TA R I F S

Mesure et décompte pour producteurs d’électricité

Ce produit s’applique aux installations de production d’énergie (IPE) générant de l’électricité à partir de sources renouvelables et non renouvelables. Les installations de production d’électricité sont exonérées du tarif d’utilisation du réseau. Les coûts relatifs à la mesure et au décompte sont à la charge du producteur conformément à l’art. 2, al. 3 OEne (ordonnance sur l’énergie). Conditions générales –– Le dispositif de mesure est le lieu où est mesuré le flux énergétique du client/producteur. Il comprend tous les équipements nécessaires au relevé et à la mise à disposition des données mesurées. –– La mesure n’a pas nécessairement lieu au même niveau de tension qu’au point de fourniture. –– Les prix fixés pour la mesure et le décompte sont fonction de la tension de la mesure et non de la tension du point de fourniture. –– Les prix ne dépendent pas de la quantité d’électricité injectée dans le réseau de distribution. –– La facturation est effectuée annuellement et par dispositif de mesure.

Equipement du point de mesure Les installations de production sont équipées d’un dispositif de tarification double avec régulation de tarif. Le dispositif de mesure est équipé d’un système d’établissement de la courbe de charge atteinte sur un quart d’heure (4 quadrants) avec lecture à distance si l’un des critères suivants est rempli:

–– La puissance de raccordement de l’IPE est supérieure à 30 kVA (art. 8 al. 5 OApEl) –– L’IPE ne fait pas partie du groupe ­bilan du fournisseur attitré (MC-CH 2016). –– L’IPE est raccordée en HT ou en MT. –– Le client en fait la demande expresse.

Informations tarifaires TVA excl.

TVA incl.

Installations de production avec mesure de la courbe de charge et de la puissance (CHF / an) Mesure de la courbe de charge HT

3 000,00 3 240,00

Mesure de la courbe de charge MT

1 140,00 1 231,20

Mesure de la courbe de charge BT

888,00

959,04

Mesure de la courbe de charge (directe) BT

792,00

855,36

Mesure de la puissance BT

420,00

453,60

Mesure de la puissance (directe) BT

300,00

324,00

114,00

123,12

Installations de production sans mesure de la courbe de charge et de la puissance (CHF / an) Prix de base

Majoration % Minoration %

Correction de la mesure Correction de la mesure (par dispositif de mesure)

N16DF4097

Si les niveaux de tension diffèrent au dispositif de mesure et au point de prélèvement, le travail mesuré est majoré ou minoré pour compenser les pertes du transformateur. BKW Energie SA Viktoriaplatz 2 3013 Berne www.bkw.ch

HT

Minoration sur l’énergie lors de la mesure MT

MT

Majoration sur l’énergie lors de la mesure HT

0,5 0,5

Minoration sur l’énergie lors de la mesure BT BT

Majoration sur l’énergie lors de la mesure MT

1,5 1,5

Données arrondies selon les règles commerciales pour les prix avec TVA de 8 % incluse.

Validité Prix valables à partir du 1er janvier 2017

Dispositions complémentaires Les conditions générales de BKW Energie SA pour le raccordement au réseau et l’utilisation du réseau s’appliquent.