modération groupama sur facebook val juridique 28 04

Cerise de Groupama, DMD / OFFRES ET MARQUES, 5‐7 rue du Centre, 93 199 Noisy ... rue d'Astorg 75009 PARIS, Entreprise régie par le code des assurances.
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Politique
de
modération
et
de
confidentialité
de
la
Page
Cerise
de
Groupama

 Commentaires
 Les
 commentaires
 publiés
 par
 les
 utilisateurs
 par
 l’intermédiaire
 de
 la
 plateforme
 Facebook
 représentent
leurs
seuls
avis,
opinions
ou
commentaires
et
en
aucune
façon
ceux
de
Groupama,
de
ses
 sociétés
affiliées
ou
de
ses
salariés.
 Nous
 vous
 engageons
 à
 faire
 preuve
 de
 mesure
 et
 de
 prudence
 dans
 l’expression
 des
 commentaires
 que
 vous
 souhaitez
 diffuser
 et
 plus
 particulièrement
 à
 ne
 pas
 faire
 apparaître,
 directement
 ou
 indirectement,
 les
 origines
 raciales,
 les
 opinions
 politiques,
 philosophiques
 ou
 religieuses,
 les
 appartenances
syndicales
ou
les
mœurs
des
personnes.
 Restrictions
 Vous
 vous
 engagez
 également
 à
 ne
 pas
 publier
 des
 contenus
 contraires
 aux
 lois
 et
 règlements
 en
 vigueur.
 Notamment,
 vous
 vous
 interdisez
 de
 contrevenir
 aux
 conditions
 générales
 d’utilisation
 de
 Facebook
 sur
la
Page.
 Le
 non‐respect
 de
 ces
 conditions
 peut
 entraîner
 le
 retrait
 du
 contenu
 litigieux
 et/ou
 un
 signalement
 auprès
 de
 Facebook
 nonobstant
 toute
 autre
 action
 judicaire
 et/ou
 dommages
 et
 intérêts
 que
 Groupama
serait
en
droit
de
vous
réclamer.
 Informatique
et
Libertés
:
 Les
 données
 personnelles
 vous
 concernant
 sont
 traitées
 par
 Groupama
 SA
 dans
 le
 respect
 de
 la
 loi
 informatique
et
libertés
n°
78‐17
du
6
Janvier
1978
modifiée.
 
 Elles
 sont
 nécessaires
 à
 l’animation
 des
 espaces
 publics
 de
 la
 page
 Cerise
 et
 à
 la
 gestion
 de
 la
 participation
aux
jeux‐concours.
Elles
sont
destinées
à
Groupama
SA,
ses
partenaires
et
sous
traitants.
 Elles
sont
conservées
éventuellement
pour
une
durée
maximum
de
1
an.
 
 Vous
disposez,
en
justifiant
de
votre
identité,
d’un
droit
d'accès,
de
communication
et
de
rectification
 aux
 données
 vous
 concernant,
 en
 vous
 adressant
 à
 en
 vous
 adressant
 à
 GROUPAMA
 SA
 ‐
 Facebook
 ‐
 Cerise
de
Groupama,
DMD
/
OFFRES
ET
MARQUES,
5‐7
rue
du
Centre,
93
199
Noisy
le
Grand
Cedex
 


Responsabilité
 L’utilisateur
 reconnaît
 en
 toute
 circonstance
 que
 Groupama
 et/ou
 ses
 affiliés
 peut
 vérifier
 par
 tous
 moyens
 qu’il
 jugera
 utile
 le
 contenu
 des
 écrits
 publiés
 par
 ses
 soins
 après
 leur
 mise
 en
 ligne
 soit
 directement
soit
en
faisant
appel
à
un
modérateur.
Les
utilisateurs
reconnaissent
ainsi
à
Groupama
la
 faculté,
à
sa
seule
discrétion,
de
modifier
ou
de
supprimer
tout
contenu
qui
lui
apparaîtrait
contraire
 aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
notamment
aux
restrictions
visées
ci‐dessus,
ou
qui
lui
aurait
été
 signalé
comme
tel
par
l’autorité
judiciaire
ou
un
tiers.
 Toutefois,
 et
 quels
 que
 soient
 les
 moyens
 de
 contrôle
 qu’il
 aurait
 mis
 en
 œuvre,
 il
 est
 entendu
 qu’en
 raison
du
volume
des
informations
publiées,
Groupama
n’est
pas
soumis
à
une
obligation
générale
de
 surveiller
les
informations
diffusées
par
les
internautes,
ni
à
une
obligation
générale
de
rechercher
des
 faits
 ou
 des
 circonstances
 révélant
 d’activités
 illicites,
 ni
 à
 une
 obligation
 de
 garantie
 concernant
 l’exactitude,
la
probité
ou
l'honnêteté
des
informations
publiées
par
les
utilisateurs.
 L’utilisateur
est
pleinement
responsable
des
contenus
qu’il
publie
sur
la
Page.
 En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
Groupama
et/ou
de
ses
affiliés
ne
pourra
être
engagée
du
fait
des
 activités
 ou
 des
 informations
 diffusées
 par
 un
 utilisateur
 si
 Groupama
 n'avait
 pas
 effectivement
 connaissance
de
leur
caractère
illicite
ou
de
faits
et
circonstances
faisant
apparaître
ce
caractère
ou
si,
 dès
le
moment
où
il
en
a
eu
cette
connaissance,
il
a
agi
promptement
pour
retirer
ces
données
ou
en
 rendre
l'accès
impossible.
 Groupama
SA,
société
anonyme
au
capital
de
1
186
513
186
euros
RCS
PARIS
343
115
135,
8­10
 rue
d'Astorg
75009
PARIS,
Entreprise
régie
par
le
code
des
assurances