Commission sur la gouvernance dans le domaine de l’éducation
Tracer la voie Recommandations finales de la Commission sur la gouvernance dans le domaine de l’éducation
Mars 2012
Prince Edward Island Education Governance Commission P.O. Box 2000, Charlottetown PE Canada C1A 7N8
Île-du-Prince-Édouard Commission sur la gouvernance dans le domaine de l'éducation C.P. 2000, Charlottetown, Î-P-É Canada C1A 7N8
Honorable J. Alan McIsaac Ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance Centre Holman Summerside (Î.-P.-É.) Monsieur le Ministre : Aucune responsabilité n’est plus essentielle à tous les Insulaires, ni à l’ensemble de la province, que la responsabilité d’assurer l’efficacité optimale de notre système scolaire. Nos écoles devraient offrir aux élèves beaucoup plus que des connaissances de base et des compétences – elles devraient favoriser la créativité, l’innovation ainsi qu’un amour de l’apprentissage. Elles devraient également préparer les élèves à participer pleinement à la société. Une bonne gouvernance dans le domaine de l’éducation est fondamentale si l’on veut que nos écoles offrent à chaque élève le moyen de réaliser son plein potentiel. Afin de remplir notre mandat, nous nous sommes beaucoup basés sur la recherche ainsi que sur le résultat de nos consultations avec nos partenaires du domaine de l’éducation, nos informateurs clés, les élèves et les membres intéressés de la population de l’Île. Nous sommes reconnaissants à tous ceux et celles qui nous ont rencontrés, qui ont participé aux échanges au niveau communautaire et qui nous ont écrit. Leurs idées et suggestions ont été de très grande valeur. Le fait d’être membre de cette Commission a été une expérience extrêmement enrichissante. Nous souhaitons sincèrement que notre travail aide ceux et celles qui prennent part à la gouvernance dans le domaine de l’éducation et à la prestation des programmes d’enseignement à concentrer leur énergie et leurs ressources sur l’apprentissage.
Carrie St. Jean, coprésidente
Bill Whelan, coprésidente
Lynn Ellsworth, membre
Carolyn Francis, membre
Antoinette Perry, membre
Sommaire des recommandations 1. Que le ministre, au moyen d’une collaboration avec des partenaires, renouvelle la philosophie de l’éducation, la vision, les principes directeurs et les objectifs de notre système scolaire de la maternelle à la 12e année et s’assure que les lois, la réglementation, les politiques, les plans stratégiques, les positions, les comportements et la culture les reflètent. 2. Qu’un nouveau mécanisme pour un leadership de collaboration soit mis en place, et nommé le « partenariat en éducation du ministre ». 3. Que le nombre actuel de commissions scolaires et que les régions associées aux commissions scolaires ne changent pas. 4. Que les commissions scolaires soient dirigées par des conseils élus. 5. Que le ministère, en collaborant avec les commissions, crée et offre un programme complet d’encadrement et de perfectionnement continu pour les commissaires. 6. Que le partenariat en éducation du ministre lance une campagne conjointe de recrutement avec les partenaires en éducation pour promouvoir les mises en candidature pour les élections des commissions scolaires. 7. Que la représentation au sein des conseils soit établie en fonction des zones des groupes d’écoles. 8. Que chaque commission scolaire se compose d’un maximum de neuf membres, y compris d’au moins un membre de chaque groupe d’écoles. 9. Que chaque conseil comprenne un élève, élu chaque année par les élèves, provenant d’un différent groupe d’écoles chaque année. 10. Que l’âge minimum pour voter aux élections des commissions scolaires soit 16 ans. 11. Que les élections des commissions scolaires aient lieu en novembre, la première élection ayant lieu en 2012, et que les membres des conseils entrent en fonction le 1er janvier. 12. Que les commissions scolaires, sous la direction et la supervision du Ministère, s’occupent des élections des conseils. 13. Que lors des élections des commissions scolaires, il soit possible de voter par Internet, d’allonger la période de vote et d’avoir des bureaux de vote à l’école pour encourager et faciliter la participation aux élections. 14. Qu’un vote de « oui » ou « non » soit requis dans toute zone où seulement une personne s’est portée candidate, afin de s’assurer que chaque candidat est appuyé par les résidents de sa zone.
