Province de Québec Comté de Maskinongé Municipalité de Charette Procès-verbal de la séance ordinaire du jeudi dixième jour de juin 2010, à l’endroit et l’heure habituels des séances Étaient présents : Monsieur Pierre-Luc Samson Monsieur Pierre Gélinas Madame Amélie Villemure
Madame Carole Lafond Monsieur Jean Bellerive Monsieur André Lord
Faisant quorum avec le maire, Monsieur Guy Diamond. 10-164 Ordre du jour
Il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers que l’ordre du jour soit adopté en laissant le varia ouvert : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.
9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
Prière Lecture et adoption de l’ordre du jour Monsieur Jean-Marc Blais (invité) Suivi des assemblées Adoption du procès-verbal 3 mai 2010 Période de questions (Cas particuliers) Correspondance Inspecteur municipal a) Permis mensuels b) Ponts c) I. Boulanger d) Pompage-Mauricie e) Temps des cerises f) Loisirs g) Place H-Cossette. h) Accotements; i) Petit Bellech. ; j) Bois Comptes à payer Période de questions Citoyen du mois Suivi dossier / Aqueduc Charette-St-Sévère Pluritec / Budget supplémentaire CN (passage à niveau–De la Traverse) Règlement / Contrôle des chiens Plan de vérification sur 3 ans / Carrières et sablières Formation ADMQ / Gestion et octroi des contrats Panneau d’affichage / Henri-Paul Villemure Limite de vitesse
20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31.
Résolution / Marché public–Demande de G. Beaulieu Mise à jour / Évaluation (Leroux-Beaudry) Engagement / Responsable loisirs (restaurant) Engagement / Accompagnement en loisirs Toilette chimique / Rang-1-nord Association « Motos-Tourisme » / demande circulation pompiers Maisons fleuries Remises 400$/Jean Bellerive Fermeture du bureau / vacances (horaire) Unité d’urgence Affaires nouvelles Varia a) Terrain / Guillaume Bellemare b) Table des directeurs municipaux c) Congrès FQM 32. Questions et suggestions de l’assemblée 33. Levée de l’assemblée Adoptée 10-165 P-verbal
Il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers que le procès-verbal de mai soit accepté en rescindant la résolution 10-138. Adoptée
10-166 Frais/salle Réparat.
Attendu que l’année dernière, à la suite de la visite du préventionniste, Monsieur Ducharme, la municipalité de Charette avait demandé un rapport sur nos bâtisses; Attendu que suite à ce rapport, plusieurs items étaient à réparer; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu de payer Alarme Diamond au montant de 415.38$ taxes incluses et en même temps de payer les frais d’électricien par Claude Gélinas & Fils, électriciens. Adoptée
10-168 Sociétés d’état
Considérant que les sociétés d’état, tel que : Hydro-Québec, SAQ et Loto-Québec ont des budgets importants pour des commandites et le soutien à des activités populaires, culturelles et artistiques; Considérant que selon leur politique de commandites, seuls les grands centres peuvent avoir accès à ce soutien financier; Considérant que les municipalités de petite taille organisent des activités pour la vitalité de leur milieu et en retour aurait grand besoin d’un apport financier desdites sociétés serait les bienvenus pour faciliter l’organisation, encourager les bénévoles et améliorer les programmations des événements; Pour ces motifs, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers • Que le conseil municipal de Charette demande aux sociétés d’état ou au Gouvernement du Québec de revoir leur politique de commandites pour permettre à tous citoyens du Québec de bénéficier du partage de la richesse, nonobstant leur poids démographique; • Que les politiques de commandites des sociétés d’État soient articulées pour être accessibles aux organisations des régions peu importe sa taille car, chaque activité villageoise apporte une visibilité aux commanditaires et un retour sur l’investissement. Adoptée
Permis mensuels
Les permis mensuels sont déposés à la séance tel que : 9-Permis de rénovation 2-Permis de piscine 1-Permis d’agrandissement
4-bâtiments accessoires 2-permis de démolition
10-169 Ponts
