10-269 Surveillance/ Travaux
Il est proposé par Monsieur Jean Bellerive, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu que les travaux de surveillance de chantier lors de l’exécution du raccordement d’aqueduc de Charette vers St-Sévère sera fait par la Firme Pluritec déjà engagée. Adoptée
10-270 Levée
Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers que l’assemblée soit levée à 21h25. Adoptée Je, Guy Diamond, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du code municipal.
________________________________ Danielle D. Villemure, d.g. Secrétaire-trésorière
_____________________________ Guy Diamond Maire
Province de Québec Comté de Maskinongé Municipalité de Charette Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le quatrième jour d’octobre 2010, à l’endroit et l’heure habituels des séances. Étaient présents : Monsieur Pierre-Luc Samson Monsieur Pierre Gélinas Madame Amélie Villemure
Madame Carole Lafond Monsieur André Lord
Est absent : Monsieur Jean Bellerive Faisant quorum avec le maire, Monsieur Guy Diamond. 10-271 Ordre jour
Il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Monsieur Jean Bellerive et unanimement résolu des conseillers que l’ordre du jour soit accepté en laissant le varia ouvert, comme suit : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.
9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
Prière Lecture et adoption de l’ordre du jour Invitée (Isabelle Lessard), aménagiste MRC Maskinongé Suivi des assemblées Adoption du procès-verbal 7 septembre 2010/rescinder 10-258 Cas particuliers et généraux Correspondance Inspecteur municipal a) Permis mensuels b) Résolution dérogation mineure François Nuckle a) Dérogation mineure Louis De Charette b) Bassins eaux usées c) Place Honoré-Cossette d) Soumission bloc alimentation électrique e) Nettoyage des puisards de rues Comptes à payer Période de questions Plan d’urbanisme (consultation publique) Citoyen du mois (Alyne & Marcel Bournival) Emprunt temporaire travaux aqueduc Charette-St-Sévère (500 000$) Projet asphaltage Dépôt indicateurs de gestion 2009 Résolution / projet pacte rural Soirée reconnaissance (budget)
18. 19. 20. 21. 22. 23.
MTQ Tx.piscine/4844-96-6769 (enlever 2011) Photocopieur Fêtes (Halloween + Noël) Affaires nouvelles Varia a) Appel d’offre b) Remerciements 24. Questions et suggestions de l’assemblée 25. Levée de l’assemblée Adoptée 10-272 Mise en demeure
Attendu que la résolution 10-202, demandait de faire les correctifs à la station de pompage de la rue St-Yves-Gélinas en début de juillet 2010; Attendu que selon cette résolution, la responsabilité relevait de la Firme André Bouvet Itée, cette compagnie devait poser des joints d’étanchéité dans les sections, ce dont elle n’a pas fait encore; Attendu que la direction générale a communiqué par téléphone avec Monsieur Claude Bouvet de l’entreprise André Bouvet Itée., à savoir qu’elle était la date qu’il comptait effectuer lesdites réparations à la station de pompage; Attendu que la direction générale informe le conseil du manque de professionnaliste de la part de la Firme Bouvet, où Monsieur Claude Bouvet répond tout simplement « On a beaucoup d’ouvrage ces temps-ci, on n’a pas le temps »; En conséquence, Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu des conseillers • de faire parvenir une mise en demeure à la compagnie André Bouvet Itée.; • que l’avocat chargé de la mise en demeure est Monsieur Denis Beaupré de la Firme Bélanger & Sauvé; • que la municipalité de Charette a fait preuve de diligence, du fait que les 30 jours étaient terminés et que la municipalité attendait toujours lesdites réparations; • que les frais engendrés et les dépenses supplémentaires dans ce dossier seront à la charge de l’entreprise André Bouvet Itée. Adoptée
10-273 Procèsverbal
Il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers d’adopter le procès-verbal de septembre dernier en rescindant la résolution 10-258. Adoptée
10-274 Formation ADMQ