15. Que le ministre puisse nommer un commissaire dans toute zone où moins de 20 % des électeurs ont voté au cours de deux élections consécutives. 16. Que les commissions scolaires demandent la participation d’un groupe scolaire de parents lors de la sélection d’un directeur. 17. Que les commissions scolaires demandent la participation d’un groupe scolaire de parents pour la planification du développement scolaire. 18. Que le ministère soit chargé de la planification stratégique générale, de la recherche, de l’établissement des objectifs, des suivis et de la supervision du système. 19. Que les commissions scolaires aient la charge de la prestation des services d’enseignement directs et des programmes destinés aux élèves de la maternelle à la 12e année. 20. Que les commissions scolaires effectuent une évaluation de la charge de travail des directeurs et des besoins administratifs et opérationnels des écoles afin d’établir des propriétés en matière de responsabilités et de rationaliser le rôle administratif des écoles afin que les directeurs et les enseignants puissent se consacrer davantage à l’apprentissage des élèves. 21. Que le ministère, guidé par le partenariat en éducation du ministre et à partir de la philosophie, de la vision, des principes et des objectifs, élabore et renouvelle de façon régulière un plan stratégique pour axer le système scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard sur l’apprentissage des élèves et que les commissions scolaires et les écoles ajustent leur plan en conséquence. 22. Que le partenariat en éducation du ministre effectue une révision concertée des politiques des commissions et du Ministère afin de les uniformiser dans l’ensemble de la province. 23. Que le Ministère développe un plan à long terme, approfondi et intégré d’élaboration et de nouvellement de programmes d’études. a. En attendant l’achèvement de ce plan, qu’aucune élaboration de nouveaux programmes d’études ne soit entamée. b. Que la structure du Ministère pour l’élaboration de programmes d’études soit modifiée de l’échelle et du modèle actuels à un petit groupe d’employés organisé selon des niveaux scolaires, p. ex. M-3, 4-6, 7-9 et 10-12, ayant la responsabilité d’assurer une approche coordonnée pour l’élaboration de programmes d’études. c. Que, lorsque l’élaboration d’un nouveau programme d’études exige une équipe d’enseignants, les membres de l’équipe participent selon des tranches de temps (p. ex. 1 – 2 mois), plutôt que selon l’approche actuelle « d’une journée ici et là ». d. Que le Ministère et les commissions scolaires travaillent ensemble afin d’élaborer un modèle pratique en salle de classe pour la mise en œuvre de programmes d’études accompagnés d’ateliers réguliers sur place pour les enseignants.
e. Que les commissions scolaires soient responsables de la mise en œuvre des programmes d’études. f.
Que la plupart des postes actuels liés aux programmes d’études soient réaffectés aux commissions scolaires pour intégration dans le nouveau modèle.
g. Qu’un modèle de mentor des programmes d’études soit développé pour répondre aux besoins identifiés en salle de classe et pour fournir de l’appui aux enseignants en matière de prestation de programmes d’études. h. Que le Ministère soit responsable du contrôle et de la surveillance pour assurer que ce modèle soit mis en œuvre comme prévu. 24. Que le perfectionnement professionnel soit axé sur l’amélioration de l’instruction en classe au quotidien et sur l’évaluation. 25. Que le ministre modifie le calendrier scolaire afin d’établir des tranches régulières de temps pour le perfectionnement professionnel sans qu’il y ait perte de temps d’enseignement. 26. Que le Ministère, en collaboration avec des partenaires en éducation, élabore un programme de leadership en enseignement pour les directions scolaires. 27. Que le Ministère entreprenne sur-le-champ une étude approfondie de l’approche du gouvernement en matière d’éducation des enfants ayant des besoins particuliers, y compris l’évaluation, l’identification, la méthodologie, les normes pour les résultats d’apprentissage et le personnel requis. 28. Que le rôle du Ministère en matière d’éducation des enfants ayant des besoins particuliers en soit un de leadership et de surveillance, et que la plus grande partie de son personnel opérationnel soit transférée aux bureaux des commissions scolaires. 29. Que le Ministère soit responsable de l’élaboration et de la surveillance de l’évaluation au
niveau du système, ce qui pourra être réalisé par la section du Ministère responsable de la recherche, de la planification et de l’évaluation. 30. Que le Ministère rende disponibles les résultats des évaluations communes au début de chaque année scolaire aux fins d’information et en vue d’améliorer l’instruction. 31. Que le Ministère supervise une analyse des besoins du personnel enseignant et élabore un plan pour s’assurer qu’ils sont comblés. 32. Que des politiques transparentes et cohérentes soient instaurées à l’échelle de la province afin de régir l’embauche des enseignants et du personnel de soutien à l’enseignement. 33. Que le Ministère, de concert avec les commissions scolaires, conçoive et mette en œuvre un nouveau modèle de supervision budgétaire et financière permettant de mieux s’adapter aux besoins et aux circonstances du système d’éducation, en fonction des plans stratégiques.
