LES FORUMS DE LA CNA

Relation Avocat/Magistrat : défense de se taire "Mes Chers Confrères, Entre gens de robe, c’est la procédure qui fixe les règles. Dans le procès civil, elles ont bien changé depuis la révolution Magendie ; dans le procès pénal, elles sont peut-être dépassées, malgré toutes les réformes. Au cœur de cette évolution, l’on ne sait plus très bien qui, de l’avocat ou du magistrat, fait le procès ? Ce forum est l’occasion de faire le point et d’en débattre en toute liberté. Rendez-vous à Bordeaux, La CNA"

VENDREDI 25 et SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2015 Amphithéâtre de la Maison de l'Avocat - 18-20, rue du Maréchal Joffre - 33000 BORDEAUX

Formation validée au titre de la formation continue - 10h00 de formation Frais d’inscription :

160 € (formations, déjeuners) 130 € pour les adhérents CNA Gratuit pour les élèves avocats/magistrats

Le dîner du vendredi soir et la sortie optionnelle du samedi après-midi resteront à la charge des participants. Le détail des tarifs et des lieux sera précisé début septembre.

CNA - 120 rue d'Assas - 75006 PARIS - Tél. 01 43 54 65 48 - Fax. 01 43 54 75 09 - [email protected] -www.cna-avocats.fr

LES FORUMS DE LA CNA

"Relation Avocat/Magistrat : défense de se taire" Vendredi 25 septembre 2015 Amphithéâtre de la Maison de l'Avocat 18 - 20, rue du Maréchal Joffre - 33000 BORDEAUX 9h00 : Allocutions d’ouverture Madame Anne CADIOT, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Bordeaux Monsieur Dominique FERRIERE, Premier Président de la Cour d'Appel de Bordeaux Madame Marie-Madeleine ALLIOT, Procureur de la République de Bordeaux Monsieur Alain JUPPE, Maire de la Ville de Bordeaux, Ancien Premier Ministre Monsieur Louis-Georges BARRET, Avocat au Barreau de Nantes, Président de la CNA, Membre du CNB, Président de l'Observatoire de la Profession d'Avocats 9h30/9h45 : Propos introductifs : Au civil, l’Avocat se tait pour mieux se faire entendre… Karline GABORIT, Avocat au Barreau de Nîmes, Présidente de la Section CNA-Nîmes Benoit DARRIGADE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Président de la Section CNA-Bordeaux 9h45/10h00 : RPVA, une révolution silencieuse (procédure TGI, procédure d’appel, contraintes et simplification depuis Magendie) Jean-Louis SCHERMANN, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, Président d'honneur de la CNA, Membre du CNB 10h00/10h30 : Article 700 : revalorisation et contestation Benoit DARRIGADE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Président de la Section CNA-Bordeaux Monsieur Jacques HORRENBERGER, Bâtonnier Désigné de l'Ordre des Avocats de Bordeaux Pause 10h45/11h15 : débat : plaider, un luxe utile ? Table ronde 11h15/11h45 : Les derniers arrêts en matière de procédure civile Julien OCCHIPENTI, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 11h45/12h30 : Les modes alternatifs de règlement au procès Madame WAGENAAR, Conseiller à la Cour d'Appel de Bordeaux Roy SPITZ, Avocat au Barreau de Nice, Président de la Section CNA-Nice 12h30-14h00 : pause déjeuner S i è g e s o c i a l : 1 2 0 , R U E D ' A SS A S - 7 5 0 0 6 P AR I S Téléphone 01 43 54 65 48 Télécopieur 01 43 54 75 09 http://www.cna-avocats.fr ◊ E-mail : [email protected]

14h15 : Propos introductifs : Au pénal, un secret qui fait hurler… Benoît CHABERT, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, Ancien Secrétaire de la Conférence 14h00/15h00 : L’accès au dossier Hélène MORDACQ, Avocat au Barreau de Nîmes 15h00/16h00 : le secret, une prérogative mal partagée (ou en danger) Benoît CHABERT, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, Ancien Secrétaire de la Conférence 16h00/17h00 : débat : le droit d’instruire, à qui appartient-il ? Jean GONTHIER, Avocat au Barreau de Bordeaux 17h00/17h30 : SYNTHESE : L’avenir des droits du défenseur Louis-Georges BARRET, Avocat au Barreau de Nantes, Président de la CNA, Membre du CNB, Président de l'Observatoire de la Profession d'Avocats 18h00/19h30 : Comité Directeur 20h30 : Dîner

Samedi 26 septembre 2015 Amphithéâtre de la Maison de l'Avocat 18 - 20, rue du Maréchal Joffre - 33000 BORDEAUX

La matinale d’actu : Et si nous parlions de nous ?

09h30/10h00 : La formation professionnelle : à quand une formation commune ? Monsieur Xavier ROSIN, Directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) 10h00/10h30 : Les greffiers dans le procès : ce qui peut changer … 10h30/11h00 : Le Cabinet libéral, s’installer, gérer et développer François HOURCADE, Avocat au Barreau de Bayonne Karline GABORIT, Avocat au Barreau de Nîmes, Présidente de la Section CNA-Nîmes 11h00/11h30 : Charges, obligations sociales et retraite : le coût du libéra(isme)… Jean de CESSEAU, Avocat au Barreau de Toulouse, Président d'honneur de la CNA, Président du Centre National des Avocats Employeurs (CNAE) Bernard DELRAN, Ancien Bâtonnier du Barreau de Nîmes, Président du RSI Professions Libérales 11h30/12h00 : Comparaison internationale des modes d’exercice (salariat, déontologie, multi-pratiques) Table ronde : Vincent BERTHAT, Avocat au Barreau de Dijon, Président d'honneur de la CNA, Membre du CNB Juan-Antonio CREMADES, Avocat au Barreau de Paris et de Madrid, Président de le Section CNA-Paris Thi My Hanh NGO FOLLIOT, Avocat au Barreau de Paris, Première Vice-Présidente de la CNA Dr Jutta LAURICH, Avocat au Barreau de Bordeaux - Rechsanwältin Alberto TARAMASSO, Avocat au Barreau de Paris et de Gênes 12h00 / 12h30 : clôture : Plaider en vin, ce serait le bouquet ! Antoine GENTY, Avocat au Barreau de Paris, AMCO Karline GABORIT, Avocat au Barreau de Nîmes, Présidente de la Section CNA-Nîmes

12h30/14h00 : dégustation vinifiante et programme de visite l’après-midi