Programmes canadiens de travailleurs étrangers : autorisations en 2006 et sélection de portraits statistiques historiques
présentation à la conférence
Immigration, minorités et multiculturalisme au sein des démocraties Hôtel Reine-Élizabeth, Montréal, 25 octobre 2007
Eugénie Depatie-Pelletier Candidate à la maîtrise en démographie Université de Montréal
1. Cadres de programmes de travailleurs étrangers au Canada 2. Statistiques 2006 sélectionnées 3. Portraits historiques sélectionnés 4. Réformes en cours et tendances futures
2
1. Cadres de programmes de travailleurs étrangers 8 cadres de programmes de travailleurs étrangers RÉGIME Autorité législative administratif
CADRE ADMINISTRATIF
Politiques administratives CIC d’autorisation avec dispense de permis de travail (et donc dispense de pré-confirmation RHDSC) - application des articles 186 et 187 R-LIPR Politiques administratives CIC de dispense de pré-confimation RHDSC - application des articles 204 à 207 R-LIPR
1
aucun permis de travail requis
2
avec permis de travail CIC ouvert avec permis de travail CIC lié à un employeur spécifique
Politiques administratives découlant de l'article 203 RLIPR constituant le Programme des travailleurs étrangers
4
CIC
3
5
RHDSC-CIC
6
7
8
avec permis de travail RHDSC-CIC FAST TRACK lié à un employeur spécifique avec permis de travail RHDSC-CIC lié à un employeur spécifique avec permis de travail RHDSC-CIC lié à plusieurs employeurs spécifiques avec permis de travail RHDSC-CIC lié à un employeur spécifique et à une condition de nonimmigration avec permis de travail RHDSC-CIC lié à un employeur spécifique, à une résidence spécifique et à une condition de nonimmigration
3
CADRE CIC-1 20 programmes d’autorisation SANS PERMIS
1
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 16 13 14 15 16 17 18 19 20
Article du Règlement de la LIPR et catégorie officielle de travailleurs étrangers visée R186(a) et R187—Visiteur commercial R186(b)—Représentants de gouvernements étrangers R186(c)—Membres de la famille des représentants de gouvernements étrangers R186(d)—Personnel militaire R186(e)—Employés des gouvernements étrangers R186(f)—Emploi sur le campus R186(g)—Artistes de spectacle R186(h)—Athlètes et entraîneurs R186(i)—Correspondants de presse et journalistes R186(j)—Conférenciers R186(k)—Organisateurs de congrès R186(l)—Membres du clergé R186(m)—Juges et arbitres R186(n)—Examinateurs et évaluateurs R186(o)—Témoins experts et enquêteurs R186(p)—Étudiants en soins de santé R186(q)—Inspecteurs de l’aviation civile R186(r)—Enquêteurs d’accidents et incidents aériens R186(s)—Membres d’équipage R186(t)—Services d’urgence R186(u)—Statut implicite
4
CADRE CIC-2 et CADRE CIC-3 29 programmes d’autorisation AVEC PERMIS
permis de travail « ouvert » permis de travail lié à un employeur
CIC-3
CIC-2
Type de permis de travail
qualifications Catégorie de visées programme
code CIC
catégorie de travailleurs étrangers visés
travailleurs étrangers sans qualification particulière ou avec niveau réduit de formation officielle
S61
Demandeurs d’asile
1
A 70
Régularisation - motif matrimonial
2
Régularisation - motif humanitaire
3
Travailleurs – Aides dom. résidants
4
C25
réfugiés en attente du statut permanent Etudiants étrangers – hors campus
5 6
C43
Étudiants étrangers – emploi post-diplômation
7
H81
Etudiants « déchus »
8
S62
Personnes sans statut (processus de déportation sous moratoire)
9
H82
Autres (titulaire d'un permis de résidence temporaire d'au moins 6 mois)
10
C41
Conjoints de travailleurs étrangers 0,A,B
11
C42
Conjoints d’étudiants étrangers
12
C 21
travailleurs ou étudiants étrangers entre 18 et 35 ans
13
Candidats à l’immigration ou à la protection déjà au Canada
Autres résidents temporaires
Travailleurs à l’étranger Programmes d’échanges /accords internatiaux Programmes à l'intention de gens d'affaires et/ou travailleurs qualifiés
Initiatives CIC pour faciliter l’intégration de gens d’affaires et travailleurs qualifiés étrangers
14 C50
Employés non rémunérées organismes religieux ou charitables
15
C20 C22