Attendu que le conseil municipal juge nécessaire le perfectionnement professionnel de ses employés municipaux; Attendu que se tiendra le 13 octobre prochain, une formation sur la rédaction des documents, les règlements et les politiques à prendre; Attendu que cette formation tiendra compte de la Loi prévoyant l’obligation pour les er organismes municipaux d’adopter au plus tard le 1 janvier 2011 une telle politique; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers • d’envoyer la directrice à cette formation au prix de 215$ plus les taxes applicables et frais de déplacement qui se tiendra à Shawinigan. Adoptée
10-275 Marche des femmes
Attendu qu’une correspondance provenant du CLD de Maskinongé, à l’effet de proposer une marche des femmes 2010; Attendu que se déroulera le mercredi 13 octobre prochain une marche solidaire de la Marche mondiale des femmes 2010 dans la MRC de Maskinongé;
Attendu que la municipalité fera la démarche d’informer le Regroupement des gens d’ici afin de les inciter à se joindre au Groupe de Maskinongé; Attendu que dans le même sens, le secteur de Trois-Rivières a aussi fait parvenir une correspondance visant cette marche mondiale où sera attendue la mobilisation mondiale des femmes à Rimouski le 17 octobre prochain; En conséquence, il est unanimement résolu des conseillers • d’informer l’organisme de la Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie de ne pas pouvoir donner suite dans la demande d’une commandite auprès de leur organisme étant donné qu’il n’avait pas été budgété. Adoptée 10-276 St-Barnabé / Médiation
Attendu que le conseil voit d’un bon œil le processus de médiation par le biais de la Commission municipale du Québec au sujet des carrières et des sablières; Attendu que de part l’obligation du MAMROT, une municipalité devait concevoir un fonds par lequel des sommes d’argent leur serait versé par les détenteurs de carrières et de sablières; Attendu que ces sommes versées constituent un fonds protégé où seulement la réfection et l’entretien de certaines voies publiques deviennent obligatoires; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • que cette copie de résolution soit envoyée aussi à la Commission municipale du Québec afin de statuer vers la meilleure décision pour nos municipalités; • que la municipalité de Charette, par la résolution 10-227, du 9 août dernier refusait de conclure une entente sur le seul argument d’une simple demande et qu’en plus, la demande de la municipalité de St-Barnabé a été évalué sur aucun fondement et représenterait quant à eux la somme de 0.25$/tonne métrique; • que la municipalité de Charette s’en remet donc dans un premier temps au processus de médiation par la Commission municipale du Québec. Adoptée
10-277 Demande Serge Marcouiller .
Monsieur Pierre Gélinas évoque son conflit d’intérêt sur le sujet et ne participe alors à aucune discussion. Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu des conseillers d’accéder à la demande faite par Monsieur Serge Marcouiller, entraîneur du club de hockey des jeunes de la Municipalité de Charette, sur le fait de louer l’aréna de St-Boniface à raison de 2 fois/année, ce qui représente une somme de 304$. Le paiement sera effectué suivant des preuves justificatives. Adoptée
10-278 Salon des artisans
Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers d’offrir gratuitement au Salon des Artisans les salles disponibles de la salle communautaire « Marcel Bournival ». Adoptée
Permis mesuels
Les permis mensuels du mois de septembre sont déposés au conseil municipal.
10-279 Dérog. F.Nuckle
Attendu que le propriétaire du 5045-26-7363 a présenté une demande en date du 18 août 2010 afin d’obtenir une dérogation mineure pour l’immeuble situé sur le lot 2 940 739 du cadastre du Québec, situé au 331, Montée-Belle-de-Mai, à Charette; Attendu que la nature de la dérogation demandée est de ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage numéro 99-007 à l’article 10.2 qui stipule que les bâtiments reliés à un usage agricole de la catégorie ressource doivent se situer à une distance minimale de 12 mètres de la ligne avant et de 5 mètres des lignes latérales ou arrières.
