Date : 21/12/2016 Rédacteur : Samuel Bertrandy

Point d’avancement sur l’aménagement numérique du territoire dans le cadre du SDTAN 83 et l’adhésion au SMO PACA THD Lexique : Très Haut Débit : dans la terminologie utilisée par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes), il s’agit d’un accès Internet dont le débit descendant est supérieur à 30 Mb/s et dont le débit remontant est supérieur à 5 Mb/s. Le déploiement de la fibre permet de bénéficier du très haut débit. FttH (Fiber to the Home) : réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située dans le logement de l’usager. C’est ce qui permet l’offre fibre aux particuliers. Cette technologie permet le Très Haut Débit symétrique (supérieur à 100 Mb/s). FttO (Fiber to the Office) : réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située dans les locaux de l’entreprise. C’est ce qui permet l’offre fibre aux professionnels. MED (Montée en Débit) : opération qui consiste en l’amélioration du débit grâce au déploiement de la fibre entre le central Orange et l’armoire de sous-répartition. La fibre ne va donc pas jusqu’au logement de l’usager mais cela permet néanmoins de considérablement diminuer la longueur de fil cuivré véhiculant les données, et donc la déperdition de débit.

1. Accélération du projet et choix du modèle contractuel pour la mise en œuvre du SDTAN Le SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique), adopté par la Conseil Départemental le 18 décembre 2014, prévoyait initialement un déploiement de la fibre optique en 3 phases de 5 ans pour un investissement de 400 M€ pour 300.000 prises. Depuis, les opérateurs ont exprimé un fort intérêt à intervenir sur les réseaux d’initiative publique et non plus seulement sur les zones de réseaux d’initiative privée. Cela signifie que l’investissement privé pourrait réduire de manière substantielle la part de l’investissement public. C’est la raison pour laquelle le Conseil Départemental du Var a travaillé sur un modèle de service public, de type concessif, qui permettrait d’avoir un partenariat financier avec les opérateurs privés. Les montants de ce partenariat ne sont pas connus actuellement, ils le seront suite à la consultation qui sera lancée pour cette concession de travaux (terme désignant cette Délégation de Service Public concessive) et qui devrait aboutir fin 2017/début 2018. Ce partenariat privé pourrait non seulement générer des financements importants de la part des opérateurs privés, ce qui allègeraient d’autant les coûts de l’investissement public – notamment pour les intercommunalités et le Département – mais ce partenariat permettrait également de diminuer le temps de déploiement : de 3 fois 5 ans, nous passerions à un délai de 6 à 7 ans au total, soit fin 2023.

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2. Les opérations de MED prioritaires Sur le territoire du Pays de Fayence, 6 sous-répartiteurs téléphoniques, desservant au total 1 714 lignes et représentant plus de 23,5 km de longueur de collecte, avaient été identifiés pour bénéficier d’une Montée en Débit (MED) prioritaire, avant l’arrivée plus lointaine de la fibre. Ces sousrépartiteurs sont installés sur les communes de Montauroux et Tourrettes. Le coût total de leurs Montées en Débit a été estimé à près de 941 000 €, dont 342 800 € à la charge de notre communauté de communes, le reste étant assumé par le Département, avec l’aide de la Région, de l’État et de l’Europe. Les études préalables aux travaux ont d’ores et déjà commencé pour le quartier de Tournon à Montauroux. Les travaux de Montée en Débit débuteront au printemps prochain et la disponibilité commerciale des futurs nouveaux débits devrait intervenir en fin d’année 2017. Du point de vue budgétaire, les études sont financées par le Département et la part du montant d’investissement à la charge de notre EPCI est celle prévue par le SDTAN : 200 € la prise dans le cas de Prises de Raccordement Mutualisé (PRM), soit 37 600 € pour le PRM de Tournon (188 prises). Concernant les 5 autres sous-répartiteurs, de nouvelles données sont apparues et ont conduit à un nouvel arbitrage. En effet, une Montée en Débit bloque pour 3 ans le traitement en fibre (FttH) de l’ensemble de la zone du SRO (sous-répartiteur optique) sur laquelle une MED a été opérée. En outre, le déploiement de la fibre optique va pouvoir intervenir beaucoup plus tôt que prévu initialement, grâce à l’adhésion du Var et de notre communauté de communes au Syndicat Mixte Ouvert PACA THD et à une plus grande implication financière des opérateurs privés. Enfin, pour un même SRO, une MED suivie 3 ans après d’un traitement FttH implique pour la collectivité d’investir deux fois des montants très conséquents pour un même endroit et sur une période très courte. Aussi, compte-tenu de ces surcoûts importants, le choix a été fait de ne pas opérer de MED pour les 5 autres sous-répartiteurs téléphoniques initialement prévus, mais de prévoir directement leur traitement en FttH, vraisemblablement en 2020/2021. L’ensemble de ces travaux est conditionné à l’adhésion, de la part de notre communauté de communes, au Syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (SMO PACA THD).

3. Le Syndicat mixte ouvert PACA Très Haut Débit (SMO PACA THD) C’est avec un double objectif que la Région PACA et le Département du Var proposent aux EPCI du Var d’adhérer au SMO PACA THD afin de confier à ce dernier la maîtrise d’ouvrage des opérations de MED et de FttH (Fiber to the Home - fibre jusqu’au domicile) : 1. bénéficier de l’expérience déjà acquise par le SMO PACA THD dans ce type d’opérations, 2. gagner du temps sur la mise en œuvre du SDTAN et la réalisation de cet équipement stratégique pour le Département et les EPCI, plutôt que de se lancer dans la création d’une structure nouvelle. Créé le 4 octobre 2012 par la Région PACA et les Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, SMO PACA THD a réalisé plus de 80 équipements de MED sur les départements des Hautes-Alpes et Alpes de Haute-Provence. Ils sont aujourd’hui dans une deuxième phase sur une centaine de nouveaux NRA.

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Leur méthode a été de recruter un maître d’œuvre ainsi qu’un ensemble de sociétés grâce à un accordcadre scindé en deux lots : un lot pour le génie civil et un lot pour le tirage de la fibre optique. Les sociétés retenues s’appuient ensuite sur une sous-traitance locale. Ces marchés ont été passés par le SMO qui avait fait un groupement de commandes avec le SICTIAM, et les mêmes sociétés ont été retenues sur trois départements (04-05-06). Au regard du faible nombre d’opérations de MED sur le département du Var, et en raison de l’absence de montant minimum et maximun sur leur accord-cadre, ils ont la possibilité, grâce au lancement de simples marchés subséquents, de pouvoir se charger très rapidement des opérations de MED pour le Var. Comme précisé plus haut, pour que le SMO PACA THD se charge de ces opérations, il est nécessaire que le Département adhère au SMO (ce qui a été fait le 27 octobre dernier), ainsi que les EPCI concernées, dont notre communauté de communes. Dans le cadre de cette adhésion, c’est également le SMO PACA THD qui se chargera de la maîtrise d’ouvrage du déploiement de la fibre à compter de 2018, en pilotant la DSP concessive qui aura été lancée en 2017. Le principe d’adhésion au SMO PACA THD a été voté par notre communauté de communes lors du dernier conseil communautaire (délibération n°161213/1 du 13/12/2016). Les conseils municipaux doivent ensuite se prononcer sur cette adhésion pour que la communauté de communes puisse prendre une nouvelle délibération entérinant l’adhésion, approuvant les statuts du SMO et désignant son délégué titulaire et suppléant auprès du SMO. Cette dernière délibération doit intervenir avant mi-février 2017.

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