Emploi en vertu d'accord réciproque professeurs (échange) et conférencier invité
16 17
T10
accords internationaux
18
T21
ALENA/ALECC négociants
19
T22
ALENA/ALECC investisseurs
20
T23
ALENA/ALECC professionnels
21
T24
ALENA/ALECC personnes mutées à l'intérieur d'une société
22
T33
AGCS (GATS) professionnels
23
C12
personnes mutées à l'intérieur d'une société
24
C13
réparations d'urgence
25
C10
intérêts canadiens - avantage important
26
C11
entrepreneurs
27
C30 C44
recherche, enseignement ou formation boursiers post-doctoraux et chercheurs bénéficiaires de subventions
28 29
5
CADRES RHDSC-CIC 4-8 9 programmes d’autorisation avec permis Niveau de compétence associé à l’emploi occupé par le travailleur étranger 0,A,B (gestionnaires, professionnels et techniciens)
C,D (travailleurs peu qualifiés)
1
Régime d'intégration au sein du PTE
Sous-programmes du PTE
avec permis de travail RHDSC-CIC lié à un employeur spécifique
4
PTE-0.A.B+ Programmes d’exemption de validation au cas par cas et autres FAST TRACK
5
PTE-0,A,B
Autres travailleurs occupant un emploi catégorisé 0,A ou B admis via le PTE
PTE-B-
Travailleurs embauchés à titre de danseurs érotiques/exotiques
PTE-C,D
Travailleurs occupant un emploi de catégorie C ou D (autres que les participants au PAFR et au PATS)
avec permis de 6 travail lié à plusieurs employeurs spécifiques avec permis de 7 travail RHDSC-CIC lié à un employeur spécifique et à une condition de nonimmigration avec permis de 8 travail RHDSC-CIC lié à un employeur spécifique, à une résidence spécifique et à une condition (temporaire ou permanente) de non-immigration
Organization of East Caribbean States
PTE-C/PAFR Travailleurs occupant un emploi dans le secteur des services d’aides familiales à domicile PTE-C/PATS Travailleurs en emploi C ou D dans le secteur agricole/agroalimentaire provenant du Mexique, de la Jamaïque, des Barbades, de Trinidad et Tobago ou de l’un des pays de OECS1
2.Statistiques sélectionnées 2006 Nbre de personnes ayant obtenu au moins un permis de travail temporaire au Canada en 2006, par programme d’autorisation Cadre d'autorisation temporaire au travail
CIC-1 s.o. Programmes Candidats à l'immigration S61+A70 CIC 2-3 Autres résidents temporaires C25,C43,H81,S62,H82,C41,C42 Programmes d'échanges/ententes/accords internationaux privés et gouvernementaux C20,C21,C22,C50,T10, T21, T22, T23, T24, T33 Initiatives CIC C10,C11,C12,C13,C30,C44 TOTAL PROGRAMMES CIC
Nbres de personnes autorisées avec permis
% des étrangers autorisés par un permis
41 118
15,4%
48 902
18,4%
53 435
20,0%
24 003 167 458
9,0 % 62,8 %
Programmes RHDSC-CIC – travailleurs peu qualifiés (pte-C|D) RHDSC-CIC RHDSC-CIC – travailleurs qualifiés (pte-0|A|B)
61713
23,2%
37 252
14,0%
TOTAL PROGRAMMES RHDSC-CIC
98 965
37,2%
266 423
100
Total personnes reçu permis de travail en 2006
N.B. statistiques publiques seulement sur 1ere admissions ou stock au 1er décembre
7
Nbre de travailleurs étrangers autorisés en 2006 Programmes CIC : Candidats à l’immigration et autres résidents temporaires Type de programme CIC
code catégorie de Personnes % des Permis Nbre de travailleurs autorisées étrangers issus renouvellement étrangers visés autorisés autorisés par un permis Ressortissants S61 Préétrangers en Reconnaissance procédures du statut de 16 160 6,1% 16285 125 d’immigration réfugié au Canada A 70 Régularisation motif matrimonial Régularisation motif humanitaire Travailleurs – Aides dom. résidants PostReconnaissance du statut de 24 958 9,4% 25476 518 réfugié Total candidats à 41 118 15,4% 41761 643 l'immigration Résidents C25 Etudiants temporaires – étrangers – hors 10 987 4,1% 11229 242 première campus entrée au C 43 Étudiants Canada pour étrangers – motif emploi postd’études, diplômation 7 577 2,8% 8578 1001 protection ou H81 Etudiants réunification 69 0,0% 72 3 « déchus » S62 Personnes sans statut (processus de déportation 17 683 6,6% 18039 356 sous moratoire) H82 Autres (titulaire d'un permis de résidence temporaire d'au moins 6 mois) 844 0,3% 892 48 C41 Conjoints de travailleurs 9 187 3,4% 9789 602 étrangers 0,A,B
8
C42
Conjoints d’étudiants étrangers Total autres résidents temporaires
