DELIBERATION N° 45 Régie à simple autonomie financière du domaine « Les Roches » Adoption des tarifs 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents :33 Nombre de votants :39
LE 30 JUIN DEUX MILLE ONZE Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 22 juin 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°33), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n°31), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°39), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (à partir de la question n°12), Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°12), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°33), Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n°32), Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°32), Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°40), Mme EMO Céline (de la question n°1 à n°11), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n°1 à n°11), M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°34), Mme OUVRY Annie. Pouvoirs ont été donnés par : Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (jusqu’à la question n°32), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°32), Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°40), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°34), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.
…/…
Mme Céline EMO, Conseillère Municipale Déléguée, expose qu’afin de tenir compte de l'augmentation des matières premières et énergétiques et après une très faible progression des tarifs en 2010 et 2011, il est proposé, pour 2012, d'appliquer une majoration de 3,5% à l'ensemble de nos tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires s'établiraient ainsi (tarifs tout public, et tarifs partenaires : Urdol et Vivats) PENSION COMPLETE Mois
HORS SAISON
HAUTE SAISON
janvier février mars octobre novembre décembre
avril mai juin juillet août septembre
Nombre de nuitées 1 nuitée
2 nuitées et plus
1 nuitée
2 nuitées et plus
Age
-20 personnes
20 personnes et plus
-10 ans
36,10 €
34,40 €
10 ans et plus
38,00 €
36,10 €
-10 ans
35,30 €
33,10 €
10 ans et plus
36,70 €
34,90 €
-10 ans
39,30 €
37,70 €
10 ans et plus
41,40 €
39,30 €
-10 ans
38,00 €
36,20 €
10 ans et plus
40,00 €
38,00 €
DEMI PENSION
HORS SAISON
HAUTE SAISON
-10 ans
30,00 €
28,40 €
10 ans et plus
31,60 €
30,00 €
-10 ans
32,50 €
31,80 €
10 ans et plus
34,40 €
32,70 €
PRESTATIONS AU DETAIL 1 Nuit/personne/jour
17,00 €
1 Petit Déjeuner/personne/jour
4,40 €
Supplément en chambre individuelle
14,80 €
1 Repas seul
14,90 €
Repas amélioré
20,90 €
Repas amélioré avec boisson alcoolisée (vin ou cidre)
23,80 €
● Non inclus la taxe de séjour (tarif voté par la Communauté d'agglomération DieppeMaritime) : pour mémoire au 1/06/11 : 0,30 € par personne et par nuitée, sauf exonérations prévues. AUTRES PRESTATIONS AU DETAIL
TARIFS 2012 Location d'une Salle (Forfait journée)
Consommations
52,20 €
TARIFS 2012
Café
1,00 €
Bouteille d'eau
2,00 €
Bouteille de cidre
5,30 €
Bouteille de vin
8,00 €
Bouteille de vin supérieur
13,20 €
DEJEUNERS DANS LE CADRE DE FORMATIONS CNFPT AUPRES DES AGENTS DE LA VILLE DE DIEPPE En outre, le Service Formation de la Ville de Dieppe a sollicité l'équipe des Roches pour une prestation aux conditions particulières lorsque « Les Roches » accueille des formations assurées par le CNFPT pour des agents de la Ville. Il est proposé de créer un tarif déjeuner à 9,50 € pour un menu adapté applicable à la Ville de Dieppe pour ses agents en formation.
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PROPOSITION TARIFS 2012: URDOL PENSION COMPLETE Mois
HORS SAISON
HAUTE SAISON
janvier février mars octobre novembre décembre
avril mai juin juillet août septembre
Nombre de nuitées 1 nuitée
2 nuitées et plus
1 nuitée
2 nuitées et plus
Age
-20 personnes
20 personnes et plus
-10 ans
32,50 €
31,00 €
10 ans et plus
34,20 €
32,50 €
-10 ans
31,80 €
29,80 €
10 ans et plus
33,00 €
31,40 €
-10 ans
35,40 €
33,90 €
10 ans et plus
37,30 €
35,40 €
-10 ans
34,20 €
32,60 €
10 ans et plus
36,00 €
34,20 €
DEMI PENSION
HORS SAISON
HAUTE SAISON
-10 ans
27,00 €
25,60 €
10 ans et plus
28,40 €
27,00 €
-10 ans
29,30 €
28,60 €
10 ans et plus
31,00 €
29,40 €
● 1 gratuité accordée pour tout groupe de plus de 30 personnes ● Non inclus la taxe de séjour (tarif voté par la Communauté d'agglomération DieppeMaritime) : pour mémoire au 1/06/11 : 0,30 € par personne et par nuitée, sauf exonérations prévues.
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PRESTATIONS AU DETAIL - URDOL Nuit/personne/jour
17,00 €
Petit Déjeuner/personne/jour
4,40 €
Supplément en chambre individuelle
14,80 €
Repas seul
14,90 €
Repas amélioré
20,90 €
Repas amélioré avec boisson alcoolisée (vin ou cidre)
23,80 €
● Non inclus la taxe de séjour (tarif voté par la Communauté d'agglomération DieppeMaritime) : pour mémoire au 1/06/11 : 0,30 € par personne et par nuitée, sauf exonérations prévues. TARIFS VIVATS 2012 – proposition
Pension complète et demi-pension Pension Basse saison : complète Janvier à mars DemiOctobre à décembre pension Pension complète Haute saison : Avril à septembre Demipension
33,10 € 28,40 € 36,20 € 31,80 €
Prestations au détail - VIVATS Nuit/personne/jour Petit Déjeuner/personne/jour
17,00 € 4,40 €
Supplément en chambre individuelle
14,80 €
Repas seul
14,90 €
Repas amélioré
20,90 €
Repas amélioré avec boisson alcoolisée (vin ou cidre)
23,80 €
● Non inclus la taxe de séjour (tarif voté par la Communauté d'agglomération DieppeMaritime) : pour mémoire au 1/06/11 : 0,30 € par personne et par nuitée, sauf exonérations prévues.
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Considérant : - la présentation intervenue au conseil d’exploitation de la régie du domaine des Roches en date du 06 juin 2011 - les avis formulés par les commissions n° 1 et n° 3 en date du 20 juin 2011, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les grilles tarifaires 2012 du domaine « les Roches » détaillées ci-dessus, qui seront applicables au 1er janvier 2012. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE la proposition ci-dessus par : 34 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et Républicains, Groupe des Elus Verts, Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe Centriste, M. CHAUVIERE Jean Claude, Conseiller indépendant, 5 abstentions : Groupe « Dieppe Ensemble ». Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre, Par délégation du Maire, Myriam COLANGE Directrice du Pôle Administration Générale Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
