. 2010 Développements stratégiques Cédric Turcotte, Pluritec Suivi des assemblées Adoption du procès-verbal 9 août 2010 et séance extraordinaire 30 août Période de questions (Cas particuliers) Correspondance Inspecteur municipal a) Permis mensuels b) Dérogation mineure c) Aqueduc Rang 1 Nord d) Correspondance 290 Rang 2 Sud Comptes à payer Rencontre d’information Avis motion (règlement emprunt – projet asphaltage) Dépotoir Patinoire Période de questions Citoyen du mois MTQ (subvention annuelle) 19,000$ Ponts Toponymie/ Chemin Héroux = Route Beauchemin Rang Petit Bellechasse-sud (montant $) Résolution/échange de lot Samson et Frères + autorisation signature Autorisation signature terrain André Ricard Autorisation signature terrain Guillaume Bellemare Chandails avec logo municipal Dépôt de 2 poursuites judiciaires et mandat Bélanger Sauvé Sympathies a) Pauline St-Yves b) Famille Claude Béchard Félicitations nomination nouveaux ministres Alimentation électrique 4 coins Programmation de travaux taxe d’accise 2010-2013

30. Affaires nouvelles 31. Varia a) Surveilllance travaux/ aqueduc 32. Questions et suggestions de l’assemblée 33. Levée de l’assemblée Adoptée Décès Claude Béchard Minute de silence

À la suite du décès du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’alimentation du Québec, Monsieur Claude Béchard, survenu en cette même journée, le maire invite les membres du conseil et les citoyens présents à tenir une minute de silence en mémoire de ce grand homme politique décédé à un trop jeune âge.

Invitation Consultation publique

Le maire invite les citoyens présents à une assemblée de consultation concernant les développements stratégiques de la municipalité pour les 10 prochaines années. Il sera question de plusieurs enjeux et dossiers de la municipalité. Par le biais de tables rondes, le conseil obtiendra les idées et les préoccupations des charettois et charettoises. Cette assemblée aura lieu à la salle communautaire Marcel Bournival le 13 septembre prochain à 19h00. L’invitation sera également transmise dans le journal Le Charettois.

10-249 Adoption du procèsverbal

Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 août 2010 et également celui de la séance extraordinaire du 30 août 2010. Adoptée

10-250 Format. Contrats

Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • de faire participer la conseillère responsable des dossiers au niveau des finances; • que cette formation aura lieu à Yamachiche le 21 octobre prochain; • de payer le coût de cette formation au montant de 25$ et rembourser les frais de déplacements sur présentation des pièces justificatives. Adoptée

10-251 Enlever tx.piscine

Il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers d’enlever la taxe de piscine du matricule 4945-416657 appartenant à Valérie Guimond et Louis Boisvert pour l’année 2011. Adoptée

10-252 Format. radon

Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers d’inscrire l’inspecteur municipal sur la formation concernant le radon, qui se donnera le jeudi 30 septembre prochain de 9h30 à 11h30 à l’aréna de Shawinigan-Sud. Adoptée

Permis mensuels août 2010

Les permis mensuels du mois d’août 2010 sont alors déposés par l’inspecteur municipal.

Dérog. mineure F.Nuckle

Suite à la recommandation positive du CCU, cette demande fera l’objet d’une démarche officielle, soit par la présentation du dossier au Journal local dans le Charettois; Qu’à une séance ultérieure, les gens qui désirent poser des questions sur le sujet seront entendus en octobre prochain lors de la prochaine séance ordinaire du conseil.