2 555
1,0%
2721
166
48 902
18,4%
51320
2418
9
Nbre de travailleurs étrangers autorisés en 2006 Programmes CIC : Programmes d’échanges et ententes/accords internationaux privés et gouvernementaux Type de code catégorie de programme travailleurs CIC étrangers visés Programmes C 21 d’échanges /accords internatiaux C50
C20
C22
T10 T21 T22 T23 T24
T33 Total
travailleurs et/ou étudiants entre 18 et 35 ans Employés non rémunérées organismes religieux ou charitables Emploi en vertu d'accord réciproque professeurs (échange) et conférencier invité accords internationaux ALENA/ALECC négociants ALENA/ALECC investisseurs ALENA/ALECC professionnels ALENA/ALECC personnes mutées à l'intérieur d'une société AGCS (GATS) professionnels
Personnes % des Permis Nbre de autorisées étrangers émis renouvellement autorisés autorisés par un permis 30 301 11,4% 30 940 639
2 079
0,8%
2 145
66
2 334
0,9%
2 411
77
1 445
0,5%
1 495
50
2 443
0,9%
2 552
109
27
0,0%
27
0
74
0,0%
77
3
10 354
3,9%
11 068
714
3 926
1,5%
4 069
143
452
0,2%
471
19
53 435
20,1%
55 255
1 820
10
Nbre de travailleurs étrangers autorisés en 2006 Programmes CIC : Initiatives CIC – gens d’affaires et travailleurs qualifiés Type de code catégorie de Personnes % des Permis Nbre de programme travailleurs autorisées étrangers émis renouvellement CIC étrangers en 2006 autorisés en autorisés visés par un 2006 permis Initiatives C12 personnes 6 196 2,3% 6 600 404 CIC pour mutées à faciliter l'intérieur l’intégration d'une société de gens d’affaires et travailleurs qualifiés C13 réparations 541 0,2% 579 38 étrangers d'urgence C10 intérêts 5 383 2,0% 5 619 236 canadiens avantage important C11 entrepreneurs 900 0,3% 921 21 C30 recherche, 6 873 2,6% 7 198 325 enseignement ou formation C44 boursiers 4 110 1,5% 4 407 297 postdoctoraux et chercheurs bénéficiaires de subventions Total 24 003 9,0% 25 324 1321
11
Nbre de travailleurs étrangers autorisés en 2006 Programme des travailleurs étrangers RHDSC/CIC catégorie de travailleurs étrangers visés
PTE RHDSC/CIC
Travailleurs occupations C,D
Travailleurs occupations 0,A,B
Total
Personnes autorisées en 2006
Travailleurs autorisés pour le secteur agricole (Noc=8231,8232,8611,8612,9617) Travailleurs autorisés comme aide familiale (NOC=6474)
24 783
autres travailleurs C/D ((skil=C/D NOC=6474,8231,8232,8611,8612,9617) Total C/D
10 181
spécialistes en tech de l’information specprog=800 PTE-D Procédures spéciales pour l'embauche de danseurs érotiques/exotiques PTE-0,A,B/FWP-HS Autres travailleurs qualifiés ((NO VEX+0,A,B)specprog=800 ou 130) Total 0/A/B
26 749
61 713 2 996 21
34 235
37 252 98 965
12
- RHDSC-CIC « travailleurs peu qualifiés » (PTE- C/D) 2006 Catégorie Travailleurs agricoles
Aides familiales
Total
Code NOC de l'emploi occupé 8431 General Farm Workers 8432 Nursery and Greenhouse Wo 8611 Harvesting Labourers 8612 Landscaping and Grounds M 9617 Labourers in Food, Bevera Total travailleurs agricoles 6474 Babysitters, Nannies and 1411 General Office Clerks 1413 Records and File Clerks 1421 Computer Operators 1431 Accounting Clercks 1434 Banking, Insurance and Ot 1441 Administrative Clerks 1453 Customer Service, Informa 1474 Purchasing and Inventory 3414 Other Aides and Assistant 6411 Sales Representatives, Wh 6421 Retail Salespersons and S 6431 Travel Counsellors 6435 Hotel Front Desk Clerks 6441 Tour and Travel Guides 6442 Outdoor Sport and Recreat 6453 Food and Beverage Servers 6472 Elementary and Secondary 6623 Other Elemental Sales Occ 6641 Food Service Counter Atte 6661 Light Duty Cleaners 6671 Attendants in Recreation 6672 Other Attendants in Accom 7411 Truck Drivers 7421 Heavy Equipment Operators 7432 Railway Track Maintenance 7433 Deck Crew, Water Transpor 7434 Engine Room Crew, Water T 7441 Residential and Commercia 7445 Other Repairers and Servi 7452 Material Handlers 7611 Construction Trades Helpe 9462 Industrial Butchers and M 9511 Machining Tool Operators 9619 Other Labourers in Proces Autres emplois Total autres C/D
