OFFRE DE PARRAINAGE

Article 1: CONDITIONS D’ELIGIBILTE L’opération de Parrainage (ci-après dénommée « le Parrainage ») est ouverte en France à tous les clients (ci-après « le Parrain ») abonnés à un produit EFL NAVIS. Le parrainage est ouvert aux personnes (ci-après « le Filleul»), souscrivant pour la première fois à un abonnement aux produits numériques EFL suivants : - NAVIS, - PRACTIS, - INNEO. La participation au Parrainage implique l’acceptation des présentes conditions et des conditions générales de vente des Editions Francis Lefebvre, disponibles sur le site www.EFL.fr . Toutes les ventes réalisées dans le cadre du parrainage sont soumises aux conditions générales de vente des Editions Francis Lefebvre.

Article 2 : MODALITÉS DE PARRAINAGE Le Parrain peut parrainer un ou plusieurs Filleuls. Cette offre de Parrainage est valable jusqu’au 30 juin 2016. Les commandes seront reçues et validées par les Editions Francis Lefebvre. Le Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain. Le Parrain et le Filleul doivent être deux clients différents. Le Parrain sera identifié par le « code parrain » renseigné par le Filleul lors de son inscription au parrainage. Pour participer au Parrainage, le Parrain devra renseigner l’adresse email du ou des filleul(s) via un formulaire web. Un email sera envoyé au(x) filleul(x) pour lui expliquer l’offre de parrainage et lui permettre de souscrire à l’offre via un formulaire web de contact. Le(s) filleul(s) devra remplir et renvoyer le formulaire de parrainage fourni dans le cadre de l’offre. Le formulaire doit être rempli entièrement et validé. Ils recevront ensuite un appel d’un commercial pour sélectionner le produit de leur choix et finaliser la vente. Un email de confirmation sera envoyé au parrain pour l’avertir qu’il bénéficiera de 200€ de remise sur son réabonnement Navis 2017. Les Editions Francis Lefebvre se réservent le droit d’exclure du programme de Parrainage, en cas de fraude, les Parrains et Filleuls fautifs.

Article 3 : VALIDATION DU PARRAINAGE Le Parrainage sera validé après vérification du dossier par les Editions Francis Lefebvre et lorsque le Filleul aura effectué son premier paiement au titre de l’achat d’un des produits définis en article 1. Le Parrain bénéficiera de 200 euros de réduction sur son réabonnement Navis 2017. Le filleul bénéficiera de 200 euros de réduction sur sa première facture. Toutefois, dans le cas d’une résiliation par le Parrain de son abonnement NAVIS avant que le filleul ait souscrit, celui-ci ne pourra pas bénéficier de son offre de parrainage. Le Parrainage ne peut être cédé à titre gratuit ou onéreux. Le présent parrainage peut être cumulé avec les offres suivantes : - « La remise matière » mais uniquement pour les filleuls dans le cadre d’une nouvelle vente. - « la dégressivité » mais uniquement pour les filleuls dans le cadre d’une nouvelle vente. Il est interdit d’annuler l’abonnement déjà existant du filleul pour lui faire bénéficier de l’offre de parrainage. La remise « découverte » ne peut pas être appliquée.