22 MARCH 2019
Modèle de devis pour les auto-entrepreneurs Faustine Nègre Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 3 min
Auto-entrepreneur
Une fois votre déclaration d’auto-entrepreneur effectuée et votre activité officiellement lancée, les commandes vont commencer à affluer. Pour mettre en place une relation client réussie, pensez au devis! Ce document permet de mettre tout le monde d’accord sur le prix et le contenu de la prestation attendue, avant tout commencement d’exécution. Il pourra vous éviter de nombreux désagréments au moment du paiement, et notamment le fait de devoir effectuer une procédure de recouvrement de factures impayées. Legalstart fait le point sur ce document et vous livre un modèle de devis auto-entrepreneur.
MINI-SOMMAIRE:
1. Établir un devis d’auto-entrepreneur: est-ce obligatoire? 2. Quelles sont les mentions obligatoires du devis auto-entrepreneur? 3. Modèle de devis d’auto-entrepreneur
Établir un devis d’auto-entrepreneur: est-ce obligatoire? Le devis d’auto-entrepreneur (ou devis micro-entrepreneur) est un document important. En effet, il permet au client d’être informé, en amont, du montant qu’il aura à débourser. Cela lui permet également de pouvoir comparer et sélectionner, en fonction du prix et du contenu de la prestation, l’offre la plus appropriée à ses besoins. L'intérêt du devis peut aussi se révéler au moment de l’émission des factures auto-entrepreneur. Si un différend survient quant au prix à payer ou à la prestation fournie, le devis va alors jouer un rôle probatoire majeur. Il va permettre de trancher le conflit. Dans les relations entre professionnels, il n’est jamais obligatoire de dresser un devis. En revanche, dans les relations de professionnel à particulier, dresser un devis est parfois obligatoire, c’est notamment le cas pour: ● Les services de déménagement; ● Les prestations funéraires; ● Les travaux dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de maison (dépannage, réparation ou entretien); ● Les prestations de service à la personne dont le montant dépasse 100€ par mois; ● Les prestations dont le montant dépasse 1.500€; ● Lorsque le client en fait la demande. En revanche, si l’auto-entrepreneur intervient en urgence (porte fracturée, dégât des eaux, etc.), il est dispensé d’établir un devis.
Quelles sont les mentions obligatoires du devis autoentrepreneur? La rédaction et la forme du devis d’auto-entrepreneur est relativement libre. En effet, il n’existe pas un modèle de devis unique ni un modèle de devis officiel à utiliser. Chaque auto-entrepreneur est donc libre de la mise en page et d’une partie du contenu. Il existe toutefois des mentions obligatoires que l’auto-entrepreneur est tenu de faire figurer dans son devis. Ces mentions sont les suivantes: ● Date du devis; ● Nom et adresse de l’auto-entreprise; ● Nom du client; ● Date de début et durée estimée des travaux; ● Libellé de chaque prestation de service et/ou de chaque article; ● Quantité et prix unitaire de chaque prestation du service et/ou de chaque article; ● Prix de la main d’oeuvre; ● Frais de déplacement; ● Si l’auto-entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA: somme totale HT et mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”; ● Si l’auto-entrepreneur est assujetti à la TVA: somme totale HT et somme totale TTC. Rendez-vous sur notre fiche sur la TVA et les auto-entrepreneurs pour savoir si vous êtes assujetti ou non à la TVA.
Modèle de devis d’auto-entrepreneur N’hésitez pas à vous inspirer notre exemple de devis auto entrepreneur. Attention toutefois à l’adapter à votre situation. Il s’agit d’un modèle de devis auto-entrepreneur sans TVA. Si vous être assujetti à la TVA, pensez à : ● Ajouter une colonne indiquant la TVA, ●
Indiquer le montant totale HT et TTC, ● Supprimer la mention relative à l’article 293 B du CGI.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la rédaction de vos factures, vous pouvez consulter notre fiche sur les mentions obligatoires de factures d’auto-entrepreneur.
Mise à jour : 22/03/2019
Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