personnes autorisées 22210 328 1627 99 519 24783 26749 578 101 61 364 117 193 245 53 60 205 350 79 236 234 191 230 140 192 396 632 183 82 1200 105 134 192 142 86 135 115 453 545 66 207 1826 10 181 61713
13
3. Portraits historiques sélectionnés - par catégorie de programmes
14
- Programme des travailleurs agricoles saisonniers : 1978-2006 Stock au 1er décembre de travailleurs N.B. Les totaux inférieurs à 5 (et autres si nécessaires) ont été remplacés par le signe # par politique de respect de la confidentialité en vigueur à CIC. Année 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Autre 6 0 0 # # 0 0 # 0 23 12 272 79 44 # 38 36 54 # # 59 # 59 57 56 28 11 56 86
QC 43 39 30 25 31 32 26 0 0 78 462 992 657 971 706 643 40 385 109 230 357 1033 1529 2009 2402 2455 2611 2675 2664
ON 133 206 154 60 63 128 184 193 # 4392 6756 9904 11038 10534 9884 9710 10454 10670 10734 11601 12230 13431 14638 15843 15678 15686 15669 16165 16250
AB 22 10 8 # # # # # # 97 74 264 112 168 165 96 18 68 78 55 133 191 169 189 # 249 271 433 529
BC 6 0 0 0 0 # # 0 0 0 0 0 0 19 # 16 0 0 # # # # # 0 # 39 66 550 1300
TOTAL 210 255 192 89 99 162 213 198 293 4590 7304 11432 11886 11736 10757 10503 10548 11177 10948 11891 12782 14742 16402 18098 18354 18457 18628 19879 20829
Source : CIC Faits et chiffres 2006 N.B. 1. Ces chiffres sont sous-estimés puisque sont ici exclus les travailleurs du PATS travaillant en SERRES (et non en fermes). 2. Ces chiffres sont sous-estimés puisque sont comptés ici uniquement les travailleurs agricole avec permis valide au mois de DÉCEMBRE. 3. Ces chiffres sous-estiment la présence des travailleurs agricoles migrants puisque sont exclus ici les travailleurs non-mexicains non-caribéens sous le régime du PTET-peu spécialisés, et entre autre les 1100 Guatématèques au ayant travaillé dans le secteur agricole au Qc en 2006.
15
- Programme des aides familiaux résidants (1978-2006) Stock au 1er décembre de travailleurs avec permis valide
Année 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Autre 11 22 54 85 139 127 66 60 79 80 73 107 141 179 140 109 156 236 281 270 260 232 173 220 249 310 359 432 509
Qc 84 124 196 229 165 137 53 78 148 208 250 335 384 410 402 235 281 476 532 524 490 545 613 757 1020 1206 1830 2145 2010
On 1698 2645 2942 4192 4955 4561 4004 4429 5458 7001 7627 7868 8593 8464 5842 2921 1407 1149 1217 1281 1435 1803 2398 3589 4982 6170 7371 8770 11430
AB 122 218 321 630 290 129 80 79 118 112 143 208 338 389 764 378 460 597 689 995 1284 1439 1279 1281 1500 1744 1955 2281 2891
BC 16 69 224 463 541 253 212 203 239 216 323 468 716 879 1105 985 1293 1959 2223 2202 2093 1705 1479 1847 2397 2940 3480 4069 4649
Total 1931 3078 3737 5599 6090 5207 4415 4849 6042 7617 8416 8986 10172 10321 8253 4628 3597 4417 4942 5272 5562 5724 5942 7694 10148 12370 14995 17697 21489
Source : Faits et Chiffres 2006
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4. Réformes en cours et tendances futures RHDSC (2006), Bulletin des employeurs – Embauche de travailleurs étrangers temporaires – Listes régionales des professions soumises à des pressions http://www.hrsdc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/te/EIB_OUP_200611_f.pdf RHDSC (2006), Bulletin d’information pour les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires comme danseurs exotiques http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/te/formulaires/conexempinf-f.pdf RHDSC (2007), Programme des aides familiaux résidant – contrat-type http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/te/formulaires/LCPContract-f.pdf RHDSC (2007), Contrat pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers des Antilles http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/te/formulaires/2007caribbeansawpf.pdf RHDSC (2007), Contrat pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers mexicains http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/te/formulaires/2007mexicansawp-f.pdf RHDSC (2007), Bulletin des employeurs - professions exigeant un niveau réduit de formation officielle (niveaux C et D de la CNP) http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dmt/te/ProjetPilote/bulletinInfoEr-f.pdf
