point d'information sur l'instruction du dossier

23 nov. 2015 - une procédure judiciaire pour mettre en cause les cabinets et les entreprises concernés, appeler en responsabilité et éventuellement ...
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Lundi 23 novembre 2015

- RÉFECTION PELOUSE DU STADE A. CESARI -

POINT D’INFORMATION SUR L’INSTRUCTION DU DOSSIER

Une enquête administrative interne est en cours, suite au dépérissement de la pelouse du stade Armand Cesari constaté en juillet dernier. Cette enquête s’inscrit dans le cadre d'une procédure globale lancée dès la fin juillet par la CAB qui comprend également deux autres expertises techniques. Une première expertise amiable contradictoire a été effectuée par Labosport, avant la réfection de la pelouse, à la fin du mois de juillet. Ses conclusions pointent notamment un certain nombre de carences – défaut d’enracinement, absence d’essences appropriées à la période estivale … Ces indications sont intéressantes mais ne peuvent en aucun cas, à ce stade, tenir lieu de conclusions définitives. Une seconde expertise judiciaire demandée par la CAB a été confiée par le Tribunal Administratif de Bastia à M. Bruno Carry, en sa qualité d’expert de justice. Elle a permis d’effectuer un certain nombre d'autres constats techniques à partir de prélèvements et de divers sondages du sol. Sur la base de ces rapports, l’enquête administrative devra déterminer s’il y a lieu d’introduire une procédure judiciaire pour mettre en cause les cabinets et les entreprises concernés, appeler en responsabilité et éventuellement demander des dédommagements. Les conclusions de cette enquête seront rendues début 2016, après examen des réponses apportées par lesdites entreprises. En tout état de cause, les intérêts financiers de la CAB ont été préservés. En effet, le transfert de la gestion de la pelouse au SCB, qui a été décidé après le sinistre de juillet, va permettre à la CAB de réaliser une économie annuelle de plus de 200 000 €.

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