10-253 A.Share Compte

Attendu que sur le sujet, le maire demande l’avis de l’inspecteur municipal, soit d’expliquer la fuite d’eau au Rang 1 Nord; Attendu que l’inspecteur a été constaté personnellement l’étendue des travaux à réaliser dans ce cas;

Attendu que lors des explications reçues, le conseil a donc eu tous les éclaircissements sur le sujet et que les travaux à faire sont sur le terrain de Madame Anna Share; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers de facturer Madame Anna Share pour un montant de 350.21$. Adoptée 10-254 Fosse septique 290, rang 2 Sud

Attendu la lettre déposée au conseil municipal provenant de la propriété du 290, Rang 2 Sud à Charette appartenant de Madame Gabrielle Dupuis & Al; Attendu que l’inspecteur affirme que cette installation septique se déverse directement dans le fossé; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre-Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • de faire parvenir l’avertissement à Madame Gabrielle Dupuis et que la municipalité ne reculera pas suite à cette lettre; • qu’il est important de mentionner qu’une municipalité a des obligations à remplir et que cette situation vient à l’encontre de la Loi sur l’environnement, soit le Q2,r.8; • que cette résidence à l’obligation de se conformer et que la municipalité de part ses règlements maintiendra ses directives. Adoptée

10-255 Comptes à payer Août-2010

Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu de payer les comptes au montant de $ 28 925.26. Déboursés directs Comptes à payer Total

…………………… ………………….. ………………….

$ 12 244.36 $ 18 680.90 $ 28 925.26

Adoptée Rencontre 13 sept. 2010

Le maire, Monsieur Diamond et un conseiller, Monsieur Pierre Gélinas invitent cordialement toute la population à venir travailler tous ensemble à ces ateliers qui se tiendront à la salle communautaire le lundi 13 septembre prochain à 19h00.

10-256 Avis de motion

Avis de motion est par la présente donné, avec dispense de lecture, par le conseiller, Monsieur Pierre Gélinas, concernant l’adoption lors d’une séance subséquente d’un projet de règlement décrétant un emprunt pour l’exécution de travaux de voirie, d’asphaltage et travaux connexes, sur le territoire de la municipalité de Charette. Adoptée

Dépotoir

À noter auprès de l’inspecteur municipal qu’il devra apporter une surveillance étroite quant au dépotoir sur la rue de l’Église près de la résidence de Monsieur Jocelyn Samson au Rang 2 à Charette, soit d’installer une nouvelle chaîne, etc et qu’une intervention rapide devra être effectuée suite à ce commentaire du conseil.

10-257 Patinoire

Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers de faire les réparations qui s’imposent à la patinoire sur le terrain des loisirs, car elle présente beaucoup de fissures et qu’il faudra par le fait même procéder immédiatement de la part des employés municipaux. Adoptée

10-258 MTQ/ député Subventions

Attendu qu’annuellement le ministère des Transports vient nous aider en matière de voirie; Attendu que la municipalité a déjà fait part de ses intentions afin de finaliser beaucoup de travaux majeurs dans différentes sections ou portions de routes en matière de voirie dans la municipalité de Charette;

En conséquence, il est proposé par M, appuyé par M et unanimement résolu des conseillers que pour l’année 2010, le conseil se réserve des travaux à la Montagne Ronde pour une somme n’excédant pas 30,000$, selon les lettres reçues du Ministère des Transports du Québec. Adoptée

