République Tunisienne Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
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246 Formalités relatives aux domaines de l'Industrie, de l'Energie et des Mines
Formalité : Permis De
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Prospection D'hydrocarbures Direction générale de l’energie [DGE]
Les Bénéficiaires : Toutes sociétés demandeuses d'un titre des hydrocarbures
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Agence de Promotion de l’Industrie et de
Délai de traitement de la formalité : pas de
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LES STRUCTURES
Utilité de la formalité :
délai estimatif
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l’Innovation (24) Agence Foncière pdfcrowd.com
Validité de la formalité : 2Année(s)
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Nombre de pièces à fournir : 9 pièces Est ce que la formalité est payante : Oui
chachi tayari afef
Date de la dernière Mise à jour : 2012-11-07 11:44:57
Les bases réglementaires
les bases réglementaires Titres d'hydrocarbures régis par le
Les conditions d'obtention
Les étapes de traitement
code: Code des hydrocarbures
Industrielle (9) Agence Nationale pour la Maîtrise de l’énergie (10) Bureau de Mise à Niveau (11) Centre National du Cuir et de la Chaussure (9) Centre Technique de la Chimie (5) Centre Technique de l’AgroAlimentaire (4)
promulgué par la loi n°99-93 du 17 août
Centre Technique de
1999 portant promulgation de code des
l’Emballage et du
hydrocarbures tel que complétée et
Conditionnement (4)
modifiée par la loi n° 2002-23 du 14
Centre Technique de
février 2002, la loi n° 2004-61 du 27
l’Industrie du Bois et de
juillet 2004 et la loi n°2008-15 du 18
l'Ameublement (3)
février 2008 ainsi que l’ensemble des textes législatifs et réglementaires pris pour son application
Agence Foncière
Les pièces à fournir
Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques (10) Centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du
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verre (4)
Lieux de dépôt et de retrait
Centre Technique du Textile (4) Conseil National d’Accréditation (5)
Les frais à payer
Direction de la sécurité (15) Direction Générale de la Promotion des PME (4) Direction Générale de l’Energie (15) Direction Générale de l’Infrastructure Industrielle et Technologique (2) Direction Générale de l’Innovation et du Développement Technologique (3) Direction Générale des Industries Alimentaires (10) Direction Générale des Industries Manufacturières (20)
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Direction Générale des Mines (14) Direction Générale du Textile et de l’Habillement (5) Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (3) Groupement des Industries de Conserves Alimentaires (3) Institut National De La Normalisation Et De La Propriété Industrielle (10) Laboratoire Central d’Analyses et d’Essais (6) Office National des Mines (3) Parc d'Activités Economiques de Bizerte (8) Parc d'Activités Economiques de Zarzis (8) Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (17)
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Ministère de l'Industrie Immeuble Beya, 40 Rue Sidi Elheni Montplaisir 1002 Tunis Tel.:(216.71) 905 465, (216.71) 904 459 - Fax:(216.71) 902 742 - Email:
[email protected]
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