Attendu que cette dérogation aura pour effet de permettre de porter à 1 mètre la ligne arrière. Attendu qu’avis public de cette demande de dérogation mineure a été publié le 8 septembre 2010; Attendu qu’aucun citoyen ne s’est fait entendre lors de la séance ordinaire tenue le 4 octobre 2010; En conséquence il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Monsieur Pierre Gélinas et unanimement résolu des conseillers de permettre au demandeur de porter à 1 mètre la marge arrière. Adoptée 10-280 Dérogation Louis De Charette
Il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers que la demande suive le processus des dérogations mineures, elle fera l’objet d’une parution au Journal local « Le Charettois » en vue de son adoption définitive à la réunion régulière de novembre prochain. Adoptée
10-281 Assainissement des-eaux
Attendu que l’inspecteur municipal informe le conseil municipal qu’il y a des réparations sans doute majeures à effectuer prochainement à l’assainissement des eaux; Attendu qu il faudra connaître au préalable la problématique et par la suite la solution à être envisagée; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu des conseillers • d’effectuer des vérifications auprès de la Compagnie André Cyrenne Inc; • d’établir les garanties au préalable; • d’aviser l’ingénieur des travaux soit la Firme Pluritec. Adoptée
10-282 Bloc d’alimentation
Attendu que la conseillère, responsable de l’embellissement, désire effectuer au coin de la rue Notre-Dame et St-Jean-Baptiste un effet accrocheur pour tous les gens qui y circulent; Attendu que par cet effet; la municipalité possèdera une fois de plus une très belle visibilité auprès de tous; En conséquence, il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers d’alimenter le « 4-coins » par un poteau d’où les arrangements de lumières et d’autres pourront être connectés par la suite, pour un estimé de 1025 $. Adoptée
10-283 Comptes à payer
Il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers de payer les comptes de septembre 2010 comme suit : Déboursés directs Comptes à payer Total
……………. …………. …………
$90 191.93 $70,497.57 $160 689.50
Adoptée 10-284 Emprunt temporaire
Considérant que la municipalité de Charette procédera à des travaux d’infrastructures concernant le raccordement du réseau d’aqueduc Charette et St-Sévère, ainsi que des travaux de recherche en eau et d’amélioration au réseau d’aqueduc et des travaux connexes;
Considérant que la municipalité a adopté le règlement d’emprunt no.2010-12, le 20 août 2010, règlement intitulé « Règlement 2010-12 décrétant des travaux de recherche en eau et d’amélioration au réseau d’aqueduc et des travaux connexes, comportant une dépense de 765 434 $, ainsi qu’un emprunt du même montant, remboursable en 20 ans »; Attendu que le règlement a été approuvé par le MAMROT le 20 septembre 2010; Attendu que la municipalité de Charette devra prévoir des liquidités supplémentaires pour défrayer le coût des travaux en attendant le financement permanent; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu des conseillers • d’autoriser la directrice générale à contracter un emprunt temporaire de 500 000$ pour une période d’un an et remboursable par anticipation sans pénalités au taux d’intérêt préférentiel en vigueur, auprès du Centre financier aux entreprises Mauricie, Centre et Ouest. • Que le maire et la directrice générale sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Charette les documents nécessaires. Adoptée 10-285 Pacte rural
Considérant que Monsieur Jean-Marc Blais, responsable du projet, est en train de compléter une demande visant l’embellissement; Considérant que Monsieur Blais déposera une demande dans le cadre du Pacte rural de la MRC de Maskinongé au printemps 2011; Considérant que la municipalité de Charette bénéficie, sur son territoire, d’une cerisaie, d’où cette plantation de pommiers fera l’association quant à nous, avec les cerises, d’une nouvelle dimension, c’est-à-dire conserver et promouvoir « des espaces verts » à l’intérieur de nos municipalités au Québec; Considérant qu’avec le comité de développement touristique et économique de Charette, ce beau projet sera complémentaire à la dimension « accrocheur » au niveau de toute la MRC de Maskinongé et pourra même en devenir une référence auprès de d’autres municipalités rurales; Considérant toutes les énergies que les membres des comités y mettent afin protéger et conserver la vie « rurale » qu’offre cette dimension à l’intérieur même du projet projeté; Pour ces motifs, il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Samson, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • De démontrer auprès de nous tous, l’importance de fournir et de dégager le sentiment d’appartenance; • De faire découvrir les avantages de plantation d’arbres, car c’est ainsi, nous pourrons apporter par le fait même des retombées intéressantes, tel que la diminution du bruit, de la poussière, de la chaleur et voire même l’augmentation de la captation du carbone; • Qu’enfin la municipalité de Charette s’en portera « chef de file » auprès de ceux désireux d’en connaître davantage sur ledit projet. Adoptée
10-286 Soirée reconnaissance.