10-259 Pont Rang-3

Considérant que le Ministère des Transports du Québec rendait accessible auprès des municipalités le rapport d’inspection des structures des ponts de juridiction municipale depuis de nombreuses années; Considérant que la municipalité de Charette possède donc depuis plus de 10 ans les rapports sur l’inpection des ponts situés sur le réseau local; Considérant qu’au fur des années, le pont P-07372, situé au Rang-3-sud fait mention du mauvais état en 2001 et du fait de réparer un poteau de béton; Considérant qu’en 2002, on relatera un état médiocre et que la structure a atteint la fin de sa vie et cette fois, on y ajoutera qu’un remplacement à court terme sera envisagé; Considérant que l’année 2003, on nous donnera aussi comme intervention écrite que l’état est médiocre et une intervention majeure à court terme doit être envisagée; Considérant le parcours du dossier, on remarque en 2004, que la fin de sa vie utile est constatée et que le remplacement devrait être envisagé dans moins de 5 ans; il faudra ajouter que ce rapport est en date du 13 novembre 2003; Considérant que les années passent et une correspondance en date du 26 mai 2008, informe le conseil municipal que le Ministère des transports prend en charge les éléments structuraux et les dispositifs de retenue et que le Ministère transmettra à nouveau aux municipalités l’inspection sommaire et générale; Considérant la correspondance du 19 avril 2010, du MTQ ou l’on relatait les inspections régulières des ponts et sur ce, la municipalité de Charette reviendra à la charge par la résolution 10-129, demandant alors au MTQ de nous informer du travail effectué jusqu’à ce jour; Considérant par la résolution 10-169, le conseil municipal avertit le Ministère des Transports qu’il deviendra responsable de tous les frais occasionnés advenant des bris sur le pont P-07273 dur Rang 3 à Charette; Pour ces motifs, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu des conseillers • Que le conseil municipal de Charette trouve intolérable que cette situation perdure même après les avertissements fournis par la municipalité; • Que copie de cette résolution et les résolutions passées (10-129 et 10-169) soient aussi ajoutées; • Que copie de cette résolution soit envoyée au Ministre des Transports, au Sousministre des Transports, au Ministère de la Sécurité publique ainsi qu’au député provincial de la région de Maskinongé. Adoptée

10-260 Toponymie

Il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • de nommer la « Route Beauchemin » au lieu du Chemin Héroux, compte tenu que cette demande répondra davantage aux appels du 9-1-1 car le dernier appel logé au 911, audit endroit aura été difficile, étant donnée que la municipalité de St-Boniface, celle de St-Élie-de-Caxton et celle de Charette, tous limitrophes, possèdent chacune la même dénomination, soit le « Chemin Héroux »; • que copie de la résolution sera envoyée à la toponymie du Québec ainsi qu’aux municipalités de St-Élie-de-Caxton et de St-Boniface. Adoptée

10-261 Rang Petit Bellech.-sud

Attendu que selon l’article 248 de la Loi sur les compétences, une municipalité peut par une simple résolution du conseil remettre une partie de terrain où passait un bout de rang devenu inutile pour ladite municipalité; Attendu que cette partie représente une largeur de 8.44m (avant) et de 9.35m (arrière), sur une longueur de 58.81m côté nord et de 62.43m du côté sud; Attendu que selon l’article 6.1 du code municipal, des frais d’aliénation sont prévus pour une municipalité du fait qu’elle doit procéder dans un tel dossier à titre onéreux; Attendu que la municipalité de Charette par la résolution 10-226 a fait preuve de ses intentions futures; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers • que cette partie du chemin, soit le lot 4 489 528, soit vendue à Monsieur JeanPierre Ouimet au montant fixe de 100$; • que les frais des professionnels, soit du travail de notaire et d’arpentage seront facturés dès la réception des comptes; • que le maire, Monsieur Guy Diamond et la directrice générale et secrétairetrésorière, Madame Danielle D. Villemure soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité Charette les documents requis. Adoptée

10-262 Samson& Frères

Attendu que depuis de nombreuses années déjà une situation perdure qui devait être régularisée entre Samson & Frères et la Municipalité de Charette; Attendu qu’en 1977, le conseil avait alors décidé en séance spéciale du 19 octobre 1977, qu’un permis avait déjà été accordé à Monsieur Samson en novembre 1976 et que ce permis disait alors que l’addition latérale proposée à l’angle de la rue de l’Église et du chemin public n’empiètera nullement sur ces voies publiques; er

Attendu que lors d’une séance du 1 mai 1978, le plan avait alors été préparé par JeanGuy Lahaie, arpenteur-géomètre afin que le conseil décide de finaliser ce dossier; ième