Attendu que le ministère des Transports, responsable des ponts, était mandaté, afin d’effectuer des travaux de réparations sur les ponts; Attendu que la municipalité de Charette trouve regrettable qu’aucune réponse n’ait été reçue de la part du Ministère jusqu’à ce jour; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • de procéder aux réparations de 2 ponts, soit : le pont du rang 3 et celui de la rue St-Jean-Baptiste-Nord; • que la somme à respecter pour les 2 ponts est de 1287$; • qu’advenant un accident sur le pont du rang 3, la municipalité de Charette aura pris le temps d’avertir le Ministère des Transports à cet effet; • que le MTQ sera donc responsable des conséquences futures. Adoptée
10-170 Association cardiaques
Attendu que l’association des cardiaques de la Mauricie travaille présentement par le Groupe de médecine familiale de Maskinongé; Attendu que ce groupe croit recruter des candidats pour justifier l’implantation de ce programme de conditionnement physique dans la MRC de Maskinongé; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers • de participer à l’implantation et au maintien de trois sessions par année pour le démarrage; • de payer les frais requis, soit la somme de 100$ annuellement. Adoptée
10-171 Remerciements
Il est unanimement résolu du conseil municipal de Charette de remercier très sincèrement Monsieur Louis Villemure, natif de l’endroit, du travail « digne de mention », suite à la remise des plans de la construction éventuelle du projet de « la gare de Charette ». Tous ces plans revêtaient ce cachet nostalgique, dont les plus âgés se souviennent encore de nos jours. De plus, ces plans nous ont fait voyagés dans le temps, en empruntant à la bâtisse de jadis, une passerelle longeant la voie ferrée, vers un magnifique marché public. Adoptée
10-172 Pompage Mauricie
Attendu que le maire voit un conflit d’intérêt sur le sujet se retirera donc de la salle du conseil immédiatement et que le pro-maire agira à titre de président d’assemblée; Attendu que Monsieur Fernand Gélinas de la rue Notre-Dame à Charette, affirme qu’il est certain que la conduite d’égoût de la rue Notre-Dame serait bloquée vis-à-vis sa demeure; Attendu que Monsieur Gélinas demande donc à l’inspecteur de faire vérifier la conduite de la rue Notre-Dame appartenant à la municipalité, l’inspecteur municipal a donc demandé l’entreprise Pompage Mauricie; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • que la municipalité a prouvé à Monsieur Gélinas que la conduite municipale n’était pas bouchée; • que le compte de Pompage Mauricie sera donc transféré à Monsieur Gélinas sous la forme d’une nouvelle facturation au montant de 1097.15$. Adoptée
10-173 Loisirs
Il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appayé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu des conseillers de faire l’achat chez Matteau électronique de hautsparleurs au montant de 98$, de plus, il y aura l’achat de buts au montant de 75$, et d’une grille chez Sport Shawinigan. Adoptée
10-174 Place H.Cossette
Attendu que plusieurs demandes venant des promoteurs de la Place Honoré-Cossette ainsi donc le conseil décidera de prioriser certaines d’entre-elles; En conséquence, il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu de procéder aux dépenses suivantes : • l’achat et l’installation d’une lumière de rue; • l’achat et l’installation d’une borne-fontaine; • le nombre d’entrée d’eau à réaliser sera au nombre de sept (7); • l’achat et l’épandage du gravelage sera fait sur une distance de plus ou moins 140 mètres, pour un total maximum de 12,298$. Adoptée
Cas Petit Bel.-sud/ Accotem.
Ces items seront remis au prochain conseil municipal et nous pourrions profiter de l’entrepreneur qui fera les travaux pour qu’ils soient tous réalisés en même temps.
10-175 Comptes À payer
Il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu de payer les comptes suivants : Déboursés directs…………………….. Comptes ……………………….. Total …………………………
3 839.26$ 87 411.97$ 91 251.23$
Adoptée Aqueduc Charette/ St-Sévère 10-06-10-1
Le maire, Monsieur Guy Diamond, prend alors quelques minutes afin de relater toutes les réunions, les courriels et enfin prendre les commentaires de Monsieur Jacques Dehaies, du rang St-Joseph-Nord, ici présent dans la salle, qui à son tour nous donnera tous les désagréments qu’il a vécu depuis le dernier mois avec l’aqueduc de St-Barnabé.
