Présentation des résultats de la commission mixte paritaire sur le ...

29 juin 2016 - AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE. Invitation ... sec.senum-presse@cabinets.finances.gouv.fr.
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AXELLE LEMAIRE S ECRETAIRE D ’E TAT AU N UMERIQUE , AUPRES DU MINISTRE DE L’E CONOMIE , DE L’I NDUSTRIE ET DU N UMERIQUE

In vi tati on pres s e

In vi ta ti o n p res s e

w w w.eco nom i e.g ouv. f r Paris, le 29 juin 2016 N°1484

Présentation des résultats de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique - Jeudi 30 juin à 9h Salle des conférences de presse de l’Assemblée nationale 33 quai d’Orsay- Paris 7ème

Un collège de 14 députés et sénateurs se réunit ce mercredi 29 juin à l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une commission mixte paritaire sur le Projet de loi pour une République numérique. Cette réunion de parlementaires, convoquée par le Parlement, vise à favoriser la convergence des deux Assemblées sur un texte commun, en vue de son adoption. A cette occasion, Luc BELOT, député du Maine-et-Loire et Christophe-André FRASSA, sénateur représentant les Français établis hors de France, rapporteurs à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le projet de loi pour une République numérique, présenteront jeudi 30 juin à 9h les résultats de la commission mixte paritaire en présence d’Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat au numérique.

Accréditations auprès du service de presse de Bercy : 01 53 18 33 80

Contact presse : Cabinet d’Axelle LEMAIRE : Aurélien PEROL : Tél. 01 53 18 44 50 [email protected]