Attendu qu’une autre séance du conseil municipal de Charette, en date du 3 jour de décembre 1979, énonce clairement l’action du conseil municipal à l’effet de signer pour et au nom de la municipalité de Charette un contrat notarié à cet effet; Attendu que lors du dépôt de la réforme cadastrale en 2005, le conseil croyait vraiment que cette situation aurait pu être corrigée mais ce ne fut pas le cas; Attendu qu’il est important de comprendre dans ce dossier que Monsieur Samson donnait du terrain à la municipalité et que d’autre part la municipalité aussi se retrouvait sur le terrain de Monsieur Samson, soit de la rue de l’Église conduisant au Rang 1 Nord; Attendu que de part la résolution 09-139, cette portion de terrain faisait partie des endroits ciblés et qu’un nouveau plan de cadastre a été signé en date du 3 juillet 2009, par Alain Brodeur, arpenteur, sous les minutes 8709; En conséquence, il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • de procéder à la régularisation de cette situation; • que le conseil municipal de Charette accepte les démarches quant à l’échange desdits terrains; • que le maire, Monsieur Guy Diamond et la directrice générale et secrétairetrésorière signeront pour et au nom de la municipalité de Charette les documents requis. Adoptée

10-263 Terrains A.Ricard

Attendu que selon l’entente, lors de la résolution 09-210, à l’article 2, au mode de fonctionnement, (a) Terrain : il sera dit que le conseil consent à l’achat d’un terrain d’une grandeur de 15m x 15m, situé sur la rue St-Yves-Gélinas, appartenant à Monsieur André Ricard où sera installé la station de pompage pour le réseau d’assainissement des eaux; Attendu que ce terrain a fait l’objet d’un arpentage et dont le numéro est le 4497313 du cadastre officiel du Québec, préparé par Monsieur Alain Brodeur, arpenteur-géomètre, dont la minute est le 8835, dont fait foi la résolution 09-139; Attendu que toujours sous le même article, mais à la section b) Travaux : le promoteur s’est alors engagé de finaliser les travaux d’infrastructure de la conduite d’aqueduc et celle de la conduite d’assainissement de tous ces terrains déjà déposés, soit du terrain 2 au terrain 26; Attendu que la municipalité a fait vérifier le gravier à étendre sur la rue Des Mélèzes afin que le gravier soit conforme aux exigences, par la résolution 09-272; Attendu que la résolution 09-197, concède à Monsieur Ricard de ne pas installer de borne-fontaine, mais plutôt une purge qui sera installée à la demande du conseil municipal; Attendu que la municipalité a déjà remboursé Monsieur Ricard par la résolution 09-190, au sujet des tuyaux d’aqueduc entre le 4 po. et le 6 po de grosseur de tuyaux exigée par la résolution des promoteurs, soit la résolution 08-217; Attendu que les conduites exigées (d) conduites La municipalité a procédé à la vérification de toutes les conduites et possède aussi le rapport déposé par la Firme d’ingénierie par Roy & Vézina et ce rapport fut déposé au conseil par le 2009-09-08-4; Attendu que selon l’article 3 de l’entente, soit, Mode de répartition, une somme de 1$ plus les taxes applicables sera remise à Monsieur Ricard; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers • de conclure l’entente entre les parties; • que le maire, Monsieur Guy Diamond et la directrice générale et secrétairetrésorière signeront pour et au nom de la municipalité de Charette les documents requis à cet effet. Adoptée

10-264 Terrain G. Bellemare

Attendu que l’achat d’un terrain devenait obligatoire afin de satisfaire aux exigences requises pour l’installation d’une chambre de vanne; Attendu que selon la résolution 09-139, la municipalité de Charette avait déjà identifié ce terrain pour des fins d’arpentage; Attendu que selon la résolution 09-234, la municipalité a fait les démarches obligatoires afin de satisfaire aux normes de la CPTAQ, en zone agricole et a obtenu une réponse positive dans ce dossier # 365080; Attendu que selon un accord de principe signé par le maire, en date du 16 octobre 2009, Monsieur Claude Boulanger, à l’effet que ce terrain touche le terrain de Monsieur Guillaume Bellemare et vise le lot 4 513487 du cadastre officiel du Québec; Attendu que cet accord de principe réfère à un terrain situé au coin du rang St-Joseph et de la route Bellechasse, dont le prix à payer aux municipalités de Charette et de StSévère est de 3000$ au global; Attendu qu’une lettre d’intention en date du 10 juin 2010, redisait à Monsieur Bellemare que la municipalité s’excusait du temps auquel ce dossier trainait mais il était important de comprendre toutes les interventions qui survenaient autant de la municipalité de Charette que de la municipalité de St-Sévère;

