CONSULTATION DEMANDE DE DEVIS

Prestation d’accompagnement à la sensibilisation des acteurs locaux de la Coupe du monde de rugby 2023 sur les enjeux d’optimisation d’impact social de l’événement et de son évaluation Date et heure limites de réception des devis :

Le 07/03/2019 à 12h00 GIP #FRANCE2023 40, rue du Colisée 75008 PARIS

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CONTEXTE À moins de quatre ans de la Coupe du monde de Rugby en France en 2023, le groupement d’intérêt public (GIP) #FRANCE2023 a pour ambition d’associer les territoires hôtes et, plus largement, l’ensemble de la société civile pour faire connaître le projet France 2023 dans toutes ses dimensions, et ainsi maximiser collectivement son impact et son héritage. Le GIP #FRANCE2023 se doit de construire une stratégie d’héritage en concertation avec ces territoires afin d’assurer leur complète et plus optimale implication. Pour cela, il souhaite se faire accompagner pour structurer cette mobilisation. Pour ce faire, il entend s’entourer de prestataires compétents en ces domaines et organise ainsi une consultation lui permettant de choisir ses partenaires, dans le respect des règles de la commande publique qui lui sont applicables. Le présent document constitue le règlement de la consultation, applicable aux candidats qui souhaitent remettre une offre.

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Table des matières 1.

Pouvoir adjudicateur ................................................................................................................... 4

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Objet de la consultation ............................................................................................................. 4 2.1. Objet ............................................................................................................................................ 4 2.2. Unité monétaire ........................................................................................................................ 5

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Conditions de la consultation .................................................................................................... 5 3.1. Durée – Délais d'exécution ...................................................................................................... 5 3.2. Délai de validité des offres ...................................................................................................... 5 3.3. Mode de règlement et modalités de financement ............................................................. 5 3.4. Cession de droits de propriété intellectuelle ....................................................................... 6

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Conditions de la consultation .................................................................................................... 6

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Jugement des devis ..................................................................................................................... 6

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Modalités de réponse .................................................................................................................. 7

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Renseignements complémentaires .......................................................................................... 7

8.

Indépendance des parties ........................................................................................................... 7

9.

Loi applicable et compétence juridictionnelle ........................................................................ 7

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1. Pouvoir adjudicateur GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC #FRANCE2023 40, rue du Colisée 75008 Paris France Représenté par M. Claude ATCHER Courriel : [email protected]

2. Objet de la consultation 2.1. Objet La présente consultation a pour objet de sélectionner parmi plusieurs devis un prestataire pour l’accompagnement à la sensibilisation des acteurs locaux de la Coupe du monde de rugby 2023 sur les enjeux d’optimisation d’impact social de l’événement et de son évaluation. Le GIP #FRANCE2023 souhaite plus particulièrement être accompagné pour : 

 

mettre en place une méthodologie de consultation des principaux acteurs locaux de l’organisation de la prochaine Coupe du Monde de Rugby sur les enjeux sociaux et citoyens de cet événement et sur l’importance de son évaluation ; concevoir une recommandation pour la définition de la stratégie d’impact social du GIP #FRANCE2023 ; définir les modalités de la mise en œuvre et du déploiement de cette stratégie sur tout le territoire national jusqu’en 2023.

Pour cela, une prestation en deux temps est attendue : 

Phase 1 : un temps de consultation auprès de quatre (4) territoires pilotes identifiés pour leur représentativité : Lille, Lyon, Marseille, Toulouse :  le prestataire devra proposer une méthodologie de concertation en identifiant les acteurs clés du territoire ;  cette méthodologie devra faire apparaitre in fine les attentes de ces acteurs en termes de : thématiques et enjeux sociaux que le plan « héritage France 2023 » devra être en mesure de cibler ; ambition de mobilisation des acteurs socio-sportifs et des citoyens sur le territoire autour de cet événement ; moyens que le territoire souhaite mettre à disposition pour le déploiement de cette politique d’impact social de l’événement ; volonté d’évaluer scientifiquement avant, pendant et après l’événement, les retombées sociales pour leur population en lien avec les actions qui auront été mises en place ;

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Phase 2 : la rédaction d’un plan de recommandations stratégiques et opérationnelles à destination du pouvoir adjudicateur, construit suite aux travaux effectués lors de ce temps de consultation et complété :  par des ressources de contenus d’expertises sociales et citoyennes par le sport ;  par des benchmarks avec d’autres grands événements sportifs internationaux qui se sont tenus en France ;  par des benchmarks avec des fédérations sportives organisatrices d’événements internationaux, dont la fédération française de rugby (FFR) ;  par des consultations auprès de l’ensemble des directions concernées au sein du pouvoir adjudicateur. Valeur maximale estimée du marché : 20 000,00 €HT 

2.2. Unité monétaire L’unité monétaire pour l’exécution du présent marché est l’euro (EUR).

3. Conditions de la consultation 3.1. Durée – Délais d'exécution Un contrat sera signé après réception des devis pour une durée de quatre mois maximum. Le contrat prendra fin à échéance du terme prévu. Il ne pourra pas être reconduit.

