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Prime à l’acquisition ou à la construction d’un logement unifamilial Commune d’Houffalize Quel montant ? La prime est fixée à 500 euros pour les exercices 2014 à 2018 Quelles conditions ? -

Acquisition : acquisition par acte notarié ou sous seing privé mais obligatoirement enregistré, d’un logement unifamilial. Construction : construction d’un logement unifamilial conforme au permis d’urbanisme délivré.

Pour pouvoir bénéficier de la prime, le particulier qui construit un logement unifamilial devra : - Être domicilié dans le logement concerné par la prime - Habiter ce logement pendant une période ininterrompue de 3ans. - Ne pas être propriétaire d’un autre logement (maison ou appartement) sur le territoire de la Commune. Pour pouvoir bénéficier de la prime, le particulier qui acquiert un logement unifamilial devra : - Fournir une attestation du notaire ou copie conforme de l’acte enregistré mentionnant la date de l’acte d’acquisition. - Être domicilié dans le logement concerné par la prime - Habiter ce logement pendant une période ininterrompue de 3ans. - Ne pas être propriétaire d’un autre logement (maison ou appartement) sur le territoire de la Commune. Comment procéder ? Pour être valable, la demande doit être adressée à Monsieur le Bourgmestre de Houffalize Rue de Schaerbeek, 1, 6660 Houffalize : - En cas de construction : dans les 12 mois de la 1ère domiciliation dans le logement concerné par la prime - En cas d’acquisition : dans les 12 mois de l’acte d’acquisition ou dans les 12 mois de la 1ère domiciliation dans le logement concerné par la prime. La 1ère domiciliation ne

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pourra intervenir plus de 3 ans après l’acte d’acquisition. Pour plus de renseignements -

L’Administration Communale Rue de Schaerbeek, 1 6660 Houffalize +32/61/28.00.40

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Le service urbanisme auprès de Stéphane MONFORT 061/28.00.56 [email protected]