En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • que la municipalité de Charette procède à l’acquisition dudit terrain, soit le lot #4513487, pour une somme de 3000$; • que le maire, Monsieur Guy Diamond, et la directrice générale, Madame Danielle D. Villemure soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité devant la notaire, Madame Patricia DeCharette. Adoptée Chandails Gens d’ici

Les opinions furent émises de la part du conseil : • de les donner aux nouveaux arrivants; • que la municipalité ne peut accepter de payer le reste des chandails que ce groupe a achetés; • que les budgets actuels ne permettent pas de dépenses supplémentaires; • que l’année prochaine, le conseil n’est pas fermé à revoir cette proposition. Adoptée

10-265 Bélanger Sauvé/ Poursuites

Attendu le dépôt de la requête d’instance en réclamation de Jacques Dehaies et Monique Losay, au montant de 224 762.00$ en date du 30 août 2010; Attendu qu’une seconde requête en réclamation de la part de Michel Boisvert et Sylvie Lagotte, a été déposée au montant de 185 121.12$ en date du 30 août 2010; Attendu que le conseil municipal devait agir sans perdre de temps dans cesdits dossiers; Attendu que le personnel administratif a donné l’information aussitôt au maire de la municipalité et à la Mutuelle des Municipalités du Québec; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers • que le conseil municipal poursuive les étapes obligatoires dans ces circonstances; • que le conseil entérine la démarche de Monsieur le maire quant à l’intervention rapide avec Me Denis Beaupré de la Firme Bélanger & Sauvé. Adoptée

10-266 Sympathies

Il est unanimement résolu que le conseil municipal offre des marques de sympathies suite au décès de votre époux Monsieur Yvon Hébert en juillet dernier.

b)

Il est unanimement résolu d’offrir des marques de sympathies auprès de la famille Béchard, suite à l’annonce du décès de cet homme tellement impliqué auprès des citoyens du Québec. Le conseil municipal de Charette tenait à vous le souligner. Adoptée

10-267 Félicitations

Il est unanimement résolu que le conseil municipal de Charette félicite sincèrement la nomination des ministres tel que : Madame Julie Boulet Madame Michelle Courchesne Madame Lyne Beauchamp Monsieur Robert Dutil Monsieur Pierre Arcand Et leur souhaite toute la confiance des citoyennes et citoyens du Québec. Adoptée

Prises Électriques

La conseillère, Madame Carole Lafond, fait la demande d’une prise électrique afin de pouvoir finaliser toute l’organisation d’embellissement vis-à-vis le « 4 coins », c’est-à-dire rue St-Jean-Baptiste sud et nord et la rue Notre-Dame d’est en ouest.

10-268 Mandat Taxe D’accise

Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers de mandater la Firme Pluritec au sujet de la programmation des travaux sur la taxe d’accise pour les années 2010-2013. Adoptée 10-269

Surveillance/ Travaux

Il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu que les travaux de surveillance de chantier lors de l’exécution du raccordement d’aqueduc de Charette vers St-Sévère sera fait par la Firme Pluritec déjà engagée. Adoptée

10-270 Levée

Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers que l’assemblée soit levée à 21h25. Adoptée Je, Guy Diamond, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du code municipal.

________________________________ Danielle D. Villemure, d.g. Secrétaire-trésorière

_____________________________ Guy Diamond Maire