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Vu la loi 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement : Vu le décret n° .... Article 7 : Les activités publiques ou privées susceptibles d'avoir des impacts ... impacts sociaux, culturels et économiques, impacts sur le cadre de vie du citoyen ..... recommandées soiênt incorporées dans la conception du projet. Ou.
fonctionnement du Ministère de I'Intérieur, de la Sécurité et de l'Administration ... le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche vo. = Scientifique ou ...
Vu le décret n° 471/PR/MFPRA/MFBP du 19 mars 1993 fixant le régime de rémunérations servies .... Chapitre II : Des dispositions transitoires, diverses et finales.
7 déc. 2017 - Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l'Homme, le Ministre de la. Santé, le Ministre du Travail chargé de la Réforme de l'Administration, le Ministre de l'Education. Nationale et de la Formation Pro
29 juil. 2016 - nom propre, j'ai l'honneur et le privilège de vous transmettre les salutations les plus chaleureuses de son Excellence Pierre NKURUNZIZA, ...
Au niveau de l'octroi des titres miniers et des autorisations de carrière, le Cadastre Minier veille à l'application du principe «premier venu, premier servi».