PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA

TITRE : Soutien technique, entretien de systèmes et l’hébergement du site Web NewsLink de Santé Canada NUMÉRO DE LA DEMANDE : 1000152390

1. But et explication d’un PAC Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à l’autorité contractante de Santé Canada d’afficher un avis sur MERX, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention d’attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut alors procéder à l’octroi du contrat. Cependant, si d’autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités et qu’ils répondent aux exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante devra enclencher le processus d’appel d’offres complet. 2. Droits des fournisseurs Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer clairement en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans le préavis. S’ils peuvent raisonnablement prouver qu’ils possèdent les capacités requises, les fournisseurs qui répondent aux exigences pourront soumissionner par voie électronique ou traditionnelle. 3. Fournisseur proposé Densan Consulting Ltd. 250, avenue City Centre, bureau 611 Ottawa (Ontario) K1R 6K7 4. Définition des exigences ou des résultats attendus Santé Canada détient une licence permanente d’utilisation du produit Densan qui actionne son site Web NewsLink. Densan Consultatnts Ltd fournit le soutien technique, l’entretien de systèmes, l’hébergement Web sur les serveurs Densan et les mises à jour continues de NewsLink. Densan Consultants Ltd offre également sans frais à Santé Canada, dans le cadre de ses services d’entretien, toute nouvelle fonction que l’entrepreneur développe.

Le programme d’entretien et de soutien de NewsLink qu’offre Densan comprend les caractéristiques suivantes : - mises à niveau de logiciel, sans frais, pendant la période d’entretien; - soutien téléphonique illimité, qui comprend l’assistance technique et la résolution de problèmes; - participation au groupe d’utilisateurs de NewsLink. Ses services d’hébergements comprennent ce qui suit : - fourniture d’équipement et de ressources pour le personnel, ce qui lui permet d’exploiter le système de suivi des médias de Santé Canada; - tout traitement de la transmission d’information, de la recherche et de la sauvegarde de contenu Web sur ses serveurs.

5. Exigences minimales Tout entrepreneur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes : - soutien illimité, offert sur place et par téléphone, à l’égard de tous les logiciels NewsLink offerts aux personnes désignées; - restructuration de pages Web, fonctions personnalisées et migration des serveurs (jusqu’à 15 jours); - mises à niveau gratuites de toutes les nouvelles versions de logiciels NewsLink achetées; - résolution de problèmes sans frais (correction de bogues) aux modules logiciels de NewsLink ; - participation gratuite à toutes les activités du groupe d’utilisateurs de NewsLink pour toutes les personnes désignées; - hébergement de sites externes – entretien et soutien. L’entrepreneur offrira à Santé Canada tous les services susmentionnés, pendant la durée du contrat, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h 30, à l’exception des jours fériés. 6. Raison de l'adjudication d’un marché non concurrentiel Densan Consulting Ltd. Est la seule entreprise en mesure d’exécuter le contrat en raison des exigences en matière de droit d’auteur, puisque Santé Canada détient une licence permanente d’utilisation du produit Densan qui actionne son site Web NewsLink. 7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones s.o.

8. Droit à la propriété intellectuelle Tous les droits de propriété appartiennent à l’entrepreneur. 9. Durée du contrat proposé La période contractuelle débutera à la date d’attribution du marché pour se terminer le 30 septembre 2014. Santé Canada se réserve le droit de prolonger le contrat en y ajoutant jusqu’à cinq (5) périodes supplémentaires d’un an; le contrat prendra fin au plus tard le 30 septembre 2019. 10. Valeur estimative du contrat proposé Le montant estimatif total du contrat proposé ne doit pas dépasser 72 000 $, taxes applicables en sus, y compris toutes les années d’option. 11. Date limite et heure de clôture Le XX décembre 2013, à 14 h, (HAE) 12. Personne-ressource Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être envoyées par courriel à : Nom : Mélanie Desjardins Adresse électronique : [email protected]