10-176 Pluritec
Attendu que selon les travaux d’ingénierie pour le raccordement à la conduite de StSévère, des demandes supplémentaires doivent être prévues; Attendu que les activités supplémentaires exécutées par la Firme Pluritec sont : • modifiations du devis 990.00 $ • modifications des plans 1050.00 $ • mise en page… 400.00 $ • gestion de l’appel d’offres 840.00 $ En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu de payer les frais de 3280$, plus les taxes applicables. Adoptée
CN
La direction générale devra communiquer avec le Canadien National, soit Monsieur Claude Savard, afin de pouvoir compter sur leur présence avec le nouveau conseil municipal (communication, courriel le 17-06-2010).
10-177 Règlem./ chiens
Il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu d’adopter le règlement 2010-10, sur le contrôle des chiens dans la municipalité de Charette. Ce règlement se retrouve à la page 151 du livre des règlements. Adoptée
10-178 Plan vérif. sablières
Attendu qu’un plan de vérification sur 3 années, au sujet des carrières et sablières a été déposé pour la séance du mois de juin auprès du conseil municipal;
Attendu qu’on y retrouve 5 exploitants, soit : Messieurs Louis Boucher, Guy Boucher, Serge Masse, Rosaire Samson et Construction DJL; Attendu que selon l’article 9,du règlement 2008-09, concernant les carrières et sablières, il est prévu des mécanismes de vérification permettant de juger de l’exactitude des déclarations; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • que la municipalité de Charette se réserve le droit de procéder à des vérifications afin de valider les déclarations des exploitants selon le plan triennal déposé. Adoptée 10-179 ADMQ Formation
Attendu que l’association des directeurs municipaux du Québec tiendra sous peu une formation concernant les appels d’offres, sujet tellement controversé depuis quelques mois; Attendu que le conseil municipal voit d’un bon œil les formations pour les employés municipaux; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu que Madame Patricia Adam, directrice généraleadjointe participe à cette formation importante au montant de 215$. Adoptée
10-180 Panneau Affichage/ salle
Attendu que le conseil municipal a décidé de baptiser le secrétariat municipal; Attendu que, selon la conseillère, Madame Carole Lafond, il serait plus avantageux de profiter de deux demandes de soumissions auprès de Monsieur St-Cyr; Attendu que, selon la conseillère Madame Amélie Villemure, les proches de la famille ont suggéré du nom qui pourrait être inscrit sur la bâtisse du secrétariat; En conséquence, il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu des conseillers • que dorénavant le nom de l’Hôtel-de-ville porte le nom de : « Édifice Henri-PaulVillemure »; • qu’il est important de souligner le passage de cet homme, dont il a été une vingtaine d’année « secrétaire-trésorier » pour la municipalité; • qu’il a été a aussi cumulé trente-cinq ans de carrière dans l’enseignement, dont plusieurs années à cette même bâtisse; Adoptée
10-181 Limite / vitesse e 3 rang
Attendu que le maire, Monsieur Guy Diamond, note son conflit d’intérêt sur le sujet, se lève immédiatement et quitte la salle; Attendu que le pro-maire, Monsieur Jean Bellerive agit maintenant à titre de président d’assemblée; Attendu qu’une correspondance a été reçue au sujet d’une demande de réduction de e vitesse au 3 rang; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • de procéder à l’achat d’un nouveau panneau de signalisation; • que la nouvelle limite de vitesse, soit de 60km/hre; • que copie de cette résolution soit aussi envoyée au Ministère des Transports et à la Sûreté du Québec; Adoptée
10-182 Marché public