Le maire, Monsieur Guy Diamond déclare au conseil son conflit d’intérêt sur le sujet; Considérant qu’une soirée reconnaissance en décembre prochain sera organisée par le conseiller Monsieur Jean Bellerive et Madame Claudette Gélinas, responsable du mur honorifique; Considérant le grand nombre de bénévoles qui désirent ajouter un « PLUS » pour les gens de Charette; Considérant tout le dynamisme et toutes les énergies déployées à mettre en place de nombreuses activités et évènements de tous genres prouvant le sérieux des personnes impliquées dans lesdits comités;
En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers • •
•
Que cette soirée prenne l’allure d’une soirée reconnaissance auprès de toutes les organisations bénévoles de la municipalité; Qu’au son d’une musique, accompagné d’amuse-gueule et d’un punch d’entrée que cette soirée revêtira toute la simplicité désirée par les gens du conseil municipal; Qu’un budget maximum de 750$ servira à faire tous les achats requis pour cette soirée reconnaissance qui se tiendra en date du samedi 11 décembre prochain.
Adoptée 10-287 MTQ Subventions
Attendu qu’annuellement le ministère des Transports vient nous aider en matière de voirie; Attendu que la municipalité a déjà fait part de ses intentions afin de finaliser beaucoup de travaux majeurs dans différentes sections ou portions de routes en matière de voirie dans la municipalité de Charette; En conséquence, il est proposé par Monsieur Pierre Gélinas, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu des conseillers • que pour l’année 2010, le conseil se réserve des travaux au chemin de la Montagne Ronde, à l’amélioration du rang-1 nord, de la Montée-Belle-de-Mai, de la Place Honoré-Cossette et de la rue des Flambeaux, portant le no.dossier 00015889-1-51080(04)-2010-06-09-119, dont la subvention est de 10,000$ et le no.dossier 1527-1-51080(04)-2010-04-13-27 dont la subvention est de 20,000$ pour une somme n’excédant pas 30,000$, selon les lettres reçues du Ministère des Transports du Québec. Adoptée
10-288 Enlever Tx.piscine
Il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu des conseillers d’enlever la taxe de piscine au matricule 4844-966769 appartenant à Monsieur Jean Gélinas de la rue Notre-Dame, car il n’y a plus de piscine sur cette propriété. Adoptée
10-289 Photocopieur
Attendu que l’administration a besoin souvent de l’option scanneur dans plusieurs cas au courant d’une même semaine; Attendu que pour se faire, nous devons aller en bas à la bibliothèque ou dans la salle du conseil sur l’ordinateur (au public) afin de pouvoir scanner; Attendu que l’entreprise Dijitec, sur lequel le contrat du photocopieur se retrouve, fait aussi la location de scanner; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers de poursuivre la location avec cette même compagnie, compte tenu qu’ils reprennent le contrat pour un autre 60 mois, soit : 372$/trimestre, ce qui représente une économie de 42$/année; de même qu’avec un télécopieur intégré nous obtenons donc cette fois une économie de 55$/année. Adoptée
10-290 Fête Halloween
Attendu que la fête de l’Halloween est une journée importante dans le cœur de tous les jeunes de Charette et d’ailleurs; Attendu que le comité d’embellissement se propose d’embellir le « 4-coins » rue NotreDame et St-Jean-Baptiste; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Madame Carole St-Yves et unanimement résolu des conseillers de réserver une somme de 200$ afin de pouvoir décorer convenablement ledit endroit. Adoptée
10-291 Appels d’offres