34. Que des représentants de l’éducation en français langue première et en éducation en français langue seconde fassent partie de la négociation de l’Entente entre le Canada et l’Île-du-PrinceÉdouard relative aux langues officielles dans l’enseignement, et que le Ministère informe les commissions scolaires à propos du déploiement des fonds. 35. Que le Ministère soit chargé des programmes et de la prestation directe des services concernant le développement de la petite enfance et la maternelle. 36. Que le gouvernement considère comme une priorité de protéger l’investissement des contribuables dans les infrastructures scolaires en accroissant sa capacité et son expertise en matière de gestion et d’entretien d’immeubles au niveau des commissions scolaires. 37. Que le Ministère, en collaboration avec le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure, établisse une marche à suivre pour la planification en fonction de données probantes, l’établissement des priorités et la prise de décisions par rapport aux dépenses en immobilisations concernant les écoles et les autobus. 38. Que les commissions scolaires invitent les chauffeurs d’autobus à participer à la conception de trajets assurant à la fois une utilisation efficiente des ressources et un temps de déplacement acceptable pour les élèves. 39. Que le gouvernement redonne la responsabilité des services d’entretien et de soutien des technologies de l’information en éducation au Ministère et aux commissions scolaires. 40. Que le Ministère soit chargé de l’élaboration et de l’application d’un nouveau rapport provincial, soit le Rapport annuel du Ministre sur l’apprentissage des élèves, qui sera publié au début de chaque année scolaire à l’intention des partenaires en éducation et de la population en général. 41. Que le Ministère exige que chaque commission scolaire rende compte annuellement de l’état de la situation par rapport aux objectifs et aux cibles énoncés dans son plan stratégique. 42. Que les commissions scolaires exigent que leurs écoles rendent compte annuellement de l’état de la situation par rapport aux objectifs énoncés dans leurs plans de développement, et que les résultats soient mis à la disposition des parents. 43. Que le Ministère collabore à un processus impliquant les parents et visant à élaborer des modèles de bulletin provinciaux qui fourniront une rétroaction instructive et cohérente aux parents en ce qui concerne l’apprentissage des élèves. 44. Que le Ministère et les commissions scolaires assurent une interprétation et une application cohérentes des politiques. 45. Que les commissions scolaires exigent un compte rendu transparent et cohérent des revenus et des dépenses au niveau des écoles, et que cette information soit incluse dans le rapport annuel de chaque école et mise à la disposition des parents.
46. Que le Ministère collabore avec le Bureau des conseillers législatifs afin de s’assurer que les modifications nécessaires à la School Act (loi scolaire) et aux règlements soient apportées à temps pour que les élections des commissaires puissent avoir lieu en novembre 2012 en tenant compte des recommandations faites dans le présent rapport. 47. Que le Ministère travaille avec le Bureau des conseillers législatifs en vue de faire une refonte en profondeur de la School Act (loi scolaire) qui sera rebaptisée Prince Edward Island Education Act (loi de l’Île-du-Prince-Édouard sur l’éducation) afin d’exprimer et d’appuyer le fait que l’ensemble du système doit mettre l’accent sur l’apprentissage des élèves, conformément au présent rapport. 48. Que le premier ministre et le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, par leurs paroles et par leurs actes, montrent à la population de l’Île-du-Prince-Édouard qu’ils considèrent que l’éducation est l’investissement le plus précieux qu’on puisse faire pour assurer la prospérité et le bien-être de notre société.
