NOTE DE DROITS D'AUTEUR n°2014-00-00

Auteur

Client

Commande de musique originale

Composition d'une musique originale pour le film [FILM], réalisé par [REALISATEUR] et produit par [PRODUCTEUR].

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Rémunération

Base

Taux

Montant

(-) Retenue AGESSA (-) Retenue CSG déductible (-) Retenue CSG non déductible (-) Retenue CRDS

5 000,00 € 4 912,50 € 4 912,50 € 4 912,50 €

1,00% 2,40% 5,10% 0,50%

5 000,00 € -50,00 € -117,90 € -250,54 € -24,56 €

(-) Contribution auteur formation professionnelle

5 000,00 €

0,35%

-17,50 €

Montant net HT

4 539,50 €

TVA non applicable (art 293 du CGI) Contribution diffuseur Contribution diffuseur à la formation professionnelle des auteurs

5 000,00 €

1,00%

50,00 €

5 000,00 €

0,10%

5,00 €

L'auteur autorise le diffuseur à prélever les montants indiqués et à les reverser à l'AGESSA. L'auteur confirme, sous sa responsabilité, le régime de TVA qui lui est applicable, selon l'option ci-dessus.

Fait à [LIEU], le [DATE] ,

L’auteur

Le diffuseur

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