F I C H E TA R I FA I R E
Mesure et décompte pour producteurs d’électricité BKW Energie SA Viktoriaplatz 2 3013 Berne www.bkw.ch
Valable dès le 1er janvier 2016
Le produit «Mesure et décompte pour producteurs d’électricité» s’applique aux installations de production d’énergie (IPE) générant de l’électricité à partir de sources renouvelables et non renouvelables.
Les installations de production d’électricité sont exonérées du tarif d’utilisation du réseau. Les coûts relatifs à la mesure et au décompte sont à la charge du producteur conformément à l’art. 2, al. 3 OEne (ordonnance sur l’énergie).
Informations tarifaires TVA excl.
TVA incl.
Mesure de la courbe de charge HT
3 000,00
3 240,00
Mesure de la courbe de charge MT
1 140,00
1 231,20
Conditions générales
Mesure de la courbe de charge BT
888,00
959,04
Mesure de la courbe de charge (directe) BT
792,00
855,36
–– Le dispositif de mesure est le lieu où est mesuré le flux énergétique du client/producteur. Il comprend tous les équipements nécessaires au relevé et à la mise à disposition des données mesurées. –– La mesure n’a pas nécessairement lieu au même niveau de tension qu’au point de fourniture. Elle peut ainsi s’effectuer à haute tension (HT), à moyenne tension (MT) comme à basse tension (BT). –– Les prix fixés pour la mesure et le décompte sont fonction de la tension de la mesure et non de la tension du point de fourniture. –– Les prix ne dépendent pas de la quantité d’électricité injectée dans le réseau de distribution. –– La facturation est effectuée annuellement et par dispositif de mesure.
Mesure de la puissance BT
420,00
453,60
Mesure de la puissance (directe) BT
300,00
324,00
114,00
123,12
Majoration %
Minoration %
Installations de production avec mesure de la courbe de charge et de la puissance (CHF / an)
Installations de production sans mesure de la courbe de charge (mesure nette*) (CHF / an) Prix de base
Correction de la mesure (par dispositif de mesure) HT
Minoration sur l’énergie en cas de mesure MT
MT
Majoration sur l’énergie en cas de mesure HT
0,5 0,5
Minoration sur l’énergie en cas de mesure BT BT
Majoration sur l’énergie en cas de mesure MT
1,5 1,5
Données arrondies pour les prix avec TVA de 8 % * La production nette correspond à l’écart entre la production totale et les besoins de l’installation de production (alimentation auxiliaire).
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MESURE ET DÉCOMPTE POUR PRODUCTEURS D’ÉLECTRICITÉ
Correction de la mesure Correction de la mesure: si les niveaux de tension diffèrent au dispositif de mesure et au point de prélèvement, le travail mesuré est majoré ou minoré pour compenser les pertes du transformateur. Mesure et décompte avec mesure de la courbe de charge Le dispositif de mesure est équipé d’un système d’établissement de la courbe de charge atteinte sur un quart d’heure (4 quadrants) avec lecture à distance si l’un des critères suivants est rempli:
N15F4042
–– La puissance de raccordement de l’IPE est supérieure à 30 kVA (art. 8 al. 5 OApEl) –– L’IPE ne fait pas partie du groupe- bilan du fournisseur attitré (MC-CH 2015) –– L’IPE est raccordée en HT ou en MT –– Le client en fait la demande expresse
Compteurs électroniques avec lecture à distance – Protection des données BKW est en mesure d’installer des compteurs électroniques chez ses clients (compteurs intelligents). Les compteurs électroniques permettent d’enregistrer la consommation d’énergie à intervalles variables (profils de charge). La consommation d’énergie globale, actuelle et antérieure du client, de même que la durée d’utilisation, peuvent ainsi s’afficher. Grâce à leur fonction de lecture à distance, les compteurs d’énergie peuvent être consultés à tout moment sans nécessiter de présence physique sur le site.
Prix de base sans mesure de la courbe de charge
Le client accepte que BKW enregistre et analyse les données recueillies par les compteurs électroniques ainsi que les données complémentaires dont elle dispose ou qui proviennent de tiers, et les utilise pour la fourniture et le développement des prestations de BKW, pour l’exécution du contrat (p. ex. établissement des factures, contacts clients, etc.) et pour la création d’offres.
–– Les installations de production qui ne sont pas dotées d’un système de mesure de la courbe de charge sont équipées d’un dispositif de tarification double avec régulation de tarif.
Les données de consommation recueillies par les compteurs électroniques sont transférées sur un serveur de BKW au moyen d’un numéro attribué à chaque compteur, et sauvegardées sur
ce même serveur. La transmission des données à BKW s’effectue de manière sécurisée. Les collaborateurs de BKW n’ont accès aux données de mesure que si cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions. Conformément aux dispositions légales, les données collectées par des compteurs intelligents doivent être conservées pendant au moins cinq ans. Elles sont ensuite supprimées dans la mesure où BKW n’en a plus besoin pour l’exécution des tâches. La transmission des données à des tiers et leur transfert à l’étranger sont soumis aux conditions générales de BKW Energie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du réseau (cf. article 7). Dispositions complémentaires –– Conditions générales de BKW E nergie SA relatives au raccordement au réseau et à l’utilisation du réseau –– Prescriptions d’entreprise (PDIE BE / JU / SO)
