PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REUNIONS DE COMMISSION ORDRE DU JOUR* Lundi 27 mars 2017 à 15h00 (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (Cette convocation remplace la convocation distribuée précédemment) COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES CHARGÉE DU BUDGET, DES RELATIONS EXTÉRIEURES, DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Président : M. Charles PICQUÉ.

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Projet d’ordonnance portant assentiment à : la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005, n° A-395/1 – 2015/2016. o Désignation d’un rapporteur. o Discussion – Votes.

 Question orale de M. Olivier de CLIPPELE (F) à M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, concernant « l’isolement de la Région bruxelloise en matière de taxation des drones ».  Interpellation de M. Julien UYTTENDAELE (F) à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant « les conclusions du Comité de concertation sur les projets fédéraux en matière de politique scientifique ».  Interpellation de M. Abdallah KANFAOUI (F) à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant « la création d’une cité des sciences et de centres d’excellence ».

* Le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié afin d’y inscrire d’éventuelles questions d’actualité.

24.03.2017 – L/C/OR/jd

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 Interpellation de M. Julien UYTTENDAELE (F) à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l’Egalité des Chances et du Bien-Etre animal, concernant « la mise en cause du fonctionnement d’UNIA ».  Interpellation de Mme Nadia EL YOUSFI (F) à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l’Egalité des Chances et du Bien-Etre animal, concernant « le dernier rapport de la Ligue des Droits de l’Homme et la hausse du ‘profilage ethnique’ pratiqué par les forces de l’ordre depuis les attentats du 22 mars 2016 ».

Composition de la commission : Membres effectifs : PS

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MR DéFI cdH Ecolo Open Vld sp.a Groen

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MM. Philippe Close, Mohamed Ouriaghli, Charles Picqué, Mme Simone Susskind, M. Julien Uyttendaele. MM. Olivier de Clippele, Armand De Decker, Abdallah Kanfaoui. MM. Emmanuel De Bock, Fabian Maingain. M. Benoît Cerexhe. Mme Zoé Genot. M. Stefan Cornelis. M. Jef Van Damme. M. Bruno De Lille.

Membres suppléants : PS

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MR DéFI cdH Ecolo Open Vld sp.a Groen

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MM. Ridouane Chahid, Ahmed El Ktibi, Mmes Nadia El Yousfi, Isabelle Emmery, MM. Marc-Jean Ghyssels, Hasan Koyuncu. Mmes Françoise Bertieaux, Corinne De Permentier, M. Boris Dilliès, Mme Marion Lemesre. M. Serge de Patoul, Mme Barbara d'Ursel-de Lobkowicz, M. Marc Loewenstein. M. André du Bus de Warnaffe, Mme Julie de Groote. MM. Christos Doulkeridis, Alain Maron. M. René Coppens, N. M. Paul Delva (CD&V), Mme Hannelore Goeman. Mme Annemie Maes, M. Arnaud Verstraete.

Secrétaire de commission : M. Olivier Ruysschaert  02-549.62.89  [email protected]

24.03.2017 – L/C/OR/jd

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