MODÉLISATION DE RÉGIMES DE REDEVANCES ESTIMATIONS À PARTIR DES DONNÉES DISPONIBLES DE 2001 À 2011 COALITION POUR QUE LE QUÉBEC AIT MEILLEURE MINE www.quebecmeilleuremine.org Mars 2013 -voir tableaux joints-

Modèle proposé (scénario 2) : • • • • •

Régime de redevances hybrides et progressives sur la valeur brute et sur le profit Redevance de 3 à 8% sur valeur brute, en fonction de l’évolution des prix des métaux Redevance de 10 à 30% sur le profit, en fonction de la marge bénéficiaire Impôt de 11,9% sur le profit appliqué de façon rigoureuse Réduction de 20% des déductions permises à l’industrie pour le calcul du profit

Faits saillants : •

Lorsqu’appliqué de 2001 à 2011 (11 ans), notre modèle aurait généré de 3 à 4 fois plus de revenus pour l’État que le modèle actuellement en place (4,6 G$ vs 1,3 G$), sur une valeur brute totale de 41,1 G$ (soit un taux effectif moyen de 11,1%, comparativement à 3,3% actuellement).

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La marge bénéficiaire globale des minières (10,8 G$) demeure positive à plus de 26% entre 2001 et 2011.

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Le modèle permet est souple et permet de s’ajuster aux années de plus faibles rendements (2001 à 2003), tout en garantissant des revenus additionnels dans les années de meilleurs rendements (2004 à 2011).

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Le modèle permet également d’assurer des revenus minimum à l’État de l’ordre de 3 à 4% de la valeur brute produite comparativement, en théorie, à 0% actuellement (0,6% en 2002 et 2003).

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Une variante de ce modèle pourrait être d’appliquer le taux de redevance sur la valeur brute produite en fonction de la marge bénéficiaire des minières (redevance de 3 à 8%, selon une échelle progressive de 30% à 80% de la marge bénéficiaire). Pour les années 2001 à 2011, cette variante donnerait pratiquement les mêmes résultats que notre modèle, tout en assurant une plus grande souplesse sur le plan de la réalité vécue par chacune des minières.