3tubtit."rent de cr6dit, entreprise d'assurance ou groupement, r6pondant aux conditions pr6vues par les articles. R.271-26 et R. 211-29 du Code du tourisme).
ATTESTATION DE GARANTIE FINANCIERE (ArticlesR,2tL-26dR.211-34duCodeoutou,ismemodifi6sparleD6cretn"20]17-178ldu29d6cembre2017
Nous,soussign6s(d6nomination) GROUPAMAASSURANCE-CREDIT&CAUTION (Organisme de garantie collective, 3tubtit."rent de cr6dit, entreprise d'assurance ou groupement, r6pondant aux conditions pr6vues par les articles R.271-26 et R. 211-29 du Code du tourisme)
126, rue de la Piazza - 93199 Noisy-Le-Grand Cedex Monsieur Jean-Charles DONNET Responsable du D6partement Caution
Adresse Repr6sent6 Par (Nom, Pr6noms) Qualit6
no 4oo071334412t nous porter caution de D6clarons par la pr6sente et en vertu du contrat
D6nomination de la personne morale ou nom et pr6noms de la perscnne physique
FACE SUD ORGANISATION
Adresse
21 Boulevard Peschaire Alizon 07150 VALLON PONT D ARC
:
sos 092 080
SIREN
1-18 et R" 2L7-26 a R' 211-34 du Code du cret no 2077-1781 du 29 d6cembre 2017 2302 relative aux voyages ir forfait et aux
Lapr6sentegarantieestvalabledulerjanvier2o,9au3ld6cembre2o2t. secondaires par .les 6tabl,is"sements La garantie rinancidie s'6tend aux activit6s exerc6es. aux associations
immatricul6) ou (succursale, o, poinis de vente de l'entreprise / l'org.anisme Je'l'union ou de la f6d6ration immatricul6e) /organismes sans uuilulratir Imembres dans les conditions pr6vues par.l'article R' En toute hYPothdse, la garar'tie financidre cessera 2 septembre 2015' tel qr".oJifi6 par le dpcret no 2015-1111 du P11-33 du Code du tourisme, Groupama Assurance'cr6dit & Caution Sidge socia/: 8-10 Rue d'Astorg 75008 Paris
25 août 2016 - Ce jeu-concours est ouvert à toutes les personnes physiques, âgées d'au moins dix-huit (18) ... La Société organisatrice se réserve le droit de demander la .... compétente. Le présent jeu-concours est soumis au droit français.