Attendu qu’une demande de Monsieur Gilles Beaulieu est à l’effet d’appuyer les démarches de ce dernier dans son vaste processus d’implantation d’un marché public dans la MRC de Maskinongé; Attendu qu’un tel projet présente un intérêt réel compte tenu qu’il permettra à plusieurs producteurs de vendre des produits localement; Attendu qu’une étude de marché a été réalisée et permettra d’avoir des dates et un lieu de rassemblement, d’où un meilleur échange entre les producteurs de la région; Attendu qu’une fête automnale serait à prévoir pour l’année 2011; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu des conseillers • D’encourager grandement un tel projet; • Que cette formule vise à soutenir et encourager le lien entre les consommateurs de la région de Maskinongé; • Que par ce nouveau mode de fonctionnement, les gens puissent coopérer au développement économique pour améliorer la qualité de vie de tous les citoyens; • Qu’il apporte ainsi un nouveau mode de distribution aux entreprises agricoles de la région via le marché public. Adoptée
10-183 Évaluation
Attendu que depuis quelques temps déjà des retards excessifs étaient envisagés sur les fiches des propriétaires; Attendu que le reproche avait déjà été fait auprès de la MRC de Maskinongé; En conséquence, il est par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers • d’adresser ces constations à la Firme Beaudry-Leroux, responsable de l’évaluation pour la MRC de Maskinongé; • qu’il est important de mentionner que beaucoup d’argents sont perdus annuellement à cause du temps qui se perd entre la réception d’un permis et le retour par la MRC des modifications des certificats. Adoptée
10-184 Restaur./ Loisirs
Il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu de faire appel à Madame Véronique Beaubien afin de s’occuper de la bâtisse des loisirs à raison de 8h/sem, au salaire minimum, soit de 9.50$/hre afin de s’occuper des jeunes et de la propreté des lieux. Adoptée
10-185 Accomp./ Loisirs
Attendu que la municipalité de Charette a reçu une subvention auprès de l’URLS de la Mauricie afin de s’occuper des jeunes ayant une déficience intellectuelle ou physique; Attendu que ces jeunes profiteront d’un programme afin de leur aider à passer un bel été au terrain des loisirs de Charette; Attendu qu’une seule demande a été reçue jusqu’à ce jour concernant le programme d’accompagnement en loisir; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu des conseillers • d’engager Mademoiselle Majorie Gélinas afin d’accomplir le travail d’accompagnement pour les jeunes éprouvant des difficultés physiques ou psychologiques; • que le travail débutera dans la semaine du 28 juin, jusqu’à la semaine du 9 août; • pour un total de 180h, ce qui totalisera la somme reçue par le programme de l’URLS-Mauricie. Adoptée
10-186 Moniteur Loisirs
Attendu que cet emploi d’été relève de l’OTJ de Charette; Attendu que la municipalité prendra la relève de l’OTJ pour la nomination; Attendu que 2 demandes nous sont arrivées afin de combler ce poste d’été, dont l’une d’elle est de Shawinigan et l’autre candidat est de Charette; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu de faire appel au service de l’étudiant résidant à la municipalité, soit Monsieur Gabriel Beaulieu. Adoptée
10-187 Toilette chimique
Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers • d’installer une toilette chimique au montant de 130$ / mois afin de répondre à un service, quant aux passages de nombreux cyclismes dans le secteur durant une partie de l’été; • que cette toilette nous sera fournie par Pompage-Expert et ce, durant 2 mois. Adoptée
S.Q Moto-tourisme
Compte tenu que Monsieur André Lord se retrouve dans un conflit d’intérêt sur le sujet; le conseil fera donc parvenir une lettre informant la Sûreté du Québec de l’activité qui aura lieu le vendredi 20 août prochain.
