PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REUNIONS DE COMMISSION ORDRE DU JOUR* Mercredi 8 mars 2017 à 9h30 (Palais du Parlement bruxellois – salle de commission 206) COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL CHARGÉE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA POLITIQUE FONCIÈRE, DU PORT DE BRUXELLES, DES MONUMENTS ET SITES, DES AFFAIRES ÉTUDIANTES, DES MATIÈRES BICULTURELLES D'INTÉRÊT RÉGIONAL, DU TOURISME ET DE LA PROMOTION DE L'IMAGE DE BRUXELLES

Président : M. Ridouane CHAHID 

Projet d’ordonnance réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes, n° A-451/1 – 2016/2017. Proposition d’ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Dominique DUFOURNY) visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements urbanistiques, n° A-374/1 – 2015/2016. Proposition d’ordonnance (de MM. Vincent DE WOLF, Willem DRAPS, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et M. Olivier de CLIPPELE) instituant la « réunion de projet » afin de simplifier la procédure de délivrance des permis d’urbanisme, n° A-375/1 – 2015/2016. Proposition d’ordonnance (de MM. Vincent DE WOLF, Willem DRAPS, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Dominique DUFOURNY) relative à l’avis du Service d’incendie et d’aide médicale urgente rendu dans le cadre de la procédure de délivrance des permis d’urbanisme, n° A-376/1 – 2015/2016. Rapporteurs : Mme Catherine Moureaux et M. Arnaud PINXTEREN o Poursuite de la discussion - Votes.

* Le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié afin d’y inscrire d’éventuelles questions d’actualité.

23.02.2017 – L/C/SV/adl

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Composition de la commission : Membres effectifs : PS MR DéFI cdH Ecolo Open Vld sp.a Groen

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MM. Mohamed Azzouzi, Ridouane Chahid, Bea Diallo, Mme Catherine Moureaux, M. Emin Özkara. MM. Vincent De Wolf, Willem Draps, Gaëtan Van Goidsenhoven. M. Fabian Maingain, Mme Caroline Persoons. Mme Julie de Groote. Mme Evelyne Huytebroeck. Mme Els Ampe. Mme Brigitte Grouwels (CD&V). M. Arnaud Verstraete.

Membres suppléants : PS

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MR DéFI cdH Ecolo Open Vld sp.a Groen

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MM. Philippe Close, Marc-Jean Ghyssels, Mme Véronique Jamoulle, MM. Hasan Koyuncu, Mohamed Ouriaghli, N. Mme Dominique Dufourny, M. Abdallah Kanfaoui, Mmes Jacqueline Rousseaux, Viviane Teitelbaum. M. Bernard Clerfayt, Mmes Joëlle Maison, Fatoumata Sidibé. MM. André du Bus de Warnaffe, Hamza Fassi-Fihri. MM. Alain Maron, Arnaud Pinxteren. Mme Carla Dejonghe, N. MM. Fouad Ahidar, Jef Van Damme. M. Bruno De Lille, Mme Annemie Maes.

Secrétaire de commission M. Stéphane Vansantvoet  02-549.62.81  [email protected]

23.02.2017 – L/C/SV/adl

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