Attendu qu’un document « d’appels d’offres » sera conçu afin de rendre éligible tous les ingénieurs désireux de soumissionner sur un devis concernant des travaux de voirie dans différentes rues et rangs de la municipalité à Charette; Attendu que ce document est présenté avec un système de pondération pour l’octroi du contrat selon les dispositions de l’article 936.0.1 du code municipal; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur Pierre-Luc Samson et unanimement résolu des conseillers • d’inviter 5 firmes d’ingénierie afin de soumissionner sur lesdits travaux; • que ces firmes furent énoncées par le conseil durant un comité privé; • que le retour des soumissions nous soit parvenu au plus tard le 27 octobre 2010. Adoptée
10-292 Remerciements
Il est unanimement résolu de remercier très sincèrement l’équipe du conseil municipal de St-Barnabé d’avoir soumis au cahier de charge, conformément au « Programme Preco » du Ministère des Affaires municipales, tous les emplacements quant aux bornes-fontaines dans le rang 2 à Charette. Adoptée
10-293 Levée
Il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu des conseillers que l’assemblée soit levée à 22h10. Adoptée Je, Guy Diamond, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du code municipal.
________________________________ Danielle D. Villemure, d.g. Secrétaire-trésorière
_____________________________ Guy Diamond Maire
Province de Québec Comté de Maskinongé Municipalité de Charette Procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le vingt-cinquième jour d’octobre 2010, à l’endroit et à 19h00. Étaient présents : Madame Carole Lafond Madame Amélie Villemure Monsieur André Lord Faisant quorum avec le maire, Monsieur Guy Diamond. 10-294 Ordre jour
Il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu des conseillers que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté, comme suit : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.
Prière Lecture et adoption de l’ordre du jour Avis de vacance Élection partielle Asphaltage Place Honoré-Cossette Gravier conforme Place Honoré-Cossette Épandage gravier Place Honoré-Cossette
8. Période de questions 9. Levée de l’assemblée Adoptée 10-295 Avis de vacance
Selon l’article 331 de la loi sur les élections et les référendums, à la section 1 « cas de vacance », la secrétaire-trésorière a constaté que 3 postes de membres du conseil municipal sont vacants. La directrice générale, à la fois présidente d’élection, confirme l’avis de vacance de 3 sièges de conseillers au conseil municipal de Charette. Le vendredi 22 octobre dernier, j’ai pris connaissance de 3 démissions, soit : Monsieur Pierre Gélinas, conseiller au siège no.3, à compter de 10h00; Monsieur Jean Bellerive, conseiller au siège no.4, à compter de 11h00; Monsieur Pierre-Luc Samson, conseiller au siège no.1, à compter de 15h30. Ces lettres de démission furent archivées sous la cote 107.9 (2010) __________________________________ Danielle D. Villemure, Présidente d’élection
10-296 Élection partielle
Selon la section II, de la Loi des élections et des référendums, à l’article 335, la vacance qui est constatée plus de 12-mois avant le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection générale doit être comblée par une élection partielle. Le processus électoral suivra son cours par le déclenchement d’un scrutin en date du dimanche 12 décembre et d’un vote par anticipation le dimanche 5-décembre 2010. ________________________________ Danielle D. Villemure, Présidente d’élection
10-297 Levée
Il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu des conseillers que l’assemblée soit levée à 19h51. Adoptée Je, Guy Diamond, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du code municipal.
_____________________________ Danielle D. Villemure, d.g. Secrétaire-trésorière
___________________________ Guy Diamond maire