3.2. Délai de validité des offres Le délai de validité des devis est fixé à trois (3) mois à compter de la date limite de remise des devis.

3.3. Mode de règlement et modalités de financement Les prix sont fermes et définitifs. Ils incluent les frais induits par la conduite de la prestation (déplacements, hébergement, outils utilisés, etc.). Le paiement des sommes dues sera effectué par virement et dans un délai de 30 jours après présentation des factures, selon le calendrier suivant :  

50 % à l’issue de la phase 1 ; 50 % à la fin de la prestation.

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3.4. Cession de droits de propriété intellectuelle L'ensemble des travaux, études, rapports et autres documents, achevés ou inachevés, réalisés par le prestataire dans le cadre de l’exécution du contrat (ci-après les « Travaux »), appartiendra en pleine propriété au GIP #FRANCE2023 à titre exclusif, le transfert de propriété s'opérant au fur et à mesure de la réalisation des Travaux et quand bien même les résultats n'auraient pas encore été communiqués par le prestataire au GIP #FRANCE2023. La cession porte sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits de propriété industrielle, droits de propriété littéraire et artistique) afférents aux Travaux, pour le monde entier, pour la durée de protection des réalisations par lesdits droits et sans limitation d'aucune sorte de tirage, de diffusion, de rediffusion ou d'utilisation. Le GIP #FRANCE2023 pourra se substituer en tout ou partie par voie de cession, concession ou tout autre moyen juridique, tout tiers dans l'exercice desdits droits de propriété intellectuelle. En conséquence de ce qui précède, le GIP #FRANCE2023 sera seul en droit d'exploiter de quelque manière que ce soit les Travaux, ceux-ci étant constitutifs d'un savoir-faire confidentiel appartenant exclusivement à GIP #FRANCE2023. Dans l'hypothèse où toute ou partie des Travaux seraient des inventions brevetables, le GIP #FRANCE2023 sera seul en droit de déposer une demande de brevet s’il le juge utile, et ce dans le territoire du monde entier. La propriété du GIP #FRANCE2023 sur les Travaux implique la prohibition pour le prestataire de se servir pour son propre compte ou au profit d'un tiers de tout ou partie des Travaux sauf accord préalable, écrit et exprès du GIP #FRANCE2023, étant entendu que les commandes par #FRANCE2023 se feront auprès du prestataire sélectionné. Cette prohibition ne concerne toutefois que les Travaux réalisés spécifiquement pour le compte du GIP #FRANCE2023 et non pas les connaissances générales appartenant au domaine public.

4. Conditions de la consultation Le GIP #FRANCE2023 retiendra l’offre la mieux-disante sur la base du prix et de la prestation proposée.

5. Jugement des devis L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés : 

prix (50 %) ;

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présentation du descriptif de la méthodologie de travail qui sera proposée (30 %) :  

compréhension des enjeux et identification des problématiques clés ; méthodes de travail, interlocuteurs identifiés et calendrier ;

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 livrables à produire ; état des références en matière de conseil et d’accompagnement pour des projets d’audit et de consultation stratégique (10 %) :  associant les pouvoirs publics ;  liés aux territoires et aux collectivités ;  liés au monde du sport et aux grands événements sportifs ; présentation de l’équipe projet en charge du suivi de toute la mission (10 %).

6. Modalités de réponse La date limite de réception des devis est fixée au 07/03/2019 à 12h00. Seules les réponses électroniques adressées à l’adresse indiquée au § 1 seront acceptées. L’heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l’offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidats doivent s’assurer que leurs devis ont bien été réceptionnés.

7. Renseignements complémentaires Les prestataires pourront obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande sur l’adresse email du paragraphe 1 au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres.

8. Indépendance des parties Il est expressément convenu que cette demande de devis ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination de l'une ou l'autre des parties envers son cocontractant. En conséquence, ni le candidat retenu, ni aucun de ses préposés, mandataires, représentants, courtiers ou vendeurs ne pourront prendre d'engagement exprès ou implicite quel qu'il soit pour le compte du GIP #FRANCE2023.

9. Loi applicable et compétence juridictionnelle La présente consultation et ses suites sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties qui trouverait son origine dans la présente consultation et ses suites seraient de la compétence du Tribunal administratif de Paris.

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