10-188 Maisons fleuries
Attendu que la conseillère chargée du dossier, Madame Carole Lafond, a formé un comité « Maisons fleuries » afin de s’occuper à fleurir la municipaltié de Charette; Attendu qu’il faudrait ajouter Madame Guylaine Garant à titre de bénévole au comité « Maisons fleuries »; En conséquence, il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers de réserver une somme de 350$ afin d’aider ledit comité à l’embellissement des lieux de la municipalité. Adoptée
10-189 Remises 400$
Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu de remettre à Monsieur Jean Bellerive la somme de 400$ qui lui avait été exigée pour la collecte d’un de ses bâtiments au réseau d’assainissement des eaux, mais Monsieur Bellerive a décidé de se connecter avec sa maison existante alors il n’avait pas à payer ces frais exigés. Adoptée
10-190 Vacances/ horaire
Attendu que le conseil décide de procéder à la fermeture du bureau municipal durant les 2 semaines de la construction, soit la semaine du 19 juillet et du 26 juillet-2010; Attendu que demande est aussi faite quant à l’horaire d’été qui se traduirait comme suit : BUREAU (35H)
JEAN-MARCELGAGNON (35H)
ANDRÉ PELLERIN (30H)
Lundi-jeudi
Lundi-jeudi
Lundi-jeudi
7H45-11h45
7h45-11h45
7h45-11h45
12h30-1600 VENDREDI 7H45-12H45
12h45-16h15 VENDREDI 7H45-12H45 sans temps supplémentaire
12h45-16h15 VENDREDI CONGÉ, sans temps supplémentaire
En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu d’accepter les dites demandes. Adoptée 10-191 Unité/ urgence
Attendu que Monsieur le maire, Monsieur Guy Diamond, a décidé d’enclencher un processus de location pour une camionnette compte tenu des réparations majeures qui s’imposaient à l’unité d’urgence; Attendu que la municipalité a procédé à 3 demandes de location, soit : Kiroule, Sauvageau et Discount; Attendu que la municipalité a aussi procédé 3 demandes de soumissions auprès d’un garagiste afin d’effectuer aussi lesdites réparations, soit : Garage Yves David, Garage Benoît et Garage Marcellin; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers • que la location du véhicule, soit faite par la compagnie Discount au prix de 253$/semaine+ frais inhérents, le plus bas soumissionnaire; • que les réparations soient effectuées au Garage Benoît, le plus bas soumissionnaire au montant de 4932.55$. Adoptée
Lettre Guillaume Bellemare 20100602
Il a été recommandé d’envoyer une lettre à Monsieur Guillaume Bellemare au sujet du morceau de terrain conclu sur la valeur de 3000$ au coin du rang St-Joseph et de la route Bellechasse; Compte tenu que l’entente à conclure avec la municipalité de St-Sévère a pris beaucoup plus de temps que nous aurions cru, le conseil s’excuse de ce laps de temps et devrait finaliser tout le processus dans les prochains jours; Pour la copie devrait être notariée, la résolution 09-139 fera partie de l’achat dudit terrain. Adoptée
10-192 Table/ directeurs
Attendu que les directeurs municipaux des 17 municipalités se sont réunis dernièrement afin de conclure une entente sur une Table des directeurs de la MRC de Maskinongé; Attendu que les directeurs désirent s’entraider tous ensembles, soit par l’échange de règlements, de questionnements de tout ordre…; Attendu que les directeurs municipaux projettent environ 4 réunions par année; Attendu que ces réunions seraient amenées de façons positives seulement; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • qu’un petit compte rendu soit envoyé aux maires de la MRC de Maskinongé; • que les sujets apportent à tous et chacun un plus pour notre emploi; • que ces réunions fournissent aussi des renseignements supplémentaires pour les dirigeants. Adoptée
10-193 Congrès FQM
Attendu que se tiendra le congrès de la FQM, les 30 sept, 1 et 2 octobre prochain; Attendu que le maire, Monsieur Guy Diamond est aussi membre de la Fédération Québécoise des muinicipaltiés du Québec; Attendu que lors d’un congrès, les personnes profitent de réunions ou de formations pouvant fournir des connaissances qui ne sont pas négligeabales; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers • de payer l’inscription au Congrès, soit la somme de 649.03$, taxes incluses. Adoptée
10-194 Luminaire
Il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers • de donner suite au projet de Monsieur Jean Gélinas pour l’installation d’un luminaire. • que Monsieur Gélinas a fait faire des estimés pour un luminaire et ajoute qu’il va payer le luminaire; • que la municipalité se charge de faire l’installation de ce dernier. Adoptée
10-195 Levée
Il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers que l’assemblée soit levée à 22h12. Adoptée Je, Guy Diamond, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du code municipal.
_______________________________ _ Danielle D. Villemure, d.g. Secrétaire-trésorière
_____________________________ Guy Diamond maire
