(Voir politique CC18-P02)

CC18-F02

Demande Exemption de la taxe diocésaine et/ou Levée de Fonds Lorsqu’une paroisse effectue une levée de fonds en vue de défrayer, en partie ou en totalité, un achat, une nouvelle construction ou une restauration/réparation majeure, elle peut être éligible à recevoir une exemption de la taxe diocésaine pour le projet en question. L’exemption est calculée en fonction de la valeur totale du projet approuvé OU du montant total amassé, le moindre des deux montants. Avant de débuter sa collecte de fonds/campagne capitale, la paroisse doit obtenir l’approbation de l’Archevêque. Paroisse : Date Adresse : Courriel : Nom du projet approuvé Montant du projet approuvé $ (avant taxes)

 Cocher tous ceux qui sont applicables La demande d’exemption doit rencontrer chacun des critères énoncés pour être éligible Levée de fonds/Campagne capitale ET/OU Exemption de la taxe diocésaine Projet avec levée de fonds pour un but spécifique Projet soumis et approuvé par l’Archevêque – Date (YYYY/MM/JJ): _____________________________________ Projet est une dépense capitale amortissable sur un minimum de 10 ans Fonds amassées d’une durée déterminée : Début : Fin : Coût du projet est de 15,000$ ou plus (avant taxes) Donateurs sollicités seront informés que les fonds recueillis sont pour le projet approuvé, par : Enveloppe spéciale; et/ou Collecte spéciale; et/ou Campagne spéciale; et/ou Promesse de don; et/ou Autre-spécifié:

Restrictions • • • • •

Aucune exemption rétroactive ne sera accordée Aucune exemption générale sur les revenus paroissiaux ne sera accordée Aucune exemption ne sera accordée pour les projets de moins de 15 000 $ Aucune double exemption ne sera accordée (exemption de revenus + crédit pour paiement de capital sur emprunt) Aucune exemption n’est accordée sur les fonds en réserve ou les collectes de type « fonds d’entretien et réparations».

Signature du curé : ______________________________________________________________________________________________ Signature du consulteur régional : __________________________________________________________________________

Votre demande d’exemption doit être soumise au moins deux semaines avant la prochaine réunion prévue du Collège des consulteurs, soit par courriel à « [email protected] » ou par la poste au Directeur des finances et de l’administration.

Finances et administration diocésaine 1247, place Kilborn, Ottawa ON K1H 6K9

(613) 738-5025, poste 244 [email protected]